L'opportunité de l'introduction de l'action de groupe ("class action") en France
Mémoire - 65 pages - Droit civil
« Une tonne de plomb et une tonne de plume, laquelle pèse le plus lourd ? » ceci est le slogan de la campagne de publicité qui a suivi l'adoption de la loi sur le recours collectif au Québec en 1978, cela illustre bien la class action et l'idée selon laquelle l'union fait la force. Le recours...
La nouvelle réglementation des jeux d'argent et paris en ligne
Mémoire - 73 pages - Droit autres branches
Le jeu d'argent ou de paris en ligne nous est présenté dans la loi du 12 mai 2010 à son Art.1 comme n'étant pas un commerce et un service ordinaire et nécessitant donc un encadrement spécifique. Le jeu a alors fait l'objet d'un interdit moral et religieux au Moyen-Age pour ensuite...
Approche du fonctionnement du service public de la justice
Cours - 75 pages - Droit autres branches
La justice : - Organe législatif : composé de parlements votés par les citoyens belges (état fédéral grâce à une coalition) - Organe exécutif : les ministres, administration, etc. qui exécutent ce que les pouvoirs législatifs font comme lois. - Pouvoir judiciaire : celui qu'on étudie....
Stéphane Bauzon, "La personne biojuridique" : fiche de lecture
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
La Personne biojuridique reflète les différentes fonctions professionnelles qu'exercent Stéphane Bauzon, auteur de cet ouvrage. A la fois membre du Comité consultatif national de Bioéthique en Italie, docteur en Droit et professeur de Philosophie, l'auteur parvient à mêler ces trois...
Le rôle du notaire dans la société
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Le notaire, est avant tout, et en vertu de l'article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945 « un officier public établi pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité...
Les populations vulnérables en RDC : trajectoires, catégorisation et droits
Mémoire - 39 pages - Droit autres branches
Le présent travail interroge les droits des personnes vulnérables de la RDC et les mécanismes de prise en charge et de protection (y compris la protection sociale) qui leur sont associés. La vulnérabilité étant large - ce qui amène à un effort de catégorisation - et transversale - ce qui suppose...
Droit fiscal des affaires : la fiscalité des résultats des entreprises
Cours - 45 pages - Droit fiscal
A titre préliminaire, il est nécessaire de garder présentes à l'esprit diverses classifications permettant d'opposer la fiscalité des particuliers à la fiscalité des entreprises. La fiscalité des particuliers est, essentiellement, une fiscalité de flux (le revenu imposable est le revenu...
La responsabilité des associés des sociétés de personnes lors de la procédure collective
Cours - 74 pages - Droit des affaires
Aucune étude particulière n'a encore été menée sur la responsabilité des associés de société de personnes lors de la procédure collective. Certes, l'associé est protégé par le principe d'autonomie qui fait de lui une entité distincte de celle de la personne morale débitrice et qui se...
Cours de Droit des assurances
Cours - 86 pages - Droit civil
Ce contrat est apparu tardivement, ses 1ères figures concernent l'assurance maritime et ce n'est qu'après le grand incendie de Londres de 1666 que sont apparues les 1ères assurances terrestres (...)
Les métiers du droit
Mémoire - 46 pages - Droit autres branches
Le document évoque les différents métiers existants en droit. Extrait:"La déontologie est l'ensemble des règles d'inspiration morale qui est dégagé par la pratique, l'exercice d'une profession et qui est consacrées par les instances dirigeantes de cette profession. Ces règles une fois identifiées...
Droit du commerce international : les acteurs, les opérations et le contentieux du commerce international
Dissertation - 89 pages - Droit des affaires
C'est un droit sans règle, lié au phénomène de mondialisation des échanges. C'est un phénomène économique qui a des conséquences juridiques. C'est un droit très ancien qui a beaucoup plus évolué. Il y a deux méthodes d'évolution : - la méthode par le haut : par les traités entre...
Les gens de la justice : les juges et les auxiliaires de la justice
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Jusqu'au début du 20ème siècle, les juges étaient recrutés parmi des licenciés en droit, sans concours. Il fallait simplement avoir fait 2 ans de stage dans un barreau (stage d'avocat). Aujourd'hui, il existe un concours national (de l'ENM), réservé aux étudiants de...
Le droit du travail à l'épreuve des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication), Jean Emmanuel Ray
Fiche de lecture - 6 pages - Droit du travail
Jean-Emmanuel Ray est un juriste français spécialiste du droit du travail en France. Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris en 1974, il poursuit des études de droit social et de sciences politiques. Docteur (1983) puis agrégé de droit (1984), il enseigne à l'Université...
La lutte antiterroriste en France
Dissertation - 167 pages - Droit pénal
Mémoire niveau Master de sécurité intérieure réalisé à l'université de Nice Sophia Antipolis, celui-ci traitant de la lutte antiterroriste en France : prévention du terrorisme, recours aux technologies modernes, interception de données électroniques, technologies d'identification,...
Quels sont, pour l'employeur et pour le jeune, les avantages de l'apprentissage ?
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Un contrat d'apprentissage à un jeune travailleur lui offre la possibilité d'acquérir une formation pratique en entreprise en complément d'une formation théorique dans un établissement d'enseignement. Pour l'entreprise, l'apprentissage ouvre droit à diverses aides. L'apprentissage est une forme...
