L'intercommunalité et la remise en cause des collectivités territoriales
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Dans le cadre d'un rapport sur les fractures entre territoires urbains, Hervé Maurey, sénateur de l'Eure et président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, voit dans la région et dans l'intercommunalité un "binôme d'avenir". Ce rapport s'inscrit dans une...
Conseil constitutionnel, 9 mai 1991, n91-290 - Quel niveau d'indépendance la Corse peut-elle obtenir en respectant le principe de libre administration des collectivités territoriales ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel
La décentralisation et l'autonomie locale sont le fondement du principe de libre administration, proclamé par la Constitution. L'article 72 de la Constitution, répercuté par l'article 34, évoque le principe de libre administration des collectivités territoriales. Il...
En quoi la loi portant statut de la collectivité territoriale de 1991 permet-elle à la Corse d'être libre tout en étant une composante du peuple français ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Corse est une île française depuis 1789. L'état y est représenté par une préfecture de région se trouvant à Ajaccio qui fait office de préfecture de Corse du Sud et une préfecture départementale à Bastia pour la Haute-Corse. Les sous-préfectures sont au nombre de trois. Elle compte aussi 5...
Que représentent véritablement les nouvelles mesures portant sur l'expérimentation des collectivités territoriales instaurées par la loi organique de 2021, pour l'avenir territorial français ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La loi organique relative à la simplification de l'expérimentation des collectivités territoriales promulguée le 19 avril 2021 fait l'objet de nombreuses controverses. Corollaire d'une évolution permanente de la décentralisation des collectivités territoriales en France,...
Les compétences détenues par les collectivités territoriales et les différents principes régissant ces compétences
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
« C'est dans la commune que réside la force des peuples libres ». Alexis de Tocqueville Cette citation d'Alexis de Tocqueville illustre l'importance de la décentralisation et des collectivités territoriales dans la culture politique française. En France, la décentralisation consiste en un...
Dans quelle mesure les Collectivités territoriales exercent-elles leurs compétences ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Pour le Professeur Peser, « la centralisation est le système d'organisation qui rattache les services publics à un centre unique, l'État ». Dans le cadre d'une organisation centralisée de l'Etat, toutes les décisions administratives, des plus lourdes au plus simples sont prises par...
Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse - Décision N°91-290 DC du 9 mai 1991
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Depuis le 1er janvier 2018, la collectivité de Corse est passée d'une simple collectivité territoriale à une collectivité à statut particulier en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Pourtant, elle a connu...
La décentralisation territoriale est-elle une forme de fédéralisme ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La révision de la Constitution française de 2003 indique que la France est un État unitaire décentralisé. C'est-à-dire que les citoyens français sont soumis à un unique pouvoir central qui appartient exclusivement à l'État, mais que cet État attribue certaines compétences à des...
La libre administration des collectivités territoriales : mythe ou réalité ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La caractéristique fondamentale de la décentralisation repose dans la disparition du lien hiérarchique entre l'autorité locale et l'autorité centrale, ce qui suppose l'attribution à l'autorité locale de la personnalité morale. L'attribution de cette personnalité morale est...
Les collectivités territoriales ont-elles encore une réelle autonomie ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Comme l'ont montré les vifs débats autour de la mise en place des intercommunalités et, plus récemment, la définition de la nouvelle carte des régions, les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de l'organisation décentralisée de la République française (Article 1...
Quelles sont les obligations et marges de manoeuvre des collectivités territoriales en matière de respect de laïcité et de soutien aux cultes et communautés de culte ?
Note de synthèse - 3 pages - Libertés publiques
La loi du 9 décembre 1905 permet d'organiser une séparation stricte entre l'Église et l'État. Ce cadre juridique s'inscrit dans l'action de l'ensemble des pouvoirs publics concernés, à savoir l'État (administrations centrales et déconcentrées), mais également les...
L'organisation décentralisée de son territoire remet-elle en cause le caractère unitaire de l'État français ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Un État unitaire, par opposition à un État fédéral ou confédéral, est un État qui au sein de son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique qui détient à elle seule les attributs de la souveraineté. Tous les pouvoirs constitutionnels sont alors réunis...
Les deux modes d'organisations : déconcentration et décentralisation
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Sous la IIIe République, de réelles évolutions administratives vont être mises en oeuvre. Des lois relatives à l'organisation locale sont votées et permettent de reconnaître les pouvoirs de certaines entités. La loi du 10 août 1871 charge le conseil général, maintenant appelé conseil...
Dans quelle mesure les collectivités territoriales jouissent-elles réellement d'un principe de libre administration échappant au pouvoir étatique centralisé?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
« Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités ». Cette citation de Pierre Mauroy (ancien premier ministre français) illustre la volonté politique, née notamment de la décentralisation depuis 1982 (lois Defferre du 2 mars),...
Les collectivités territoriales sont-elles devenues des actrices de l'éducation ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'éducation est un service public national. Ainsi, l'organisation et le fonctionnement de celui-ci sont assurés par l'État, sous réserve des compétences dévolues à l'échelon local : communal, départemental et régional. Des transferts de compétences en la matière ont essentiellement été...
