Consultez plus de 49962 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Master 2 professionnel

Master 2 professionnel

Nos documents

Filtrer par :

20 Sept. 2010
doc

La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail

Cours - 42 pages - Droit du travail

Ce document est un cours complet de droit du travail. En voici des extratis : "Un auteur parle de “technique d'humanisation des techniques”, car le droit du travail s'impose entre l'homme et la machine. C'est une branche du droit social, qui correspond à la protection contre les risques...

13 Mars 2006
doc

La déontologie dans la Police nationale

Mémoire - 115 pages - Droit administratif

La sécurité est un droit pour chaque citoyen. Les révolutionnaires de 1789 ne s'y sont pas trompés lorsqu'ils proclamaient, dans l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, que la sûreté constitue un droit naturel et imprescriptible de l'Homme. De ce...

17 avril 2006
pdf

Le droit des entreprises en difficultés

Dissertation - 21 pages - Droit autres branches

Cours de droit des entreprises en difficultés dispensé au second semestre en première année de Master comptabilité, contrôle, audit. Ce dernier se compose d'un plan clair et de schémas explicatifs. Un document de 21 pages au format Acrobat idéal pour les révisions.

17 avril 2006
pdf

Le droit des groupements spéciaux

Dissertation - 35 pages - Droit autres branches

Cours complet de droit des groupements spéciaux dispensé au second semestre en première année de Master comptabilité, contrôle, audit. Document de 35 pages au format Acrobat et comprenant un plan clair.

20 août 2015
doc

Les différentes institutions juridictionnelles de l'ordre national et international

Cours - 33 pages - Droit civil

La vie sociale est par elle-même source de conflits, car des intérêts s'opposent, des divergences ou des conflits apparaissent entre des personnes, entre des acteurs de la vie sociale : des prétentions se manifestent. Si rien n'est prévu par la société : chacun est tenté de se faire justice...

13 mai 2006
doc

La lutte contre le blanchiment et le secret bancaire

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Le secret bancaire tel qu'il était perçu traditionnellement est en crise. Depuis les années 1980, la liberté des mouvements de capitaux et le phénomène de mondialisation ont remis en cause le principe du secret bancaire censé protégé l'individu. La pression est devenue d'autant plus...

22 Janv. 2008
doc

Cours de droit du commerce : acteurs du droit de la consommation, droit interne, droit communautaire, etc.

Cours - 33 pages - Droit autres branches

Cours de droit du commerce de Master 1 commerce-marketing.

30 juil. 2015
doc

La réglementation et ses lacunes en gestion de patrimoine

Mémoire - 38 pages - Droit autres branches

Les métiers en gestion de patrimoine ont été très valorisé par la crise notamment le métier de CGPI qui attire les banquiers de réseau et les jeunes. De nombreux CGPI ont profité de la crise pour récupérer les clients déçus par les grandes banques. En effet les banques ne prennent pas vraiment en...

08 Nov. 2006
pdf

L'admission et la carrière dans la fonction publique

Cours - 52 pages - Droit autres branches

Cours de droit de la fonction publique très complet idéal pour les étudiants en droit (Licence, master), en sciences politiques, AES, ou préparant des concours administratifs A et B. Ce cours traite de l'admission et de la carrière dans la fonction publique, d'une part en étudiant...

28 févr. 2008
doc

Discrimination, égalité de traitement et harcèlement moral

Cours - 29 pages - Droit du travail

Exposé (Master de droit) consacré à la discrimination, au harcèlement moral et à l'égalité de traitement. Il est illustré par de nombreuses jurisprudences et cas.

20 déc. 2011
doc

L'emploi de travailleurs étrangers

Cours - 13 pages - Droit du travail

Ces ressortissants sont admis sur le territoire français et ont le droit de circuler et de séjourner librement en France s'ils sont en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité et à condition qu'ils ne représentent pas une menace pour l'ordre...

04 Mars 2010
doc

La sécurité juridique des consommateurs d'assurance

Cours - 71 pages - Droit administratif

L'existence humaine est pleine de risques. La personne de chacun est à la merci d'événements imprévus, tels les maladies et les accidents corporels, entrainant de manière inopinée des invalidités, des incapacités de travail, des décès prématurés, avec pour corollaire les préjudices...

12 juin 2008
doc

Cours de droit de la santé

Cours - 49 pages - Droit autres branches

Cours de droit de la santé (Master I droit social) abordant la plupart des aspects de cette spécialité du droit.

18 juin 2009
doc

Contrats spéciaux : le contrat d'entreprise, le contrat de mandat et le contrat de transaction

Dissertation - 64 pages - Droit civil

A. La volonté des parties 1. La conclusion d'un contrat d'entreprise se doit de respecter le principe de l'autonomie de la volonté. Les parties peuvent donc choisir expressément de se lier par tel ou tel type de contrat. Cependant, ce lien peut simplement se déduire des éléments qui...

17 avril 2006
pdf

Le Droit des affaires - publié le 17/04/2006

Dissertation - 21 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires niveau Master comptabilité, contrôle, audit. Celui-ci propose un plan clair et comporte une vingtaine de pages.

