[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux biens (STAD)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes aux systèmes de traitement automatique des données (STAD). Elle contient les infractions suivantes : - l'accès ou la maintient dans un STAD - les altérations portées à un STAD : fonctionnement et données La fiche est...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la saisine de la justice
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à la saisine de la justice. Elle contient les infractions suivantes : - Le défaut de dénonciation de crime et de mauvais traitements - L'altération des preuves - Le défaut d'information de la disparition d'un mineur de 15 ans -...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à l'action de l'administration publique/ l'Etat
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux principales atteintes à l'action de l'administration publique/ l'Etat. Elle contient les infractions suivantes : - l'outrage - la rébellion La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - L'association de malfaiteurs
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'association de malfaiteurs. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
Les conflits de textes en droit pénal
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Plusieurs conflits de textes en droit pénal ont fait leur apparition sur la scène pénale, posant ainsi un certain nombre de problèmes aux juges quant à l'application de ces textes. Ce n'est pas tant le fait que les textes soient nombreux et la jurisprudence abondante qui est...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la confiance publique (probité)
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à la probité de l'administration publiques. Elle contient les infractions suivantes : - la corruption - le trafic d'influence - le prise illégale d'intérêt - le délit de favoritisme La fiche est rédigée de...
Cas pratique en droit pénal et procédure pénale
Cas Pratique - 7 pages - Procédure pénale
En l'espèce, Pierre, en proie à un conflit familial de longue date avec son arrière-grand-mère Colette, a décidé d'aller à son domicile pour extorquer de l'argent de manière frauduleuse. Il a pris soin de préparer cette entreprise en se faisant accompagner par deux complices, à savoir...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la confiance publique (faux)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux faux. Elle contient les infractions suivantes : - le faux en lui-même - l'usage de faux La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
Le principe de responsabilité du fait personnel est-il vraiment un principe intangible en droit pénal des affaires ?
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
Le principe de responsabilité pénale du fait personnel est un principe fondamental consacré par l'article 121-1 du Code pénal qui dispose que « nul n'est pénalement responsable que de son propre fait ». Cela signifie qu'une personne ne peut pas voir sa responsabilité pénale...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la dignité (les exploitations)
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux infractions relatives à l'exploitation de la personne humaine. Elle contient les infractions suivantes : - la traite d'être humains - l'exploitation de la mendicité - l'exploitation de la vente à la sauvette - les services...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les infractions sexuelles commises sur mineurs
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux infractions sexuelles commises sur les mineurs. Elle contient les infractions suivantes : - la corruption des mineurs - la prostitution des mineurs - le délit de sextorsion - l'exploitation d'image pédopornographique - la...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les crimes contre l'humanité et l'espèce humaine
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux crimes contre l'humanité et l'espèce humaine. Elle traite : - du génocide - des autres crimes contre l'humanité - des infractions de presse relatives aux crimes contre l'humanité - de l'eugénisme - du clonage reproductif...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes volontaires à la vie
Fiche - 13 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes volontaires à la vie. Elle traite : - de l'homicide volontaire - des violences mortelles - l'empoisonnement - le mandat criminel - les atteintes résultant d'une intoxication volontaire - la provocation au suicide...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les abstentions de porter secours
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux abstentions de porter secours. Elle contient les infractions suivantes : - la non assistance de personne en péril - le non-obstacle à la commission d'une infraction - le délit de fuite La fiche est rédigée de sorte qu'elle...
L'action publique en droit pénal
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Cas pratique 1 : En 2013, deux frères, l'un majeur et l'autre mineur commettent un vol. Ils sont tous deux inconnus des services de police. Après avoir été conduits au poste de police, le Procureur de la République est informé des faits. Que peut-il décider à leur encontre ? Cas...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les trafics
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux trafics. Elle contient les infractions suivantes : - les trafics de stupéfiants - les trafics d'armes La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
Cours complet de droit pénal - publié le 21/11/2023
Cours - 37 pages - Droit pénal
Le Code pénal (à l'article 113-1) a une conception assez large du territoire de la République, ce qui nous permet d'étendre l'application de la loi pénale française. On opère une distinction entre le territoire proprement dit et les territoires assimilés. La loi pénale...
[CRFPA] Droit Pénal Général - L'individualisation des peines
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la personnalisation des peines. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux libertés corporelles
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes aux libertés corporelles. Elle contient les infractions suivantes : - la protection du corps humain - le clonage thérapeutique - la PMA rémunérée - la PMA clandestine - la divulgation des donneurs et des receveurs dans le cadre...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les infractions sexuelles avec contact physique
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux infractions sexuelles avec contact physique. Elle contient les infractions suivantes : - le viol & le viol incestueux - l'agression sexuelle & l'agression sexuelle incestueuse - le mandat sexuel de viol et d'agression sexuelle...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les infractions sexuelles sans contact physique
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux infractions sexuelles sans contact physique. Elle contient les infractions suivantes : - l'exhibition sexuelle - le harcèlement sexuel - l'outrage sexiste La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la...
Le droit pénal - publié le 22/05/2023
Cours - 67 pages - Droit pénal
Le droit pénal est un ensemble de règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et de délinquants. Il comprend trois fonctions différentes et complémentaires : les actes antisociaux, les personnes responsables et les peines applicables.
[CRFPA] Droit Pénal Général - Les peines
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la peine. Elle traite du : - les différentes peines - l'exécution des peines La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit Pénal Général - La pluralité d'infraction
Fiche - 11 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la pluralité d'infraction. Elle traite du : - concours idéal de qualification - concours réel d'infraction La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la dignité (les menaces)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux menaces. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit Pénal Général - La commission de l'infraction
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision à la commission de l'infraction. Elle traite ses trois grandes catégories - la complicité - la coaction - la tentative La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les infractions relatives à la prostitution
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la prostitution. Elle contient les infractions suivantes : - l'achat d'actes sexuels - la prostitution des mineurs et des personnes vulnérables - le proxénétisme La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux libertés d'aller et venir
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes aux libertés d'aller et venir. Elle contient les infractions suivantes : - l'esclavage - l'enlèvement et la séquestration - le détournement d'un moyen de transport La fiche est rédigée de sorte qu'elle...
Le droit de la procédure pénale française permet-il au mandat d'arrêt européen (MAE) d'atteindre toute son efficacité juridique ? - Introduction et plan
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Les 15 et 16 octobre 1999, au somment de Tempere, le Conseil européen présente pour la première fois son ambition d'instaurer « un niveau élevé de sécurité dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice » en mettant en place « de manière équilibrée à l'échelle de l'Union des mesures de lutte...
Le droit pénal de la haute antiquité et des Grecques
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Les sources dont nous disposons pour connaître et pour décrire le droit pénal de la haute antiquité sont assez limitées et elles dépendent des découvertes archéologiques faites sur les sites de ces civilisations. Ce sont essentiellement des sources épigraphiques. Les sources sont...
