Les libertés fondamentales - cadre historique de la reconnaissance de la personne
Cours - 83 pages - Libertés publiques
Ralliement de l'Eglise catholique : elle avait pris ses distances avec les Droits de l'Homme à la fin de la Révolution et réserves toujours exprimées pdt 19ème. Eglise était contre la conception de l'époque : la liberté était bonne en elle-même car naturelle, quelque soit l'usage...
La question prioritaire de constitutionnalité - publié le 28/01/2010
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
« Je souhaite une République en tout point exemplaire : exemplaire au niveau de l'organisation de ses pouvoirs constitutionnels, exemplaire au regard du juste équilibre qui doit nécessairement exister entre eux, exemplaire du point de vue de la protection des libertés ». C'est en réponse...
Cours de droits fondamentaux et libertés publiques
Cours - 75 pages - Libertés publiques
L'une des contestations les plus célèbres de cette philosophie vient de Marx, pour lequel l'homme et la société ne sont que les reflets de l'histoire. L'existence de droits permanent et soustrait à l'évolution de l'histoire est une idée intangible. Pour lui les droits de...
Commentaire groupé des rapports Vedel, Balladur et Veil sur la révision du Préambule de 1958
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Les droits fondamentaux sont nés avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen en 1789, mais ils ont connu une lente ascension puisque ce n'est que sous la IIIème République, qu'ils vont être affirmés par le législateur, bien qu'absents de la Constitution, pour la...
Cours de Droit civil - publié le 10/02/2010
Cours - 36 pages - Droit civil
Qu'est-ce que le droit ? Le Droit en France est formé de règle et de décisions et s'exprime de manière ordonnée. Le droit est codifié (Napoléon, 1804, le Code civil), et le système s'appuie sur des lois légiférées, sur le droit prétorien qui est l'interprétation de la loi, du...
Le premier ministre de cohabitation - publié le 17/03/2010
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Selon J. Robert, la cohabitation s'avérerait être une véritable « ère brumeuse, incertaine, excitante et mystérieuse ». La cohabitation est une période qui pendant très longtemps n'a pas été considérée par la doctrine. Très fréquente aux États-Unis, qui en effet est un pays dans lequel il...
Quel rôle joue le Premier ministre au sein du gouvernement ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Sous la IIIe République, aucun statut de Premier ministre n'est prévu par la Constitution. Il naîtra, cependant, de la pratique et jouera un rôle très important. Sous la IVe République, ce statut est reconnu formellement par la Constitution sous l'appellation de "Président du Conseil". Il...
Droit : introduction historique à la Vème République
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Après la constitution du 4 octobre 1958, la Cinquième République a traversé plusieurs crises. La constitution est taillée sur mesure pour et par le général de Gaulle. Elle lui a cependant survécu, même après l'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981. Aujourd'hui, on s'interroge sur sa...
CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République
Cours - 387 pages - Droit autres branches
Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée. Il...
Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1
Cours - 250 pages - Droit constitutionnel
L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce. Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat. Ce n'est pas chose facile, un très...
L'Etat unitaire - publié le 03/08/2012
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
L'état unitaire représente les 2/3 sinon les ¾ des états. Il se caractérise par l'unité de la souveraineté, par l'unité de la constitution, l'unité de la législation, l'unité du gouvernement, et par l'unité juridictionnelle. La France est sans doute l'un des meilleurs...
Procédure pénale : les actions issues de l'infraction et la phase d'instruction
Cours - 69 pages - Droit pénal
L'avant-projet du Code de procédure a été proposé au Conseil des ministres en mars 2010, il prend appui sur le rapport dit Ginchard. C'est un rapport qui attrait à la répartition des conventions et à l'allégement des procédures. Il y a un aspect pénal dans ce rapport. Dans son volet...
La présidentialisation sous la Ve République - publié le 05/11/2011
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La IVe République a pris fin dû à l'impossibilité de résoudre des crises qui venaient à perturber le régime politique. Le problème qui s'était dernièrement imposé était celui de l'Algérie ce qui a mené à un gouvernement déstructuré. Par la suite le Général De Gaulle fut rappelé au...
La peine de mort en France(de l'antiquité à nos jours)
Présentation - 18 pages - Histoire du droit
Document: La peine de mort en France(de l'antiquité à nos jours), exposé niveau collège par powerpoint Plan: 1. L'histoire de la peine de mort en France a. Durant l'Antiquité b. Durant le Moyen-âge c. Uniformisation de la peine d. L'abolition 2. Situation vis-à-vis de...
Le Premier ministre détient-il véritablement les attributions d'un chef de gouvernement sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'autorité du Premier ministre sur le Gouvernement découle de nombreux pouvoirs qu'il détient. Premièrement, politiquement, lui seul a le pouvoir d'engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale. Il est en outre responsable de la cohésion et de la...
