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 Ordonnance du 16 février 2016

Ordonnance du 16 février 2016

  

Nos documents

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23 Avr 2017

Cours de droit pénal et procédure pénale

Cours de 101 pages - Droit pénal

La procédure pénale est une matière à la fois très connue et mal connue. Très connue parce que c'est sans doute la matière juridique la plus médiatique, celle dont la presse parle le plus à travers les reportages télévisés, les films, les romans, les magazines etc. Tout le monde a un avis sur la...

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28 Fév 2018

Les établissements publics autonomes restent-ils au service de l'autorité qui les a institués ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Un article du Monde du 17 novembre 2017 vantant le champ d'action très large de la CDD (Caisse des Dépôts) qui se voit qualifiée de "couteau suisse pour l'économie française" d'un côté, tandis que de l'autre le Parisien révèle le même jour la sanction requise contre le haut fonctionnaire Matthieu...

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06 Mai 2012

Droit des sûretés: le cautionnement

Cours de 68 pages - Droit civil

Sûreté vient du latin securitas. Notion de sécurité qui n’est pas propre au droit civil. Aussi, DDHC : droit à la sureté, garantie fondamentale pour le citoyen. Au sens large : tout ce qui apporte de la sécurité aux personnes. C’est un droit qui vise à accorder une protection à une...

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21 Sep 2010

La fiducie, un outil enfin complet en droit francais ?

Dissertation de 41 pages - Droit autres branches

La notion de fiducie est issue du terme latin « fiducia » dont la traduction nous conduit à l'idée de « confiance ». Cela est assez révélateur de l'esprit animant l'opération de fiducie, dont la définition légale est donnée à l'article 2010 du Code civil :« La fiducie est l'opération par laquelle...

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15 Juil 2016

Les obligations du vendeur dans le contrat de vente

Cours de 26 pages - Droit des obligations

Les obligations qui pèsent sur le vendeur n'ont cessé de se multiplier et de se diversifier avec le temps. Symétriquement les droits, les actions dont jouit l'acquéreur se sont eux mêmes multipliés et diversifiés. Le droit français ne brille pas par sa simplicité sur cette question donc. Nous...

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15 Oct 2018

La soumission chimique : cartographie du risque et conséquences pénales

Mémoire de 29 pages - Droit pénal

Dès 1931, Aldous Huxley évoquait dans son roman "Le Meilleur des Mondes" la sujétion psychologique des populations grâce au "Soma", une drogue présentée sous forme de médicament qui rend heureux. Ce roman d'anticipation dystopique mettait déjà au coeur du sujet la "manipulation chimique". Devenue...

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27 Mar 2009

Cours de Droit des biens : théorie du patrimoine, propriété individuelle, démembrements de la propriété et propriétés collectives

Dissertation de 51 pages - Droit autres branches

- C une distinction fondamentale entre sujet et l'objet, de l'être et de l'avoir car il est certain qu'une chose même animée, même animale ne constitue pas une personne.- Inversement, il est certain qu'une personne ne constitue pas une chose mais il est possible de lui attacher une valeur...

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20 Mai 2006

L'application de l'article 1415 du Code civil

Dissertation de 27 pages - Droit civil

En effet dans un premier temps, la question que l’on pouvait qualifier de primordiale était de savoir finalement, si l’article 1415, était susceptible de faire l’objet d’une interprétation extensive ou s’il fallait plutôt s’en tenir à la lettre du texte, et donc à...

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21 Juin 2016

Droit commercial - Introduction au droit commercial

Cours de 16 pages - Droit des affaires

Le DC est une construction d’histoire issue de la pratique, du besoin d’organiser les échanges, de donner un cadre juridique à l’activité éco. Le DC s’est forgé des instruments propres à assurer le bon fonctionnement de la vie des affaires. Cela s’exprime dans la...

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14 Déc 2016

Droits des libertés fondamentales - L'encadrement juridique des libertés

Cours de 2 pages - Libertés publiques

L’exercice des libertés suppose des instruments d’encadrement et suppose que l’on étudie les instances concernées par la protection des libertés et les voies de protection utilisées. Les libertés connaissent des bornes c’est-à-dire que des instruments d’encadrement...

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23 Oct 2008

Fonction publique territoriale et décentralisation

Mémoire de 29 pages - Droit administratif

Partout en Europe, les Etats centraux abandonnent prérogatives et pouvoirs à des entités régionales et locales qui tendent à agir de manière de plus en plus indépendante. En France, les prémisses de la décentralisation ont existé avant même les grandes lois de 1982-83. Les vraies premières...

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23 Jan 2015

Relations collectives du travail - Cours magistral (2013-2014)

Cours de 37 pages - Droit du travail

Les relations collectives du travail s’opposent aux relations individuelles du travail (relations entre employeur/salarié avec pour fondement le contrat de travail avec des obligations réciproques). La relation collective est divisée en trois grands domaines : - La négociation collective -...

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14 Mai 2018

Trouble mental et droit pénal

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

"Dans chaque homme, il existe toujours deux hommes et le plus vrai, c'est l'autre". Cette citation de José Luis Borges exprime bien la multiplicité des facettes de l'être humain et la porosité des frontières de la folie chez l'homme. Ainsi, le trouble mental en droit pénal est une notion...

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18 Juil 2016

La Cour de Justice de l'Union européenne : légitimité judiciaire

Cours de 14 pages - Droit européen

Elle a une légitimité judiciaire, mais la CJ a aussi une légitimité intégrative. La Cour de Justice (CJ) incarne une légitimité judiciaire, mais en réalité la CJ, composée de manière intergouvernementale, incarne vraiment et défend vraiment, plus encore que la commission, l’intérêt...

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29 Juin 2009

Droit fiscal international et européen : conventions fiscales internationales, choix fiscaux des opérateurs internationaux, etc.

Cours de 68 pages - Droit fiscal

L'objet du droit fiscal international est de déterminer les conditions d'imposition des opérations internationales, c'est-à-dire des opérations faites par un résident d'un Etat sur le territoire d'un autre Etat ou avec un résident d'un autre Etat. Il a également pour but de fixer les règles...

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18 Oct 2018

En quoi les juridictions administratives doivent-elles motiver leurs décisions ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Selon l'auteur François de La Rochefoucauld, dans son livre Mémoires, publié en 1662 : "la véritable éloquence consiste à dire tout ce qu'il faut et à ne dire que ce qu'il faut". Cette citation résume toute la difficulté de la motivation des décisions prises par le juge administratif. Le juge...