03 Sept. 2006
doc

La réglementation des publications destinées à la jeunesse

Dissertation - 61 pages - Droit autres branches

Devoir de Master de droit s'intéressant à la loi du 16/07/1949 ainsi qu'à ses répercutions sur la liberté d'expression. L'auteur s'efforce de développer un regard critique sur la question. La loi du 16/7/1949 a pour vocation principale de protéger la jeunesse à...

08 Nov. 2006
pdf

Résumé de cours de droit international

Cours - 10 pages - Droit international

Résumé de cours de droit international pour Master en commerce international. Ce document résume de manière simple les points importants qui sont : Quel droit pour les contrats ? Quel contrat pour quelles affaires ? Quelle solution pour quelle différend ?

28 juil. 2007
doc

Mémoire sur les clauses allégeant la responsabilité contractuelle

Mémoire - 59 pages - Droit civil

Mémoire de Master sur les clauses allégeant la responsabilité contractuelle (les clauses limitatives ou élusives de responsabilité et les clauses de non-obligation).

09 avril 2009
pdf

Droit de la restructuration des entreprises

Dissertation - 49 pages - Droit des affaires

Cours de Droit niveau Master sur la restructuration des sociétés et plus particulièrement sur l'ingénierie financière, les opérations sur fonds propres et les opérations sur quasi fonds propres.

17 déc. 2007
doc

Droit des affaires : instruments de paiement et droit de la concurrence

Cours - 37 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires (Master 1) abordant les instruments de paiement (chèque, carte bleue, virement, prélèvement) ainsi que le droit de concurrence avec la protection des concurrents notamment les clauses de non concurrence, les pratiques restrictives de la concurrence et...

29 juin 2009
doc

Le droit cambiaire et les effets de commerce

Dissertation - 47 pages - Droit des affaires

L'engagement cambiaire est l'engagement qui résulte de la souscription à une lettre de change ou un billet à ordre. La personne qui conclut une lettre de change ou un billet à ordre souscrit une obligation cambiaire. Le droit cambiaire est dérogatoire au droit commun mais il interpelle...

25 juil. 2011
doc

Le service public culturel dans un cadre singulier : l'exemple de La Courneuve

Cours - 38 pages - Droit administratif

Nous avons la chance, en France, de ne pas avoir (du moins pas encore) une conception anglo-saxonne de la culture, c'est-à-dire, celle d'une « culture-marchandise ». D'ailleurs, la notion d' « accès à la culture », a valeur constitutionnelle, au même titre que celle de...

17 Sept. 2009
doc

Le droit de la concurrence communautaire

Dissertation - 66 pages - Droit de la concurrence

Le droit communautaire de la concurrence doit être replacé dans les 2 logiques du droit communautaire : la logique institutionnelle (marché intérieur) et le droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des bases juridiques institutionnelles et des bases juridiques...

03 mai 2016
doc

Préparation d'un plan : Les pouvoirs de l'administrateur judiciaire

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Missions. L'administrateur judiciaire est un organe de la procédure. Il va aider et soutenir le débiteur pendant la période de 6 mois, voire 12 voire 18 durant la procédure de conciliation. Il va trouver des solutions sur place. Il y a 2 seuils : qui concerne les salariés et...

21 févr. 2022

Le cabotage maritime : un axe d'amélioration de la performance environnementale du transport de marchandises

Mémoire - 16 pages - Droit de l'environnement

Le cabotage maritime, aussi appelé Transport Maritime à Courte Distance (TMCD) ou « Short Sea Shipping », est défini par le dictionnaire Larousse comme : « la navigation marchande non loin des côtes ». Au sens étymologique du terme, le cabotage signifie « de cap en cap ». Plus spécialement, «...

22 août 2006
doc

Droit international privé général - CRFPA

Cours - 57 pages - Droit international

Fiches de cours complètes et synthétiques sur le programme de droit international privé (DIP) général. Ce document de 57 pages au format Word (voir le plan) est idéal pour les révisions de l'examen du CRFPA (centre régional de formation professionnelle des avocats).

25 Sept. 2007
doc

L'urbanisme

Cours - 7 pages - Droit pénal

Cours complet (Master de droit immobilier rédigé en 2007) relatif à l'urbanisme. Les articles du code cités y sont reproduits en totalité.

24 août 2006
doc

Les droits d'enregistrement

Cours - 7 pages - Droit fiscal

Cours de droit des affaires niveau Master sur les impôts relatifs aux transmissions du capital : les droits d'enregistrement. Document très bien organisé en parties et sous-parties (voir le plan détaillé ci-après). Cours de 7 pages environ au format Word, idéal pour les révisions.

20 déc. 2007
pdf

Les principes des contrats spéciaux publics et privés

Cours - 35 pages - Droit administratif

Il existe 4 grandes catégories de contrats administratifs qui sont autant de contrats spéciaux : 1/ Les contrats de marché public par lesquels l'administration cherche à acquérir les moyens nécessaires à sa mission avec des procédures de passation du code des marchés publics issu d'une...

07 févr. 2008
doc

Fiche de procédures civiles d'exécution

Cours - 33 pages - Droit civil

Fiche réalisée à partir d'un cours de Master I relatif à la procédure civile d'exécution.