Dossier : modes de scrutin, partis politiques et expression du suffrage en France
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
La situation des partis sous la Vème République est paradoxale. La constitution de la Vème République fut conçue pour échapper à la tutelle des partis. Pourtant, elle les reconnaît pour la première fois de l'histoire constitutionnelle française. Le paradoxe ne s'arrête pas là. Les partis jouent...
La mise en place et l'organisation des élections des représentants du personnel
Guide pratique - 33 pages - Droit du travail
La législation sur les représentants du personnel oblige toute entreprise du secteur privé à organiser des élections professionnelles en vue de permettre aux salariés d'élire : - des délégués du personnel lorsque l'entreprise occupe au moins 11 salariés - un comité d'entreprise lorsque...
L'influence des modes de scrutin sur le régime
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: L'influence des modes de scrutin sur le régime (5 pages) Extrait: Les systèmes électoraux sont les instruments politiques les plus sujets aux manipulations. Cette citation de Sartori, illustre parfaitement la situation complexe du...
Les modes de scrutins et leurs effets politiques
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Alors que l'échéance électorale se rapproche, il paraît intéressant de se pencher sur le fonctionnement de l'élection qui est notre mode de désignation des gouvernants et qui constitue donc la base des démocraties représentatives. Si elle n'est pas remise en cause en tant que principe, il n'en va...
Le choix d'un mode de scrutin
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
L'un des traits incontestables des régimes démocratiques modernes est qu'ils sont tous des régimes représentatifs. La démocratie directe de type athénien a cédé la place à une démocratie représentative, dans laquelle le pouvoir appartient certes au peuple, mais il est délégué à des représentants...
Scrutin uninominal majoritaire ou proportionnel ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La genèse des systèmes électoraux est ancienne et ceux-ci ont évolué au cours du temps. Le système majoritaire prend sa source dans l'histoire parlementaire anglaise. Toutefois du XIIIème siècle à 1885, le système électoral anglais était majoritaire à un tour et le plus souvent plurinominal...
Les systèmes électoraux et les modes de scrutin
TD - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les systèmes électoraux et les modes de scrutin. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce...
Les modes de scrutin (autre fiche)
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Les modes de scrutin, fiche de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Il existe en effet 2 principaux types de mode de scrutin : le scrutin majoritaire qui est plutôt injuste, mais efficace et le scrutin à la représentation proportionnelle qui est...
Le pouvoir de suffrage et les modes de scrutin
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Quatre points sont traités ici, ils s'intègrent directement dans le cours de droit constitutionnel général : - Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France (I) - Quelques définitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes électoraux (II) - Les...
Les modes de scrutin en France
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Il existe en France un paradoxe des modes de scrutin. Ce paradoxe se résume de la façon suivante : malgré une tradition républicaine favorable au scrutin uninominal majoritaire, dominant depuis 1852 pour les législatives, ce mode de scrutin a toujours été discuté et contesté...
De quelle manière s'organise l'élection du président des Etats-Unis ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
On peut distinguer les modes de scrutin majoritaire des modes de scrutin à la proportionnelle. Aux États-Unis, le suffrage universel indirect est utilisé en pratique. Des représentants élus par les citoyens américains permettront avec la majorité des suffrages d'élire un...
Les modes de scrutin en France - publié le 10/11/2006
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dissertation donnée lors d'un séminaire de Théorie générale de l'Etat ayant pour sujet : "Les modes de scrutin en France". Il s'agit d'un sujet fréquemment donné lors des examens en Licence de droit. Il est bien entendu traité en deux parties, la première ayant pour objet...
L'organisation administrative de l'Etat
Cours - 105 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif. L'administration est assujettie à un droit qui conditionne à la fois son organisation et son action. La finalité de toutes actions administratives c'est la satisfaction de l'intérêt général. De façon générale, on peut affirmer que le droit...
Le scrutin majoritaire
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel portant sur le thème du scrutin majoritaire (3 pages) Extrait: Lors d'un scrutin uninominal à un tour, il résulte souvent pour le parti arrivé en deuxième position une sous représentation par rapport à son total de voix. Quant...
L'organisation et l'action de l'administration française
Cours - 40 pages - Droit administratif
C'est le droit qui régit l'organisation et l'action de l'administration. C'est le droit qui régit les relations entre l'administration et les personnes privées. Administration c'est la somme des moyens qui permettent à l'État d'exister et de fonctionner, à la société de vivre en France....
