L'affirmation du pouvoir exécutif dans la pratique
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
C'était l'un des objectifs du Général de Gaulle qui souhaitait mettre fin à la déliquescence des institutions. Sous la IVe République, l'exécutif était soumis aux parlementaires. Le gouvernement était en proie au multipartisme. C'est la primauté du pouvoir exécutif qui a...
Droit constitutionnel, la séparation des pouvoirs : notions, interprétations, fonctions
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est l'un des concepts les plus controversés et flous fréquemment rencontré en droit constitutionnel. Ce concept a l'avantage de se trouver dans la théorie politique du droit et il a une portée juridique. Il est mentionné à l'article 16 de la Déclaration des...
Le pouvoir en droit constitutionnel - L'Etat
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
L'État désigne souvent le pouvoir central par opposition aux collectivités territoriales. Parfois plus précisément, le terme d'État désigne les gouvernants, par opposition aux gouvernés. Le terme d'État peut désigner aussi une société politique organisée. Le droit...
Les pouvoirs variables du président
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Vème république témoigne d'une mouvance et variance du pouvoir présidentialiste en fonction des conjonctures politiques. Tel était le cas avec les nationalisations de 1981 et les privatisations de 1986 (Suez et Paribas) révélant une opposition de deux situations. La première...
L'évolution dans le temps de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le principe de la séparation du pouvoir n'a pas échappé aux évolutions du temps. Il a même subi le temps puisqu'il a pris des rides induisant des transformations et des mutations. L'évolution moderne suscite, en effet, une nouvelle présentation « plus pragmatique des systèmes...
L'organisation des pouvoirs de l'Etat
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
L'État est entièrement ordonné autour du principe de séparation des pouvoirs. Ce principe a très largement été critiqué. Pour autant, il demeure que ce principe est aujourd'hui revendiqué par tous les États. La théorie de la séparation des pouvoirs est à la base de la...
Le Parlement: une Tribune de l'opposition - publié le 29/03/2012
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
La Constitution consacre son titre IV au Parlement. Elle a voulu rétablir un véritable Régime parlementaire. De Gaulle voulait ramener le Parlement dans les limites de sa compétence normale. Il refusait que comme cela l'a été, ce soit le Parlement qui définisse la politique de la Nation. La...
La séparation des pouvoirs décrite par Montesquieu existe-t-elle encore réellement en France ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La théorie de la séparation des pouvoirs est ancienne puisqu'elle trouve son origine dans la philosophie politique du XVIIe et XVIIIe siècle en Europe. Elle fut d'abord traitée par le Britannique John Locke dans son œuvre "Deux traités sur le gouvernement civil", dans lequel il...
La conception de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'origine de la séparation des pouvoirs peut être située à l'époque d'Aristote qui distinguait en puissance trois principales opérations : la délibération, le commandement et la justice. Ces distinctions posaient de façon indirecte les jalons d'une théorie qui allait...
Le mythe de la séparation des pouvoirs - publié le 25/05/2021
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
La notion de séparation des pouvoirs désigne le principe politique fondamental selon lequel une division des différentes fonctions des institutions publiques est nécessaire. Ce principe a pour objectifs la lutte contre l'abus de pouvoir ainsi que la recherche et la garantie de...
Le Parlement: une Tribune de l'opposition
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
La Constitution consacre son titre IV au Parlement. Elle a voulu rétablir un véritable Régime parlementaire. De Gaulle voulait ramener le Parlement dans les limites de sa compétence normale. Il refusait que comme cela l'a été, ce soit le Parlement qui définisse la politique de la Nation. La...
Les pouvoirs constitutionnels et politiques du Président de la République
Cours - 22 pages - Droit constitutionnel
Nous distinguons 3 catégories de pouvoir vues dans 3 sections. Il faudra également introduire deux autres pouvoirs présidentiels, que l'on peut qualifier d'extraordinaires, c'est d'avoir le pouvoir d'en appeler le peuple par référendum, et le...
Gouvernés et gouvernants : l'organisation du pouvoir politique
Cours - 23 pages - Droit constitutionnel
De tous les gouvernements, la démocratie est à bien des titres exemplaire. Beaucoup d'Etats l'ont adoptée, mais elle demeure ambiguë. La démocratie est un mode d'organisation gouvernementale qui suppose la liberté politique, c'est-à-dire la faculté laissée à tous les groupements politiques de...
Le Parlement a-t-il assez de pouvoir?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Placez une tribune au centre du monde, et aux quatre coins de la Terre la République se lèvera ». Cette formule de Victor Hugo illustre le lien indissociable existant entre la République, qui fait vivre la liberté, et la tribune qui est le cœur même des Parlements. Elle renvoie donc à la...
Existe-t-il une véritable opposition entre le régime parlementaire et le régime présidentiel ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu est l'un des plus fidèles défenseurs avec John Locke de la théorie de séparation des pouvoirs et notamment dans son ouvrage De l'esprit des lois au niveau du chapitre 6. Le philosophe français évoque une version classique de la théorie afin de garantir les libertés de...
Les registres de Boniface, Bulle Unam Sanctam - Boniface VIII (1302) - Comment à travers cette bulle pontificale est réaffirmée la supériorité pontificale au pouvoir royal ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
« Le roi empereur en son royaume », maxime qui trace les frontières entre le pouvoir royal et le pouvoir pontifical. Frontières qui furent l'objet de plusieurs débats tout au long du XIIIe siècle. C'est sous Philippe IV le Bel que se trouve posée en France la question d'indépendance...
