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Thème juridique : Mariage

  
Mariage

Nos documents

Filtrer par :

27 févr. 2013
doc

Le démariage - publié le 27/02/2013

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

Une loi du 20 Septembre 1792 permettait aux époux de rompre le mariage par consentement mutuel pour « incompatibilité d'humeur ou de caractère ». Une façon expéditive de se démarier, sans motivation et sans juge qui ne saurait trouver cause aujourd'hui tant le mariage a été le...

09 Mars 2009
doc

Première chambre civile de la Cour de Cassation, 20 juin 2006 - garantie autonome et mariage

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de la famille

Selon l'article 1415 du Code civil: « Chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n'aient été contractés avec le consentement exprès de l'autre conjoint qui, dans ce cas, n'engage pas ses biens propres ». Cet...

12 avril 2009
doc

Service public et droit de la concurrence, un impossible mariage ?

Dissertation - 2 pages - Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence est constitué par l'ensemble des règles régissant le comportement des opérateurs dans la compétition économique, et a pour finalité première la régulation de l'économie de marché. Les opérateurs doivent pouvoir exercer librement leur activité sans être entravés...

15 mai 2010
doc

Cas pratique - les effets du mariage

Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille

Béatrice est professeure des écoles. Elle est mariée à Pierre qui est, lui, demandeur d'emploi. S'ennuyant, Pierre, passe une grande partie de son temps dans les magasins réalisant de nombreux achats. Au cours de ces derniers mois, il a contracté plusieurs achats importants. Il a acheté...

26 Mars 2010
doc

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 6 mai 1996 - les devoirs du mariage et le respect de la vie privée

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille

Des époux souhaitant divorcer pour cause de faute peuvent prouver celle-ci par tous moyens. Pour autant, il ne faut pas oublier le droit à la vie privée, qui ce dernier doit être respecté, comme on peut le voir dans l'arrêt rendu le 6 mai 1996, par la deuxième chambre civile de la Cour de...

01 févr. 2010
doc

Commentaire d'arrêt du 4 novembre 1999 : mariage et domicile

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

À une date inconnue, Monsieur X, d'origine chinoise décide de changer de domicile pour une expatriation définitive en Chine. Mme X d'origine Taïwanaise, refuse de suivre son époux qui va motiver leur divorce. À une date inconnue, Mr X assigne Mme X devant un Tribunal d'Instance inconnu et demande...

24 mai 2012
doc

La protection du logement pendant le mariage

Cours - 7 pages - Droit civil

Le logement abritant le couple constitue un bien crucial. D'abord, humainement et socialement, car le logement est un besoin vital et une attache sociale et affective. Ensuite, patrimonialement, parce que le logement conjugal ou familial est, souvent, le seul bien de valeur dont dispose le...

07 Mars 2008
doc

Les conditions de formation du mariage en droit civil

Fiche - 1 pages - Droit civil

Les différentes familles de DLC maximum doivent être respectées : DLC des produits entamés, des produits décongelés (...)

25 Janv. 2008
doc

Contrat de mariage : les régimes matrimoniaux

Fiche - 2 pages - Droit civil

(...)

10 Mars 2010
doc

Cas pratique - concubinage, pacs, mariage homosexuel

Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille

Vous travaillez comme assistant au sein de l'étude de Maître H., notaire à Nancy. Pressé, il vous demande de recevoir vous-même Andrew, chef d'entreprise, et son compagnon, Bob, moniteur d'auto-école. Ces deux hommes vivent en concubinage depuis deux ans et souhaitent aujourd'hui faire...

30 juil. 2009
doc

La dissolution du mariage par divorce

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Art 227 : 2 modes de dissolution : - décès - divorce Le divorce peut apparaître comme une sanction, un constat d'échec... Ne pas confondre la séparation de corps avec la séparation de fait. Le code de 1804 maintient le divorce mais plus restrictivement que dans les lois révolutionnaires....

23 Mars 2009
doc

Cas pratiques sur le mariage et les vices du consentement

Cas Pratique - 5 pages - Droit civil

M. et Mme Beccaria sont mariés depuis le 14 février 2006. En avril 2006, après une dispute, Mme Beccaria est retourné vivre chez ses parents. Depuis cette date, son époux n'a plus aucune nouvelle d'elle malgré ses nombreuses tentatives pour la recontacter. M. Beccaria souhaite alors...

13 Sept. 2007
doc

La protection du logement familial par le mariage

Cours - 12 pages - Droit civil

Durant la vie de la famille, le logement sera exposé à plusieurs dangers : faillite, décès, divorce ou séparation. Compte tenu du rôle du logement dans la vie familiale, la protection du logement de la famille est donc plus que jamais une nécessité. Quelle est l'efficacité de cette protection...

14 juin 2009
doc

Cas pratique sur les effets du mariage

Cas Pratique - 7 pages - Droit de la famille

Igor a fait subir à sa femme Marianne diverses violences corporelles, dont la cassure de deux cotes et s'en est pris aussi à leur enfant depuis qu'il est devenu dépendant des cercles de jeux, où il a perdu beaucoup d'argent. Ce dernier a également été licencié et ne sait plus comment rembourser...

25 févr. 2009
doc

Les devoirs et les obligations du mariage

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La fidélité est la constance dans la foi donnée au conjoint, négativement, elle suppose l'absence de relations charnelles avec un tiers, positivement, elle n'a pas de limite puisque la confiance en l'autre doit pousser chaque époux à un don de soi plus total englobant tout l'être...

10 Mars 2010
doc

Les effets du mariage

Cours - 4 pages - Droit de la famille

Le lien matrimonial va engendrer entre les époux de nouveaux rapports. On distingue deux types de rapports : les rapports d'ordre personnel (droits et obligations des époux) et les rapports pécuniaires. Selon l'article 212 du Code civil, dans sa dernière rédaction issue de la loi de 2006, les...