Les principes fondamentaux de l'organisation administrative
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le droit administratif est une discipline juridique fondamentale qui régule les relations entre les citoyens, l'administration publique et l'État. Au coeur de cette discipline se trouvent les principes fondamentaux qui guident l'organisation administrative. Ces principes...
La mutation des collectivités territoriales ne menace-t-elle pas la forme de l'État et son unicité ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'État unitaire, soit une forme étatique caractérisée par l'unicité de son système juridique, politique et disposant de l'ensemble de ses compétences sur son territoire, dont la France a longtemps incarné le modèle en raison de son passé centralisateur jacobin et napoléonien, a été le...
L'État régional est-il le fruit d'une décentralisation de l'État unitaire ou un modèle unique d'organisation étatique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"L'État doit être un garant, et non un gérant." Tels sont les mots de Jacques Chirac, lors d'une intervention à Courbevoie le 18 mars 1984. On peut, à travers les mots forts employés, distinguer la politique voulue par le gouvernement français lors de l'application de la Loi Deferre...
Le droit administratif et les collectivités territoriales
Cours - 2 pages - Droit administratif
Les caractères d'un État resurgissent sur l'administration. En France, le premier article de la Constitution de 1958 consacre le caractère unitaire de la France. Par conséquent, à la différence d'un pays fédéral comme les États-Unis, notre administration est comme notre République,...
Le Sénat républicain, représentant des collectivités territoriales ? - Tiphaine Le Yoncourt (2016) - Dans quelles mesures les collectivités territoriales ne sont-elles pas intégralement représentées en tant qu'entités autonomes par le Sénat au sein de la nation ? - Plan détaillé
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Face à ces prétentions socio-professionnelles, une question se pose : quels sont les moyens mis en oeuvre pour parvenir à ce mode de fonctionnement ? Il est important ici d'étudier la formation du Sénat républicain et son mode d'élection. En France, de nos jours, la Constitution est...
La reconnaissance d'une autonomie financière des collectivités territoriales
Cours - 3 pages - Droit administratif
L'expression d'autonomie financière, mot clef de la réforme constitutionnelle de 2003 et coeur du nouveau dispositif constitutionnel, comme en témoigne la loi organique du 29 juillet 2004, peut revêtir une signification plus ou moins large. Les cinq alinéas du nouvel article 72-2 sont...
Les collectivités territoriales en droit administratif
Cours - 3 pages - Droit administratif
L'unité et l'indivisibilité de la République n'excluent pas que des personnes morales appelées "collectivités territoriales" soient chargées de représenter les intérêts d'une population locale délimitée et qui est établie sur un territoire déterminé de la République. La...
La construction des collectivités territoriales
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Ce document contient un résumé schématique portant sur la construction des collectivités territoriales.
Quel rôle les collectivités territoriales jouent-elles en faveur de la santé des habitants ?
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Les collectivités territoriales se définissent par la présence des communes, départements et régions. Il y a 34 955 communes ainsi que 101 départements et 15 régions sans compter celles de l'Outre-mer. La commune est le plus petit échelon des collectivités territoriales....
Union européenne et collectivités territoriales
Cours - 6 pages - Droit européen
L'Union européenne ne s'est pas intéressée de prime abord aux différentes collectivités territoriales. Toutefois, force est aujourd'hui de constater que l'Union s'y intéresse. Ainsi, il existe maintenant le Comité des régions, création du Traité de Maastricht de 1992....
Les principales missions des collectivités territoriales : police et service public
Cours - 11 pages - Droit administratif
Les principales missions des collectivités territoriales sont aujourd'hui multiples et variées. On les regroupe habituellement en deux grandes catégories. Les unes consistent essentiellement à maintenir dans les relations sociales un certain ordre : on les qualifie de missions de...
Les collectivités territoriales de Madagascar ont-elles une réelle autonomie ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
L'autonomie des collectivités territoriales se réfère d'une capacité accrue à gérer leurs affaires internes, en prenant indépendamment des décisions politiques et administratives tout en bénéficiant de ressources financières propres. Pour assurer une gestion communale performante,...
L'organisation judiciaire - publié le 19/05/2023
Cours - 6 pages - Droit pénal
L'organisation judiciaire est un élément essentiel de la compréhension du droit. Il s'agit, dans cette leçon, d'avoir une première approche de l'organisation de la justice judiciaire en droit français. Les juridictions judiciaires remplissent deux sortes de...
L'autonomie financière des collectivités territoriales
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La question de l'autonomie financière des collectivités territoriales est un sujet indissociable de la question de la libre administration des collectivités territoriales. Michel Bouvier, dans son article sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, considérait...
Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir (XIIIe siècle) - En quoi le recueil coutumier de Beauvaisis prévoit-il une organisation des coutumes qui affirme le nouveau rôle du seigneur au sein du royaume de France ? - Plan détaillé
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Ce document comporte un commentaire du recueil coutumier de Beauvaisis répondant à la problématique suivante : En quoi prévoit-il une organisation des coutumes qui affirme le nouveau rôle du seigneur au sein du royaume de France ? Les coutumes de Philippe de Beaumanoir sont mises en place...
