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Thème juridique : Organe plénier

Organe plénier

Nos documents

Filtrer par :

13 mai 2012
doc

Droit international: droit de la coexistence pacifique

Cours - 61 pages - Histoire du droit

Violence et droit sont souvent opposés dans la doctrine. La violence c'est l'état de nature : «l'homme est un loup pour l'homme ». Le droit, lui, renvoie à une idée opposée qui est l'idée d'une société civilisée qui bannit la violence. Dans la société contemporaine, les conflits se règlent devant...

15 Oct. 2009
doc

Relations internationales : politiques étrangères, alliances, équilibres militaires, etc.

Cours - 58 pages - Droit international

La société des nations est une sorte d'organisation entre des Etats indépendants pour éviter au mieux la guerre. Elle est issue du Traité de Versailles de 1919. Le Président Wilson a posé des conditions sur le nouvel ordre international. La politique isolationniste est un retrait face aux...

17 Mars 2010
doc

L'État en droit international et les organisations internationales

Cours - 49 pages - Droit international

Le nombre d'États est le fruit d'une évolution, on a eu une croissance importante du nombre d'États du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition de la Tchécoslovaquie… L'État...

09 févr. 2024

Droit du commerce international - publié le 01/02/2024

Cours - 62 pages - Droit international

L'importance du commerce international n'a plus à être démontrée au regard des échanges mondiaux et des biens matériels, des capitaux ou des services. Le commerce international s'est particulièrement développé après la Seconde Guerre mondiale. Au départ, il ne portait que sur les...

15 déc. 2022

Droit et politiques de santé

Cours - 77 pages - Droit autres branches

Le droit de la santé n'est pas réellement une branche du Droit au sens strict. Il a pris de l'importance ces dernières années. Les enjeux sont considérables, notamment pour préserver la santé dans les années à venir. Il existe une montée des risques face aux périls technologiques, face au...

03 déc. 2009
doc

Les sources, la structure et le fonctionnement du droit international public (2009)

Cours - 62 pages - Droit international

Le droit international public est formé sur la coutume mais aussi sur les textes.Le DIP c'est d'abord un ensemble de technique juridique mais la vraie question est à quoi sert-il ? Le DI sert à mener des actions de politique internationale mais on vise deux objets : - la politique étrangère des...

07 juil. 2010
doc

L'organisation internationale comme sujet de droit international

Cours - 9 pages - Droit international

L'idée de créer des organisations internationales est une idée très nettement datée. Ce sont les périodes qui ont suivi les deux guerres mondiales du XXe siècle. Il s'agissait très clairement d'une réaction contre l'inter-étatisme. Ceci étant, si l'idée est très claire à cette période, elle fut...

22 Nov. 2007
doc

Cours de droit international public : le règlement des différends internationaux et des situations conflictuelles

Cours - 52 pages - Droit international

Cours de droit international public sur le règlement des différends internationaux et des situations conflictuelles.

12 déc. 2011
doc

Le contexte international de l'action publique

Cours - 40 pages - Droit international

L'action publique internationale peut être effectuée par les États, les collectivités infra étatiques, les organisations internationales, les entreprises, les ONG, etc. Elle s'est diversifiée, elle est devenue plus forte et plus intense qu'auparavant. Cela a été possible grâce à un nouvel...

14 Sept. 2010
doc

Les Relations internationales

Cours - 32 pages - Droit international

Le terme relation renvoie à l'échange entre Etats. Le terme international renvoie au terme nation (communauté humaine qui renvoie à une histoire commune et des valeurs communes). Les relations internationales supposent l'existence de liens (pacifiques ou non) entre agents. C'est donc...

30 juin 2010
doc

Les origines et la conceptualisation du droit international public (2010)

Cours - 60 pages - Droit international

Le droit international est l'ensemble des règles juridiques régissant le fonctionnement de la société internationale. Ces règles permettent à la vie sociale de se développer. C'est un droit qui s'applique à une réalité évolutive qui a connu et connaît des mutations constantes au fil des siècles....

03 Mars 2008
doc

Aspects de droit international matériel

Cours - 135 pages - Droit international

Si, quittant les aspects formels du droit international public, on s'intéresse maintenant à ses aspects matériels, une difficulté survient: le droit international public est susceptible de régir tous les aspects de la vie sociale et l'on pourrait étudier aussi bien le droit international...

30 Nov. 2005
doc

Le règlement des différends au sein de l'OMC

Dissertation - 10 pages - Droit international

Le règlement des différends a été complètement rénové avec les Accords de Marrakech. Ainsi, un nouveau système se dessine qui tente de corriger les erreurs du passé (GATT de 1947). Après avoir exposé les procédures de règlement des différends au sein de l'OMC de 1994 (Champs d'application...

10 août 2007
doc

Cours de droit sur les relations internationales

Cours - 50 pages - Droit international

Cours juridique sur les relations internationales, pour la première année de droit. Ce cours est une option obligatoire en première année. Il correspond ainsi à une introduction au droit international, explicité clairement et de manière fort complète.

08 Oct. 2007
doc

La coopération politique européenne

Cours - 12 pages - Droit européen

Cours de droit européen sur la coopération politique.

