Le couple marié - L'union : le mariage
Cours - 19 pages - Droit de la famille
En droit romain, le mariage présentait essentiellement ce caractère contractuel, de sorte qu'il était possible de sortir de ce mariage si les parties n'étaient plus d'accord. Petit à petit, il est saisi par le droit canon à partir du XXe siècle (l'Église devient...
Droite de la famille: du choix du mariage au refus du mariage
Cours - 47 pages - Droit de la famille
La difficulté tient à la définition même de la famille, famille vient de FAMILIA à l'origine c'était le patrimoine en romain, c'était l'ensemble des biens et des esclaves appartenant à un individu. Ensuite, le mot a évolué, c'était plusieurs personnes placées soit par la nature, soit par le droit...
Le couple marié et le couple hors mariage
Cours - 50 pages - Droit de la famille
La qualification du lien de parenté: Cette qualification varie en fonction de la nature du lien de filiation. La parenté peut être légitime, naturelle ou adoptive : On parle de parenté légitime en présence de personne entre lesquelles existe un lien de parenté légitime, c'est-à-dire de...
La réception de la loi sur le mariage pour tous en France
Dissertation - 2 pages - Droit de la famille
Définie par l'Insee comme un ensemble d'au moins deux personnes, réunies par le lien du mariage ou de la filiation, la famille se définit autour de l'acte de mariage. La loi, en élargissant le mariage aux couples de même sexe, touche donc directement la notion de famille....
Cours sur le droit de la famille : du mariage à la filiation
Cours - 68 pages - Droit de la famille
Le mariage est un acte juridique. Le concubinage est un fait juridique, il n'y a aucune signature. Quand un enfant né en mariage, le mari est présumé être le père de l'enfant. Il s'attache à réguler un phénomène qui n'est pas purement juridique. On plaque des règles juridiques sur...
Le régime du mariage : l'union des époux
Cours - 15 pages - Droit civil
Le mariage n'est défini par aucun article du Code civil. À une époque, on pouvait dire que si la loi ne définissait pas le mariage, tout le monde savait néanmoins ce qu'était le mariage. Mais quand essaie de le définir plus précisément c'est plus difficile et plus...
La formation du mariage - publié le 29/10/2013
Cours - 15 pages - Droit civil
Le législateur entend favoriser le mariage en assouplissant certaines règles pour le rendre moins contraignant. Il y a des conditions de fond et des conditions de forme. On ne peut pas être marié et pacsé en même temps. Ces conditions n'ont pas toutes la même importance. Il y a des...
La formation du mariage - publié le 09/12/2013
Cours - 16 pages - Droit civil
En droit civil une évolution permet de constater qu'il y a un vrai désir de favoriser le mariage depuis 1804 (le Code civil) : les exigences légales pour se marier sont de plus en plus souples, elles ne sont pas très contraignantes, même s'il y a une tendance très récente inverse qui a...
Sexe et mariage
Dissertation - 2 pages - Droit civil
La formation du mariage est soumise à des conditions d'aptitude générale et suppose qu'il n'existe aucun empêchement tel que défini par la loi. Une des conditions d'aptitude générale de la formation du mariage est le sexe. Nous étudierons donc cette condition de la...
CEDH, 9 juin 2016, Chapin et Charpentier c/France - L'annulation du mariage d'un couple de même sexe, conclu avant l'adoption de la loi Mariage pour tous en France
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
De nationalité française et résidant en France, Messieurs Chapin et Charpentier (les requérants) ont déposé leur dossier de demande de mariage en mairie de Bègles (Gironde) courant mai 2004. La publication des bans est intervenue. Par actes d'huissier des 27/05 et 3/06/2004, le procureur...
Conseil Constitutionnel, Mariage pour tous, 7 mai 2013 - La décision de conformité de la loi à la Constitution
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel
Par la loi du 17 mai 2013, le Parlement français a ouvert le mariage aux couples de personnes de même sexe et clôt un houleux et long débat en rédigeant un nouvel l'article 143 du Code civil aux termes duquel « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même...
La formation du mariage : le droit et la volonté de se marier
Cours - 11 pages - Droit civil
Lorsqu'on évoque le mariage on peut dire que le mariage est intemporel, universel. C'est vrai dans une large mesure, mais avec une limite néanmoins. Le mariage a certes presque toujours existé et partout, mais avec des visages parfois très différents. C'est la...
Jusqu'à quel point les évolutions sur la détermination de l'orientation et de l'identité sexuelle ont-ils eu des répercussions sur le droit au mariage ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
«?Les moeurs sont les coutumes sexuelles des honnêtes gens. La justice doit s'arrêter à la porte de la chambre à coucher?» telle est la déclaration de Jean Carbonnier, dans son ouvrage s'intitulant Pour une sociologie du droit sans rigueur de 1969, qui est susceptible d'une double lecture. D'un...
La création du lien de couple en droit de la famille : le mariage
Cours - 22 pages - Droit de la famille
C'est la volonté de vivre ensemble une relation affective qui engendre la relation de couple. Juridiquement donc, cette volonté emporte la qualification de couple. Ce qui caractérise le couple c'est une forme d'engagement affectif. Tout le problème ici c'est la détermination de cette volonté....
