Droit constitutionnel et hiérarchie des normes juridiques
Présentation - 19 pages - Droit constitutionnel
Ce document est un cours d'introduction au droit constitutionnel et à la hiérarchie des normes juridiques.
Les normes juridiques spécifiques
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles constitutionnelles. La notion de constitution, elle, dans le langage commun est synonyme de structure, d'organisation. On peut définir le droit constitutionnel comme la structure du pouvoir. Il y a une constitution matérielle à partir du...
Introduction à l'ordre juridique - Normes juridiques et autres normes sociales
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Telle norme sociale n'est pas une norme juridique parce que sa violation n'entraîne aucune sanction étatique, voilà le credo. Exemple dans la Constitution française l'affirmation d'un droit au travail dont on peut se demander sa portée.
Le bloc de constitutionnalité - Conseil constitutionnel et ensemble des normes juridiques
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le droit français regroupe différentes normes constitutionnelles. Il s'agit de l'ensemble des normes juridiques que le Conseil constitutionnel applique lors de son contrôle de la loi. Nous allons ici nous intéresser à ce bloc de constitutionnalité. Nous nous...
Quelle place occupent les normes juridiques internationales, concurrencent-elles la loi ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le droit du travail est constitué d'un ensemble de règles dont les sources, c'est-à-dire les modes d'élaboration, sont multiples et variées. On distingue les sources internationales et les sources nationales puis, à l'intérieur des sources nationales, celles qui sont d'origine étatique...
Le respect de la hiérarchie des normes juridiques par le biais du contrôle par voie d'exception en droit administratif
Cours - 4 pages - Droit administratif
Contrôle par voie d'exception est un mécanisme procédural par lequel un justiciable, à l'occasion d'une instance en cours, devant une juridiction ordinaire quelle qu'elle soit, prétend à titre exceptionnel soit comme argument, soit comme moyen de défense, qu'une norme...
L'expression du pouvoir étatique : les normes juridiques
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Les représentants chargés d'exercer la souveraineté exerce la puissance publique au nom du souverain et prennent pour cela des décisions et actes à portée normative, c'est-à-dire les normes sont les décisions prises par la puissance publique dans une portée obligatoire et qui s'impose...
Qu'est-ce que le droit ? : les normes juridiques, le système juridique, la création du droit
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
La norme appartient à la classe des directives. Les directives sont des actes du langage avec lesquels on influence la conduite d'autrui. Les directives sont plus ou moins fortes : - les plus fortes : prescriptions (ordre ou commandement) (habilitation ou permission) - les moins fortes :...
L'application des normes juridiques
Dissertation - 3 pages - Droit civil
« Tous les actes émanant de l'autorité étatique s'ordonnent, d'un point de vue organique et formel, dans un ensemble hiérarchisé cohérent » Gérard Cornu, Droit civil, Introduction, Les personnes, Les biens. Faut-il réviser l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi »? Cette...
Le droit communautaire s'impose-t-il aux Etats membres ? - frictions avec les normes juridiques nationales
Fiche - 10 pages - Droit européen
Document: Le droit communautaire s'impose-t-il aux Etats membres ? Dissertation de 12 pages en droit communautaire et européen. Extrait: Les Etats membres de l'Union Européenne ont comme norme de droit fondamental, à l'exception du Royaume-Uni, une Constitution, qui est...
La hiérarchie des normes juridiques: une organisation pour garantir l'Etat de droit
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La hiérarchie des normes juridiques est une notion développée par Hans Kelsen dans sa Théorie pure du droit, publiée en 1934. Il explique dans cet ouvrage que « l'ordre juridique n'est pas un système de normes placées toutes au même rang, mais un édifice à...
Approche du droit constitutionnel: les institutions, les normes juridiques et les droits et libertés fondamentaux
Cours - 63 pages - Droit constitutionnel
Les institutions administratives sont subordonnées aux institutions politiques. La distinction n'est pas si claire, car cela reste difficile à identifier une décision politique (quand il participe au conseil politique) et administrative (quand il met en œuvre la loi). Certaines...
La hiérarchie des normes juridiques
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La hiérarchie des normes est principalement fonction de la hiérarchie établie entre les organes auteurs de ces normes. Elle présente un intérêt capital, car elle détermine la validité de chaque norme, les règles inférieures devant, dans un même secteur de compétences ou de...
Théorie du droit : la définition des normes juridiques
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Si l'on dit que le droit est constitué de normes juridiques, il faut dire ce que sont les normes juridiques. Une norme est une sorte de prescription. Longtemps on a tenté de définir le droit en définissant une norme juridique. Or il faut...
Le rôle des normes juridiques communautaires dans l'ordre juridique interne
Dissertation - 6 pages - Droit européen
"Normes juridiques communautaires" et "ordre juridique interne" se répondent dans le sujet au moyen d'un parfait parallélisme de construction dont le référent "juridique" est commun. Mais ce parallélisme ne se réduit certainement pas à une figure de style : en effet,...
