Droit international public : définition, particularités et perspectives de développement
Cours - 6 pages - Droit international
Le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cela implique l'existence d'une société internationale distincte de la société nationale (société étatique). Le droit international est ancré dans le lien sociologique qui unit un système de droit à...
Introduction générale au droit objectif et subjectif
Cours - 53 pages - Droit civil
L'introduction est en droit une initiation à la discipline basée sur la présentation générale, son intérêt, son origine. Certains juristes ne peuvent pas donner de définition du droit. Le droit est apparu pour certains comme une direction des conduites, des normes, des institutions, de la...
Cours de droit pénal : réalité objective et subjective
Cours - 79 pages - Droit pénal
On peut définir le droit pénal comme le droit du reproche face à un acte qui est interdit par une société. Cette évolution a beaucoup évolué puisqu'à l'heure actuelle il s'agit d'un reproche étatique, fruit d'un consensus social. Or sous l'Ancien régime, il existait de nombreux interdits d'ordre...
Droit civil : droit objectif et droit subjectif
Cours - 33 pages - Droit civil
Il y a de nombreuses distinctions, différents objets (ce sur quoi porte le droit). Le droit privé prend en considération les particuliers et réglemente les rapports qui s'établissent entre eux (mariage, bail..). Le droit public vise à organiser l'Etat et les collectivités publiques et à régir...
La IIIe République : un régime instable, mais durable
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La IIIe République s'installe à la suite de la défaite militaire de Napoléon II en 1870 à Sedan lors du conflit contre la Prusse. Elle devient le régime le plus long de l'histoire constitutionnelle française malgré tous les périls qu'ils l'ont traversé. La République est proclamée...
Cour administrative d'appel de Marseille, 11 janvier 2013, Société de sauvegarde, défense et développement des cinémas de cannes - La notion de service public
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
En l'espèce, la ville de Cannes a contracté avec la compagnie de Phalsbourg un bail à construction qui mettait en autre à sa charge la construction d'un cinéma Multiplex. Dans ce contrat, les parties avaient stipulé dans le bail à construction que le bailleur devait s'engager à céder ses droits...
Introduction au droit civil : le droit subjectif et objectif
Cours - 12 pages - Droit civil
Droit : ensemble des règles de conduite applicables dans une société données. Le droit est le produit d'une société, il va organiser cette société et exprimé des valeurs de la société. =>C'est un phénomène social. Le droit ne peut pas s'occuper de toutes les situations entre les hommes....
Trois cas pratiques sur la compétence et du champ d'intervention de l'Agence française de développement (AFD)
Cas Pratique - 11 pages - Droit administratif
Plusieurs arguments peuvent être opposés à l'État afin de protéger le champ d'intervention de l'AFD. : - L'AFD dispose de la compétence pour l'identification, l'instruction et l'octroi. - Le SGAC agissant pour l'État ne dispose pas de la compétence - Le principe de...
L'individu en droit international public : place et développement
Cours - 2 pages - Droit international
Quelle est la place de l'individu dans l'ordre juridique international ? L'individu a une personnalité juridique partielle ou dérivée en ce qu'il ne possède pas de capacité normative directe dans l'ordre juridique international. Les personnes sont titulaires de droit...
Liberté de circulation comme fondement du développement du marché intérieur
Dissertation - 8 pages - Droit européen
La Communauté économique européenne, ancêtre de l'Union européenne, devrait être appelée "Communauté du marché commun" si l'article 1er n'était pas renommé au dernier moment en 1957. En même temps, dans sa deuxième partie, intitulée "Les fondements de la Communauté", étaient énoncées...
Le droit objectif et subjectif en droit privé
Cours - 27 pages - Droit autres branches
L'idéalisme (théories du droit naturel): Le droit manifeste ce qu'il y a de plus profond chez l'être humain. Utopie (il existerait un droit absolu, universel qui représenterait nature humaine). Droit idéal. Conduit à anarchie (si loi injuste il ne faut pas la respecter) Aristote premier...
Introduction générale au droit : droit objectif et droit subjectif
Cours - 16 pages - Histoire du droit
• Le DROIT serait que, lorsque plusieurs personnes se retrouvent ensemble, et bien à un moment ou à un autre, nécessairement va naître le besoin d'ordonner une conduite, et cela pour le bien commun. Donc au moyen de règles + ou - formalisées, parfois très informelles. • Le Code,...
La distinction du droit objectif et des droits subjectifs
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Dans toutes les sociétés, sans exceptions quelles soit ou non organisés. Il existe l'idée de droit. Dès que les hommes cherchent à vivre ensembles ils vont ressentir le besoin d'organiser leur relations et pour cela ils vont poser des règles de conduites en société. On peut donc dire...
L'Union européenne, objectifs, valeurs et principes
Fiche - 4 pages - Droit européen
Cette Union européenne qui est née en 1992 par le biais du traité de Maastricht qui est entrée en vigueur le 1er novembre 1993 et qui est venu s'ajouter aux communautés européennes existantes à l'époque. Aujourd'hui quels sont les acteurs dans l'Union européenne ? Il y a l'Union, qui s'est...
Cours de droit objectif
Cours - 13 pages - Droit autres branches
Si on envisage tout d'abord ce corps de règles plus ou moins homogène et plus ou moins stable que constitue le Droit une triple confrontation ou comparaison s'impose. Tout d'abord, il faut préciser ce que sont les règles de droit. En d'autres termes ce qui sera la spécificité des règles par...
