Plan de commentaire d'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 19 avril 2005 relatif au mariage homosexuel
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Avec la reconnaissance croissante des droits similaires donnés aux couples homosexuels, il est récurrent de voir se poser la question du mariage homosexuel. Le 25 mai 2004, Noël Mamère officie pour la première fois dans sa mairie de Bègles, et contre l'avis du procureur...
Faut-il autoriser le mariage homosexuel en France ?
Mémoire - 20 pages - Droit de la famille
« Pendant longtemps, sans doute depuis toujours, en tout cas depuis Adam et Eve, la différence de sexe dans le couple paraissait toute "naturelle". C'est peu dire que la chose n'a plus rien d'évident aujourd'hui, du moins en Occident. » L'homosexualité est en effet rentrée dans les mœurs, et...
Faut-il autoriser le mariage homosexuel en France ? - publié le 16/12/2009
Dissertation - 18 pages - Droit autres branches
« Pendant longtemps, sans doute depuis toujours, en tout cas depuis Adam et Eve, la différence de sexe dans le couple paraissait toute « naturelle ». C'est peu dire que la chose n'a plus rien d'évident aujourd'hui, du moins en Occident. » L'homosexualité est en effet rentrée...
Commentaire d'arrêt : Première chambre civile de la Cour de cassation, 13 mars 2007 - le mariage homosexuel
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille
Le mariage homosexuel est aujourd'hui au cœur de toutes les polémiques. Le PACS, qui laisserait penser à la population que la communauté homosexuelle est satisfaite, occulte cependant ce débat. En effet, l'engouement des hétérosexuels pour ce contrat atteste bien qu'il n'est...
Cour de cassation, chambre civile, 13 mars 2007 - le mariage homosexuel
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille
Par un arrêt de rejet en date du 13 mars 2007, la première chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur la validité d'un mariage entre deux personnes de même sexe. L'identité de sexe constitue-t-elle un motif de nullité du mariage ? En d'autres termes, le...
Cour d'appel de Bordeaux, 19 avril 2005 - la validité du mariage homosexuel
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de la famille
Portalis, dans les travaux préparatoires du Code civil, définissait le mariage comme « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ». Plus de deux...
Le mariage et le mariage homosexuel
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Le droit français connaît le mariage posthume ou in extremis qui sont exclusifs de la possibilité de faire des enfants. Cela permet aussi de se marier avec un détenu, encore que outre les parloirs sexuels, va être mis en place les parloirs familiaux, un arrêt Evans condamne pour refus...
Mariage homosexuel ou remise en cause de la définition du mariage
Dissertation - 10 pages - Droit civil
Le 25 mai 2004, l'officier d'état civil de la commune de Bègles (Gironde) a publié les bans du mariage annoncé de Monsieur Chapin et de Monsieur Charpentier, tous deux de sexe masculin. Le 27 mai 2004, le procureur de la République de Bordeaux a fait notifier à l'officier...
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation de la première Chambre civile rendu le 13 mars 2007 : le mariage homosexuel
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation concernant le mariage homosexuel. Ayant en vue l'ambiguïté du mariage homosexuel dans le Code civil, peut-on penser à une convergence entre le mariage et le Pacs ?
Commentaire d'arrêt de la décision de la Cour de cassation du 13 mars 2007 : mariage homosexuel de Bègles
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 13 mars 2007. Ainsi, il relate de la décision de la Cour de cassation quant au mariage homosexuel de Bègles.
Cour d'appel de Bordeaux, 19 avril 2005 - le mariage homosexuel
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille
Ces dernières années, une revendication forte est poursuivie par la communauté homosexuelle qui souhaite obtenir le droit de se marier. Le 25 mai 2004, l'officier d'état civil de la commune de Bègles a publié les bans d'un mariage entre X et Y. Le 26 mai 2004, le procureur de la République...
Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile du 13/03/2007 concernant le mariage homosexuel
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Le 25 mai 2004, Noël Mamère, maire de Bègles a effectué la publication (obligatoire) du Mariage de M. X et M.Y tous deux de sexe masculin. Les deux personnes affirmaient être domiciliées à Bègles. Cette domiciliation résultait du contrat de location d'un appartement à cette adresse...
Le mariage homosexuel : commentaire de l'arrêt CA Bordeaux 6è ch. Civ. 19 avril 2005
Dissertation - 7 pages - Droit de la famille
Portalis, dans les travaux préparatoires du code civil, définissait le mariage comme « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ». Plus de deux...
Le mariage homosexuel en droit international privé
Cours - 17 pages - Droit international
Regard critique sur l'état actuel du droit positif français sur le mariage homosexuel. Analyse des effets appliqués en France d'un mariage homosexuel valablement célébré à l'étranger, et brève analyse des effets en France d'un acte publique concernant...
Le mariage homosexuel (2007) - compatibilité et conformité du droit français aux conventions internationales
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
Le 27 juillet 2004, le Tribunal de grande instance de Bordeaux annulait le 1er mariage homosexuel célébré en France. Cette annulation, confirmée par la Cour d'Appel de Bordeaux, le 19 avril 2005, a été jugée conforme à la loi par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation,...
