L'organisation administrative française et les différentes collectivités territoriales
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Il existe deux systèmes administratifs pour administrer un pays : la centralisation couplée à la déconcentration et la décentralisation. Longtemps gérée comme un pays centralisé, la France s'est dans un premier temps déconcentrée puis décentralisée. Sur la période récente, il convient de retenir...
L'organisation de la Chambre des Communes
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, la Chambre des Communes, en anglais House of Commons, est la chambre basse du parlement britannique, composé aussi de la Chambre des Lords. Elle se situe dans le palais de Westminster. La Chambre des communes est la principales chambre du Parlement britannique, les Lords ne pouvant...
Histoire des institutions de l'Antiquité - l'organisation des pouvoirs poilitiques du monde méditerranéen
Cours - 78 pages - Histoire du droit
L'étude du monde méditerranéen présente des intérêts: une question lointaine donc un certain exotisme et cette étude peut être très diversifié. Ces sociétés sont des sociétés où l'organisation des pouvoirs politiques et le droit privé ont souvent connu un état de développement d'une...
Les différents niveaux de l'organisation politique locale sont-ils encore pertinents ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La vie politique et l'organisation administrative du territoire français telles qu'elles existent aujourd'hui sont les héritières de l'organisation de la France révolutionnaire, tout en ayant connu d'importantes modifications vers plus de libéralisme et de complexité, notamment...
L'organisation institutionnelle de l'Union européenne
Dissertation - 24 pages - Droit européen
Qu'est-ce que l'Union Européenne ? Aujourd'hui, dans l'Europe telle qu'elle est, se pose un débat important sur la nature de l'UE. Qu'est-elle juridiquement ? La question s'est posée dès 1957 car on sait qu'il existe deux types de sujets de droit...
L'organisation des collectivités territoriales
Cours - 2 pages - Droit administratif
Les collectivités territoriales sont des P.M.D.P. organisées dans le cadre unitaire par les lois de cet Etat. Il convient d'analyser succinctement la genèse, l'organisation et les missions de ces collectivités territoriales. Les communes sont des faits sociologiques très anciens....
L'organisation de l'État
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le document est une fiche de cours détaillant brièvement comment s'organise l'État.
Approche structurelle de l'Organisation Internationale
Fiche - 3 pages - Droit international
Approche structurelle de l'Organisation Internationale
Organisation, pouvoir et procédures des cours constitutionnelles en Europe Continentale
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Allemagne, Italie, Russie, Espagne, France. République Fédérale d'Allemagne : La cour constitutionnelle fédérale. Article 92 de la Loi fondamentale: "Le pouvoir de rendre la justice est confié aux juges; il est exercé par la Cour constitutionnelle fédérale, par les cours fédérales prévues...
Peut-on affirmer que l'organisation des institutions dans le régime de la IIIème République garantit l'équilibre des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Après avoir évincé le président Thiers, le maréchal Mac Mahon va occuper la place de Président de la République en 1873 pour une durée de 7 ans (loi du 20 novembre 1873), en attendant le successeur du trône. Il est monarchiste. Le contexte politique est assez complexe, la France depuis la...
Organisation, pouvoir et procédures des cours constitutionnelles en Europe Continentale - publié le 05/05/2001
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Allemagne, Italie, Russie, Espagne, France. République Fédérale d'Allemagne : La cour constitutionnelle fédérale. Article 92 de la Loi fondamentale: "Le pouvoir de rendre la justice est confié aux juges; il est exercé par la Cour constitutionnelle fédérale, par les cours fédérales prévues...
Principes essentiels de l'organisation administrative
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Document: Principes essentiels de l'organisation administrative, fiche d'institutions publiques et administratives de 5 pages Extrait: On a certains principes qui ne sauraient être mis en cause sans entraîner des changements d'ordre étatique et du régime politique de la...
Le déséquilibre institutionnel de l'Organisation des Nations Unies (ONU)
Mémoire - 26 pages - Droit international
En indiquant sobrement à l'article 7 de la Charte des Nations Unies que l'ONU comporte, d'une part des organes principaux (au nombre de 6) et d'autre part des organes subsidiaires, les rédacteurs de 1945 n'imaginaient certainement pas à quel point cette configuration institutionnelle allait subir...
Les principes fondamentaux d'organisation des démocraties libérales
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
De tout temps, les auteurs ont distingué plusieurs types de régimes politiques. L'une des distinctions les plus anciennes est celle de Polybe, avec trois régimes qui vont évoluer et se transformer, obtenant ainsi un cycle complet et permanent : - La monarchie qui va dériver en tyrannie. -...
