Théorie pure du droit, p. 299 - Hans Kelsen (1934) - De quelle manière l'ordre juridique définit-il les conditions d'existence d'une norme ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Hans Kelsen (1881-1973) est un grand juriste austro-américain, fondateur du courant de pensée du normativisme. Il s'agit d'un mode de production et d'interprétation du droit uniquement basé sur la raison, c'est-à-dire détaché de toute pensée idéologique. Ce mouvement s'inscrit...
En quoi la Constitution, norme fondamentale, se distingue-t-elle toujours des autres normes ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Admettre que la Constitution ne soit pas une « norme comme les autres » est une affirmation intéressante dans la mesure où il est reconnu une place juridique différente des autres normes (législatives ou autres) dans un même ordre juridique. Donc l'intérêt du sujet...
Est-il envisageable de parler d'une véritable hiérarchie des normes en droit international ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
« Dire qu'il existe une hiérarchie des normes au sein du droit international est soulever un problème jadis controversé en doctrine » . Toutefois, il suffit de regarder l'article 53 de la Convention de Vienne pour se rendre compte des développements récents du droit international....
La constitution n'est-elle qu'une norme ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'intérêt du sujet est tout simplement de répondre par la négative à la question de savoir si la constitution est une simple norme. Non, le terme de constitution n'est pas qualifiable de simple norme. Si on adoptait une optique de droit comparé, on se rendrait assez...
La hiérarchie des normes - publié le 01/03/2012
Dissertation - 3 pages - Droit européen
« L'Europe cherche, avec raison, à se donner une politique et une monnaie communes mais elle a surtout besoin d'une âme ». Selon André Frossard, journaliste et philosophe français, c'est le caractère de la vie commune qui est le plus important. C'est dans ce but qu'a été mis en place le droit de...
Rapport de lecture de cinq textes sur le concept de pluralisme juridique
Commentaire de texte - 8 pages - Droit autres branches
Le pluralisme juridique est un concept complexe et dense qui définit la coexistence de plusieurs systèmes juridiques au sein d'une même société ou d'un espace géopolitique. Bien que ce concept ne soit pas nouveau, il est de plus en plus important dans un monde où la...
Un système de normes
Cours - 7 pages - Droit civil
La spécificité de la norme tient à ce que son existence repose sur sa validité juridique et non pas sur sa valeur morale ou sur sa valeur économique. Une norme existe si elle est valide dans un système juridique, elle est juridiquement valide si elle a été adoptée...
Droit comparé : les principaux systèmes juridiques, leurs interactions et convergences
Cours - 44 pages - Droit autres branches
Dès qu'il y a société, il y a du droit. Chaque société a son propre droit, et donc il est possible de le comparer avec le nôtre ou comparer les systèmes normatifs entre eux. La comparaison peut s'effectuer à différents niveaux : - Entre droits semblables, mais qui se différencient sur...
Dans quelle mesure l'introduction des sources internationales dans le droit administratif français a-t-elle modifié l'ordre juridique français ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'arrivée de ce droit international fait émerger la question de leur impact sur le droit administratif français. Il convient d'analyser ce que ce droit a apporté et quelles sont les conséquences de cet apport. L'adage « Pacta sunt servanda » fait primer la norme internationale...
En quoi la constitution est-elle un document juridique protecteur ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En France la constitution est un texte juridique fondamental, la Ve République est fondée sur la constitution de 1958, c'est la norme suprême. Elle est rédigée suite à la Seconde Guerre mondiale où le peuple français fut opprimé et privé de ses droits. La constitution réaffirme ce...
Droit pénal et sciences criminelles - phénomène délinquant, réaction sociale, norme pénale
Cours - 89 pages - Droit pénal
D'un côté, il a eu une évolution scientifique et d'un autre côté une évolution pédagogique. Avant, les sciences criminelles se réduisaient au droit pénal et à ces diverses branches. L'évolution scientifique est un point très important. A la fin du 19ème siècle, il y a une rupture épistémologique...
L'effectivité juridique de la Constitution
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est considérée, dans la plupart des ordres juridiques, comme placée au sommet de la pyramide juridique. Plusieurs raisons justifient cette suprématie : - Justification matérielle : norme qui régit les plus hautes institutions de l'État. Dans son contenu,...
La hiérarchie des normes - publié le 20/12/2011
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Hans Kelsen, dans un ouvrage intitulé Théorie pure du droit, a affirmé que : « L'ordre juridique est un système de normes générales et de normes individuelles qui sont unies les unes aux autres par le fait que la création de chacune des normes qui appartient à ce...
Comment l'équilibre complexe entre les diverses sources juridiques contribue-t-il à forger la singularité et la résilience du système juridique français ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le système juridique français, résultat d'une longue évolution historique et d'une multitude d'influences, repose sur un équilibre subtil entre diverses sources du droit. Ces sources, comprenant la loi, la jurisprudence, la doctrine, la coutume, les principes généraux du droit,...
Le positivisme juridique
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le positivisme, ou le réalisme juridique est une pensée qui se réclame de la seule connaissance de la réalité positive, juridique ou scientifique. La diversité de cette pensée juridique est due aux diverses réalités positives auxquelles elle s'attache. Cette diversité...
