La place de l'État dans l'organisation des Jeux olympiques
Cours - 6 pages - Droit international
« L'État est le garant de la réussite des Jeux olympiques. Il est le garant de la sécurité, de la logistique, et de la promotion de l'événement. Sans l'appui de l'État, les JO ne pourraient pas avoir lieu. » (...) L'État est l'entité souveraine qui exerce l'autorité...
Etude de l'organisation et des différentes modalités du contentieux privé international
Cours - 95 pages - Droit international
Les relations privées s'internationalisent de plus en plus. C'est un phénomène qui a de multiples causes notamment la liberté de circulation des personnes ou encore la mondialisation de l'économie, or toutes ces relations privées internationales, familiales ou économiques, génèrent inévitablement...
L'EPCI, une collectivité territoriale en devenir ?
Dissertation - 18 pages - Droit administratif
Il faut présenter les EPCI, qui relèvent pas tous et ne peuvent relever d'une catégorie juridique unifiée, et que cet effort de définition, difficile à effectuer, tend à rendre difficile parfois le tracé d'une frontière nette entre les EPCI et les collectivités territoriales....
La décentralisation territoriale est-elle une forme de fédéralisme ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La révision de la Constitution française de 2003 indique que la France est un État unitaire décentralisé. C'est-à-dire que les citoyens français sont soumis à un unique pouvoir central qui appartient exclusivement à l'État, mais que cet État attribue certaines compétences à des...
La mutation des collectivités territoriales ne menace-t-elle pas la forme de l'État et son unicité ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'État unitaire, soit une forme étatique caractérisée par l'unicité de son système juridique, politique et disposant de l'ensemble de ses compétences sur son territoire, dont la France a longtemps incarné le modèle en raison de son passé centralisateur jacobin et napoléonien, a été le...
Conseil constitutionnel, 9 mai 1991, n91-290 - Quel niveau d'indépendance la Corse peut-elle obtenir en respectant le principe de libre administration des collectivités territoriales ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel
La décentralisation et l'autonomie locale sont le fondement du principe de libre administration, proclamé par la Constitution. L'article 72 de la Constitution, répercuté par l'article 34, évoque le principe de libre administration des collectivités territoriales. Il...
La collectivité territoriale chef de file
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003, intervenue dans le cadre de la réforme constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République, a consacré la notion de collectivité territoriale chef de file sans toutefois n'y jamais nommer ce terme expressément. En...
Les modalités d'organisation administrative de l'Etat unitaire
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Les deux processus de centralisation et de décentralisation vont de paire. L'article premier de la constitution française stipule que la France est une République indivisible, laïque démocratique et sociale. Son organisation est décentralisée. Il y a déconcentration lorsqu'au sein d'une...
L'organisation administrative de l'État - publié le 09/12/2012
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
L'article premier de la Constitution dispose que « la France est une République indivisible. Son organisation est décentralisée ». Le principe de la décentralisation est de créer d'autres personnes morales publiques, on va donc créer d'autres centres de décision administrative...
Quelles sont les obligations et marges de manoeuvre des collectivités territoriales en matière de respect de laïcité et de soutien aux cultes et communautés de culte ?
Note de synthèse - 3 pages - Libertés publiques
La loi du 9 décembre 1905 permet d'organiser une séparation stricte entre l'Église et l'État. Ce cadre juridique s'inscrit dans l'action de l'ensemble des pouvoirs publics concernés, à savoir l'État (administrations centrales et déconcentrées), mais également les...
En quoi une politique volontariste permettrait-elle de répondre à l'obligation d'emploi et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale ?
Mémoire - 38 pages - Droit administratif
Les collectivités territoriales comptaient en 2017 un taux de 6,62 % de travailleurs handicapés au sein de leurs effectifs, remplissant ainsi leurs obligations à cet égard dont dispose la loi du 11 février 2005. Cet impératif d'inclusion sociale des personnes handicapées par...
Qu'est-ce qu'une organisation administrative ?
Cours - 6 pages - Droit administratif
La notion d'organisation administrative c'est s'intéresser à la structure administrative. Le terme administration est un concept ancien qui existait déjà sous la Révolution française. Aujourd'hui, les codes juridiques aussi bien en droit public qu'en droit privé sont remplis de référence à...
Les collectivités territoriales et les autorités administratives locales
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Les collectivités territoriales sont en nombre limité puisque la Constitution les énumère dans l'article 72 alinéa 1 : « les collectivités territoriales de la république sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités...
Droit des collectivités territoriales : libre administration et compétence générale
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La IIIème république avait institué la notion de « décentralisation administrative » avec les lois des 10 Aout 1871 et 5 avril 1884. Maurice Hauriou s'était, dans son article célèbre Répertoire Béquet, inscrit dans la vision de décentralisation administrative de la IIIème république en...
L'organisation administrative en France - publié le 23/02/2012
Cours - 7 pages - Droit administratif
Une institution publique est toujours un établissement public ; une institution privée (association loi 1901) peut être un établissement privé d'utilité publique. Dans le silence des textes, une institution ne peut être tenue pour établissement public que si cette qualification résulte « de la...
Faut-il supprimer le contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités territoriales ?