Le mariage homosexuel de Bègles : 19/04/05
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Commentaire de droit de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Bordeaux relatif au mariage homosexuel célébré à Bègles le 19/04/05. Cette décision avait été très médiatisée car elle mettait en évidence un réel problème de société, de plus la célébration du mariage par...
Cas pratique sur les régimes matrimoniaux - Cas d'un couple homosexuel sans contrat de mariage
Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille
François et Yves se sont mariés en Avril 2015 sans contrat de mariage. En Mai 2015, ils achètent un tableau Picasso pour 150 000. En Janvier 2016, ils le vendent 300 000 euros. Avec cet argent ils acquièrent une voiture de collection d'une valeur de 600 000 euros. La différence est payée...
L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue une évolution ou une révolution dans la société ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Lors de la rédaction du Code civil de 1804, il est évident que le mariage doit se faire entre un homme et une femme. Cette idée va perdurer pendant un long moment, aussi bien au sein du domaine juridique que dans le domaine social. À partir de 1970, les premiers mouvements...
Quels sont les avantages et inconvénients de l'ouverture du mariage aux homosexuels ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Les normes européennes, en particulier l'article 9 de la Charte des droits fondamentaux, et l'article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, assurent le droit au mariage sans obligation de distinction de sexes des époux. Ainsi, la réforme connue par la France...
Mariage couple homosexuel : étude de cas
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille
Un couple d'homosexuel décide de se marier, en toute connaissance de cause, devant l'Officier d'Etat civil de la commune de Bègles dont ils ne sont pas résidents. Ce dernier, accepte malgré l'opposition du ministère public à l'égard de cette union, de procéder en date...
Cour de cassation, première chambre civile, 13 mars 2007 - le mariage entre les homosexuels
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille
Un mariage est procédé entre deux individus de même sexe par un officier d'État civil, malgré le refus du ministère public. Le tribunal de grande instance a procédé à l'annulation du mariage homosexuel sur le principe d'hétérosexualité du mariage. Les époux forment un...
Les revendications des homosexuels : le droit au mariage et à l'adoption
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
La création du Pacs le 15 novembre 1999, puis sa modification par la loi du 23 juin 2006 n'ont pas fait taire les revendications des homosexuels qui ont revendiqué, mieux qu'un statut qu'ils ont obtenu par le Pacs, un droit au mariage. Les « droits à… », ces fameux droits que...
Le mariage civil homosexuel : pour et contre
Cours - 3 pages - Droit civil
Que dit la loi ? Le Code civil (art. 75) précise "le maire reçoit de chaque partie l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme" et l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'Homme "à partir de l'âge nubile l'homme et...
Le droit français et les mariages homosexuels étrangers
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Avec le recul du temps, la multiplication des couples de personnes de même sexe en Occident apparaîtra sans doute comme un des phénomènes marquants de la fin du XXe et du début du XXIe siècle. Non que des couples homosexuels n'aient pas existé par le passé ; mais la réprobation sociale...
Le mariage des homosexuels : l'état du droit français et européen en la matière
Dissertation - 74 pages - Droit civil
Ce document explicite l'état du droit actuel français et européen en matière de mariage homosexuel. Il étudie également les solutions possibles et la possibilité pour le droit français de légaliser le mariage des homosexuels.
Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 janvier 2015 et 19 décembre 2012 - Le mariage
TD - 3 pages - Droit de la famille
Ce document comporte deux fiches d'arrêts sur le mariage homosexuel et le divorce. Il propose ensuite deux cas pratiques corrigés sur le mariage et sur les intérêts des emprunts immobiliers.
L'ouverture du mariage aux couples de même sexe constitue-t-elle une évolution ou une révolution ? - publié le 18/12/2018
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Christophe Béchu, Maire d'Angers, a été au coeur d'une polémique extrêmement médiatisée concernant un arrêté qu'il a lui-même ratifié. Celui-ci exposait clairement la volonté du maire d'enlever les affiches illustrant des couples homosexuels dans le but de la prévention du...
Les minorités sexuelles et le mariage - publié le 13/10/2020
Dissertation - 10 pages - Droit civil
Encore aujourd'hui, plusieurs pays dans le monde conservent une inégalité flagrante, juridique ou bien encore sociale, pour ce qu'il est convenu d'appeler les minorités sexuelles. Les minorités sexuelles sont les individus à la sexualité qui peut paraitre atypique, c'est-à-dire...
Nature du mariage : contrat ou institution ? - publié le 15/12/2022
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Au sein de l'ordre juridique français, le mariage est réglementé depuis 1804 dans le Code civil. A cette époque, le mariage était vu comme l'association d'un homme et d'une femme dont le but était de perpétuer l'espèce humaine, selon la définition...
Le droit au mariage
Fiche - 1 pages - Droit civil
Le droit au mariage est un droit fondamental, il est garanti par l'article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : « à partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois...
