Les relations entre le president de la republique et le premier ministre sous la Ve Republique - publié le 24/03/2010
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit constitutionnel: Les relations entre le président de la république et le Premier ministre sous la Ve République (5 pages) Extrait: « Dans toutes associations de deux hommes, il y en a toujours un qui se fait porter par l'autre ». C'est...
Droit constitutionnel: valeurs républicaines et souveraineté de la 5ème république
Cours - 16 pages - Droit pénal
Introduction sur le sujet : la Vieme republique Longévité de la Vieme rep né en 1958, c'est une longévité surprenante dans lhistoire politique et constitutionnelle française depuis 1789. Tous les autres régimes ont duré en moyenne une quinzaine d'année, sauf la 3ieme rep qui a duré...
La cohabitation, anomalie de la Ve République ? - publié le 18/03/2007
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Le présidentialisme français suppose que le chef d'Etat dispose d'une majorité parlementaire qui lui soit favorable, sinon s'ouvre une période de cohabitation. En effet, la cohabitation est sans doute une notion née sous la Ve République. Elle y a sa spécificité par le fait que...
Analyse article par article de la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Commentaire de texte - 22 pages - Droit constitutionnel
L'objectif du présent exposé est de fournir au lecteur, une analyse complète de la profonde réforme que vient de subir la constitution de 1958, par la loi du 23 juillet 2008, dont plusieurs articles viennent tout juste d'entrer en vigueur, le 1er mars 2009. Il s'adresse aussi bien à l'étudiant en...
Les révisions de la Constitution de la Ve République - publié le 28/06/2010
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Une procédure particulière (Art. 89 du titre XVI « De la révision») est exigée pour réviser la Constitution. L'adoption du projet ou de la proposition doit être voté par les « deux assemblées en termes identiques ». La révision est dite « définitive » lorsqu'elle a été approuvée par référendum ou...
Le statut des députés sous la Vème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Le statut des députés sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Les prérogatives et avantages liés au statut du député constituent une question importante, car elles déterminent l'exercice tout entier de ses fonctions. Il est donc judicieux de...
L'élaboration de la Constitution de la Vème République
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: L'élaboration de la Constitution de la Vème République, fiche de droit constitutionnel de 7 pages Extrait: La dernière et la crise fatale à laquelle la 4ème République a été confronté. La guerre d'Algérie a duré plus de 8 ans (1954-1962). C'est une révolte...
Commentaire de l'article 71-1 de la Constitution - Le Défenseur des Droits
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Parliamentary Commissioner for Administration au Royaume-Uni ou Defensor del Pueblo en Espagne, les exemples ne manquaient pas, auxquels le Médiateur de la République ne ressemblait de que de manière pâle jusqu'à sa constitutionnalisation. Aujourd'hui dénommé le Défenseur...
Le Premier Ministre et le Président de la République - publié le 22/12/2006
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Contrairement aux régimes précédents, la Vème République n'est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Vème est l'oeuvre d'un seul homme, le général de Gaulle, elle est fondée sur un système juridique innovant et original :...
Les moyens garantissant l'exécution de la chose jugée
Cours - 2 pages - Droit administratif
Pendant bien longtemps, la seule traduction textuelle de l'obligation d'exécuter la chose jugée s'est limitée à la formule traditionnelle, aujourd'hui reprise à l'article R 751-1 du Code de justice administrative et qui figure à la fin de toutes décisions de justice, selon...
Les origines de la Vème République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
René Rémond écrit : "l'Algérie est le détonateur qui fut funeste au régime" de la IVe République. C'est pourquoi j'ai choisi de concentrer les origines factuelles de la Ve République sur la crise algérienne, puis sur le processus de mise en place de la nouvelle...
Le régime parlementaire rationalise et les autres particularités constitutionnelles de la Ve République francaise
Cours - 59 pages - Droit constitutionnel
Droit constitutionnel, cours très complet de 77 pages. Convient aux étudiants en première année de droit comme aux élèves plus expérimentés.
A quoi sert le Parlement sous la Vème République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Effacement, changement d'affectations et de rôles, mutation ou réhabilitation, ont servi à qualifier le rôle du Parlement sous la Vème République et soulèvent peut-être la difficulté à définir ses fonctions. En effet, au regard de l'histoire constitutionnelle française, le statut...
La Ve République : souveraineté, pouvoir exécutif et législatif
Cours - 61 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Vème République reflète des conceptions doctrinales diverses qui trouvent leur source dans la IIIème République. Il y a une certaine continuité mais cela résulte de l'examen des erreurs de la IVème République. La continuité est associée à une volonté...
CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République
Cours - 387 pages - Droit autres branches
Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est...
