[CRFPA] Droit Pénal Spécial - L'association de malfaiteurs
Fiche de révision - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'association de malfaiteurs. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la dignité (les exploitations)
Fiche de révision - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux infractions relatives à l'exploitation de la personne humaine. Elle contient les infractions suivantes : - la traite d'être humains - l'exploitation de la mendicité - l'exploitation de la vente à la sauvette - les services...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les abstentions de porter secours
Fiche de révision - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux abstentions de porter secours. Elle contient les infractions suivantes : - la non assistance de personne en péril - le non-obstacle à la commission d'une infraction - le délit de fuite La fiche est rédigée de sorte qu'elle...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les infractions sexuelles commises sur mineurs
Fiche de révision - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux infractions sexuelles commises sur les mineurs. Elle contient les infractions suivantes : - la corruption des mineurs - la prostitution des mineurs - le délit de sextorsion - l'exploitation d'image pédopornographique - la...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à l'honneur et à la considération
Fiche de révision - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à l'honneur et à la considération. Elle contient les infractions suivantes : - la dénonciation calomnieuse - la diffamation - l'injure - les provocations par voie de presse - les atteintes au respect dû aux morts La...
Légitime défense et refus de soin - Deux cas pratiques corrigés en droit pénal général
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Le document comprend la résolution de 2 cas pratiques. Cas n° 1 : Mike est allé boire un verre avec ses copains Alex, Théo et Roméo. Alors qu'ils buvaient tranquillement, Mike remarqua que sur la table voisine, la servante a versé un produit dans le verre du client alors que ce dernier était...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à l'action de l'administration publique/ l'Etat
Fiche de révision - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux principales atteintes à l'action de l'administration publique/ l'Etat. Elle contient les infractions suivantes : - l'outrage - la rébellion La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes au secret
Fiche de révision - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes au secret. Elle contient les infractions suivantes : - le secret professionnel (+ secret dévolu au membre de l'administration et des services public) - le secret des correspondances La fiche est rédigée de sorte...
La faute en droit pénal
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
Dans le premier cas, un homme porteur du virus du VIH a eu une relation sexuelle non-protégée avec une femme sans l'informer de sa pathologie. Après en avoir pris connaissance postérieurement à la relation et ne pas avoir contracté le virus, la femme souhaiterait déposer plainte pour...
Droit pénal des affaires - Les éléments matériels de l'infraction
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Au cours de l'exercice 2019, des difficultés surgissent brusquement. Le bilan est déposé par monsieur Alain le 30 octobre 2019, alors que son ami d'enfance et commissaire aux comptes, monsieur Lanuit, qui jusqu'alors a certifié les comptes présentés, a révélé au procureur de la...
Droit pénal des affaires : Loi n° 2005 - 845 du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises
Étude de cas - 2 pages - Droit autres branches
Ce document est une analyse en droit pénal des affaires ayant pour objet d'étude « la Loi n° 2005 - 845 du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises ». Il s'agit d'un document particulièrement clair et structuré. Dans une première partie, la banqueroute sera...
Les principes et la réforme du droit de la procédure pénale
Cours - 103 pages - Procédure pénale
La procédure pénale, est l'ensemble des règles relatives à la recherche des délinquants et au jugement de ceux-ci. La procédure pénale a l'avantage d'être une matière révélatrice des fondements des sociétés et c'est pour cela qu'il n'est donc pas étonnant qu'elle fasse...
L'évolution de la prise en compte de la minorité en Droit pénal
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation corrigée en Droit pénal, sur le thème de la responsabilité pénale des mineurs. Elle est structurée de cette façon : I. La prise en considération de la minorité lors de l'engagement de la responsabilité pénale A. La consécration prétorienne...
Le caractère de prévisibilité du droit pénal est toujours aussi pertinent ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Célébré par les Lumières, proclamé par les Révolutionnaires, le principe de la légalité des délits et des peines est aujourd'hui la pierre angulaire sur laquelle repose tout notre système répressif. (Devolvé) Notre système répressif se base sur le droit pénal. Ainsi, le...
Cas pratique : sujet et corrigé - droit pénal avec un barème point par point
Cas Pratique - 7 pages - Droit autres branches
Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème des atteintes aux personnes, correspondant aux attentes des examens universitaires et du CRFPA. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir le...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la saisine de la justice
Fiche de révision - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à la saisine de la justice. Elle contient les infractions suivantes : - Le défaut de dénonciation de crime et de mauvais traitements - L'altération des preuves - Le défaut d'information de la disparition d'un mineur de 15 ans -...