Pétition des Droits du 7 juin 1628 - Parlement anglais (1628) - Comment la Pétition des Droits du 7 juin 1628 a-t-elle contribué à redéfinir les rapports entre le pouvoir royal et le Parlement en Angleterre ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'Angleterre du début du XVIIe siècle est secouée par des bouleversements politiques et des défis constitutionnels, la déclaration du roi Charles Ier le 10 mars 1628 illustre parfaitement l'état d'esprit de l'époque : "Les princes ne sont pas tenus de rendre compte de leurs...
The English Constitution, citation - Walter Bagehot (1867) - La quasi-fusion des pouvoirs confère-t-elle un meilleur équilibre institutionnel au régime parlementaire britannique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
De l'ouvrage de Walter BAGEHOT, précédemment cité, est née l'expression « fusion des pouvoirs » que l'on peut définir comme une dépendance des organes les uns envers les autres tant sur le plan fonctionnel qu'organique dans le régime parlementaire. Régime parlementaire qui...
La théorie classique de la séparation des pouvoirs est-elle pertinente dans le cadre d'une classification des régimes ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président du Mouvement réformateur, Georges Louis Bouchez (MR en Belgique), souhaite mettre en place un organe de contrôle de la justice permettant de contrôler les services de justice du pays. Il n'aura pas fallu attendre longtemps les critiques à l'encontre de cette réforme qui...
Le statut prépondérant du Président sous la Ve République favorise-t-il la séparation des pouvoirs ou invite-t-il plutôt à des pratiques présidentialistes ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 prévoyait que le président de la République joue un rôle important dans la vie politique, notamment en lui conférant un rôle d'arbitre en cas de litiges entre les membres du gouvernement et le Parlement. Toutefois, force est de constater que le statut et le rôle du...
Le pouvoir exécutif au sein du Consulat (1799-1804)
Cours - 2 pages - Histoire du droit
S'agissant du pouvoir exécutif, ce dernier est confié aux consuls et implique des ministres. Il y a trois consuls, mais seul le premier a réellement des pouvoirs. Les deux autres n'ont qu'un pouvoir consultatif. Les trois consuls qui sont mis en place...
Le pouvoir prétorien du Conseil Constitutionnel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Léon Noël, homme politique et diplomate français, a été le premier président du Conseil constitutionnel français de la Ve République de 1959 à 1965. En effet, le Conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de 1958. Il dispose de trois catégories de compétences. Tout d'abord, le...
Pourquoi ne peut-on plus définir la démocratie uniquement comme le pouvoir du peuple ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Selon Abraham Lincoln, « la démocratie, c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Ainsi, le cœur de la démocratie était la souveraineté du peuple. Plus récemment, selon Bernard Vanhoorden, « la démocratie est fragile comme la dictature ». Le fait d'associer la...
Le pouvoir délibérant
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement joue un rôle important dans la procédure législative. En outre, les citoyens peuvent également être amenés à adopter les lois par référendum. L'expression de « pouvoir délibérant » semble davantage justifiée pour désigner le parlement (au lieu du seul pouvoir législatif),...
Droit constitutionnel: de la séparation des pouvoirs au parlement
Cours - 25 pages - Droit constitutionnel
Il existe 3 modes d'organisation des régimes et 3 types de séparation des pouvoirs : - régime présidentiel: séparation stricte des pouvoirs comme aux USA. - régime parlementaire: séparation souple des pouvoirs comme en GB. - régime d'assemblée: confusion des...
Dissertation de droit constitutionnel sur la limitation du pouvoir avec pour sujet « Comment est-il possible de limiter le pouvoir dans un régime démocratique ? »
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté a en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il en trouve des limites ». C'est ainsi que dès le début du 17 eme siècle, Montesquieu pose le problème de l'abus de pouvoir en mettant en avant la...
Les libertés, droits du salarié et pouvoir de direction
Cours - 10 pages - Libertés publiques
- Les droits sociaux fondamentaux constitutionnels : le droit au travail, le droit syndical, le droit de grève, le droit de négociation collective et le droit à la sécurité sociale. - Outre ces droits sociaux constitutionnels, la jurisprudence du Conseil Constitutionnel élabore et complète ce...
Les conditions externes du recours pour excès de pouvoir
Cours - 1 pages - Droit administratif
Le recours pour excès de pouvoir, ou REP, est un recours administratif ouvert aux administrés dans le but de contester un acte administratif unilatéral (en opposition aux actes contractuels), c'est-à-dire un acte pris par une autorité administrative, qu'il s'agisse...
La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle encore d'actualité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Initialement ancrée dans un contexte historique et politique spécifique bien différent de ceux des démocraties actuelles, la théorie de la séparation des pouvoirs découlant du principe de l'équilibre des pouvoirs peut aujourd'hui se révéler inadaptée. Ainsi, la théorie de la...
L'émergence du principe de séparation des pouvoirs
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La division horizontale du pouvoir consiste à répartir les pouvoirs entre les différents organes de pouvoir afin d'éviter sa concentration au profit d'un seul. La façon dont va être assurée cette division horizontale permet de distinguer plusieurs formes de régime politique....
