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Thème juridique : OGB Office de Gestion et du Budget

OGB Office de Gestion et du Budget

Nos documents

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07 août 2023

Gestion efficiente du crédit d'investissement public interne dans les forces de l'ordre dans les pays pauvres très endettés

Thèse - 18 pages - Droit des finances publiques

Les pays pauvres très endettés, souvent caractérisés par une instabilité politique, une faiblesse économique et une vulnérabilité aux chocs externes, peinent à financer leurs dépenses publiques, y compris les dépenses de sécurité. Les forces de l'ordre de ces pays sont généralement...

05 févr. 2009
doc

La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la Gestion des Ressources Humaines (GRH) : une combinaison parfaite pour un Etat efficient

Mémoire - 30 pages - Droit administratif

"Un Etat efficient" est un objectif fixé par les politiques depuis trente ans. En effet, à l'issu des Trente Glorieuses, déjà la préoccupation politique fut d'atteindre cet objectif : la transformation de l'Etat et du comportement de ses agents . Des "tentatives" d'économies budgétaires et de...

05 août 2010
doc

Présentation des Ministères de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Cours - 4 pages - Droit fiscal

Le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi est dirigé par une Ministre (Christine LAGARDE), assistée par quatre secrétaires d'Etat chargés de l'emploi (Laurent WAUQUIER), de l'industrie et de la consommation (Luc CHATEL), de l'artisanat, des petites et...

02 Oct. 2008
doc

Les modes de gestion du service public

Dissertation - 11 pages - Droit administratif

Après la décision de création d'un service public, l'Etat ou les collectivités territoriales doivent choisir son mode de gestion. Le principe en matière de choix d'un mode de gestion est la liberté. La marge d'appréciation des pouvoirs publics est considérable malgré...

26 juil. 2011
doc

Théorie du Service Public et modes de gestion

Cours - 8 pages - Droit administratif

1. La concession. Dans le cadre d'un contrat de concession, l'Administration confie la gestion de SP à un tiers, qui sera généralement une entreprise privée. Cette dernière aura un pouvoir d'organisation du Service Public. L'entreprise privée s'engage contractuellement...

11 févr. 2022

La gestion des services publics locaux

Cas Pratique - 2 pages - Droit administratif

Le mode de gestion par régie ne semble pas adéquat. La gestion directe non plus. Il semble opportun de se tourner vers la gestion déléguée. Le groupement d'intérêt public est un mode souple. Les DSP sont avantageuses du fait du transfert du risque à l'exploitant,...

06 juin 2011
doc

Mécanisme de suivi-évaluation du budget par l'approche des économies d'institutions et du fonctionnalisme systémique

Dissertation - 21 pages - Droit administratif

Le principe de base de la gestion des flux de la trésorerie public s'exprime par la considération de la primauté de l'universalité du budget de l'État, ceci se traduit par l'inscription dans un budget unique de toutes les recettes et toutes les dépenses pour leur...

24 déc. 2009
doc

Gestion locale de l'environnement et de l'urbanisme : coordination des compétences de l'Etat et des collectivités territoriales

Mémoire - 35 pages - Droit administratif

La gestion locale en matière d'environnement et d'urbanisme suit l'ensemble du mouvement imprimé par les gouvernements il y a trente ans. En effet, la gestion locale voit ses règles bouleversées tant par la déconcentration que par la décentralisation. Pour l'administration de...

07 juin 2006
ppt

Le budget de l'Union européenne

Présentation - 27 pages - Droit européen

Mode de fonctionnement et perspectives futures du budget de l'Union Européenne.

29 Mars 2010
doc

Les différentes formes de gestion des services publics

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Il apparait que de plus en plus de services publics soient gérés par des personnes privées, surtout en ce qui concerne les services publics à caractère industriel et commercial. Cette situation correspond à un choix du mode de gestion de la part de l'organe public qui crée ces services. On...

09 Sept. 2009
doc

Les différents modes de gestion des services publics - publié le 09/09/2009

Cours - 10 pages - Droit administratif

- Prise en charge directe du fonctionnement par la Personne publique l'a créé avec ses moyens humains, matériels et financiers. Pas de personnalité juridique. - La notion de régie se distingue de celle de régie intéressée qui est un procédé de gestion indirect qui repose sur un...

13 Sept. 2007
pdf

Le poids du passé face à la crise fiscale de l'Ancien Régime : la gestion déficitaire de la royauté

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Dissertation argumentée relative à la gestion déficitaire de l'Ancien Régime : "En quoi les différentes tentatives de redressement des finances du royaume ont provoqué une crise fiscale ?".

28 Nov. 2012
doc

Le juge constitutionnel dans la procédure du budget

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

« Le débat budgétaire est l'instant où le Parlement peut exercer la plénitude de son contrôle sur l'action du gouvernement et sur l'administration de l'État ». Dans cette allocution de 1974, prononcée par Alain Poher alors Président du Sénat, le Parlement est considéré comme « contrôleur...

06 août 2009
doc

La gestion directe des services publics

Cours - 3 pages - Droit administratif

Il s'agit de la gestion en régie. Usage divers de cette expression. Certains auteurs ont défendu une conception extrêmement large du concept de régie. Selon ces auteurs cela désigne : "toute gestion d'un service public par une personne publique" même quand il s'agit...

25 Janv. 2007
doc

La gestion des activités de service public par les établissements publics

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

La personne publique qui crée un service public doit choisir le mode de gestion auquel elle va recourir pour cette activité. Il se peut que l'autorité créatrice du service public décide de le gérer elle-même. On est dans ce cas en présence d'une régie. Mais il se peut également qu'elle...

