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Thème juridique : Obligation conditionnelle suspensive

Obligation conditionnelle suspensive

Nos documents

Filtrer par :

27 févr. 2010
doc

Le régime général des obligations

Cours - 44 pages - Droit des obligations

Classiquement, on définit « le droit de » comme l'ensemble des règles relatives « à ». Le droit des obligations est donc le droit relatif à l'ensemble des obligations. Le régime général s'oppose aux régimes particuliers. Ce sont les règles gouvernant les obligations une fois...

21 Sept. 2009
doc

Régime général des obligations

Dissertation - 100 pages - Droit civil

On part du principe qu'il y a deux sujets, un créancier et un débiteur, et que l'obligation est obligatoire purement et simplement (le débiteur est immédiatement obligé). Mais dans certains cas, il est possible de modifier l'obligation. Elle va alors prendre un aspect...

08 avril 2008
doc

Le droit des obligations et les faits juridiques

Cours - 79 pages - Droit des obligations

Dossier complet et détaillé au sujet des droits des obligations par rapport aux faits juridiques. Ainsi l'influence de ces faits sur les décisions liées aux obligations est mise en évidence et constitue la base de cet étude.

23 Janv. 2012
doc

Régime du droit des obligations : les modalités et la circulation directe de l'obligation

Cours - 95 pages - Droit des obligations

Le lien de droit qui permet à une personne d'exiger une obligation à une autre va naître du commandement de la loi, d'un contrat (droit des contrats) ou de la commission d'une faute (responsabilité civile). Ces obligations vont produire des effets, vont se transformer, s'éteindre ou...

21 juil. 2010
doc

Le régime général des obligations - publié le 21/07/2010

Cours - 44 pages - Droit autres branches

De façon intuitive, on peut dire que l'obligation est un lien qui impose aux individus certaines contraintes, qu'elles soient d'ordre juridique, moral, ou de simple convenance. Sur le plan juridique, la définition la plus simple vient du droit romain, elle est exprimée dans les...

24 avril 2012
doc

Le régime général des obligations et le droit des sûretés

Cours - 60 pages - Droit civil

Une obligation, c'est un lien de droit unissant le créancier au débiteur. Les obligations peuvent faire l'objet de plusieurs classifications : On peut ainsi les distinguer selon leurs objets, dans ce cadre on a l'obligation de donner et l'obligation de faire....

09 avril 2009
doc

Le droit des obligations - publié le 09/04/2009

Dissertation - 15 pages - Droit civil

Terme suspensif : Si affecte l'exigibilité : retarde l'exécution de l'obligation, elle devient exigible dès l'arrivée de l'évènement érigé en terme (échéance dans le langage courant). - Terme extinctif : Si affecte l'extinction : le terme éteint...

10 juil. 2010
doc

Les obligations complexes

Cours - 14 pages - Droit des obligations

La complexité d'une obligation peut tenir à son contenu ou à ses sujets. Telles sont les obligations plus ou moins obligatoires et les obligations à sujets multiples. Normalement, l'obligation, comme son nom l'indique, est obligatoire, purement et...

22 mai 2012
doc

Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, Civ. 3, 13 juillet 1999, La nature et les effets de la condition suspensive

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Une promesse synallagmatique de vente avait été conclue, entre Mme Barron et M. Bonnefon, sous diverses conditions suspensives dont celle de l'obtention d'un permis de construire avant le 30 octobre 1989. Or, le permis de construire n'a été délivré que le 12 janvier 1990. M....

23 juin 2010
doc

Droit des contrats et des obligations - actes juridiques et régime général

Cours - 60 pages - Droit des obligations

Pourquoi le droit des contrats et des obligations est important ? Il y a une raison historique car la première manifestation du droit est le contrat à travers le troc. Par ailleurs, le contrat est un phénomène quotidien et omniprésent. De plus, tout échange économique passe par le contrat....

18 mai 2009
doc

Commentaire de l'arrêt du 12 septembre 2007 : condition suspensive d'obtention d'un prêt

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La promesse synallagmatique de vente, visé à l'article 1589 du Code civil, se définit comme l'avant-contrat par lequel une personne s'engage à vendre un bien déterminé à des conditions, notamment le prix, qui sont acceptées par le bénéficiaire. En principe, cette promesse vaut vente,...

17 Janv. 2010
doc

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 19 juillet 1995 - la condition suspensive dans le contrat

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

L'article 1179 alinéa 1er du code civil dispose que « la condition accomplie a un effet rétroactif au jour auquel l'engagement a été contracté ». Cet article détermine un principe, celui du caractère rétroactif de la condition réalisée. En droit des contrats et selon la volonté des parties,...

25 févr. 2011
doc

Commentaire de l'arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 27 septembre 2006 relatif à la condition suspensive

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil

Dans la promesse synallagmatique de vente chacune des parties s'engage, l'une à acheter, l'autre à vendre. Il s'agit donc d'une véritable vente dans laquelle le transfert de propriété et le paiement du prix sont simplement reportés à la date de signature de l'acte...

23 Nov. 2012
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Les causes particulières d'extinction de l'obligation

Cours - 37 pages - Droit civil

L'idée à retenir ici est qu'il n'y aura naissance d'une obligation nouvelle au sens des articles 1271 et s. du Code civil que s'il s'agit d'une transformation de l'obligation très importante (sinon il y aurait simple modification de...

30 Nov. 2012
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L'extinction sans création d'une obligation nouvelle : La compensation

Cours - 14 pages - Droit civil

[...] En premier lieu, les obligations sujettes à compensation doivent être réciproques. Cette condition de réciprocité est de l'essence même de la compensation, elle lui est co-substantielle : il faut que les titulaires des obligations compensables soient personnellement et...