L'organisation juridictionnelle française : l'ordre judiciaire interne
Cours - 53 pages - Droit civil
L'organisation des juridictions civiles Il est à remarquer que cette organisation des juridictions civiles répond à un ensemble d'exigences. A. L'organisation générale La juridiction de l'ordre judiciaire est placée sous l'autorité du Ministère de la...
Introduction au droit public : la notion d'Etat, la Constitution et l'organisation politique française
Dissertation - 46 pages - Droit autres branches
- Droit public : ensemble des règles qui dans un Etat donné régissent l'organisation même de cet Etat et son rapport avec les particuliers. - Droit privé : régit les relations entre les particuliers et entre les particuliers et les personnes morales de droit privé (sociétés,...
L'ETA, une organisation séparatiste, armée et clandestine
TD - 16 pages - Droit international
Exposé sur l'organisation armée clandestine indépendantiste basque : l'ETA. Etude de l'histoire, des symboles, des actions et des idéaux de l'organisation ainsi que des moyens déployés pour lutter contre cette armée clandestine.
Organisation judiciaire du sénégal
Cours - 15 pages - Droit international
Document: Organisation judiciaire du sénégal , cours de 20 pages Extrait: En tant que troisième pouvoir de la République, le pouvoir judiciaire au Sénégal est incarné par quatre grands ordres juridictionnels : le Conseil constitutionnel ; le Conseil d'Etat, la Cour des comptes et la...
L'intercommunalité et l'organisation territoriale de la France
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Le 9 novembre 1789 voit se dérouler un vif débat à l'Assemblée Constituante, Mirabeau a présenté son plan d'organisation du territoire du Royaume et prône la transformation en communes de 44 000 paroisses alors que le député de Rouen Jacques-Guillaume Thouret s'y oppose à la tribune en...
L'organisation territoriale espagnole
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il est important de comprendre qu'il existe une distinction très visible entre les concepts d'État et de nation en Espagne, cela est d'ailleurs un problème. Selon le politologue américain d'origine espagnole Juan Linz : « le problème essentiel de l'Espagne réside dans le fait...
L'organisation des communes en Allemagne et en Italie
Cours - 14 pages - Droit autres branches
Introduction La région est typiquement française, mais l'on retrouve des équivalents dans d'autres Etats. En dehors de la France, la région n'est pas une CT. La structure du département a survécu dans beaucoup d'Etats sous la forme de provinces (Italie, Espagne, Belgique). En...
Fiche technique sur le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU)
Cours - 3 pages - Droit international
Fondée en remplacement de la Société des Nations (SDN) lors de la conférence de San Francisco, l'Organisation des Nations Unies (ONU) voit le jour par la Charte du 26 juin 1945, signée par 51 Etats fondateurs. L'organisation internationale vise à faciliter la coopération...
L'organisation administrative des collectivités territoriales
Cours - 27 pages - Droit administratif
Comme pour l'État, il existe dans toutes les collectivités territoriales deux types d'organes au moins: un organe délibérant, c'est-à-dire une assemblée locale. Ces organes correspondraient au Parlement pour l'État, il y a au moins une grande différence, c'est que ces organes...
Lettre de l'employeur notifiant aux organisations syndicales les modalités d'organisation du référendum
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur notifiant aux organisations syndicales les modalités d'organisation du référendum.
Les modes de scrutin et leurs influences sur le régime politique
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est aujourd'hui le régime privilégié par les sociétés modernes pour garantir l'égalité des citoyens. Cependant la vie politique devenant de plus en plus complexe et le nombre de citoyens de plus en plus grand l'idéal de démocratie directe a vite été abandonné au profit d'une...
Droit administratif général : histoire, sources, organisation
Cours - 46 pages - Droit administratif
Le droit administratif est un droit dérogatoire au droit privé. On évoque les litiges qui concernent au moins une personne morale de droit public. Il n'y a pas de droit administratif dans tous les pays, il y a des pays où l'on n'applique aucune règle dérogatoire quand les litiges...
Mode de scrutin politique, participation des citoyens
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La participation des citoyens à la vie politique Les consultations sous la Vè République
Organiser l'élection du CHSCT
Cours - 3 pages - Droit du travail
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a le vent e n poupe. Les juges rappellent souvent que l'employeur doit le consulter. De plus, celui-ci a une obligation de sécurité de résultat qui lui impose d'adopter toutes les mesures nécessaires
Introduction au droit européen (2008) - Organisations européennes et intégration
Commentaire de texte - 51 pages - Droit européen
Introduction au droit européen cours de Mme Nicolas d'Herbecourt
La composition et l'organisation du Parlement
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
La désignation des parlementaires : Les deux chambres sont élues. Mais les modalités de leur désignation sont très différentes. L'article 24 de la Constitution énonce : “ Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage direct. Le Sénat est élu au suffrage indirect ”...
