La police administrative - publié le 04/03/2025
Cas Pratique - 26 pages - Droit administratif
La maire de la commune de Barjols, fraîchement élue, a de nombreux projets visant à améliorer la qualité de vie dans la commune et se pose de nombreuses questions, auxquelles nous répondrons successivement. Il conviendra d'examiner la mise en place d'un nouveau système de vidéo...
Quelle synthèse peut-on faire sur le droit positif du contentieux de l'assurance-chômage et des demandeurs d'emploi au regard de l'évolution de la jurisprudence en la matière ?
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Depuis un accord national interprofessionnel du 31 décembre 1958 a été créée une assurance-chômage qui permet d'indemniser les personnes qui ont perdu leur emploi en proportion de leur ancien salaire et de favoriser leur retour à l'emploi dans les conditions prévues à l'article L...
Cours complet de droit des obligations
Cours - 79 pages - Droit des obligations
Le Code civil est divisé en plusieurs parties, on compte en effet quatre livres principaux. En 1804, la partie des obligations se trouve dans le livre 3 de ce Code civil sous deux titres séparés. C'est suite à une réforme que l'on rassemble ces deux titres sous celui des « sources des...
Définition et enjeux du droit bancaire et boursier
Cours - 77 pages - Droit bancaire
Le droit bancaire a pour objet de régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit et c'est donc un droit qui intéresse à la fois les acteurs et les activités. Notre plan s'articule d'ailleurs autour de cette distinction. Pourquoi est-ce un droit des...
Les baux superficiaires : aspects juridiques et fiscaux
Mémoire - 20 pages - Droit immobilier
"La propriété, c'est la liberté", affirmait PROUDHON en seconde intention dès la moitié du 19e siècle. Liberté consacrée par le Code civil, qui définit le droit de propriété comme "le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé...
Commentaire de l'article L621-2 du Code de commerce : l'ouverture de la procédure collective, les personnes morales
Commentaire d'article - 7 pages - Droit civil
De plus en plus, les professionnels cherchent à séparer leur patrimoine professionnel de leur patrimoine personnel. Il en découle que le débiteur en difficulté aura la faculté de tirer avantage du cloisonnement des patrimoines, en abusant soit de la personnalité juridique ou de l'affectation...
Le paiement des échéances et l'organisation d'un fonds de commerce en contexte de crise sanitaire
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Monsieur PARIS exploite un fonds de commerce de coiffure et de restauration depuis près de vingt ans. Monsieur PARIS est installé à Paris et a signé son contrat de bail en 1994 avec Mr GROS, propriétaire du bien immobilier. Aux termes de ce contrat, il est prévu que le locataire, Mr PARIS, doit...
Le coronavirus et la force majeure : Incidences sur le contrat et la responsabilité des parties
Dissertation - 13 pages - Droit civil
Le 16 mars 2020, le Président Macron déclarait devant la France entière « Nous sommes en guerre. Toute l'action du Gouvernement et du Parlement doit être désormais tournée vers le combat contre l'épidémie ». À l'issue de ce même discours, le Président annonçait un...
La subvention en droit public financier camerounais
Mémoire - 85 pages - Droit des finances publiques
Dans l'absolu, le financement d'activité, avec pour but la réalisation d'une mission d'intérêt général, est une nécessité pour l'État. De cette façon la subvention constitue un des mécanismes dont disposent les collectivités publiques. Seulement, une notion mal conçue ou mal...
Les atténuations possibles de la soumission de l'administration au principe de légalité
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Lors de son allocution du 12 mars, le président de la République, monsieur E. Macron a parlé de la crise du coronavirus comme étant "la plus grave crise sanitaire qu'ait connue la France depuis un siècle", en effet depuis la grippe espagnole de 1920, aucune crise n'a autant atteint notre...
Liste de jurisprudences en droit des libertés fondamentales
TD - 7 pages - Libertés publiques
Concernant la dignité humaine, on peut citer plusieurs jurisprudences : Arrêt de Commune de Morsang-sur-Orge de 1995 : la dignité est considérée comme un principe d'ordre public. Arrêt Dieudonné de 2014 : le CE restreint la liberté d'expression sur le fondement de la dignité. Arrêt du 7...
Majeures pour les cas pratiques en droit de la famille
Cas Pratique - 49 pages - Droit de la famille
Avant la loi du 23 mars 2019, deux exceptions existaient à la liberté de se marier, aujourd'hui n'en subsiste plus qu'une : le cas des mineurs. En effet, les mineurs ne peuvent pas se marier (art. 144 C. civ.), exception faite d'une dispense d'âge accordée au mineur par...
Égalité homme-femme et poids des représentations sociales en entreprise
Dissertation - 23 pages - Droit du travail
Les conditions des femmes dans notre société évoluent et le sujet a pris une ampleur importante depuis maintenant plusieurs dizaines d'années. C'est un fait, nombreuses sont désormais les femmes dotées d'importants pouvoirs à l'image de dirigeantes politiques ou de PDG...
Les fondements du droit civil
Cours - 49 pages - Droit civil
Pour définir le droit, on parle d'un ensemble de règles qui gouvernent, qui encadrent la conduite des citoyens, des personnes vivant en société : encadre les faits sociaux. Dans une société, ses règles pourraient être définies comme des règles de conduite obligatoires (pour ne pas avoir...
Le droit des contrats - publié le 04/10/2024
Cas Pratique - 27 pages - Droit des obligations
Ce document comporte 25 cas pratiques pour s'entraîner en droit des contrats. Exemples d'énoncés : "Quelques jours après être entré dans l'appartement qu'il vient juste de louer à Roubaix, Léo est particulièrement déçu car il vient d'apprendre que son meilleur ami,...