16 févr. 2012
doc

Droit de l'environnement : la gestion des risques naturels

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Quels que soient les outils mis en œuvre, il faut des outils structurant notre société, il faut identifier cette culture du risque, les stratégies d'adaptation (le retrait de cote), l'architecture adaptée, la stratégie de régulation, organiser l'évolution des implantations urbaines,...

17 Oct. 2000
doc

Le contrôle et l'éxecution du budget européen

Dissertation - 6 pages - Droit européen

L'efficacité de l'intervention budgétaire de la Communauté ne dépend pas seulement de l'importance des masses financières qui sont affectées à son budget, mais aussi des conditions dans lesquelles les dépenses sont effectuées. L'article 2 du règlement financier de la...

18 avril 2007
doc

Commentaire : Décision n° 2006-538 DC - 13 juillet 2006, Loi portant règlement définitif du budget de 2005

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le 4 juillet 2006, le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante députés de la loi portant règlement définitif du budget de 2005, adoptée le 28 juin 2006. Il s'agit de la cinquième loi de règlement sur laquelle le Conseil est appelé à se prononcer. L'originalité de la...

17 août 2009
doc

La gestion indirecte des services publics

Cours - 4 pages - Droit administratif

Ce mode de gestion est apparu au cours du 19ème et à l'époque, la création des établissements publics répondait à la volonté des personnes publiques de permettre les dons et legs au profit des services publics. La création d'un établissement public, c'est-à-dire d'une...

24 avril 2010
doc

Les différents modes de gestion des services publics

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Le théoricien du service public principal est Léon Duguy. Le service public est consacré dans plusieurs textes juridiques contraignants : lois de 1995 et 1999 sur l'aménagement du territoire. L'Etat est responsable de l'organisation des services publics au niveau local, mais il n'en est pas le...

30 juil. 2008
doc

La gestion du patrimoine

Cours - 54 pages - Droit civil

Cours de Droit portant sur la gestion du patrimoine par un couple qu'il soit uni ou désuni.

26 août 2009
pdf

Les modes de gestion des services publics

Cours - 6 pages - Droit administratif

Historiquement, l'exploitation du service public en régie correspond à la situation où la collectivité territoriale en assume directement le fonctionnement avec ses biens et son personnel. Ceci implique le budget de la régie est intégré à celui de la collectivité. Le service public en...

29 juin 2010
doc

La gestion et la protection du domaine public

Cours - 5 pages - Droit administratif

Il faut savoir qu'il existe une obligation d'entretien du domaine public. En effet, l'administration est tenue d'entretenir le domaine public afin qu'il demeure conforme à son affectation. Cette obligation d'entretien incombe à la personne publique propriétaire de la...

06 déc. 2007
doc

Faut-il intéresser davantage les administrations aux bons résultats de leur gestion ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

La LOLF instaure le passage d'une logique de moyens à une logique de résultats. Ainsi, la gestion des finances publiques est empreinte d'une démarche de performance et il est demandé aux gestionnaires de rendre compte de leurs résultats. La question qui se pose donc est celle de savoir si...

27 Janv. 2014
doc

Le périmètre des activités de la gestion de patrimoine est-il défini par l'optimisation fiscale ?

Cours - 14 pages - Droit fiscal

Selon Maurice Cozian, les contribuables qui pratiquent la gestion fiscale ne sont « ni des fatalistes ni des tricheurs, mais de bons gestionnaires ». En effet, l'habileté fiscale fait partie intégrante d'une saine gestion de patrimoine et le contribuable français est de plus en plus...

29 Janv. 2007
doc

Charge de la preuve en matière d'acte anormal de gestion et de prix de transfert

Dissertation - 13 pages - Droit des affaires

Toute entreprise est normalement libre de sa gestion, et les dépenses qu'elle engage pour assurer son bon fonctionnement constituent normalement des charges déductibles pour la détermination du résultat fiscal dès lors qu'elles remplissent les conditions générales de déduction et...

05 févr. 2010
doc

Conseil d'État, 16 mars 2001 - principes budgétaires et budgets locaux

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Le budget local pour être valable doit respecter des principes essentiels divergeant en certains points de ceux de l'état, en effet, ce dernier par l'action du préfet et des chambres régionales des comptes exerce un contrôle, mais aussi une contrainte sur les budgets locaux...

24 août 2008
doc

Les fondements et la preuve de l'acte anormal de gestion

Dissertation - 13 pages - Droit fiscal

La définition positive Aujourd'hui, l'AAG est un acte contraire aux intérêts de l'entreprise, car soit il ne procure aucun intérêt à l'entreprise, soit il n'apporte à cette dernière qu'un intérêt minime comparé à celui procuré aux tiers, soit il fait peser sur l'entreprise un risque manifestement...

14 Mars 2013
doc

Les spécificités de la gestion du changement dans l'administration publique

Cours - 5 pages - Droit administratif

- Réformes de l'administration : changements essentiels concernant les objectifs et les tâches, l'étendue des actions, le type de fonctions remplies et les principes fondamentaux de fonctionnement ayant - tout au moins en principe - des conséquences durables et réalisés à l'échelle...

21 Janv. 2009
doc

L'acte anormal de gestion et les différents types d'actes anormaux

Dissertation - 16 pages - Droit fiscal

La théorie des actes anormaux de gestion est une œuvre prétorienne. Mais cette théorie repose bien sur des fondements légaux, les articles 38 et 39 du Code Général des Impôts. D'après l'article 38 « le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble...