Droit civil : Les sources du droit des obligations
Cours - 85 pages - Droit des obligations
L'obligation peut se définir comme un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'un, le créancier, peut exiger de l'autre - le débiteur - qu'il accomplisse une prestation ou une abstention. L'obligation puise sa source dans un lien juridique. Cette précision...
Droit civil - Cours de droit des obligations
Cours - 59 pages - Droit des obligations
L'obligation, plus particulièrement le droit de l'obligation, occupe une place cardinale dans le système juridique. L'obligation est un mécanisme destiné à assurer l'ordre et la sécurité au sein des relations sociales, au sein des relations contractuelles....
Les obligations des commerçants
Cours - 9 pages - Droit des affaires
Dès que l'on est un commerçant on est soumis à un certains nombres d'obligations qui sont inhérentes au statut de commerçant. Un commerçant lorsqu'il est débiteur d'opérations contractuelles voit ses obligations soumises à des règles spécifiques.
Droit des obligations et des contrats
Cours - 85 pages - Droit des obligations
Le droit des obligations est une matière importante, puisque c'est une matière matrice de plusieurs cours. Il va faire naître plusieurs droits spéciaux : droit des contrats spéciaux, etc. C'est aussi l'une des matières les plus anciennes du droit : ce sont les juristes romains...
Introduction au droit des obligations - Conditions et effets du contrat
Cours - 15 pages - Droit des obligations
Une obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne qu'on appelle le "créancier" peut exiger d'une autre personne qu'on appelle le "débiteur" une prestation. Un lien de droit donne un pouvoir de contrainte. Il est important de faire la distinction entre...
Cours complet de Droit civil des obligations
Cours - 44 pages - Droit des obligations
L'obligation (définition): Traditionnellement elle est un lien de droit qui relis un créancier à un débiteur, et par lequel le créancier peut exiger de son débiteur qu'il fasse ou ne fasse pas quelque chose, ou donne quelque chose. On reconnait dans la fin de cette formule les 3 objets de...
Cours en droit des obligations : contrat, pourparler, erreur
Cours - 84 pages - Droit des obligations
Ce document est un cours constitué d'un ensemble de fiches portant sur des concepts en droit des obligations, tels que les contrats, les pourparlers, ou encore l'erreur.
Les obligations de l'employeur découlant de la relation de travail
Cours - 19 pages - Droit du travail
Si l'on envisage le contrat de travail de manière pure, le salarié va accepter d'obéir à l'employeur pendant une certaine période de temps et va être rémunéré en conséquence. À l'obligation d'obéissance du salarié va donc répondre une double obligation de...
Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 novembre 1988 - Le banquier a-t-il manqué à son obligation de surveillance et commis une faute lourde ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations
M. X. assigne la banque en responsabilité contractuelle, pour manquement à son obligation de surveillance : on ne connait pas la solution de la juridiction de 1ère instance. M.X est demandeur et la banque est défenderesse. ?En 2e instance, la Cour d'appel retient la responsabilité de...
Droit des contrats civils - Les obligations de l'entrepreneur dans le contrat d'entreprise
Cours - 5 pages - Droit des obligations
La teneur de l'obligation principale implique de plus grandes difficultés d'analyse que celle d'un vendeur, car la prestation du vendeur est la même, quel que soit le contrat de vente. Mais pour un contrat d'entreprise dans l'exécution de la prestation il y a une...
L'obligation de sécurité du salarié
Cours - 6 pages - Droit du travail
L'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés. Cette notion est née en 2002 avec les arrêts Amiante. L'employeur commettait alors une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le...
La portée de l'obligation de sécurité de l'employeur permet-elle d'affirmer son efficacité ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
L'intérêt théorique du sujet "L'obligation de sécurité de l'employeur" réside dans le fait qu'il permet d'explorer les différentes théories et concepts juridiques et de management liés à la sécurité au travail. Il offre également une opportunité de discuter des...
Cour de cassation, chambre civile 1, 7 avril 1998, n° 96-16.148 - La protection préventive du consentement : l'obligation d'information
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations
Dans le domaine du droit des contrats, la protection préventive du consentement et l'obligation d'information occupent une place centrale pour garantir des relations contractuelles équilibrées et éclairées. D'une manière générale, l'obligation d'information est...
Les obligations fiscales et comptables des commerçants
Cours - 3 pages - Droit des affaires
La comptabilité sert d'instrument d'information financière, de gestion et de supervision non seulement pour le marchand, mais également pour les actionnaires, les parties prenantes et l'État. Effectivement, tous les commerçants n'ont pas les mêmes obligations comptables.
La notion, les types et le régime juridique général des obligations
Cours - 20 pages - Droit des obligations
Des exigences variées pèsent sur nous du fait de la vie en société, elles ne sont pas seulement juridiques, elles peuvent être sociales, morales... La question qui se pose est de savoir comment identifier une obligation juridique, et également de savoir s'il existe une notion juridique....
l'obligation de securité au travail
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
On sait que l'employeur est tenu d'assurer la sécurité et de protéger la santé de son personnel dans l'accomplissement du travail, et que cette obligation constitue une obligation de résultat. Cette obligation trouve son fondement dans les dispositions de...
