Dans quelle mesure le principe d'égalité d'accès aux emplois publics, tel que défini par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, connait-il aujourd'hui une nouvelle approche ?
Mémoire - 64 pages - Droit administratif
Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics, s'il se traduit essentiellement par le symbole que représente le recrutement par concours dans la fonction publique, est d'abord la résultante d'une construction et de bouleversements historiques et sociaux trouvant leurs...
Ouverture d'un compte en banque, droit au compte et saisie du solde d'un compte-joint
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit bancaire
Longtemps, la lourdeur des démarches pour changer de banque décourageait les clients à effectuer cette mobilité, comme le dénonçait déjà la Fédération française des Banques lorsqu'elle met en place le 1?? novembre 2009 un service d'aide à la mobilité bancaire. La Loi Hamon...
Le footballeur professionnel: un contribuable ordinaire ?
Dissertation - 10 pages - Droit fiscal
On ne peut contester que le football soit devenu aujourd'hui une véritable industrie. Certains clubs, tel Manchester United, sont même cotés en bourse, illustrant à merveille le libéralisme galopant qui semble avoir envahi ce sport, particulièrement depuis l'arrêt Bosman. L'infiltration de...
Le contenu du contrat de travail : période d'essai, clause de dédit-formation, clause de mobilité
Cours - 19 pages - Droit du travail
Un salarié a été engagé par une SSII. Il a conclu un contrat à durée indéterminée prévoyant une période d'essai de trois mois renouvelable. Il a ensuite signé un avenant pour un autre poste dans la même société, avenant prévoyant une nouvelle période d'essai identique à celle du contrat...
Deux cas pratiques sur les clauses contractuelles et la rédaction du contrat de travail
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Le document traite deux cas pratiques. 1er cas pratique : "Cher Monsieur, J'ai bien pris connaissance de la lettre que vous m'avez adressée. Vous m'avez fait part d'une interrogation de votre part concernant une clause qui figure dans votre contrat, plus précisément, une clause...
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 17 mars 2010 sur la mobilité internationale et les stock options
Cours - 5 pages - Droit fiscal
Le Conseil d'État annule l'arrêt de la cour administrative de Versailles. Il clarifie l'imposition des stock-options dans un contexte international en cas de non respect de la période d'indisponibilité. Le Conseil d'état distingue selon que le contribuable puisse lever...
Les critères de qualification du journaliste professionnel
Cours - 17 pages - Droit du travail
Dans le rapport qu'il a présenté, le 22 juin 2005, au nom de la Section du Cadre de vie du Conseil économique et social, à propos des tenants, aboutissants et éléments de solutions à la crise durable que traverse actuellement la presse française, du point de vue du pluralisme informationnel,...
Droit des responsabilités professionnelles et déontologiques : producteurs et fabricants, santé, droits et banque
Cours - 95 pages - Droit autres branches
La responsabilité est un concept qui a une forte charge symbolique, car en matière de responsabilité civile, pénale, disciplinaire, on est à la recherche de la justice et de la moralité. La responsabilité renvoie aussi à des sentiments - nobles que sont l'esprit de vengeance, l'esprit de...
L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels
Mémoire - 83 pages - Droit européen
Les rapports entre l'Union européenne et le sport ont longtemps été inexistants. En effet, les instances sportives ont toujours défendu leur autonomie par rapport à toute autorité publique. Mais la raison essentielle de ce « non-rapport » résidait surtout dans le fait que l'Union européenne ne...
L'exécution du contrat de travail : durée de travail, formation professionnelle, etc
Cours - 54 pages - Droit du travail
[...] Seules les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire. · Nature : Toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent donne droit à une contrepartie obligatoire en repos qui varie selon l'effectif de l'entreprise...
Suspension du contrat de travail et droits du salarié
Cours - 43 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est un contrat à titre onéreux, mais aussi synallagmatique qui contient des obligations réciproques à la charge des parties : employeur et salarié. Les obligations découlent du contrat de travail et son désignées sous l'expression « contenu obligationnel ». Elles...
L'organisation administrative et financière de la Sécurité sociale
TD - 4 pages - Droit autres branches
Ce document comprend trois types d'exercices (un QCM, une analyse de document et trois cas pratiques) sur l'organisation administrative et financière de la Sécurité sociale.
Le contrat de mobilité internationale
Cours - 8 pages - Droit du travail
Extrait d'un cours de droit du travail en commerce international. Il synthétise les différents types de contrats à l'international (détachement, expatriation) et détaille les clauses et les composants.
Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui
Cours - 92 pages - Droit du travail
Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du droit civil,...
La protection sociale du travailleur migrant
Cours - 9 pages - Droit du travail
C'est une question qui doit faire l'objet d'une attention particulière dans la mesure où la mobilité du salarié est susceptible de compromettre sa protection sociale. Pour garantir aux travailleurs mobiles le maintien de leur protection sociale, des textes spécifiques ont été...
Droit du marché européen et de la mobilité transfrontalière : libre circulation des marchandises, des personnes et des services
Cours - 38 pages - Droit européen
Point de départ, les 3 traités fondateurs : le traité de CECA du 18 avril 1951, qui crée la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. On crée un premier marché commun : celui du charbon et de l'acier. A l'époque, il y a 6 pays membres : France, Allemagne, Belgique, Luxembourg,...