27 août 2007
doc

L'extinction des obligations envers les créanciers

Cours - 16 pages - Droit des affaires

Cours de droit des obligations, en particulier sur l'extinction de ces dernières. Le droit des créanciers au paiement de la dette peut s'éteindre de différentes façons, comme le paiement par exemple, mais d'autres mécanismes tels que la prescription ou la dation existent...

12 Nov. 2007
doc

Cours de Droit des obligations - publié le 12/11/2007

Cours - 49 pages - Droit des obligations

Cours de droit des obligations définissant ce que sont les contrats et les formes de responsabilités contractuelles.

05 août 2010
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 6 février 1996 : les effets de la renonciation des acquéreurs à la condition suspensive défaillante

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Dans notre quotidien, nous sommes amenés à conclure des contrats conditionnels, tel que des contrats sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt, lorsque nous achetons un bien de grande valeur financière. Malheureusement, les sociétés de crédit ayant le dernier mot, il...

14 juin 2010
doc

La libération conditionnelle

Cours - 15 pages - Procédure pénale

La libération conditionnelle est un mode d'exécution d'une peine privative de liberté qui consiste à poursuivre sa peine en dehors de la prison, moyennant certaines conditions à respecter. Ce système apporte une garantie à la protection de la société, car elle s'appuie sur la réinsertion...

17 avril 2006
doc

La suspension de peine pour raison médicale

Mémoire - 10 pages - Droit pénal

La loi du 4 mars 2002 est donc venue en réponse à la demande de nombreuses associations qui militaient pour que la santé des détenus malades soit considérée avec plus de dignité et d'humanité. Ce problème du traitement de la maladie en prison n'est pas typiquement français et apparaît comme une...

15 déc. 2009
doc

L'obligation, un lien et un bien

Cours - 128 pages - Droit des obligations

L'obligation est le rapport juridique patrimonial entre plusieurs personnes en vertu duquel un débiteur est tenu à l'égard d'un créancier d'une prestation ou d'une abstention. 3 éléments qui se détachent : - Un rapport entre plusieurs personnes - Un rapport de droit : il s'agit d'un...

12 Oct. 2009
doc

Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 février 1996 : Renonciation à la condition suspensive défaillante

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

L'article 1168 du Code civil [...] présente deux types de conditions : la condition résolutoire et la condition suspensive. Lorsque la condition est suspensive, on suspend la formation du contrat jusqu'à la réalisation de la condition. C'est cette dernière...

15 déc. 2009
doc

La notion de condition suspensive

Dissertation - 9 pages - Droit des obligations

Nul contrat ne serait jamais conclu si, pour s'engager, les parties devaient attendre d'avoir réuni toutes les informations utiles sur l'opération projetée. Ainsi, elles acceptent donc toujours une part d'incertitude. Les parties peuvent donc subordonner leurs engagements à la réalisation de...

21 Janv. 2010
doc

La liberté conditionnelle

TD - 3 pages - Droit pénal

Un condamné ayant exécuté une partie de la peine est libéré avant la fin de peine sous conditions de respecter des obligations pendant un certain délai (le délai d'épreuve). Si les conditions sont respectées, la peine sera considérée comme exécutée. Sinon, la liberté conditionnelle...

03 Sept. 2009
doc

Troisième chambre civile de la cour de Cassation, 22 novembre 1995 - la validité d'une condition suspensive plaçant une vente sous la dépendance d'une autre

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

L'arrêt qu'il nous est donné à commenter aujourd'hui a été rendu par la 3e Chambre Civile de la Cour de cassation le 22 novembre 1995 traite de la validité d'une condition suspensive plaçant une vente sous la dépendance d'une autre. En effet, la condition peut se...

09 Mars 2010
doc

Le régime de l'obligation

Cours - 122 pages - Droit des obligations

Dans ce cours nous allons considérer l'obligation une fois qu'elle est née. L'obligation est là et donc les personnages présents à ce cours seront le créancier et le débiteur. Peu importe le rapport juridique. L'objet de ce cours est de savoir ce que devient l'obligation une...

05 avril 2010
doc

Le droit civil des obligations

Mémoire - 203 pages - Droit des obligations

Le mot obligation vient du latin « obligare » qui vient de « ligare » (lier). Il y a le préfixe « ob » qui signifie en vue. « Obligare » c'est donc en vue de lier. S'obliger c'est "se lier en vue de"… L'obligation est un lien de droit (vinculum juris) par laquelle une personne...

16 juin 2010
doc

Cour de cassation, troisième chambre civile, 20 décembre 2006 - la vente sous condition suspensive d'exercice d'une faculté de réméré

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

Bien qu'il existe peu de contentieux relatif à la vente à réméré, un arrêt récent de la Cour de cassation a été rendu le 20 décembre 2006 et s'inscrit dans un courant jurisprudentiel de longue date faisant une stricte application des articles 1659 et 1673 du Code civil. En l'espèce, un individu...

13 févr. 2009
doc

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 12 février 2003 - la suspension médicale de peine

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Il existe en droit français, différentes mesures d'aménagement d'une peine possible. La suspension de peine, par exemple, est une mesure judiciaire permettant de reporter dans le temps l'exécution de la peine. Cette mesure a été récemment précisée par la loi du 4 mars 2002 qui créée...

22 mai 2008
doc

Le régime des obligations - publié le 22/05/2008

Cours - 78 pages - Droit des obligations

Cours de droit sur le régime des obligations (Licence 3). Il aborde l'exécution forcée de l'obligation, les garanties générales de l'obligation, les modalités, la transmission et l'extinction de l'obligation.