Le Droit du travail - publié le 06/12/2006
Dissertation - 17 pages - Droit du travail
Cours complet de droit du travail débutant par un historique détaillé de son évolution. Dans une deuxième partie, l'élaboration juridique et le contrôle juridictionnel du droit du travail sont abordés. Pour finir il évoque le contrat de travail en lui-même et sa formation.
Le Président de la République - publié le 11/04/2007
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Cours portant sur la fonction de Président de la République. Étude de son statut qui relève principalement du titre 2 de la Constitution. L'article 5 de la Constitution donne au Président un rôle majeur qui comporte sa place au sein du dispositif institutionnel français. Selon la...
L'indépendance de la justice en France
Cours - 2 pages - Droit administratif
Plan détaillé relatif à l'indépendance de la justice en France. Ce plan détaillé fait la distinction entre l'indépendance de la justice stricto sensu et son autonomie. Il s'agit donc du potentiel de la justice et de ses limites.
La constitution et la séparation des pouvoirs
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Résumé de cours en initiation en droit (généralités) sur la constitution. (Qu'est-ce qu'une constitution ? Quelle forme et quel rôle a-t-elle ? Comment la révise-t-on ? Comment la contrôle-t-on ?) et la séparation des pouvoirs (ses origines, séparation stricte et souple, le renforcement...
Cours de droit civil sur les personnes : personnes physiques et personnes morales
Cours - 33 pages - Droit civil
Les personnes sont les principaux acteurs de la vie juridique. Le droit civil les appréhende sous diverses facettes : la notion juridique de personne, avec la distinction capitale des personnes physiques et des personnes morales ; l'état civil des personnes, à la fois service public, moyen de...
Peut-on parler de justice constitutionnelle sous la Cinquième République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel relative à la justice constitutionnelle en droit français. La question posée est relative à l'existence ou pas d'une justice constitutionnelle en France.
Cours sur l'évolution du droit pénal avant et depuis 1810
Cours - 7 pages - Droit pénal
Etude des origines et de l'évolution du droit pénal avant et après 1810. Comment s'est faite cette évolution ? A travers quelles époques, quels courants, quelles doctrines et quelles écoles, le droit pénal est devenu celui que l'on connaît aujourd'hui ?
L'instrumentalisation du concept humanitaire à la lumière du cas du Kosovo
Étude de cas - 52 pages - Droit international
« Lorsqu'un gouvernement (...) viole les droits de l'humanité, par des excès de cruauté et d'injustice qui blessent profondément nos moeurs et notre civilisation, le droit d'intervention est légitime. Car, quelque respectable que soient les droits de souveraineté et...
Etude de l'article 20 de la Constitution de 1958 : Le gouvernement conduit et détermine la politique de la nation
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Analyse de l'article 20 de la Constitution de 1958 ainsi que de sa différence avec la pratique politique.
Les collectivités territoriales
Cours - 29 pages - Droit administratif
Toute portion du territoire est sur une commune. Le découpage effectué en 1789 était basé sur les cités et bourgs en milieu urbain et sur la paroisse en milieu rural (1 commune autour de chaque église). Les limites territoriales peuvent être modifiées en cas de litiges, d'aménagement urbain...
Les biens des commerçants
Cours - 20 pages - Droit des affaires
La clientèle est l'ensemble des clients actuels, l'achalandage est l'ensemble des chalands c'est-à-dire la clientèle potentielle compte tenu de l'implantation géographique. La clientèle doit être personnelle au commerçant c'est l'élément indispensable à...
Le quinquennat - publié le 19/11/2008
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Le Président est le chef de l'Etat, le chef des armées et le garant de la constitution. Il est élu au suffrage universel direct depuis 1962 pour une durée de cinq ans ; c'est le...
Le caractère évolutif des libertés fondamentales
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Trois étapes principales sont à considérer dans l'évolution des libertés, à savoir celle qui part de la Révolution et couvre toute la première moitié du XIXème siècle, ce sont les premiers pas vers la liberté ; et puis la seconde étape qui couvre la seconde moitié du XIXème siècle et...
Le Parlement sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le Parlement sous la Vème République correspond à l'institution bicamérale de l'Assemblée nationale et du Sénat, d'inspiration démocratique. Le bicaméralisme est inégalitaire : seule l'Assemblée nationale peut être dissoute, et de fait, elle dispose seule du droit de renverser le...
Le Conseil constitutionnel ne risque-t-il pas d'exercer un "gouvernement des juges" ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les auteurs de la Constitution de 1958 n'imaginaient pas en créant le Conseil constitutionnel, la place que celui-ci prendrait dans nos institutions et de surcroit les effets que son existence aurait sur l'application des normes constitutionnelles. Ainsi jusque dans les années...
