La naissance du parlementarisme français - Introduction et plan détaillé - En quoi le régime parlementaire français est-il une expérience gouvernementale caractérisée de soubresauts ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
De 1814 à 1870, il se produit l'émergence puis l'installation progressive, dans la pratique politique et dans les textes constitutionnels, du régime parlementaire, malgré des à-coups et des reculs. La relative concision des textes constitutionnels qui se succèdent pendant la première...
En quoi la République américaine est-elle comparable à la monarchie britannique du premier XIXème ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Les premiers colons qui s'installent en Amérique apportent avec eux l'ensemble de leurs conceptions sociales, économiques, religieuses et politiques. Parmi les différents groupes ethniques et religieux, les puritains anglais ont contribué plus que tous les autres à la naissance des doctrines...
Message du Président de la République - Comte de Mac Mahon (14 décembre 1877) - En quoi ce discours marquant la fin de la crise de 1877 métamorphose-t-il la politique qui régnait sur le pays ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
La troisième République a été la plus longue mise en place en France puisqu'elle a duré de 1875 à 1940. Ces soixante-cinq années ont marqué un réel changement dans les institutions politiques de l'époque, ainsi que dans les moeurs de la société. Patrice de Mac Mahon, aussi connu sous le...
Le système politique en Belgique
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Suite au Congrès de Vienne de 1815, les provinces belges et néerlandaises sont rassemblées en un seul État. La Belgique devient alors une province dirigée par le monarque hollandais, Guillaume Ier. Il est fortement critiqué, malgré le fait que sa politique économique soit favorable à la...
Le préambule de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
« La République est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie le seul remède aux maux de la République. » C'est ainsi que Joseph Joubert, essayiste et moraliste français, évoque le basculement de la Première République à la monarchie constitutionnelle qui...
Le Second Traité du Gouvernement, Essai sur la véritable origine, l'étendue et la fin du gouvernement civil, chap. 13-13 - John Locke (1690)
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
John Locke, essayiste et célèbre philosophe du XVIIe siècle, s'inscrit dans ce mouvement de pensée politique en s'attachant à la définition d'un "bon gouvernement civil", entendu comme un gouvernement composé démocratiquement dont le despotisme d'une autorité est écarté par la...
Fondement politique et juridique des libertés publiques et droits fondamentaux
Cours - 4 pages - Histoire du droit
L'idée est de montrer plus ou moins en détail que les droits et libertés ne sont pas descendus du ciel, on ne naît pas soudain dans un monde où les libertés existaient déjà. Cet état des choses où les libertés et les droits sont garantis juridiquement est le produit d'une histoire...
Principe et application de la théorie de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 2 pages - Droit civil
La théorie de la séparation des pouvoirs est attribuée à Montesquieu qui a théorisé la séparation des pouvoirs dans son ouvrage « De l'esprit des lois » en 1748 au chapitre 6, du livre 11 intitulé « De la Constitution d'Angleterre ». Il n'était pas le premier : Sous l'Antiquité, Aristote, John...
Déclaration du Chancelier Maupeou au lit de justice, 7 décembre 1770
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Pour définir l'absolutisme monarchique (ou la monarchie absolue), il faut partir de la notion de souveraineté. La souveraineté est un pouvoir absolu (qui ne peut être limité par une autorité extérieure), suprême (qui ne reconnaît aucun supérieur), indivisible et perpétuel. Dans le système...
La Constitution républicaine : la Constitution de la Seconde République
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La constitution de la Seconde République procède d'une synthèse risquée entre différentes traditions constitutionnelles. Celle révolutionnaire, celle parlementaire, et celle plébiscitaire. C'est une tentative de symbiose entre les acquis révolutionnaires et les structures contemporaines...
Peut-on parler de rupture entre la Constitution du 24 juin 1793 et la Constitution du 3 septembre 1791 ? - publié le 01/10/2018
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Si a priori la Constitution du 3 septembre 1791 en instaurant sa monarchie constitutionnelle semblait préserver ce qu'il restait de la monarchie qui était en place jusqu'alors en gardant son monarque jusqu'à son instauration effective, ce n'est pas le cas de la...
En quoi une Constitution est un élément principal dans un État ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Certaines Constitutions sont avant tout constituées de pratiques constitutionnelles qui, se répétant au fil du temps, ont acquis une valeur obligatoire sous la forme de véritables coutumes constitutionnelles. En revanche, les Constitutions écrites ne peuvent en principe être modifiées par la...
L'État, les acteurs et la participation politique
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.
La genèse et la mutation du rôle de l'État : résumé
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Ce document comporte un cours résumé portant sur la genèse et la mutation du rôle de l'État.
Les particularités du Parlement britannique
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Pour Montesquieu (1689-1755), "[tout] homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (...) Il ira jusqu'à ce qu'il trouve des limites". C'est alors dans le but de limiter la possibilité de l'arbitraire que la séparation des pouvoirs en tant que système de gouvernement fut créé et...