Soutenance de mémoire sur la responsabilité du fait des produits défectueux
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Tout d'abord, nous sommes dans le cadre d'un Master à finalité professionnelle. Il a donc pour vocation de nous faire entrer dans la vie active prochainement, objectif qui est toujours le mien. Il m'est donc apparu judicieux de me consacrer à un sujet de mémoire qui préoccupe...
Le droit des assurances - publié le 06/10/2011
Cours - 52 pages - Droit des affaires
Définitions. Notions générales On ne trouve pas de définition du contrat d'assurance dans le Code des assurances. Le contrat d'assurance est cité à l'article 1964 du Code civil parmi les contrats aléatoires. Il est donc nécessaire de dégager une première définition de travail, même...
Le métier d'analyste criminel ou de "profiler"
Dissertation - 19 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un mémoire sur le métier d'analyste criminel ou "profiler", réalisé dans le cadre de la matière projet professionnel. Le but de cette matière était de se renseigner, de se documenter sur le métier que l'on souhaitait exercer à la fin de son cursus universitaire.
Les sanctions traditionnelles et l'ordre public colonial
Mémoire - 40 pages - Histoire du droit
« Le crime est à l'origine de tout désordre ontologique. Si un groupe est confronté à une épidémie, à des inondations, à la foudre, à des maladies, à la sécheresse, et il n'en recherchera pas les causes naturelles, car rien n'est naturel, rien n'est le fait du hasard. Si tel événement s'est...
Le droit bancaire - le banquier dispensateur de crédit
Dissertation - 43 pages - Droit bancaire
Cours de droit des affaires niveau Master traitant du droit bancaire, c'est-à-dire de la banque et des effets de commerce. Le cours est très bien réalisé et divisé en de nombreuses parties et sous-parties.
Cinq cas pratiques sur la modification du contrat de travail
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Dans cette affaire, il est question d'une restructuration de deux entreprises - « Bricoletou » et « Votre chez vous » - par voie de fusion-absorption, la société Bricoletou absorbant la société Votre chez vous. Le président de la société Bricoletou se demande donc comment unifier les statuts...
Le Droit du commerce international - publié le 24/08/2006
Dissertation - 39 pages - Droit des affaires
Fiches de cours complètes et synthétiques sur le droit du commerce international. Le cours a été réalisé dans le cadre d'un Master 1. Il est décomposé en de nombreuses grandes parties et sous-parties (voir le plan détaillé ci-après). Document de 39 pages au format Word.
L'obligation d'information des cocontractants
Dissertation - 6 pages - Droit des obligations
Traditionnellement, on considérait que, sauf obligation légale précise, nul n'était tenu de renseigner son cocontractant. Dans une société composée d'hommes libres et responsables, la règle est celle du devoir de s'informer soi-même. C'est ce qu'exprime bien l'adage relatif à la vente :...
Les garanties de l'exercice des cultes en France
Dissertation - 114 pages - Droit autres branches
Mémoire de recherche réalisé dans le cadre d'un master de sécurité intérieure et traitant des garanties conférées à l'exercice des cultes en droit français. Sont abordés, entre autres : le respect de la liberté de conscience et d'expression de sa foi par les services publics,...
Droit communautaire des affaires : libre circulation et ententes
Cours - 19 pages - Droit des affaires
Cours de Droit communautaire des affaires (Master I) abordant la libre circulation et les ententes.
L'évolution du statut juridique et du rôle du commissaire aux comptes
Dissertation - 14 pages - Droit des affaires
Le commissaire aux comptes est apparu en même temps que commençait à s'organiser le droit des sociétés commerciales. Ainsi, c'est la loi sur les sociétés, du 24 juillet 1867 qui institue, en pleine révolution industrielle, celui qu'on appellera d'abord le « commissaire de sociétés...
Les évolutions des prestations familiales des quinze dernières années
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
La famille, en tant qu'unité de fait et de droit, est la pierre angulaire du système des prestations familiales qui est de plus en plus dépeint par son caractère transversal et hétérogène. En effet, la famille, généralement associée au ménage ou au foyer, est une structure ayant des besoins...
Les contrats de distribution
Dissertation - 9 pages - Droit des obligations
Les professionnels doivent vendre leur production afin de se développer. La force de vente se matérialise par des réseaux de distribution. Il n'existe pas de réglementation générale des contrats de distribution qui sont nés de la pratique. Le droit de la distribution est très éclaté et...
La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail
Cours - 42 pages - Droit du travail
Ce document est un cours complet de droit du travail. En voici des extratis : "Un auteur parle de “technique d'humanisation des techniques”, car le droit du travail s'impose entre l'homme et la machine. C'est une branche du droit social, qui correspond à la protection contre les risques...
La victime est-elle nécessaire dans le procès pénal ?
Dissertation - 8 pages - Procédure pénale
Durant de longues décennies, la victime a été la véritable « oubliée du procès pénal » selon une expression retenue par Robert Cario (in « Victimes d'infractions », Répertoire pénal Dalloz, avril 2001) au profit d'un duel « Parquet-délinquant » et ce depuis que l'Etat s'est arrogé le monopole de...