Droit des sociétés - Finance, capital, actions, parts sociales et fusion
Cas Pratique - 14 pages - Droit des affaires
Un groupe de clients souhaite financer une SCI via l'émission de tokens sur une blockchain, conférant un droit aux revenus locatifs sans conférer la qualité d'associé ni créer une obligation de remboursement, afin d'éviter les qualifications juridiques de prêt, de contrat de société...
Les conditions de la responsabilité civile - Les constantes
Cours - 26 pages - Droit civil
L'évolution de la responsabilité civile est marquée par le développement de l'assurance et notamment des assurances obligatoires. Certaines personnes peuvent se substituer à la victime et c'est le cas, notamment, des héritiers lorsque la victime est décédée. Dans ce cas, les héritiers...
Rapport de stage - Gestionnaire de propriété intellectuelle
Rapport de stage - 62 pages - Propriété intellectuelle
Le stage de professionnalisation de Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies s'est déroulé sur 128 jours de présence effective, du 15 juin au 11 décembre 2020. J'ai eu l'opportunité de faire mon stage au sein du Cirad, à Montpellier. L'offre a retenu mon...
Les aspects transfrontaliers de la liquidation des fonds d'investissement
Mémoire - 13 pages - Droit international
La notion de « liquidation des fonds d'investissement », recouvre une opération patrimoniale, placée sous la supervision d'un liquidateur chargé de réaliser les actifs, d'apurer les dettes et, en cas de solde positif, de répartir l'actif net entre les investisseurs, qu'ils...
Droit de l'Union européenne : les principes structurants, le système normatif et le contentieux de l'Union
Cours - 101 pages - Droit européen
Depuis le 1er décembre 2009, l'expression « droit communautaire » n'est plus recevable. Le 25 mars 1957, on assiste à la création par le Traité de Rome de la Communauté Économique Européenne qui va être régie par un droit dit « droit communautaire ». Il a fallu attendre 1993...
Tribunal des conflits, 13 octobre 2014, Société Axa France IARD - Un contrat par lequel une commune a donné à bail un bâtiment à une association peut-il être qualifié d'administratif ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
En l'espèce, une commune et une association ont conclu un contrat de location d'un ensemble immobilier destiné à la pratique de l'aviron. La commune, propriétaire du bail, s'est ainsi engagée à réaliser des travaux de réhabilitation. Vingt jours après la conclusion du contrat, le...
4 fiches d'arrêts - Question Prioritaire de Constitutionnalité & loi applicable dans le temps
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Ensemble de 4 fiches d'arrêts, dont deux sur les questions prioritaires de constitutionnalité : -1- Conseil constitutionnel, QPC, 30 septembre 2021, No 2021-933 ; -2- Cour de cassation, chambre criminelle, 24 novembre 2021, No 21-83.406 ; et deux sur la loi applicable dans le temps : -3-...
Droit des biens et des sûretés
Cours - 36 pages - Droit civil
La sûreté est un mécanisme en faveur du créancier destiné à garantir le paiement de la dette à l'échéance malgré l'éventuelle insolvabilité du débiteur. Elle prémunit donc le créancier contre le risque d'insolvabilité du débiteur. Cette sûreté a pour finalité d'améliorer la...
Droit des libertés fondamentales - publié le 27/02/2026
Cours - 170 pages - Libertés publiques
On peut observer une montée en puissance des droits et libertés fondamentaux qui irradie presque tous les pans du droit positif. Il y a en effet des impacts sur le droit matériel ainsi que sur le système juridictionnel (ex. : la QPC). Par ailleurs, les libertés fondamentales sont au fondement des...
Droit civil des biens - publié le 05/03/2022
TD - 70 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours complet de droit civil des biens et de la copropriété. Il est structuré de la façon suivante : I. La notion de propriété Chapitre 1 : L'appropriation individuelle Chapitre 2 - L'appropriation plurale II. L'assiette du droit de propriété Chapitre 1 - La notion de...
Le mineur face au trafic de stupéfiants
Mémoire - 37 pages - Droit pénal
Mémoire de Master 2 Études pénales et criminelles. Selon la maxime latine Malitia supplet aetatem, un mineur est pleinement responsable de ses actes dès lors qu'il est parfaitement conscient de leur caractère délictueux. Pour autant, le législateur français a préféré fixer des seuils...
Le procès : résumé
Fiche - 14 pages - Droit administratif
Ce document contient un résumé schématique portant sur la notion de procès, les motivations et les étapes de déroulement de ce dernier.
Le difficile respect de la présomption d'innocence
Mémoire - 58 pages - Droit pénal
En réalité, l'idée que sous-entend la présomption d'innocence n'est pas nouvelle. Dans de nombreux écrits des philosophes des Lumières, il était déjà mis en avant qu'il valait mieux laisser partir un coupable que condamner un innocent, c'est-à-dire l'idée selon laquelle le...
Les opérations de crédit - publié le 03/02/2026
Cours - 28 pages - Droit bancaire
L'article de Dominique Legeais, intitulé « L'intérêt dans tous ses états » (RDBF 2016, repère 5), dresse un constat critique du droit de l'intérêt dans les opérations de crédit, devenu selon lui source d'incertitudes et de contentieux massifs. L'auteur souligne que l'...
Le droit judiciaire
Cours - 6 pages - Droit civil
En France, il existe un ordre public procédural qui englobe des principes fondamentaux assurant l'équité et la légitimité du processus judiciaire, tels que le droit à un procès équitable, le respect du contradictoire, la publicité des débats, le droit à la défense. En cas de violation de...
