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Thème juridique : Mitterand

Mitterand

Nos documents

Filtrer par :

16 déc. 2009
doc

La procédure du contrôle de constitutionnalité est-elle nécessairement démocratique ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le mot procédure évoque la façon dont on enclenche quelque chose et la manière dont fonctionne cette chose. Le terme contrôle de constitutionnalité renvoie au Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel connaît différents litiges relatifs à l'application et à l'interprétation de...

18 Mars 2010
doc

La IVe République était-elle destinée à échouer ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Elle meurt beaucoup moins des coups qui lui sont portés que de son inaptitude à vivre. » De Gaulle exprime ici son sentiment concernant la IVe République. Il est vrai que son « inaptitude à vivre » est souvent reprochée à la IVe République, mais son échec peut être vu sous différents points de...

22 Mars 2010
doc

Le pouvoir réglementaire de l'administration

Cours - 4 pages - Droit administratif

Avant la Constitution de 1958, la compétence de la loi en matière normative était quelque peu absolue. Ainsi, la Vème République va venir limiter la sphère de compétence de la loi. Ce pouvoir réglementaire est prévu par l'article 37 de la Constitution. Les compétences du législateur sont...

24 Mars 2010
doc

Le domaine d'application du droit du travail

Cours - 5 pages - Droit du travail

Le travail est une activité productrice qui procure à son auteur des moyens de subsistance. On distingue le travailleur indépendant (Artisan, médecin, agriculteur, commerçant), du travailleur salarié, ou subordonné, qui travaille pour le compte de quelqu'un avec un lien de subordination envers...

06 mai 2010
doc

Que pensez-vous de l'idée d'Olivier Duhamel selon laquelle le premier ministre est la clé de voûte de la Ve république ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les institutions de la Ve République sont ambivalentes, car on peut quasiment toujours en faire une double lecture : chacune possède des pouvoirs qui varient largement selon les facteurs et les événements politiques qui ont lieu. Ainsi, le rôle de premier ministre est ambigu en ce sens qu'il est...

12 mai 2010
doc

L'élection du président de la République sous la Ve République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le Populaire du 21 juin 1946, Leon Blum disait, en parlant des idées constitutionnelles du Général de Gaulle énoncé dans le discours de Bayeux, “pour le Chef de l'exécutif ainsi conçu, l'élargissement du collège électoral ne saurait suffire, toute souveraineté émanant nécessairement du...

22 mai 2010
doc

La présidentialisation du régime sous la Ve République

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

"A l'heure actuelle, notre régime, la Ve République, modifié par le référendum de 1962, est un régime présidentialiste, c'est-à-dire un régime dans lequel les attributions du président de la République, concernant l'impulsion de la politique, sont des attributions très importantes" souligne...

08 juin 2010
doc

Le droit de la santé

Cours - 75 pages - Droit autres branches

Le droit et la santé se sont ignorés pendant longtemps. Le savoir sur la santé jusqu'au XIXe siècle était très limité, il n'y en avait pas de manière efficace pour préserver la santé et surtout pour la rétablir. Personne ne pouvait être tenu pour responsable des maladies. On en ignorait la cause,...

25 juin 2010
doc

Pouvoirs et responsabilité du Président sous la Ve République

Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel

Dans son discours devant le Comité Consultatif Constitutionnel du 8 aout 1958, le Général de Gaule, alors Président du conseil, décrit le chef de l'État de la Ve République comme étant là « simplement pour que les pouvoirs publics fonctionnent normalement, régulièrement, comme il est prévu...

19 août 2010
doc

Le droit parlementaire

Cours - 48 pages - Droit constitutionnel

Le droit parlementaire est cette partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées politiques. Le droit parlementaire a un caractère juridique. Il se distingue des règles non juridiques mais utiles...

09 Nov. 2011
doc

Criminologie : histoire, méthode et conduites délinquantes

Cours - 90 pages - Droit pénal

Le fait délinquant : 2 volets - juridique : normes sont prises par les sociétés relatives à ce fait, normes de comportement (tu ne tueras pas [infraction]), normes de procédure (procès) et des normes de répression (sanction). - Fait sociologique, psychologique, biologique. Si bien qu'il y a...

22 févr. 2012
doc

Introduction au droit privé : le droit objectif, subjectif et des personnes

Cours - 36 pages - Droit civil

Qu'est-ce que le droit ? À quoi sert-il ? Pourquoi en a-t-on besoin ? « Ubi societas ibi jus » « Là ou il y a un groupe, il y a du droit. » Toute société a besoin d'un droit. Pourquoi étudier le droit ? Le droit nous concerne, on y est soumis dans chaque aspect de notre vie quotidienne....

08 Mars 2012
doc

Les contentieux constitutionnels : histoire du conseil constitutionnel en France et dans les états francophones, son rôle dans les conventions internationales et le contentieux électoral

Cours - 45 pages - Droit international

le contentieux constitutionnel peut être perçu comme l'ensemble des questions soulevées par la mise en œuvre de la Constitution et dont le règlement est assuré par le juge constitutionnel. Cette définition appelle quelques remarques : D'une part, elle met en exergue la Constitution, qui...

14 Mars 2012
doc

L'exercice du pouvoir dans l'état

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté et supremas potestam sont au cœur de la théorie de l'état, elles sont censées être l'expression juridique du monopole de la force. L'état est état parce qu'il est souverain. Question essentielle du droit, car qui a le pouvoir de commander et pourquoi ? La...