Contrat de services administratifs et de développement technologique
Contrat type - 10 pages - Droit des affaires
CONSIDÉRANT que le Client oeuvre dans le secteur de [DÉCRIRE] et possède des droits de propriété intellectuelle pour développer, mettre sur le marché et exploiter les [PRODUITS/SERVICES] décrits ci-dessous et à l'annexe A (le "Produit") : [DÉCRIRE LES PRODUITS]. CONSIDÉRANT que le site Web...
La décentralisation territoriale a-t-elle un lien avec le développement de la démocratie ?
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
La décentralisation territoriale prend beaucoup de place dans les débats actuels. Elle a fait couler beaucoup d'encre et a été le sujet central de nombreuses réformes. Le Sénat a justement fait état de cinquante propositions au sujet de la décentration. Il propose notamment le renforcement...
Le droit objectif, le droit subjectif
Cours - 72 pages - Droit international
Il existe certains textes symboliques mais qui n'ont pas vraiment de contenu obligatoire, si bien qu'on peut douter de leur statut de règle de droit (ex : génocide Arménien, droit de chacun au logement…). Il faut distinguer les lois supplétives et les lois impératives. On ne peut pas déroger...
Le développement historique du droit administratif
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Textes de 1790 et de l'an III écartaient tribunaux ju° des litiges adm mais ne créaient pas de tribunaux adm pr autant. Ad° elle- même qu'il revenait de juger ses propres litiges : chacun des min se retrouvait comp pr juger affaires relevant de son départ min. Système de l'adm -juge : « juger ad°...
Droit de la sécurité sociale : le développement historique en Suisse
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
On va poser quelques points sur l'aspect historique, nous allons voir des facteurs qui déterminent le système de sécurité sociale, puis le système lui-même. On va s'imaginer que l'on ouvre un bureau de conseil de sécurité social et que l'on va regarder quels sont les instruments de travail. Nous...
Introduction au droit: définitions, objectifs et objets
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Quel est le but du droit? Assurer la paix sociale. Le droit a pour ambition de régler les relations extérieures des hommes entre eux pour y faire régner une certaine paix sociale. Il a une finalité sociale. Si on observe l'histoire du Droit, on voit une évolution importante dans nos...
Le développement de normes impératives : le jus cogens
Cours - 2 pages - Droit international
On comprend bien que ce qui fait l'intérêt de la notion, c'est que les règles de jus cogens sont insusceptibles de dérogation par voie conventionnelle. C'est en ce sens qu'elles instituent une véritable hiérarchie, puisque les traités qui leur sont contraires sont nuls. Mais il ne...
Les organes et le développement de la titrisation
Cours - 5 pages - Droit bancaire
C'est un mécanisme qui a une vingtaine d'années. Il s'est ajouté aux opérations étudiées précédemment, de la LDC jusqu'au bordereau Dailly. La crise des subprimes trouve son origine dans la titrisation. Les banques américaines ont consenti à des personnes physiques des crédits hypothécaires...
L'association des élus à la gestion des concours de l'État et le développement des procédures contractuelles
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Depuis 1996, les relations financières entre l'État et les collectivités sont pour partie régies par un mécanisme dit d'enveloppe normée, dont la progression globale est négociée de façon pluriannuelle et prise en compte ensuite dans les lois de finances successives. Les dotations qui composent...
Les transformations d'une République: le développement du contrôle de constitutionnalité
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
L'idée de soumettre le Parlement au droit et à la Constitution a longtemps été rejeté en France, en Europe. Il existe dans le monde deux systèmes de justice constitutionnelle. Il existe aussi deux discours servant à légitimer la justice constitutionnelle qui n'est pas évidente en démocratie car...
Le développement de la justice constitutionnelle en Europe après la Seconde Guerre mondiale
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Des tentatives d'implantation de la justice constitutionnelle en Europe sont intervenues assez tôt, par exemple en Suisse ou en Grèce dès la fin du XIXe siècle, mais de manière assez bancale, et avec des résultats peu concluants. D'autres essais, dans les pays scandinaves cette fois, ont...
Le développement de la protection juridictionnelle dans le cadre international des libertés publiques
Cours - 2 pages - Droit international
Des mécanismes juridictionnels de protection spécifique des droits et libertés se sont mis en place dans le cadre "régional", pour la mise en oeuvre de la Convention européenne des Droits de l'Homme et parallèlement celle de la Convention américaine des droits de l'homme. Il sera question...
L'évolution du droit du travail dans un pays développé - Le cas de la France
Cours - 2 pages - Droit du travail
Il est évident que tous les droits d'un pays déterminé sont soumis à des lecteurs idéologiques, sociologiques, économiques et à l'histoire du pays considéré. Le droit du travail n'échappe pas à cette observation : ce sont les structures économiques et sociales, l'environnement...
L'apparition et le développement des juridictions administratives
Cours - 2 pages - Droit administratif
Les juridictions administratives se sont constituées en se séparant progressivement de l'Administration. Face à cette dernière, elles ont dû, pour s'imposer, affirmer leur indépendance. La première étape fut celle de la justice retenue. Seuls existent en réalité des recours administratifs...
Les causes objectives d'irresponsabilité pénale - publié le 10/04/2025
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Sandra et Marvin sont mariés depuis dix ans, mais suite à un accident du travail, Marvin perd son emploi et sombre dans l'alcool, ne parvenant pas à retrouver un travail. Cela le rend violent envers sa femme, qui depuis plus de cinq ans endure quotidiennement des violences psychiques et...