Cours sur les grands systèmes juridiques contemporains
Cours - 59 pages - Droit autres branches
La notion de système juridique a plusieurs sens. Dans un sens strict, et dans une vision dite positiviste, le système juridique est le droit s'appliquant dans un État. Dans un sens large, un système juridique regroupe différents États dont les droits présentent des points...
La constitution : statut juridique du pouvoir de l'État
Cours - 22 pages - Droit constitutionnel
Peu importe la forme d'un État, l'État doit avoir un statut. L'État est une personne morale, une entité abstraite. L'État pour exister a besoin d'un statut, c'est par la Constitution qu'un État va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la Constitution...
Grands systèmes politiques et juridiques européens
Cours - 15 pages - Droit international
Traditionnellement, on présenter le droit sous forme de système juridique ; c'est-à-dire qu'on envisage le droit comme un tout qui dépasse simplement l'appréciation du droit comme seule source de norme comportementale. Le droit est un ensemble de règles et de...
Les grands systèmes juridiques
Cours - 68 pages - Histoire du droit
Du droit comparé aux grands systèmes juridiques Aborder les droits étrangers impose que l'on s'interroge préalablement sur la notion même de droit comparé... Nous ne sommes pas seuls au monde : il y a, par-delà les frontières, des pays étrangers qui n'ont pas le même droit que nous. Il y a...
Le fonctionnement de l'Union européenne et l'ordre juridique de l'Union
Cours - 74 pages - Droit européen
L'UE trouve son fondement dans le traité de Lisbonne (signé le 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er décembre 2009). Le traité est le traité constitutif de l'Union européenne, il se compose de deux traités : le traité sur l'Union européenne qui contient les dispositions générales applicables...
Droit communautaire : la nature juridique et le fonctionnement de l'Union européenne
Cours - 112 pages - Droit européen
La doctrine distingue deux aspects du droit communautaire : institutionnel et matériel, lequel a un objet spécifique différent, dans le sens où il porte sur l'action de communautés européennes, le contenu des règles ; à l'inverse, le droit communautaire institutionnel concerne l'auteur,...
Les normes constitutionnelles, source du droit administratif
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Les normes constitutionnelles sont regroupées dans le bloc de constitutionalité. Les normes constitutionnelles constituent la norme première du droit administratif. L'article 20 de la Constitution, dispose « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » ;...
Les systèmes juridiques comparés
Cours - 43 pages - Histoire du droit
On parle de systèmes juridiques et non de droit, ce qui montre que ce sont les règles concrètes qui sont comparées, c'est-à-dire la façon de penser, d'agencer les règles de droit. Un système, c'est un cadre à l'intérieur duquel tous ces éléments sont en interaction....
Les moyens juridiques et le contrôle juridictionnel de l'action administrative
Cours - 78 pages - Droit administratif
L'administration poursuit deux buts : exercer des missions de service public et maintenir l'ordre public (police administrative). Pour pouvoir exercer ces missions, l'administration dispose de différents moyens qui se combinent. On peut en lister au moins 4. D'abord,...
Les systèmes juridiques comparés : le Common law et la famille romano-germanique
Cours - 69 pages - Droit constitutionnel
Il y a dans le monde, une très grande diversité de systèmes juridiques. Il y a plus de systèmes juridiques que d'États dans la mesure où plusieurs États ont plusieurs systèmes juridiques. Exemple : les EU d'Amérique, il existe la peine de mort et dans d'autres...
Liban : un pluralisme juridique déséquilibré
Dissertation - 15 pages - Droit international
Le Liban, mosaïque confessionnelle unique au Moyen-Orient, concentre sur un territoire de 10 452 km² près de dix-sept communautés religieuses officiellement reconnues par l'État. L'État libanais confère à ces communautés le droit de légiférer dans certains domaines délimités par le droit...
La Constitution: valeur symbolique, philosophique et juridique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution », ainsi l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 consacre le principe de la Constitution. Au XVIII ème...
Le droit constitutionnel support juridique du pouvoir politique
Cours - 29 pages - Droit constitutionnel
Traditionnellement, le droit est composé de deux branches distincte, mais pas pour autant hermétique l'une à l'autre, avec d'un côté le droit public et de l'autre le droit privé. Schématiquement, le droit public se présente comme le droit de l'état ou généralement le droit de l'administration et...
Systèmes juridiques comparés - Droit anglais, américain, chinois et islamique
Cours - 57 pages - Droit autres branches
Actuellement les systèmes de droit occidentaux se caractérisent plutôt par une approche cartésienne du système juridique. Ça n'a pas toujours été le cas, cf. ordalies. Approche cartésienne du phénomène juridique, ca n'a pas toujours été le cas, le roi rendait sa justice sans voie de...
Elaboration des réglementations et analyses juridiques relatives aux politiques publiques de l'économie verte au ministère de l'Economie verte et du domaine (Polynésie française)
Rapport de stage - 19 pages - Droit de l'environnement
Ce document est un rapport du stage effectué au sein du ministère de l'Économie verte et du domaine (MED) dans le cadre d'un stage obligatoire à l'appui de la formation de master 1 droit public au sein de l'Université de la Polynésie française au cours de l'année 2018-2019....