L'adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Tous les salariés sont tenus de se former sous peine d'être licenciés, lorsque leur employeur le propose. Il faut également que la formation réponde aux intérêts de l'entreprise. La formation peut avoir lieu en entreprise ou à l'extérieur, pendant le temps de travail lorsqu'elle...
La formation professionnelle
Présentation - 46 pages - Droit du travail
Accès à tous les salariés, quelles que soient la forme et la durée du contrat de travail L'action de formation doit cependant être conforme à la définition donnée dans le Code du Travail. Types d'actions de formation prévues dans le cadre du Code du Travail : - Actions...
Choisir une forme sociale : étude de deux cas pratiques
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
On peut commencer par définir quelques termes techniques. Un commissaire aux comptes est une personne physique ou morale inscrite sur une liste professionnelle, chargée par les associés de contrôler d'une manière permanente les comptes dressés par les dirigeants, d'en certifier la...
Mutations, changements de poste et licenciements & Cassation, 5 août 2013 - SFR c/ CHSCT
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Ce document est constitué par l'analyse, sous forme de questions/réponses, d'une étude de cas sur les procédures de licenciement et d'une étude de document concernant l'arrêt en cassation du 5 août 2013 - SFR c/ CHSCT
Droit du travail : formation et contrat de travail
Cours - 11 pages - Droit du travail
Le droit du travail a pour objectif de régler les relations entre les employeurs et les salariés (relation collective), incluant les stagiaires qui sont compris par la protection du droit du travail. La construction du droit du travail s'est faite au fur et à mesure. Initialement le droit...
Introduction au droit de l'entreprise et du travail
Cours - 30 pages - Droit des affaires
Les objectifs de ce cours sont le développement de compétences et d'outils juridiques de gestion de l'activité commerciale. Le droit est aussi un outil de gestion qui permet de faire de choisir et d'orienter sa position juridique par le biais de la mondialisation. Nous nous axerons...
Cas pratique relatif au licenciement et étude de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles, 24e chambre, 5 août 2013
TD - 3 pages - Droit du travail
Ce document comporte une étude de cas et une étude de l'arrêt de la 24e chambre de la Cour d'appel de Versailles en date 5 août 2013. Deux études présentées sous forme de questions-réponses.
Assurance et test génétique
Revue de littérature - 10 pages - Droit des assurances
Côté assureurs, les contrats d'assurance privés ont vocation à couvrir un risque lié à la santé, à l'intégrité physique, à l'âge ou au décès d'une personne. Aux fins de contrôler et évaluer le risque assurantiel, les assureurs collectent des données à caractère personnel relatives...
Les obligations du salarié découlant de la relation de travail
Cours - 10 pages - Droit du travail
Le contrat de travail a pour objet la fourniture d'un travail. Sur ce point, il est en concurrence avec le contrat d'entreprise puisque le contrat d'entreprise a aussi pour objet la fourniture d'un travail. La différence va tenir de la façon dont la prestation de travail va être...
Droit de la Sécurité Sociale
Cours - 11 pages - Droit de la sécurité sociale
Le document est un cours centré sur les diverses assurances et aides que l'on peut retrouver en droit de la Sécurité sociale. Il mentionne l'assurance vieillesse, l'assurance invalidité, la prévoyance complémentaire, l'assurance décès, etc.
Cour de cassation, chambre commerciale, 4 mars 2020, n° 19-13316, arrêt Uber - Est-il possible de qualifier une relation contractuelle entre une plateforme numérique et un travailleur indépendant comme un contrat de travail dès lors qu'il est établi qu'il existe un lien de subordination juridique ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
En l'espèce, depuis le 12 octobre 2016, un chauffeur était sous un contrat de partenariat avec une société consistant l'activité de transport de voyageurs par taxi. Cette activité se faisait par le biais d'une plateforme numérique. Cependant, la société a désactivé le compte du...
Les relations individuelles de travail - Le respect de la vie personnelle du salarié
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Les nouvelles technologies ont apporté une confusion de plus en plus grande entre le temps de travail du salarié, et le temps de sa vie personnelle : il est désormais aisé, et relativement courant, notamment, pour les «?travailleurs du savoir?» de travailler depuis leur domicile à toute heure,...
Comment le système de la protection sociale parvient-il à concilier la nécessité de fournir un soutien financier aux chômeurs tout en garantissant la viabilité économique à long terme ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la sécurité sociale
Dans un monde en constante évolution économique et sociale, le droit à l'assurance chômage émerge comme un pilier essentiel de la protection sociale, offrant un filet de sécurité important pour les individus confrontés à la volatilité du marché du travail. Cette notion, enracinée dans le...
Licéité et mise en euvre des clauses du contrat de travail : le pouvoir de l'employeur et le contrôle du juge - publié le 18/10/2012
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
« Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter ». Telles sont les dispositions de l'article L1221-1 du Code du travail. Cependant, malgré une énonciation simple et générale, des hésitations...