13 avril 2012
doc

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et les plus-values

Cours - 35 pages - Droit fiscal

Originairement, cet impôt s'appelait l'impôt sur les grandes fortunes (IGF). Créé en 1982, il a été supprimé en 1987 et réinstauré en 1989 sous la dénomination d'impôt solidarité sur les fortunes (ISF) Cependant, préalablement à la loi de 1982, plusieurs projets ont été pensés et proposés....

04 Mars 2013
doc

Les vraies raisons du quinquennat

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« J'ai accepté cette réforme parce qu'elle ne remet pas en question les institutions et parce qu'elle permet d'adapter la durée du mandat présidentiel aux exigences modernes de la démocratie ». Cette citation, Jacques Chirac la prononcera après l'acceptation de la réforme du...

27 avril 2020
doc

Cours de droit pénal : la loi pénale, l'infraction et le délinquant

Cours - 131 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit pénal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit pénal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la responsabilité des personnes morales.

12 Mars 2013
doc

Selon l'article 34 de la Constitution de la Vème République « la loi est votée par le Parlement »

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 34 de la Constitution de la Vème République « la loi est votée par le Parlement. » La Constitution pose alors le principe explicite selon lequel le Parlement sera chargé avant tout de faire la loi. Dans le cadre de ce sujet, il va falloir s'interroger sur...

22 Mars 2013
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Le droit international sous la Constitution

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Nous travaillons avec une gomme, pas avec un crayon. Nous avons à effacer ce qui n'est pas conforme à la Constitution et aux droits et libertés constitutionnelles française.» disait Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, le 1er mars 2010. La Ve République est instaurée en 1958...

22 Mars 2013
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Commentaire de l'article 21 de la Constitution: la nouvelle durée du mandat présidentiel

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1958 tend à modifier la situation du chef de l'Etat par rapport à celle en vigueur sous la IIIe et la IVe République. La Constitution de 1958 donne au président de la République des prérogatives plus nombreuses par rapport aux régimes antérieurs. De Gaulle, une foi revenu...

03 Oct. 2013
doc

La faisabilité d'une proposition de loi rétablissant la peine de mort pour les auteurs d'actes terroristes et de crimes sexuels

Étude de cas - 2 pages - Droit constitutionnel

« Député UMP des Alpes-Maritimes, Jean Charles Sabatini souhaiterait rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes terroristes ainsi que pour les auteurs de crimes sexuels. Alors que vous êtes son attachée parlementaire, il vous demande de lui rédiger une note détaillant la faisabilité d'une...

14 févr. 2014
doc

La garantie de la supériorité des règles constitutionnelles

Cours - 12 pages - Droit constitutionnel

Chaque état dispose d'un ordre juridique constitué d'un ensemble de règles de droit. Lesquelles résultent d'une valeur juridique distincte. Ceci permet à la fois la hiérarchisation des règles et aussi d'arbitrer les conflits de norme, en indiquant le sens ou la manière de...

06 déc. 2006
rtf

Le Droit du travail - publié le 06/12/2006

Dissertation - 17 pages - Droit du travail

Cours complet de droit du travail débutant par un historique détaillé de son évolution. Dans une deuxième partie, l'élaboration juridique et le contrôle juridictionnel du droit du travail sont abordés. Pour finir il évoque le contrat de travail en lui-même et sa formation.

11 avril 2007
doc

Le Président de la République - publié le 11/04/2007

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Cours portant sur la fonction de Président de la République. Étude de son statut qui relève principalement du titre 2 de la Constitution. L'article 5 de la Constitution donne au Président un rôle majeur qui comporte sa place au sein du dispositif institutionnel français. Selon la...

21 Sept. 2007
doc

L'indépendance de la justice en France

Cours - 2 pages - Droit administratif

Plan détaillé relatif à l'indépendance de la justice en France. Ce plan détaillé fait la distinction entre l'indépendance de la justice stricto sensu et son autonomie. Il s'agit donc du potentiel de la justice et de ses limites.

16 Oct. 2007
doc

La constitution et la séparation des pouvoirs

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Résumé de cours en initiation en droit (généralités) sur la constitution. (Qu'est-ce qu'une constitution ? Quelle forme et quel rôle a-t-elle ? Comment la révise-t-on ? Comment la contrôle-t-on ?) et la séparation des pouvoirs (ses origines, séparation stricte et souple, le renforcement...

05 Nov. 2007
doc

Cours de droit civil sur les personnes : personnes physiques et personnes morales

Cours - 33 pages - Droit civil

Les personnes sont les principaux acteurs de la vie juridique. Le droit civil les appréhende sous diverses facettes : la notion juridique de personne, avec la distinction capitale des personnes physiques et des personnes morales ; l'état civil des personnes, à la fois service public, moyen de...

20 déc. 2007
doc

Peut-on parler de justice constitutionnelle sous la Cinquième République ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel relative à la justice constitutionnelle en droit français. La question posée est relative à l'existence ou pas d'une justice constitutionnelle en France.

20 févr. 2008
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Cours sur l'évolution du droit pénal avant et depuis 1810

Cours - 7 pages - Droit pénal

Etude des origines et de l'évolution du droit pénal avant et après 1810. Comment s'est faite cette évolution ? A travers quelles époques, quels courants, quelles doctrines et quelles écoles, le droit pénal est devenu celui que l'on connaît aujourd'hui ?

18 févr. 2008
doc

L'instrumentalisation du concept humanitaire à la lumière du cas du Kosovo

Étude de cas - 52 pages - Droit international

« Lorsqu'un gouvernement (...) viole les droits de l'humanité, par des excès de cruauté et d'injustice qui blessent profondément nos moeurs et notre civilisation, le droit d'intervention est légitime. Car, quelque respectable que soient les droits de souveraineté et...