Les différents modes de scrutin et leurs effets
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1871, la France a connu dix changements importants de mode de scrutin législatif, alors que le Royaume-Uni utilise le même depuis le XVIIIème siècle. En effet, la notion de scrutin désigne l'ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager les...
Organisation juridictionnelle publique
Cours - 68 pages - Droit autres branches
Une présentation de l'organisation juridictionnelle française nécessite un exposé préalable des principes de droit public qui la régisse. Manifestation du pouvoir de l'État, l'organisation juridictionnelle relève du droit public : " ... jumelle de l'État,...
L'influence des modes de scrutin sur le système des partis en Espagne
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Nous nous attacherons dans une première partie à montrer le rôle fondamental que jouent, de manière générale, les modes de scrutin dans la configuration des systèmes partisans. L'Espagne ne faisant pas exception, nous essaierons d'expliquer au mieux l'apparent « paradoxe...
Pierre Martin, « Les systèmes électoraux et les modes de scrutin »
Fiche de lecture - 9 pages - Droit constitutionnel
Ingénieur de recherches en sciences politiques à l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble, habilité à diriger des recherches, Pierre Martin est le spécialiste de l'analyse des résultats électoraux et de l'étude des systèmes électoraux. Il effectue régulièrement des commentaires des...
L'organisation administrative française
Cours - 38 pages - Droit administratif
Description détaillée de l'organisation administrative française. Il s'agit d'un véritable cours de droit administratif de seconde année.
Existe t-il un mode de scrutin idéal ? - publié le 03/11/2008
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de droit constitutionnel sur le sujet: Existe t-il un mode de scrutin idéal ? Extrait: L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 explique que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du...
Les modes de scrutin - publié le 16/11/2009
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Cours de Droit Constitutionnel, les modes de scrutin Extrait: Ce sont les modes de désignation des représentants ou modalités de l'expression du suffrage. 2 grands systèmes possibles de modes de scrutin qui s'opposent : LES SYSTEMES MAJORITAIRES LES...
Le mode de scrutin législatif allemand
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Adoptée par la RFA (République fédérale d'Allemagne) en 1949 après l'expérience douloureuse du III° Reich, la Loi Fondamentale restructure en profondeur le mode de scrutin législatif allemand, jugé en partie responsable de l'instabilité et de la chute de Weimar, afin de démocratiser la vie...
L'organisation des principaux pouvoirs publics français
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
Ce cours présente les différents pouvoirs publics français - ses institutions - prévus par la constitution de 1958. Le président de la République française est élu par tous les citoyens français, ce qui renforce l'autorité du chef de l'Etat. C'est le plus haut personnage de la République...
L'organisation horizontale des pouvoirs - Lexique
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce lexique juridique expose le vocabulaire à connaître en cours de droit sur le sujet de l'organisation horizontale des pouvoirs.
Droit pénal: organisation institutionnelle et politique
Cours - 26 pages - Droit pénal
Les magistrats (juges, procureurs) et les greffiers relèvent du ministère de la justice tandis que les auxiliaires de justice (avocats, huissiers) exercent une profession libérale. Magistrature, ensemble des juges et des représentants du ministère public investis par le pouvoir exécutif de la...
L'organisation administrative de la France
Fiche - 8 pages - Droit administratif
L'organisation administrative de la France s'articule autour de trois systèmes : - la centralisation, qui consiste à concentrer tous les moyens d'action et de contrôle en un centre unique généralement situé dans la capitale du pays. À ce titre, les agents de l'État ne gèrent pas seulement...
Déontologie de l'avocat : L'organisation et l'administration de la profession
Fiche - 14 pages - Histoire du droit
Document: Déontologie de l'avocat : L'organisation et l'administration de la profession, cours de 13 pages Extrait: Le barreau comprend les avocats inscrits au tableau exerçant de façon effective. Chaque barreau est administré par un Conseil de l'Ordre et présidé par un...
L'organisation et le régime juridique des collectivités territoriales de droit commun
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Document: L'organisation et le régime juridique des collectivités territoriales de droit commun, fiche de droit des collectivités territoriales de 3 pages Extrait: Pour que la décentralisation soit effective, l'organisation et le régime juridique des collectivités...
Organisation administrative de la France
Fiche - 9 pages - Droit administratif
Document: Organisation administrative de la France, fiche de 9 pages sur l'organisation administrative de la France. Plan: 1. CENTRALISATION, DÉCONCENTRATION, DÉCENTRALISATION : LES NOTIONS 2. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE CENTRALE 3. L'ORGANISATION...