Le mandat représentatif de l'élu est-il dangereux pour la démocratie ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple », c'est ainsi qu'Abraham Lincoln définissait la démocratie. Cette définition, conforme à l'étymologie du mot (« demos cratos », en grec, signifie « le pouvoir au peuple »), est celle qui a été reprise dans le Constitution de la Ve...
Définition et rôle de la Constitution dans une démocratie
Cours - 34 pages - Droit constitutionnel
Le droit, c'est un outil qu'utilisent les Hommes dont le but est de régler leur comportement en société. S'il n'y a pas de règles, ce serait la loi du plus fort qui régnerait. Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, les règles que contiennent les constitutions....
Qu'est-ce qu'un régime parlementaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'expression "régime parlementaire" ne se réfère pas seulement aux mécanismes constitutionnels susceptibles d'être déterminés par l'observation. Il s'agit avant tout d'un des modèles de leadership étatique les plus prisés par les démocraties politiques occidentales. On le...
Les principes généraux des libertés fondamentales
Cours - 66 pages - Libertés publiques
La notion même de liberté fondamentale suppose un certain environnement idéologique et on essaye parfois de faire remonter ces libertés fondamentales le plus loin possible et notamment à l'Antiquité. Toutefois, la notion de liberté à cette époque-là n'est pas du tout la même. Ainsi,...
65 fiches de révision en histoire du droit
Fiche - 51 pages - Histoire du droit
Ce document contient 65 fiches de révision en histoire du droit. Chaque fiche concerne un thème et décrit les grandes notions, dates et personnalités à connaitre.
Les forces et faiblesses du droit constitutionnel, de sa création à nos jours
Cours - 25 pages - Histoire du droit
Avant 1789, était en place une souveraineté divine, où le monarque faisait figure d'unique pouvoir, on se pose alors la question du fondement du pouvoir étatique. A l'époque, il tirait ce pouvoir de Dieu, on parle alors de fondement théocratique. Des philosophes, comme Grotius, se sont alors...
Déclaration signée le 2 mai 1814 à Saint-Ouen par Louis XVIII
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le texte commenté est une déclaration signée le 2 mai 1814 à Saint-Ouen par le frère cadet de Louis XVI et futur roi de France, Louis XVIII. Cette déclaration fait suite à une série d'événements datant de 1814 et qui marquent la fin du Premier Empire et l'avènement de la Restauration :...
La contestation de l'absolutisme - Commentaire de l'extrait de la déclaration du Chancelier Maupéou au lit de justice (1770) et de l'Édit royal de février 1771
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
« La souveraineté n'est pas plus divisible que le point en géométrie ». Par cette citation, Cardin Le Bret, grand défenseur de l'absolutisme argumente et affirme que la souveraineté du roi ne doit être partagée sous aucun prétexte. L'absolutisme si désiré, si idéalisé par des auteurs...
Dans quelles mesures le principe de séparation des pouvoirs structure-t-il l'histoire constitutionnelle française ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le principe de séparation se distingue de la pratique politique. L'histoire constitutionnelle française montre une évolution du principe, passant d'une séparation stricte à une séparation souple, avec des périodes d'absence de séparation comme le Consulat ou l'Empire. Aussi, dans...
Le droit de l'État
Cours - 16 pages - Droit constitutionnel
Le droit est une pyramide des normes. Elle lui permet de montrer une hiérarchie où toutes les normes se créent en haut et toutes les normes doivent être conformes à l'étage qui leur est supérieur. L'ordre juridique a comme norme la Constitution, elle pose une conception positiviste du...
La démocratie et ses limites
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La démocratie (dérivée du grec demoskratia, dêmos, "peuple" ; kratein, "dirigeant") est un système politique dans lequel la souveraineté vient de tous les citoyens. Le principe fondateur de la démocratie est la "gouvernance directe". Par exemple, le principe fondamental de la démocratie est...
Le concept de liberté
Fiche - 5 pages - Libertés publiques
Ce document comporte des schémas résumant de manière synthétique l'aspect juridique du concept de liberté.
La souveraineté est-elle, comme l'avait dit Jean Bodin, le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé, ni contraint ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
Sur le plan externe, la question de la définition de la souveraineté se pose notamment à l'aune de l'évolution de la nature des relations inter-États et des jeux de souveraineté dont elles sont empreintes, mais également au vu de la grande diversité de contraintes pesant sur les États,...
Le système politique au Luxembourg
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Le Luxembourg, également appelé le Grand-Duché de Luxembourg, est le plus petit des pays composant l'Union européenne, mais l'unique Grand-Duché du monde encore existant. Avec une capitale portant le même nom, le pays est frontalier avec la France, la Belgique et l'Allemagne qui l'entourent...
Histoire du droit constitutionnel
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le premier consul avait déjà des pouvoirs très importants. En 1804, l'empire fait disparaître les autres consoles. Un gouvernement caractérisé par son unité et par toute la concentration du pouvoir exécutif entre les mains d'un seul homme qui est l'empereur. La constitution de l'an XII laisse...