[CRFPA] Droit Pénal des Affaires - Les pratiques commerciales trompeuses
Fiche de révision - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux pratiques commerciales trompeuses. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à l'exercice de la justice
Fiche de révision - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux trafics. Elle contient les infractions suivantes : - le déni de justice - Les menaces et actes d'intimidation contre toute personne apportant son concours à la justice - La corruption et le trafic d'influence à l'occasion d'une procédure...
[CRFPA] Droit Pénal Général - Les peines
Fiche de révision - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la peine. Elle traite du : - les différentes peines - l'exécution des peines La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
Droit pénal des affaires : crimes et délits, atteintes à l'autorité de l'État
Cours - 22 pages - Droit pénal
Le droit pénal des affaires est la branche du droit qui sanctionne les infractions du monde des affaires, ou celles relatives aux entreprises. Il a une dimension économique. Les infractions sont en général des délits (mais des circonstances aggravantes peuvent les transformer...
La Constitution et le droit pénal
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
En se confiant le droit de punir, il est logique que l'État fonde la légitimité de cette prérogative sur la norme supérieure de l'ordre juridique français, étant donné son importance. Il est alors raisonnable de s'attendre à une relation intime entre la norme supérieure de...
Quelle est la qualification juridique de la torture en droit pénal ?
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
La torture est une pratique qui a été utilisée depuis l'antiquité et qui malheureusement continue d'être utilisée de nos jours, principalement dans les pays en guerre. En droit pénal français, conformément aux dispositions de l'article 222-1 du code pénal, la...
Quel sort le droit pénal réserve-t-il aux animaux ?
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Entre protection et utilisation, la place de l'animal en droit pénal est au coeur des débats éthiques et juridiques. L'animal en droit pénal renvoie à l'ensemble des règles juridiques qui encadrent la protection de l'animal contre les mauvais...
Comment le droit pénal prend-il en compte la protection des animaux ?
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
La protection des animaux est très appréciée dans la société d'aujourd'hui, d'autant plus que le Code pénal leur accorde désormais une protection accrue. Le mot "animal" est utilisé pour décrire tous les types de vie animale non humaine, y compris les animaux sauvages,...
Comment le droit pénal lutte-t-il contre les nouvelles formes de trafic de drogue ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
La lutte contre le trafic de drogue est cruciale pour de nombreuses communautés à travers le monde, y compris en France. Toutefois, la toxicomanie a un impact négatif sur la santé publique, la sécurité et la stabilité de la société. Ensuite, pour faire face à ce problème, la législation pénale...
Comment le droit pénal français s'est-il adapté pour répondre aux nouvelles formes de criminalité liées aux nouvelles technologies, en particulier la cybercriminalité, l'escroquerie en ligne, le vol d'identité et la diffusion de contenus illicites ?
Dissertation - 3 pages - Droit de l'internet & du digital
L'émergence de nouvelles technologies a entraîné un développement significatif des formes actuelles de criminalité. Toutefois, les nouvelles technologies sont maintenant présentes dans de nombreuses infractions pénales, notamment la cybercriminalité, la fraude en ligne, l'usurpation...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux libertés corporelles
Fiche de révision - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes aux libertés corporelles. Elle contient les infractions suivantes : - la protection du corps humain - le clonage thérapeutique - la PMA rémunérée - la PMA clandestine - la divulgation des donneurs et des receveurs dans le cadre...
Cours récapitulatif de droit pénal
Cours - 18 pages - Droit pénal
Ce document comporte un cours récapitulant les notions essentielles en droit pénal. Dans ce document sont abordées la notion d'incrimination, la pénalité et les notions de responsabilité.
Introduction générale au droit pénal
Cours - 4 pages - Droit pénal
Le droit pénal est considéré comme le droit de la sanction. Georges Decocq définissait le droit pénal comme cela. La finalité du droit pénal est de prononcer une peine, c'est une souffrance. Kelsen a mis en évidence que le droit repose...
Cas pratique : sujet et corrigé - droit pénal avec barème point par point - publié le 28/12/2021
Cas Pratique - 7 pages - Droit autres branches
Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème de la responsabilité pénale, correspondant aux attentes des examens universitaires et du CRFPA. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir le...