Les relations entre le Président de la République et le gouvernement - publié le 09/04/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 20 de la Constitution, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. En pratique, c'est le Président de la République qui va déterminer et conduire la politique de la nation en fixant les grandes orientations et les objectifs de cette politique (...)
La pratique du référendum sous la Vème République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dans l'esprit des constituants, le recours au référendum en cas de révision constitutionnelle devait être la règle. C'est ainsi que pour Michel Debré dans son discours devant le comité consultatif constitutionnel en 1958, « le référendum est la voie normale de révision de la constitution...
Le référendum sous la Vème République - publié le 23/06/2009
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La pratique du référendum est fluctuante d'un régime politique français à un autre. La Révolution Française lui donne une place exclusivement constitutionnelle tandis que les deux régimes bonapartistes organisent des référendums manipulant les masses pour en tirer une légitimité démocratique....
Les personnes physiques : attributs de la personnalité, domicile, état civil, etc.
Dissertation - 16 pages - Droit civil
La personnalité commence avec la naissance. Le droit civil se préoccupe de la personnalité juridique dès la conception. Il faut que la naissance soit connue de l'État. Il faut se manifester à l'état civil où on déclare l'enfant et cela pendant les trois jours qui suivent la naissance....
Le renvoi préjudiciel - publié le 24/06/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le mécanisme du renvoi préjudiciel est prévu par certaines constitutions des démocraties européennes (Allemagne, Belgique, Italie, Espagne). Il s'agit d'une procédure de coopération entre les juges ordinaires et la Cour constitutionnelle. Si au cours d'un procès, se pose une question...
Les relations entre le Président de la République et le gouvernement
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 20 de la Constitution, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. En pratique, c'est le Président de la République qui va déterminer et conduire la politique de la nation en fixant les grandes orientations et les objectifs de cette politique. Le...
Cours de Droit constitutionnel relatif à la cinquième République
Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel
L'étude du droit constitutionnel français correspond à plusieurs enjeux : cette étude doit d'abord permettre de vérifier que la France partage avec les autres Etats démocratiques les mêmes valeurs politiques, les mêmes principes politiques même si l'histoire propre de la France, le...
La cohabitation entre le Président de la République et son Premier ministre dans la Vème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Lionel Jospin a dit « En France l'exécutif a deux têtes et chaque tête a des pouvoirs étendus. L'art d'exécuter ; qui devrait être unique, est divisé. Cette distinction a des conséquences » La Constitution du 4 octobre 1950 instaure un pouvoir exécutif dont les détenteurs sont le...
Libertés fondamentales : déclaration des droits, proclamation et protection
Dissertation - 79 pages - Droit autres branches
L'intitulé "libertés publiques" date de quelques décennies puisqu'il a été imposé par les instances ministérielles pour indiquer les relations qui pouvaient exister entre l'Etat et les citoyens. Quand on parlait de libertés publiques, on voulait dire : comment l'Etat peut-il faire...
Les différents partis politiques en France
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le NPA est un parti Français d'extrême gauche créé en février 2009 et remplace la Ligue Communiste Révolutionnaire. A sa création, le parti comporte 9123 adhérents. Le parti n'a ni député, ni sénateur il n'est donc pas représenté, mais son porte parole, Olivier BESANCENOT, fait...
Le droit de parole du Président de la République devant le Parlement
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Introduit par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, l'alinéa 2 de l'article 18 de la Constitution permet au Président de la République de s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès. Le discours peut ensuite donner lieu à un débat hors de la présence du Président de la...
Droit constitutionnel : grands concepts, constitutionnalisme, etc.
Cours - 62 pages - Droit constitutionnel
L'Etat moderne, dont les prémices peuvent être observées en Occident dès le 13ème, est l'aboutissement d'un processus lent de formation en Europe au sortir de la féodalité. L'Etat naît ainsi à la faveur de transformations sociales (décomposition de la féodalité), économiques...
Faut-il supprimer la fonction de président de la République ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Avec la pandémie de Covid-19 qui a secoué la France entière, les entités étatiques se sont montrées très présentes auprès de la population française. Néanmoins, on se pose la question des fonctions que représente encore le statut du président de la République. En effet, l'intérêt de notre...
Droit de l'Entreprise - La capacité juridique et la personnalité juridique
Cours - 9 pages - Droit des affaires
La capacité en droit correspond à l'aptitude à cueillir des droits, des prérogatives donc, par exemple être propriétaire d'un bien, par exemple passer un contrat. Cette aptitude présuppose la reconnaissance de la personnalité juridique, on a des droits que parce qu'on est une personne au sens...
Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Ve République - Pierre Avril (2008) - Introduction et plan détaillé
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
La Ve République française, toujours en vigueur à l'heure actuelle, est le régime républicain en place depuis le 4 septembre 1958. C'est de cette Ve République que nous parle Pierre Avril, juriste universitaire français spécialiste en droit constitutionnel, dans son écrit intitulé...