Le Premier ministre est-il un simple collaborateur ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Sous la Ve République, le Pouvoir exécutif est bicéphale, cela signifie que le pouvoir exécutif détient deux têtes distinctes, sous-entendues deux chefs. Ils sont de ce fait deux à exercer ce pouvoir : le Premier ministre et le président de la République doivent, ensemble, mener à...
A travers l'adoption, le droit de l'enfant prime-t-il toujours sur l'émergence d'un droit à l'enfant ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
Claude Baruel, délégué du Médiateur de la République, défenseur de l'enfant, a posé la question suivante : "sombre-t-on dans le droit à l'enfant ?" En effet, le débat sur l'adoption, en vue des évolutions, porte sur la primauté de l'intérêt de l'enfant. Alors que...
Les autorités administratives indépendantes - publié le 12/02/2015
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Apparues dans les années 1970, les autorités administratives indépendantes (aai) se sont multipliées en France depuis une vingtaine d'années. La création de ce type d'institutions s'inspire des agences indépendantes anglo-saxonnes. La première aai instituée en France a été le médiateur de...
Cours de droit sur la vie politique
Cours - 34 pages - Histoire du droit
La vie politique est l'étude des différents acteurs politiques et de leurs rapports ce qui veut dire que : toute société organisée politiquement a une vie politique, quel que soit le régime en place (dictature, république, monarchie…). La vie politique est plus ou moins riche en...
Qu'est-ce que le Conseil des ministres, le Parlement européen et le Conseil européen ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Le Conseil des ministres est une réunion hebdomadaire présidée par le Président de la République et des ministres. Cette réunion a lieu à l'Élysée le mercredi matin. Le Parlement européen est une institution où siègent des représentants citoyens de l'Union européenne. Les membres...
En 1958, quel régime pour la Vème Republique ? (cours de droit constitutionnel)
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La réunion du Congrès le 24 janvier 2000, à l'occasion de la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature et de la modification constitutionnelle envisagée, a mobilisé les opinions.
Seconde République et Second Empire (1848-1870)
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le gouvernement n'est pas uni, les Républicains sont divisés : 2 clans : - Les Républicains libéraux attachés aux libres échanges et également au laissé faire. - Les Républicains démocratiques ont des idées radicalement différentes : ces Républicains attendent beaucoup de l'Etat, il...
Défenseur des droits et protection des droits
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La révision constitutionnelle de 2008 a opéré un grand changement dans le paysage institutionnel des autorités administratives indépendantes puisqu'elle prévoit la fusion du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les...
La Vème République : instauration et institutions
Dissertation - 23 pages - Droit constitutionnel
Avec le retour du général De Gaulle, on va essayer de rétablir l'équilibre des pouvoirs. Pour certains son retour est une bonne nouvelle mais pour d'autres elle ne l'est pas : il arrive contre l'avis de l'establishment en cours ; en revanche l'Histoire joue pour lui : la...
Droit constitutionnel général de la Vème république
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'exercice et à la dévolution du pouvoir politique. Cette définition insiste sur les notions : règles juridiques et pouvoir politique. Le pouvoir politique est encadré par le droit, et le droit regroupe toutes les...
La procédure d'arbitrage
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Elle recouvre des notions diverses (arbitrage en matière sportive ; politique (arbitrage du Président de la République)) Arbitrage est une justice privée d'origine conventionnelle grâce à laquelle les litiges sont soustraits aux juridictions étatiques pour être confiés à des personnes...
Organisation judiciaire et administrative
Cours - 35 pages - Droit administratif
Quelle est la procédure qui se met en route lors d'un crime ? Il y a un adolescent qui a été assassiné. Pour l'instant, il y a la présomption d'innocence. Cela fait partie du droit au procès équitable. La gendarmerie et la police ont un impact important, car ils participent. Une...
Libertés Fondamentales - CRFPA
Cours - 88 pages - Libertés publiques
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 a proclamé, d'après la classification de George Jellinek, une série de droits libertés devant jouer un rôle véritable dans le droit positif. S'inspirant de la Magna Carta de 1215, de la Bill of Right de 1689 et de la...
L'organisation de l'administration de l'Etat
Cours - 10 pages - Droit administratif
La Constitution de la 5ème République prévoit un partage des pouvoirs administratifs, entre le Président de la République et le premier ministre. Ce pouvoir administratif partagé montre que l'on a un véritable bicéphalisme administratif et la Constitution de 58 met le Président au...
Droit comparé : les principaux systèmes juridiques, leurs interactions et convergences
Cours - 44 pages - Droit autres branches
Dès qu'il y a société, il y a du droit. Chaque société a son propre droit, et donc il est possible de le comparer avec le nôtre ou comparer les systèmes normatifs entre eux. La comparaison peut s'effectuer à différents niveaux : - Entre droits semblables, mais qui se différencient sur...