07 mai 2005
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Droit de la famille : cas pratiques relatifs aux conséquences du mariage

Cas Pratique - 8 pages - Droit de la famille

1) Cas pratique n°1: Stéphanie et Frédéric se sont rencontrés en discothèque, mais leur idylle n'a pas empêché Stéphanie d'avoir des relations avec d'autres hommes. Ils se marient en ce jour et alors que Stéphanie regarde avec envie le témoin de son mari, sa...

13 avril 2011
doc

Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation le 17 novembre 1981 relatif à la fraude à la législation sur le divorce et le mariage

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Le pourvoi formé par le Procureur de la République retenait une analyse mêlant ordre public et fraude. Selon cette argumentation, la fraude qui consisterait à faire « usage de droits pour parvenir à un but auquel la situation d'une personne ne lui permet pas de prétendre » serait constituée...

15 mai 2013
doc

La communauté internationale partagée entre l'hétérosexualité et l'homosexualité face aux droits du mariage

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les phénomènes sociologiques de l'hétérosexualité et de l'homosexualité sont deux phénomènes ou deux réalités qui existent dans toutes les sociétés humaines et qui sont réglementées différemment selon les sociétés. La plupart des sociétés humaines autorisent l'hétérosexualité et...

16 Sept. 2009
doc

Le P.A.C.S., un nouveau mariage ?

Cours - 6 pages - Droit civil

Le pacte civil de solidarité (P.A.C.S.) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures, de même sexe, ou bien de sexe différent. Les personnes liées par ce contrat doivent disposer d'une résidence commune,...

28 févr. 2010
doc

Cas pratiques - mariage mixte célébré en France

Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille

Cas pratique nº 1 : Un célibataire français de confession musulmane résidant en France et une Égyptienne de confession musulmane résidant en France décident de se marier. Cas pratique nº 2 : Un homme français de confession musulmane résidant en France et déjà marié souhaite se marier une...

18 févr. 2010
doc

L'approche napoléonienne du mariage et du divorce à travers le Code de 1804

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Avec la révolution de 1789, on voit apparaître de grands principes politiques qui mettent fin au régime féodal, en supprimant les privilèges et surtout en introduisant cette idée d'égalité de tous devant la loi. C'est ainsi que l'ancien droit civil va très vite s'effondrer....

07 Janv. 2010
doc

La dissolution du mariage : divorce et séparation

Cours - 25 pages - Droit de la famille

Le divorce a été introduit en France, par le code Napoléon de 1804, après son apparition en droit français sous la révolution. Le code Napoléon choisissant la voie sage d'un divorce limité, au contraire du droit révolutionnaire qui avait admis très largement le divorce, notamment le divorce pour...

17 déc. 2010
doc

Le mariage homosexuel

Dissertation - 6 pages - Droit civil

L'homosexualité c'est-à-dire la sexualité entre deux personnes de même sexe n'est plus depuis plusieurs années un tabou en Occident. De plus en plus acceptée, la communauté gay a dû militer pour qu'on la reconnaisse comme une part intégrante de la société. Combat de tous les...

06 juil. 2010
doc

Le mariage homosexuel - publié le 06/07/2010

Étude de cas - 5 pages - Droit civil

L'homosexualité remonte à la nuit des temps, celle-ci fut constatée dans toutes formes de civilisations et de tous temps. Pourtant, force est d'admettre que si à l'heure actuelle l'homosexualité n'est plus perçue sous un regard occulte, cette opinion ne fut pas partagée par la...

11 déc. 2006
doc

Le couple hors mariage et le PACS

Dissertation - 19 pages - Droit civil

Cours de droit niveau Licence 1 de droit. Celui-ci est très complet mais doit s'accompagner d'approfondissement auprès de livres spécialisés. Il comprend l'introduction générale au droit de la famille, et l'ensemble de la partie sur le couple, et le PACS. Document de 7600 mots.

14 févr. 2012
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Le mariage dans le Code civil de 1804

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Le Code civil de 1804 est, avant tout, une forme de codification. La codification est définie dans le Manuel d'introduction historique au droit de Jean- Marie Carbasse comme le fait de faire une loi, ou un ensemble de lois, qui rassemble la totalité des règles applicables. L'objectif de ces...

21 août 2008
doc

La liberté du mariage - commentaire d'arrêt : Cour de cassation, plénière, 19 mai 1978

Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit de la famille

Les faits matériels: - Le 3 septembre 1970, dame R, institutrice dans un établissement privé d'enseignement catholique, est licenciée de ses fonctions en raison de son remariage après divorce. Les faits judiciaires: - A une date inconnue, dame R a saisi une juridiction de première instance...

14 Janv. 2014
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Dans quelle mesure peut-on affirmer que les conditions du mariage sont conformes à l'évolution de la société ?

Dissertation - 8 pages - Droit civil

Au regard circonspect de certains à l'égard de l'opportunité pour un couple homosexuel de se marier, opposant cette hypothétique faculté, tantôt à une loi naturelle thomiste l'interdisant, tantôt aux dérives possibles dans les domaines de l'adoption et de la filiation, Mme Taubira a avec force,...

21 août 2008
doc

La nullité du mariage - commentaire d'arrêt : civ., 5 novembre 1913

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit de la famille

Les faits matériels: - Le 12 novembre 1885, Frédéric Picot se marie avec Mary Amy Valpy. - Le 14 octobre 1903, Frédéric Picot se marie avec Aimée Lemoine à Dinard, sans avoir divorcé de sa première union. - Le 17 février 1905, Mary Amy Valpy décède sans avoir divorcé. - A une date inconnue,...