Les caractéristiques de l'ordre juridique de l'Union Européenne
Fiche - 4 pages - Droit européen
Ce sont deux caractéristiques qui ont été développées par la jurisprudence de l'Union Européenne. Si on parcourt les traités fondateurs de l'Union Européenne, on ne trouvera pas trace de ces principes dans les dispositions de base de ces traités, à l'exception d'une référence dans l'art. 288 du...
Les règles de droit issues des ordres juridiques externes et celles issues de l'ordre juridique interne peuvent-elles s'opposer ?
Dissertation - 2 pages - Droit civil
« La galaxie juridique contemporaine est constituée de planètes qui évoluent les unes par rapport aux autres et dont la course se croise à de multiples reprises. Ce ballet devrait être réglé par les lois de la mécanique céleste, mais le Grand Architecte ne semble guère s'en être soucié »...
L'ordre juridique de l'Union européenne - publié le 23/02/2015
Cours - 5 pages - Droit européen
L'ordre juridique de l'Union Européenne a été caractérisé par la Cour de justice de Lyon de distinct de l'ordre juridique international. Dans l'arrêt Van Gend & Loos du 5 février 1963 et dans l'arrêt Costa contre Enel, ce sont deux arrêts clés qui déterminent les...
L'ordre juridique de l'Union européenne est composé, en autre, par : le droit primaire et le droit dérivé
Fiche - 2 pages - Droit européen
1/ Les traités originels : —> Traité de Paris instituant la CECA —> Traités de Rome : CEEA et CEE 2/ Les traités de révision : —> L'acte unique européen (1987) —> TUE ou Traité de Maastricht —> Traité d'Amsterdam —> Traité de Nice —> Traité de Lisbonne...
La place des principes généraux du droit dans l'ordre juridique français
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Alors que Montesquieu et les lumières souhaitaient faire du juge « la bouche de la loi », la pratique de la Constitution de la cinquième république a démontré que le juge a pris une importance croissante, à tel point que sa jurisprudence est devenue, dans certains cas, une véritable source du...
La hiérarchie des sources au sein de l'ordre juridique international
Cours - 1 pages - Droit international
Il n'y a pas de hiérarchie entre le traité et la coutume. Le traité peut déroger à la coutume et la coutume peut déroger au traité. Ils ont la même valeur en droit international. Les actes unilatéraux des OI comme ils sont adoptés par l'OI agissant en application de l'acte...
L'ordre juridique de l'Union européenne est composée, en autre, par : la jurisprudence et le droit international
Fiche - 1 pages - Droit européen
- oeuvre prétorienne - ils pallient à la carence de l'ordre juridique - ils ont une valeur juridique contraignante - soit les PGD proviennent de l'ordre juridique communautaire => principes généraux endogènes. - soit les PGD proviennent des ordres...
Effets des normes communautaires au sein des ordres juridiques nationaux
Fiche - 1 pages - Droit européen
- juridictions nationales ont une obligation d'interprétation conforme à leur droit national - obligation d'abroger une norme nationale contraire au droit communautaire. - la CJUE peut doter les juridictions nationales de pouvoirs nécessaires pour faire respecter le droit communautaire - la...
La communauté européenne constitue un nouvel ordre juridique de Droit International
Fiche - 3 pages - Droit international
Cette formule résulte de l'arrêt de la CJCE Van Grend and Loos du 5 février 1963. Elle a été complétée par la formule de l'arrêt Costa C/ ENEL du 15 juillet 1964 lequel est un arrêt de principe et prévoit « qu'à la différence des traités internationaux ordinaires le traité CEE a institué un...
Les grandes caractéristiques de l'ordre juridique européen
Cours - 11 pages - Droit européen
On distingue les traités du droit dérivé (règlements, directives, avis et décisions) des actes législatifs et non-législatifs (Principes généraux dégagés par la CJUE) du droit international et des actes sui generis (compromis de Luxembourg). On doit mentionner le droit originaire proprement dit...
L'ordre juridique administratif
Cours - 74 pages - Droit administratif
La question d'une définition stricte du droit administratif n'est pas neutre en ce sens qu'elle pose une question beaucoup plus large qui est celle de l'autonomie du DA, la portée réelle du DA. Cette notion est donc difficile à définir dans le sens étymologique, de délimiter les controverses sur...
Les règles de droit issues de l'ordre juridique externe et de l'ordre juridique interne peuvent-elles s'opposer ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La règle de droit, norme juridiquement obligatoire quelle que soit sa source, son degré de généralité ou sa portée, peut non seulement ressortir de l'ordre juridique interne c'est-à-dire de l'ordonnancement de l'État (français dans notre cas), ou bien de l'ordre...
Peut-on encore limiter le conflit des normes à une échelle interne face à l'internationalisation de l'ordre juridique ?
Mémoire - 6 pages - Droit constitutionnel
La hiérarchie des normes résistera-t-elle au vent de la postmodernité qui souffle sur notre système juridique en cette aube du IIIème millénaire ? Ainsi, on peut parler de crise de la hiérarchie des normes. Il s'agit d'un modèle de classification des normes théorisées par Hans Kelsen, qui...
Le droit communautaire intégré dans l'ordre juridique interne
Dissertation - 5 pages - Droit européen
« En 1998, plus de 80 % des textes nationaux seront d'origine communautaire », déclarait Monsieur Jacques Delors, président de la Commission de Bruxelles après la signature du Traité de Maastricht. Bien que cette déclaration, quelque peu excessive, ait été démentie par l'Histoire on ne peut...