21 avril 2009
doc

Le droit international public

Cours - 89 pages - Droit international

C'est le droit qui régit les rapports entre les personnes juridiques internationales et notamment entre les Etats.

31 Oct. 2007
doc

Cours de Droit international public - publié le 31/10/2007

Cours - 56 pages - Droit international

Cours de droit international public englobant une jurisprudence étoffée et très pratique pour réaliser vos TD, commentaires d'arrêt...

11 Oct. 2016
doc

La complexité de la société internationale contemporaine

Dissertation - 8 pages - Droit international

Notre société internationale est universelle : tous les États de la planète font partie de cette société internationale... Sous l'impulsion du président Wilson, des États-Unis se créent une organisation internationale de sécurité collective dédiée à la défense de la paix fondée sur le droit....

27 févr. 2008
doc

La réaction de l'ONU suite aux violences sexuelles perpetrées durant les conflits armés

Dissertation - 19 pages - Droit international

L'un des premiers textes qui sera adopté par les Nations Unies relatif à la protection des femmes est la déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, adoptée le 7 novembre 1967 par l'Assemblée générale des Nations unies. Le 18 décembre 1979,...

19 juil. 2021

Le fonctionnement de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)

Cours - 2 pages - Droit international

L'organisation internationale du travail (OIT) est la plus vieille institution spécialisée de l'Organisation des Nations unies. Elle est créée en 1919 et son siège se trouve à Genève, en Suisse. Elle compte aujourd'hui 186 membres et a pour but de promouvoir la justice sociale pour...

28 Nov. 2013
doc

Les traités internationaux

Cours - 17 pages - Droit international

Les sujets du droit international ne se contentent pas d'exister in abstracto. Ils entretiennent des relations avec leurs semblables marquées par la forte décentralisation de la société internationale c'est-à-dire l'existence d'entités souveraines égales les unes par rapport aux autres. Leur...

22 juil. 2010
doc

Evolution de la liberté du commerce en Droit international contemporain

Cours - 3 pages - Droit international

On était parti de cycles limités dans le temps à des cycles de plus en plus conséquents. Qui plus est, les méthodes de négociation et les engagements dans le cadre de ces cycles ont été de plus en plus difficile. En effet, les négociations étaient prévues dans l'hypothèse d'un...

01 févr. 2008
doc

Fiches de droit international public (DIP)

Cours - 16 pages - Droit international

Fiches très complètes reprenant l'ensemble du programme de Droit international Public (DIP) dispensé lors de la 3ème année de la licence de droit.

15 juil. 2010
doc

L'amorce de liberté du commerce dans la société internationale

Cours - 4 pages - Droit international

La doctrine du droit naturel ne considère pas la liberté comme un a priori. Pour elle, la liberté du commerce est un aspect essentiel de la liberté de communication entre les Etats. En tant que principe de droit naturel, la liberté du commerce s'impose aux Etats. La liberté du commerce a pris...

08 Oct. 2007
doc

L'Europe et ses institutions : vocabulaire préliminaire

Cours - 3 pages - Droit européen

Qu'est-ce qu'une organisation internationale ? C'est une création par plusieurs états au moyen d'un traité international. Ce traité international c'est un accord de volonté entre les états mais c'est aussi un texte constitutionnel dans le sens où il fixe le statut de...

25 févr. 2004
doc

Le patrimoine commun de l'humanité

Fiche - 7 pages - Droit international

Le premier novembre 1967 le représentant de Malte, Arvis Pardo, invite l'Assemblée Générale des Nations Unies de donner au fond des mers et des océans le statut de patrimoine commun de l'humanité. C'est le point de départ d'une révolution non seulement dans le droit des espaces,...

08 Nov. 2021

Le régime juridique applicable de l'espace aérien

Cours - 2 pages - Droit international

La Convention de Chicago du 7 décembre 1944 établit le régime juridique des espaces aériens. Celui-ci ne connaît pas un principe général de liberté, les espaces aériens nationaux étant soumis à la souveraineté des États sous-jacents, tandis que l'espace aérien international fait l'objet...

25 Nov. 2016
doc

Une Constitution mondiale est-elle possible ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

«?Le moment est venu de construire des institutions mondiales démocratiques qui s'occupent des intérêts communs des Citoyens du Monde et pas seulement de ceux des gouvernements du monde.?» Telle est la déclaration de Fernando Adolfo Iglesias, ex-député argentin, qui met l'accent sur la nécessité...

18 Oct. 2021

La complexité de la société internationale contemporaine : aspects institutionnels et juridiques

Cours - 2 pages - Droit international

Au contraire des sociétés internationales antérieures au 20e siècle qui, elles, étaient régionales, la société internationale contemporaine est universelle. Elle est composée de l'ensemble des États de la planète et non pas uniquement de certains d'entre eux issus de la même région. On...

28 Mars 2015
doc

De la Société des Nations (SDN) à l'Organisation des Nations Unies (ONU)

Dissertation - 3 pages - Droit international

La SDN c'est à l'origine un projet qui est porté par les USA et en particulier par le président Wilson lorsque à la fin de la première guerre mondiale on a le programme de Wilson avec les 14 points. Au cours des négociations de paix à Versailles les USA ont fait pression pour que soit...