Hiérarchie des normes juridiques
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Ce qui concerne les règles qui organisent les institutions publiques. Notre constitution est celle de la V° République. Date de sa promulgation : 4 octobre 1958. On y trouve des articles numérotés, et le bloc de constitutionnalité. Le bloc de constitutionnalité comprend tout ce qui tourne autour...
La place du droit communautaire dans la hiérarchie des normes juridiques
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Fiche sur la place du droit communautaire dans la hiérarchie des normes juridiques. Extrait: Ces cinquante dernières années, la communauté européenne a connu de nombreuses évolutions. En effet, depuis sa formation avec le traité de Rome du 25 mars 1957, la Communauté...
La stabilité de la loi et le principe de hiérarchie des normes juridiques (2007)
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
La stabilité est une notion subjective qui ne doit pas être confondue avec celle de « fixité ». Alors que la fixité a une connotation péjorative en étant assimilée à « rigidité », la stabilité doit plutôt être interprétée comme une qualité de la loi qui assure la pérennité de ses normes...
La place de la loi au sein de la hiérarchie des normes juridiques
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation rédigée sur le thème de la loi en droit général et, plus particulièrement, dans ses liens avec le droit constitutionnel pour ce qui est de sa place dans la hiérarchie des normes.
Les normes juridiques réglementant les Organismes Génétiquement Modifiés dans l'ordre juridique communautaire
Dissertation - 25 pages - Droit européen
Après avoir présenté l'objet du conflit dans une partie préliminaire nous mettrons en évidence le premier consensus politique en matière d'OGM à la lumière de la première réglementation en la matière (II), puis nous nous interrogerons quant à savoir si la réglementation de deuxième...
Le Conseil constitutionnel français : normes, situations juridiques et self-restraint, une juridiction particulière
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
Cette notion est prévue à l'article 37 al 2 : ce sont les textes qui ont une forme législative, ils ont été adoptés sous la forme de loi, soit antérieurement à 1958 soit postérieurement, et ont pu intervenir dans le domaine du règlement. Domaine du règlement qui n'est prévu que depuis...
Effets des normes communautaires au sein des ordres juridiques nationaux
Fiche - 1 pages - Droit européen
- juridictions nationales ont une obligation d'interprétation conforme à leur droit national - obligation d'abroger une norme nationale contraire au droit communautaire. - la CJUE peut doter les juridictions nationales de pouvoirs nécessaires pour faire respecter le droit communautaire...
Les relations juridiques entre normes communautaires et normes internes
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Après la signature du traité de Maastricht, la majeure partie des droits nationaux est devenue d'origine communautaire. La construction de l'Union européenne a en effet conduit les Etats signataires des différents traités à construire un ordre juridique nouveau appelé droit ou...
Les conséquences juridiques du non-respect des normes et conditions des contre-mesures en Droit international
Cours - 3 pages - Droit international
Étant donné la structure et la nature du pouvoir judiciaire dans la société internationale, le système de droit international possède son propre système de sanctions. La souveraineté des États a donc empêché le développement de conséquences pénales pour des cas de violation de normes...
La coutume internationale : processus ou norme juridique, et d'après qui ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
La coutume en droit international s'entend comme la pratique générale acceptée comme étant le droit selon le statut de la Cour internationale de justice (CIJ). Il s'agit d'une norme juridique, c'est-à-dire une règle constituant une source de droits et d'obligations. Deux...
Conseil d'État, 1re et 6e sous-sections réunies, 5 mai 2010, No 330700 - La demande de l'autorisation de plaider constitue-t-elle un droit reconnu par la norme juridique, sous certaines conditions ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
En l'espèce, le 28 novembre 2000, le syndicat intercommunal à vocation multiple de Meung-sur-Loire Beaugency, le département du Loiret ainsi que la Société Deret signent un protocole. Il porte sur la vente de terrains à cette entreprise. Les terrains sont situés sur un parc d'activités...
La distinction entre norme juridique et norme religieuse
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Mais si malheur arrive, tu paieras vie pour vie, oeil pour oeil, dent pour dent » (Exode, chapitre 21) : on caractérise souvent la justice telle qu'elle est conçue dans le domaine de la religion par cette expression connue, de la loi du Talion. Et si aujourd'hui, la loi religieuse du...
La Constitution est-elle uniquement une norme juridique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Au coeur du droit constitutionnel, la constitution est un acte qui peut être analysé de multiples manières, de multiples points de vue. Comme dans toute analyse de droit constitutionnel, il faut alors situer la Constitution dans un contexte, dans une évolution historique, à un moment donné. Les...
La norme juridique et la règle de droit
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Jusqu'à présent, la majorité des ouvrages juridiques tendent à définir la règle et la norme de droit comme des notions similaires. En effet, l'analyse de leur étymologie permet de mettre en évidence la proximité sémantique de ces deux termes. « Règle » vient du latin...
Introduction au droit, la norme juridique et la systématisation du droit
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Selon Durkheim (sociologue du 19e), une norme est une manière de faire, de se comporter ou de penser, souvent majoritaire, socialement définie et sanctionnée selon un système de références implicites ou explicites. Le droit est une norme sociale, une règle majoritairement admise....