Dissertation - 25 pages - Droit administratif
« On reste souvent confondu devant l'avalanche de critiques que subit régulièrement le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. (…)Qu'a donc de si détestable un contrôle qui a su traverser les décennies et témoigne, quoi qu'en disent ses détracteurs, d'une...
L'organisation et le contrôle de l'administration
Cours - 4 pages - Droit administratif
L'administration française constitue un système complexe et parfois difficile à appréhender. Elle répond toutefois à des principes claires tant en ce qui concerne ces différents modes d'organisations, tant ce qui concerne le contrôle exercé par les autorités administratives au sein...
Les collectivités territoriales décentralisées
Cours - 9 pages - Droit administratif
Parmi les personnes morales de droit public, on peut isoler les collectivités décentralisées, la question se pose de l'identification de celles-ci. Pour les identifier de manière générique on peut procéder de manière négative en disant que les collectivités territoriales décentralisées ne...
Les deux modes d'organisations : déconcentration et décentralisation
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Sous la IIIe République, de réelles évolutions administratives vont être mises en oeuvre. Des lois relatives à l'organisation locale sont votées et permettent de reconnaître les pouvoirs de certaines entités. La loi du 10 août 1871 charge le conseil général, maintenant appelé conseil...
Union européenne et collectivités territoriales
Cours - 6 pages - Droit européen
L'Union européenne ne s'est pas intéressée de prime abord aux différentes collectivités territoriales. Toutefois, force est aujourd'hui de constater que l'Union s'y intéresse. Ainsi, il existe maintenant le Comité des régions, création du Traité de Maastricht de 1992....
Droit des collectivités territoriales - publié le 29/06/2024
TD - 3 pages - Droit administratif
3 questions-réponses sur le droit des collectivités territoriales : 1°/ Qu'est-ce que la déconcentration ? Donnez des exemples à l'appui de votre argumentation. 2°/ Qu'est-ce que la décentralisation ? Donnez des exemples à l'appui de votre argumentation. 3°/ Qu'est-ce...
Les collectivités territoriales en droit administratif
Cours - 3 pages - Droit administratif
L'unité et l'indivisibilité de la République n'excluent pas que des personnes morales appelées "collectivités territoriales" soient chargées de représenter les intérêts d'une population locale délimitée et qui est établie sur un territoire déterminé de la République. La...
L'État régional est-il le fruit d'une décentralisation de l'État unitaire ou un modèle unique d'organisation étatique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"L'État doit être un garant, et non un gérant." Tels sont les mots de Jacques Chirac, lors d'une intervention à Courbevoie le 18 mars 1984. On peut, à travers les mots forts employés, distinguer la politique voulue par le gouvernement français lors de l'application de la Loi Deferre...
Les principes fondamentaux de l'organisation administrative
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le droit administratif est une discipline juridique fondamentale qui régule les relations entre les citoyens, l'administration publique et l'État. Au coeur de cette discipline se trouvent les principes fondamentaux qui guident l'organisation administrative. Ces principes...
La reconnaissance d'une autonomie financière des collectivités territoriales
Cours - 3 pages - Droit administratif
L'expression d'autonomie financière, mot clef de la réforme constitutionnelle de 2003 et coeur du nouveau dispositif constitutionnel, comme en témoigne la loi organique du 29 juillet 2004, peut revêtir une signification plus ou moins large. Les cinq alinéas du nouvel article 72-2 sont...
Les collectivités territoriales sont-elles devenues des actrices de l'éducation ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'éducation est un service public national. Ainsi, l'organisation et le fonctionnement de celui-ci sont assurés par l'État, sous réserve des compétences dévolues à l'échelon local : communal, départemental et régional. Des transferts de compétences en la matière ont essentiellement été...
L'autonomie financière des collectivités territoriales
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La question de l'autonomie financière des collectivités territoriales est un sujet indissociable de la question de la libre administration des collectivités territoriales. Michel Bouvier, dans son article sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, considérait...
L'organisation verticale des pouvoirs - Les formes d'organisation de l'État
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
L'État unitaire fait qu'il n'existe sur son territoire qu'un seul centre de décision politique, dans la mesure où il n'existe qu'une seule organisation politique et juridique dotée d'attributs de la souveraineté. Au sein de l'État unitaire, les collectivités...
Le Sénat républicain, représentant des collectivités territoriales ? - Tiphaine Le Yoncourt (2016) - Dans quelles mesures les collectivités territoriales ne sont-elles pas intégralement représentées en tant qu'entités autonomes par le Sénat au sein de la nation ? - Plan détaillé
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Face à ces prétentions socio-professionnelles, une question se pose : quels sont les moyens mis en oeuvre pour parvenir à ce mode de fonctionnement ? Il est important ici d'étudier la formation du Sénat républicain et son mode d'élection. En France, de nos jours, la Constitution est...
Quel rôle les collectivités territoriales jouent-elles en faveur de la santé des habitants ?
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Les collectivités territoriales se définissent par la présence des communes, départements et régions. Il y a 34 955 communes ainsi que 101 départements et 15 régions sans compter celles de l'Outre-mer. La commune est le plus petit échelon des collectivités territoriales....