Régime des obligations
Cours - 63 pages - Droit des obligations
Article 1101 du code civil : obligation de donner, faire ou ne pas faire. Les obligations ont incontestablement une place centrale dans les différentes branches du droit. Elles ne sont pas seulement présentent dans les matières traditionnellement classées dans le droit des...
La classification des obligations
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
L'avant-projet Catala a relancé les débats doctrinaux sur les classifications des obligations. De nombreux auteurs pensent qu'elles devraient être revues. Le terme d'obligation regroupe au moins deux sens principaux. L'obligation, au sens 1er du terme, est un lien de droit...
Droit des obligations : le contrat - publié le 17/02/2012
Cours - 9 pages - Droit des obligations
Il y a 3 types d'obligation en droit civil : - obligation de donner : transmettre la priorité d'une chose (controverser par exemple le transfert de propriété n'est pas une obligation, mais un effet de vente) - obligation de faire : obligation d'accomplir une...
Cours de Droit des obligations : la formation et les effets du contrat
Cours - 63 pages - Droit des obligations
Au sens familial, c'est un devoir, au sens juridique, l'obligation peut se définir comme « un lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes, le ou les débiteurs sont tenus envers une ou plusieurs autres, le ou les créanciers. » Cette notion de lien entre deux personnes et cette...
Commentaire comparé: Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 10 mars 1998, 21 mars 2000: l'obligation de moyen
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations
En l'espèce, les deux arrêts traitent de situation relative à l'utilisation d'un télésiège avec d'une part une personne qui en fît une grosse chute après avoir relevé le garde corps conformément aux instructions et d'autre part une autre personne au départ de l'installation qui heurta un...
Droits des obligations - Les effets du contrat
Cours - 14 pages - Droit des obligations
Le contrat crée un rapport d'obligations entre ses parties. L'art 1165 du Code civil implique que cet effet créateur de droit et d'obligations est limité aux parties contractantes : principe de l'effet relatif du contrat. On retrouve l'autonomie de la volonté. Mais si le contrat ne...
Cours général de droit des obligations
Cours - 18 pages - Droit des obligations
Quand on parle de droit on peut viser deux types de droit : celui objectif qui revoit à l'ensemble des normes qui régissent une société à l'instant T, on peut parler des droits. Le droit subjectif correspond aux prérogatives qui sont reconnu aux individus de cette société....
Droit civil: la classification des obligations
Cours - 4 pages - Droit des obligations
Il y a une exception concernant les obligations naturelles : c'est une obligation dépourvue de contrainte. On ne peut donc pas obliger le débiteur naturel à s'exécuter. Entre frères et sœurs, il a une obligation naturelle d'entre aide. C'est un devoir moral. C'est une...
Dans quelle mesure l'obligation de sécurité de l'employeur contraint-elle véritablement les employeurs à prendre les dispositions nécessaires pour prévenir l'ensemble des risques professionnels ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
L'obligation de sécurité est le devoir qui incombe à l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il s'agit d'une obligation générale et absolue, qui englobe l'ensemble...
Histoire du droit des obligations - publié le 17/12/2012
Cours - 72 pages - Droit des obligations
En 1974 a été réunie une commission pour le droit européen des contrats présidée par le danois Lando et en 1999 est sorti un projet commun sur le droit des contrats. Ce projet a été très critiqué et pourtant, on est dans une matière où incontestablement, la parenté entre les différents droits...
Fiche récapitulative sur les obligations
Fiche de révision - 15 pages - Droit des obligations
C'est une obligation dont l'inexécution n'est pas juridiquement sanctionnée, elle ne contraint qu'en conscience. L'obligation naturelle répond à un devoir de morale ou d'honnêteté, on en reconnait souvent l'existence entre parents et enfants, époux, anciens associés, etc. Création...
Droit des obligations : les contrats, les quasi-contrats et le droit de la preuve
Cours - 40 pages - Droit des obligations
L'UE édicte des directives dont certaines touchent au droit des obligations : 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, 1993 sur les clauses abusives, … et 25 octobre 2011 sur les droits des consommateurs. La directive de 2011 n'a pas été transposée en droit français...
Les obligations de l'employeur en matière de harcèlement
Cours - 4 pages - Droit du travail
L'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat, qui implique deux volets : prévenir les situations de harcèlement, via des mesures préventives menées sur le long terme ; mettre fin à une situation de harcèlement, c'est-à-dire agir dès qu'une dénonciation...
Commentaire d'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 3 juillet 2008 : les obligations communautaires
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
« La transposition peut s'analyser comme la contribution de l'État membre à la plénitude de la norme, afin qu'elle soit reçue par son destinataire final, le sujet de droit » (C. Zolynski Méthode de transposition des directives communautaires). L'arrêt rendu le 3 juillet 2008 par la Cour de...