Les aspects particuliers du droit des sociétés
Cours - 38 pages - Droit des affaires
Une société peut financer son activité de différentes manières, notamment par le recours à l'emprunt, mais on ne va pas en parler ici, car ça reste un contrat de crédit (donc pas très original). La société peut aussi se financer en sollicitant ses associés, dans le cadre d'un apport en...
Le statut et les pouvoirs du Président de la République
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Fiche de cours sur le Président de la république synthétique, ses droits, sa fonction et son statut. Important en première année de droit constitutionnel. 5 pages Plan: Section 1 : Le statut du Président de la République. Section II : Les pouvoirs du Président.
L'influence de la réforme constitutionnelle de 2000, sur la place du Président dans la Vème République.
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures », proclamait l'article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793. Après un référendum organisé le 24 septembre...
Rôle du président sous la Vème république
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Vème R. connaît une dérive lorsque le P. devient chef de l'exécutif aux dépens du 1er M. DE GAULLE 59 : Le P.ialisme apparaît avec DEBRÉ. De Gaulle gouverne un domaine dit « réservé » : défense nationale, diplomatie, crise Algérienne. 62 : Lors du référendum qui entérine les accords d'Evian...
L'évolution de la notion d'associé
Mémoire - 16 pages - Droit des affaires
La conception de la notion d'associé s'est calquée sur l'évolution de la société au sens le plus général du terme. L'évolution juridique a suivi ce développement conceptuel. L'évolution représente une « série de transformations successives » , quant au terme d'associé, il est apparu au début du...
La composition du gouvernement sous la Vè république
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La composition du gouvernement sous la Vé république
Le droit de l'Union européenne au sens de régime juridique
Cours - 9 pages - Droit européen
Dans le jargon des communautés et de l'Union, les traités forment ce qu'on appelle le droit originaire c'est-à-dire que les traités passés entre les Etats membres sont la source de la construction européenne. Ce droit originaire comporte de nombreux éléments : -les traités fondateurs : le...
La classification et la création des droits subjectifs, la preuve et le procès
Dissertation - 20 pages - Droit civil
En droit civil français, le patrimoine est défini comme l'ensemble des biens et des obligations d'une même personne, c'est l'ensemble de l'actif et du passif, envisagé comme formant une universalité de droit, un tout comprenant non seulement ses biens présents, mais aussi ses...
Droit constitutionnel: l'élaboration des lois constitutionnelles
Cours - 43 pages - Droit constitutionnel
Il y a eu d'abord l'épisode de la convention et donc la Constitution qui n'a jamais était appliquée en 1793, puis la seconde République avec la Constitution de 1848 qui s'est terminée avec un coup d'État napoléonien et c'est à la suite de ce Second empire que va commencer...
La loi pénale - publié le 13/11/2013
Cours - 33 pages - Droit pénal
Par essence, une société humaine ne peut pas s'organiser sans que l'on édicte de règles qui s'imposent à tous = le Droit. Une règle peut être transgressée avec une conséquence engendrée, la réaction sera + ou - grave selon l'importance de la règle violée. « Aux violations les plus graves les...
La liberté d'expression - publié le 29/04/2014
Cours - 25 pages - Libertés publiques
Son rôle ne se limite pas à conférer d prérogatives à l'individu. Il s'agit aussi d'1 drt objectif, d'1 ppe général qui conditionne l'existence de la démocratie & de l'ensemble d drts fondamentaux. Le drt de s'exprimer & celui de recevoir d informations conditionne...
La vie politique sous la Ve République - publié le 21/11/2012
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
La Ve République est née suite à la promulgation de la Constitution le 4 octobre 58. Il n'y a pas eu de réunion d'une convention constitutionnelle en vue de son élaboration, mais c'est un comité d'expert composé de hauts fonctionnaires et d'un comité interministériel qui ont élaboré un...
Quand un être humain devient-il un sujet de droit ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Aujourd'hui, la personnalité juridique est attribuée à tout être humain à compter de sa naissance et jusqu'à sa mort. A contrario, avant la naissance on en est pas encore un sujet de droit et après le décès, on est plus un sujet de droit.
La transformation accélérée de la constitution
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Il y a eu 24 révisions comprenant celle de 1962 adoptée avec l'utilisation de l'article 11, ce qui est très important par rapport aux démocraties voisines sauf l'Autriche. On parle beaucoup de révision constitutionnelle dans les débats politiques dont celle en cours sur la...
Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre: Jean Massot, extrait de La Constitution en 20 questions
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
« Le Président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la Nation toute entière, exprimer et servir le seul intérêt national », tels sont les mots prononcés par le Général de Gaulle lors d'une allocution du 30 novembre 1965. A l'occasion...