Cas pratique sur les fiançailles et le mariage
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Julien a demandé Marie en fiançailles et lui a offert la bague de son arrière-grand-père. Cependant, quelques jours plus tard, il se rend compte qu'il a commis une erreur en lui demandant sa main, car il est en réalité homosexuel. Marie se pose la question de savoir si elle peut...
Les unions hors mariage : le concubinage et le PACS (droit de la famille)
Cours - 3 pages - Droit de la famille
« Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d'eux ». Le concubinage est défini par la loi aux articles 515-1 et 515-8 du Code civil depuis novembre 1999. Le PACS a été créé par une loi du 15 novembre 1999 comme un mariage allégé, aux effets allégés, mais étendus. Le...
Le couple marié - Les effets du mariage
Cours - 8 pages - Droit de la famille
Le mariage n'est pas juridiquement un contrat, contrairement au PACS, c'est une institution. Il ne faut pas confondre le mariage en tant qu'institution avec le contrat de mariage, qui est la convention qui a pour objet d'organiser la vie patrimoniale des époux...
La formation du mariage : règles et sanctions
Cours - 7 pages - Droit civil
Le mariage est la plus vieille institution de l'union et il a été considéré comme le couple légitime depuis longtemps. Aujourd'hui, il se voit concurrencer par le concubinage et le PACS. Ces unions étant davantage marquées de liberté. Chaque union obéit à son propre régime avec son lot de...
Le mariage: institution, sacrement ou simple contrat ?
Cours - 50 pages - Droit civil
Quel est le fondement du mariage ? Le mariage n'est il qu'un simple échange de volonté, qu'un simple contrat ou qu'une institution ? Il n'est pas toujours facile de trouver un partenaire (on peut le faire par internet et curieusement il n'existe pas de contentieux, de...
La formation du mariage - publié le 01/12/2025
TD - 10 pages - Droit de la famille
Ce TD en droit civil comporte 7 fiches d'arrêts ainsi qu'un cas pratique et un commentaire d'arrêt sur le mariage entre alliés.
PACS et Mariage
TD - 2 pages - Droit de la famille
« Moins contraignant que le mariage et plus intéressant que le concubinage », le pacte civil de solidarité a désormais pris une place significative dans les formes modernes de la conjugalité. Le droit français reconnaît différentes formes du couple qui sont le concubinage, le PACS, et le...
Nature du mariage : contrat ou institution ?
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
L'article 7 du titre II de la Constitution de 3 septembre 1791, première constitution de l'histoire de France dispose que « La loi ne considère le mariage que comme contrat civil ». Clair et net. Cependant, cette Constitution est évidemment abrogée, et le mariage ne sera...
Le mariage et les modes d'organisation du couple: concurrence ou convergence
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Au début des années 1970, le nombre de mariage était de l'ordre de 400 000 par ans, alors que depuis les années 2000, il n'est plus que de l'ordre de 200 000 par an. Ces chiffres ne signifient pas que le nombre de couples à diminuer mais par une augmentation du nombre de...
La formation du mariage - publié le 04/05/2013
Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit de la famille
Préalable facultatif au mariage, les fiançailles désignent l'engagement réciproque d'un homme et d'une femme pour s'unir dans les liens du mariage. L'engagement des futurs époux est souvent matérialisé par la remise d'une bague à la fiancée. Valeur juridique : Le droit accorde-t-il...
Le mariage - publié le 02/03/2013
Cours - 20 pages - Droit de la famille
Le code civil ne définit pas le mariage, seule la doctrine s'est prononcée. Ainsi, selon Aubry et Rau= le mariage est l'union de deux personnes de sexes différents contractés dans certaines règles. Pour le doyen Caborgnier= le mariage est un acte par lequel un homme et une...
Le mariage : prémices, formation et effets juridiques
Cours - 17 pages - Droit de la famille
En 1804, pour Portalis, le mariage est la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour préserver « l'espèce ». Le mariage constituait le tronc principal de la famille à l'époque. Cette définition ferait du mariage la perpétuation de l'espèce. Le mariage est...
Le mariage : les conditions, le consentement, les irrégularités
Cours - 9 pages - Droit civil
o Définition de Portalis : le mariage est la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée. o Définition (en dehors du Code civil) : acte solennel par...
Le PACS, un quasi mariage ?
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
La loi du 15 novembre 1999 a introduit le Pacte civil de solidarité dans le droit français, puis modifié par la loi du 23 juin 2006, ce qui a fait de lui le PACS que nous connaissons aujourd'hui. L'article 515-1 du Code civil dispose que le PACS est « un pacte civil de solidarité est un...
Le PACS, miroir du mariage ? - publié le 24/03/2023
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
Le terme miroir qui laisse sous-entendre que le pacs n'est pas si différent, est très pertinent. Pour autant, toujours dans le lexique Dalloz, il est précisé que le mariage est une institution ce qui n'est pas le cas du PACS. Le terme de miroir est donc à nuancer. Dans ce sujet,...
La formation du mariage - publié le 06/02/2014
Cours - 7 pages - Droit civil
Le mariage est un acte juridique, solennel. La gravité de l'engagement suppose la réunion de conditions de fonds et de formes strictes. Contrairement au PACS et au concubinage, la première condition est la différence du sexe. Bien que cette condition ne figure clairement dans aucun des...
