La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail
Cours - 42 pages - Droit du travail
Ce document est un cours complet de droit du travail. En voici des extratis : "Un auteur parle de technique d'humanisation des techniques, car le droit du travail s'impose entre l'homme et la machine. C'est une branche du droit social, qui correspond à la protection contre les risques...
La déontologie dans la Police nationale
Mémoire - 115 pages - Droit administratif
La sécurité est un droit pour chaque citoyen. Les révolutionnaires de 1789 ne s'y sont pas trompés lorsqu'ils proclamaient, dans l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, que la sûreté constitue un droit naturel et imprescriptible de l'Homme. De ce...
Le droit des entreprises en difficultés
Dissertation - 21 pages - Droit autres branches
Cours de droit des entreprises en difficultés dispensé au second semestre en première année de Master comptabilité, contrôle, audit. Ce dernier se compose d'un plan clair et de schémas explicatifs. Un document de 21 pages au format Acrobat idéal pour les révisions.
Le droit des groupements spéciaux
Dissertation - 35 pages - Droit autres branches
Cours complet de droit des groupements spéciaux dispensé au second semestre en première année de Master comptabilité, contrôle, audit. Document de 35 pages au format Acrobat et comprenant un plan clair.
Les différentes institutions juridictionnelles de l'ordre national et international
Cours - 33 pages - Droit civil
La vie sociale est par elle-même source de conflits, car des intérêts s'opposent, des divergences ou des conflits apparaissent entre des personnes, entre des acteurs de la vie sociale : des prétentions se manifestent. Si rien n'est prévu par la société : chacun est tenté de se faire justice...
La lutte contre le blanchiment et le secret bancaire
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Le secret bancaire tel qu'il était perçu traditionnellement est en crise. Depuis les années 1980, la liberté des mouvements de capitaux et le phénomène de mondialisation ont remis en cause le principe du secret bancaire censé protégé l'individu. La pression est devenue d'autant plus...
Cours de droit du commerce : acteurs du droit de la consommation, droit interne, droit communautaire, etc.
Cours - 33 pages - Droit autres branches
Cours de droit du commerce de Master 1 commerce-marketing.
La réglementation et ses lacunes en gestion de patrimoine
Mémoire - 38 pages - Droit autres branches
Les métiers en gestion de patrimoine ont été très valorisé par la crise notamment le métier de CGPI qui attire les banquiers de réseau et les jeunes. De nombreux CGPI ont profité de la crise pour récupérer les clients déçus par les grandes banques. En effet les banques ne prennent pas vraiment en...
L'admission et la carrière dans la fonction publique
Cours - 52 pages - Droit autres branches
Cours de droit de la fonction publique très complet idéal pour les étudiants en droit (Licence, master), en sciences politiques, AES, ou préparant des concours administratifs A et B. Ce cours traite de l'admission et de la carrière dans la fonction publique, d'une part en étudiant...
Discrimination, égalité de traitement et harcèlement moral
Cours - 29 pages - Droit du travail
Exposé (Master de droit) consacré à la discrimination, au harcèlement moral et à l'égalité de traitement. Il est illustré par de nombreuses jurisprudences et cas.
L'emploi de travailleurs étrangers
Cours - 13 pages - Droit du travail
Ces ressortissants sont admis sur le territoire français et ont le droit de circuler et de séjourner librement en France s'ils sont en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité et à condition qu'ils ne représentent pas une menace pour l'ordre...
La sécurité juridique des consommateurs d'assurance
Cours - 71 pages - Droit administratif
L'existence humaine est pleine de risques. La personne de chacun est à la merci d'événements imprévus, tels les maladies et les accidents corporels, entrainant de manière inopinée des invalidités, des incapacités de travail, des décès prématurés, avec pour corollaire les préjudices...
Cours de droit de la santé
Cours - 49 pages - Droit autres branches
Cours de droit de la santé (Master I droit social) abordant la plupart des aspects de cette spécialité du droit.
Contrats spéciaux : le contrat d'entreprise, le contrat de mandat et le contrat de transaction
Dissertation - 64 pages - Droit civil
A. La volonté des parties 1. La conclusion d'un contrat d'entreprise se doit de respecter le principe de l'autonomie de la volonté. Les parties peuvent donc choisir expressément de se lier par tel ou tel type de contrat. Cependant, ce lien peut simplement se déduire des éléments qui...
Le Droit des affaires - publié le 17/04/2006
Dissertation - 21 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires niveau Master comptabilité, contrôle, audit. Celui-ci propose un plan clair et comporte une vingtaine de pages.