L'ordre juridique communautaire
Cours - 85 pages - Droit européen
Le droit de l'Union européenne est fondé aujourd'hui sur un paradoxe : Le droit de l'Union européenne est aujourd'hui omniprésent à l'intérieur de toutes les branches du droit national. Le droit civil n'échappe pas au droit de l'Union européenne, à l'incidence du droit communautaire, le...
Comment se comporte le juge administratif face à l'inflation du droit communautaire dans l'ordre juridique interne ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le juge administratif statue sur des litiges concernant l'administration, au sein d'un ordre de juridiction composé, entre autres, des tribunaux administratifs des cours administratives d'appel et du Conseil d'État. Une norme internationale se dit de toute norme juridique incluant...
Ordre juridique de l'Union Européenne - publié le 12/03/2013
Cours - 32 pages - Droit européen
Les objectifs qui n'ont pas été repris des traités antérieurs concerne l'absence ou suppression de la référence au maintient intégral de l'acquis communautaire. Un des objectif supprimé c'est la référence au maintien intégral de l'acquis communautaire : c'est important, en...
Le fonctionnement de l'Union européenne et l'ordre juridique de l'Union
Cours - 74 pages - Droit européen
L'UE trouve son fondement dans le traité de Lisbonne (signé le 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er décembre 2009). Le traité est le traité constitutif de l'Union européenne, il se compose de deux traités : le traité sur l'Union européenne qui contient les dispositions générales applicables...
L'ordre juridique international peut-il influencer l'ordre juridique interne propre aux Etats?
Dissertation - 2 pages - Droit international
La création d'institutions de droit opérant à l'échelle transnationale tel que la Cour pénale internationale, qui trouve son origine dans la ratification par plus de 120 états du statut de Rome en 1998 ou la Cour de justice européenne qui opère à l'échelle de l'Union européenne. Cette...
L'ordre juridique de l'Union européenne - publié le 11/10/2013
Cours - 52 pages - Droit européen
On appelle un ordre juridique un ensemble organisé et structuré, des normes juridiques possédant ses propres sources, dotées d'organe et de procédure, appelés à les émettre, à les interpréter, et à en faire sanctionner, le cas échéant les violations. Le système...
La cour de Justice qualifie la communauté européenne de « nouvel ordre juridique international
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Sur la scène internationale, on retrouve deux principaux acteurs : les États et les OI. En ce qui concerne la communauté européenne, on pourrait considérer qu'il s'agit plutôt d'une OI au premier regard. En effet, l'UE semble correspondre à la définition du doyen Cornu de l'OI « collectivité...
L'application des droits européens dans l'ordre juridique interne
Fiche - 3 pages - Droit européen
Les droits européens, sont l'ensemble des règles juridiques, dont le champ d'application correspond a une grande partie au continent de l'Union Européenne, et qui sont généralement entendus comme étant des droits issus du conseil de l'Europe. Ils comprennent le droit...
Historique du droit: de l'Empire romain à un ordre juridique national
Cours - 70 pages - Histoire du droit
L'histoire de l'Empire Romain est celle qui mérite le plus notre attention, car les Romains ont été nos législateurs et nos maîtres. Rome qui était une petite province va devenir un Empire qui va imposer son droit au reste du monde. Le droit romain c'est le droit commun à...
CJCE, 5 février 1963, Van Gend en Loos: Dans quelle mesure la Cour de Justice des Communautés Européennes consacre-t-elle l'effet direct de l'ordre juridique communautaire en droit interne ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957, institue la Communauté économique européenne (CEE). Cette organisation, créée par les six États membres de la CECA, visait à constituer une union douanière et un marché commun. L'arrêt Van Gend en Loos, rendu par la Cour de justice des Communautés...
Droit constitutionnel: l'ordre juridique
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
On dénomme ordre juridique l'ensemble des normes en vigueur au sein d'un Etat. Cet ensemble peut être vu d'un point de vue non pas statique, mais dynamique (ordonnancement juridique), ou d'un point de vue statique (ordre juridique). L'ordre...
"L'ordre juridique comme une réalité objective dont l'existence se constate dans l'histoire"
Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches
Cette citation appelle d'évidence à considérer que l'on se situe sur un domaine où l'existence de l'ordre juridique international et par conséquent le droit international lui-même est mis en cause. Affirmer que l'on peut le constater dans l'histoire ajoute un...
Ordre juridique de l'Union Européenne
Cours - 100 pages - Droit européen
À l'origine, les communautés européennes ont été fondées par 6 Etats : France, Italie, Allemagne et Benelux. Aujourd'hui, il y a 26 Etats dans l'UE : c'est une organisation attractive. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, un Etat peut désormais se retirer de l'UE. L'UE est...
L'importance du Droit de l'Union européenne et son incidence dans l'ordre juridique interne
Cours - 6 pages - Droit européen
L'UE est une entité supranationale. C'est un ensemble d'états membres qui ont accepté en 1957 (Traité de Rome) de perdre un peu de leur souveraineté nationale pour gagner quelque chose. Une partie des décisions seront prises à l'échelon de l'UE. En contrepartie, l'idée au...
Le contenu de l'ordre juridique de l'Union Européenne
Cours - 24 pages - Droit européen
Il est dominé par le principe majeur de la primauté du droit de l'Union Européenne sur le droit des États. Pour justifier cette primauté, la Cour de justice de l'Union européenne a insisté très longuement sur l'autonomie du système, de l'ordre juridique en question....
La Constitution est-elle vraiment au sommet de l'ordre juridique ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans son ouvrage Théorie pure du droit, le juriste autrichien KELSEN définit au début du XXe siècle la notion de hiérarchie des normes, qu'il conçoit comme une pyramide formée des différentes formes de lois et de règlement, ayant chacune une autorité supérieure à une autre. Elle est donc fondée...