La réglementation des publications destinées à la jeunesse
Dissertation - 61 pages - Droit autres branches
Devoir de Master de droit s'intéressant à la loi du 16/07/1949 ainsi qu'à ses répercutions sur la liberté d'expression. L'auteur s'efforce de développer un regard critique sur la question. La loi du 16/7/1949 a pour vocation principale de protéger la jeunesse à...
Résumé de cours de droit international
Cours - 10 pages - Droit international
Résumé de cours de droit international pour Master en commerce international. Ce document résume de manière simple les points importants qui sont : Quel droit pour les contrats ? Quel contrat pour quelles affaires ? Quelle solution pour quelle différend ?
Mémoire sur les clauses allégeant la responsabilité contractuelle
Mémoire - 59 pages - Droit civil
Mémoire de Master sur les clauses allégeant la responsabilité contractuelle (les clauses limitatives ou élusives de responsabilité et les clauses de non-obligation).
Droit de la restructuration des entreprises
Dissertation - 49 pages - Droit des affaires
Cours de Droit niveau Master sur la restructuration des sociétés et plus particulièrement sur l'ingénierie financière, les opérations sur fonds propres et les opérations sur quasi fonds propres.
Droit des affaires : instruments de paiement et droit de la concurrence
Cours - 37 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires (Master 1) abordant les instruments de paiement (chèque, carte bleue, virement, prélèvement) ainsi que le droit de concurrence avec la protection des concurrents notamment les clauses de non concurrence, les pratiques restrictives de la concurrence et...
Le droit cambiaire et les effets de commerce
Dissertation - 47 pages - Droit des affaires
L'engagement cambiaire est l'engagement qui résulte de la souscription à une lettre de change ou un billet à ordre. La personne qui conclut une lettre de change ou un billet à ordre souscrit une obligation cambiaire. Le droit cambiaire est dérogatoire au droit commun mais il interpelle...
Le service public culturel dans un cadre singulier : l'exemple de La Courneuve
Cours - 38 pages - Droit administratif
Nous avons la chance, en France, de ne pas avoir (du moins pas encore) une conception anglo-saxonne de la culture, c'est-à-dire, celle d'une « culture-marchandise ». D'ailleurs, la notion d' « accès à la culture », a valeur constitutionnelle, au même titre que celle de...
Le droit de la concurrence communautaire
Dissertation - 66 pages - Droit de la concurrence
Le droit communautaire de la concurrence doit être replacé dans les 2 logiques du droit communautaire : la logique institutionnelle (marché intérieur) et le droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des bases juridiques institutionnelles et des bases juridiques...
Préparation d'un plan : Les pouvoirs de l'administrateur judiciaire
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Missions. L'administrateur judiciaire est un organe de la procédure. Il va aider et soutenir le débiteur pendant la période de 6 mois, voire 12 voire 18 durant la procédure de conciliation. Il va trouver des solutions sur place. Il y a 2 seuils : qui concerne les salariés et...
Le cabotage maritime : un axe d'amélioration de la performance environnementale du transport de marchandises
Mémoire - 16 pages - Droit de l'environnement
Le cabotage maritime, aussi appelé Transport Maritime à Courte Distance (TMCD) ou « Short Sea Shipping », est défini par le dictionnaire Larousse comme : « la navigation marchande non loin des côtes ». Au sens étymologique du terme, le cabotage signifie « de cap en cap ». Plus spécialement, «...
Droit international privé général - CRFPA
Cours - 57 pages - Droit international
Fiches de cours complètes et synthétiques sur le programme de droit international privé (DIP) général. Ce document de 57 pages au format Word (voir le plan) est idéal pour les révisions de l'examen du CRFPA (centre régional de formation professionnelle des avocats).
L'urbanisme
Cours - 7 pages - Droit pénal
Cours complet (Master de droit immobilier rédigé en 2007) relatif à l'urbanisme. Les articles du code cités y sont reproduits en totalité.
Les droits d'enregistrement
Cours - 7 pages - Droit fiscal
Cours de droit des affaires niveau Master sur les impôts relatifs aux transmissions du capital : les droits d'enregistrement. Document très bien organisé en parties et sous-parties (voir le plan détaillé ci-après). Cours de 7 pages environ au format Word, idéal pour les révisions.
Les principes des contrats spéciaux publics et privés
Cours - 35 pages - Droit administratif
Il existe 4 grandes catégories de contrats administratifs qui sont autant de contrats spéciaux : 1/ Les contrats de marché public par lesquels l'administration cherche à acquérir les moyens nécessaires à sa mission avec des procédures de passation du code des marchés publics issu d'une...
Fiche de procédures civiles d'exécution
Cours - 33 pages - Droit civil
Fiche réalisée à partir d'un cours de Master I relatif à la procédure civile d'exécution.