Les divers modes de règlement alternatif des différends : voies préalables et médiation
Dissertation - 13 pages - Droit international
La plupart des procédures que nous allons décrire dans le courant de cet exposé sont nées aux Etats-Unis où elles sont regroupées sous l'appellation Alternative Dispute Resolution, d'où le sigle ADR. Il s'agit une conception assez globale des moyens de régler à l'amiable un...
Arbitrage, conciliation, médiation et transaction
Mémoire - 18 pages - Droit des affaires
« Dès lors que la Justice se définit par ses fins (attribuer à chacun son droit), elle est de nature à englober toutes les voies qui permettent de les atteindre ». Ainsi, Ulpien évoque les limites d'une justice qui ne serait qu'étatique. La Justice existe et peut être rendue toutes les fois que...
La procédure civile - publié le 22/02/2013
Fiche - 60 pages - Droit civil
La procédure civile présente deux caractères principaux : un caractère formaliste et un caractère « formaliste » et un caractère « impératif ». ? Le caractère formaliste : Il consiste à imposer des règles auxquelles, il est presque impossible de déroger car le formalisme assure une certaine forme...
Les institutions juridictionnelles - publié le 11/07/2025
Cours - 49 pages - Droit autres branches
Toute vie en société peut donner lieu à des conflits qui peuvent dégénérer en litiges entre particuliers : ils doivent être tranchés par la justice étatique. La justice étatique (qui se divise en 2 branches : judiciaire et administrative) s'est progressivement développée et les...
Droit judiciaire privé : l'action en justice et le procès civil
Cours - 75 pages - Droit civil
Le droit judiciaire privé est l'ensemble des procédures devant les juridictions civiles, de l'ordre judiciaire donc qui ont attrait au droit privé et au droit répressif, corrélativement à la procédure pénale. Cette appellation correspond au contenu de la matière. Cela dit,...
Conciliation, médiation, transaction et arbitrage : points communs et différences
Dissertation - 6 pages - Droit civil
« L'action en justice est une liberté » nous dit la loi du 2 août 1989. Cette loi, bien que concernant la possibilité pour les syndicats d'agir dans l'intérêt d'autrui, nous rappelle un principe fondamental : l'action en justice n'est pas une obligation. Ce principe est le fondement promoteur...
La médiation
Fiche - 15 pages - Droit du travail
A la lecture de la presse, on ne compte plus le nombre de conflits où le recours à la médiation est sollicité par les parties en cause ou proposé par les pouvoirs publics pour mettre un terme à un conflit qui s'éternise. Effectivement, la « crise de la justice civile » a...
Le contentieux du contrat d'assurance
Cours - 5 pages - Droit des affaires
[...] La médiation est un mode de résolution non contentieuse des conflits très en vogue dans toutes les branches du droit (droit de la famille, droit pénal, droit administratif, droit du travail). Le mécanisme a été institué de façon générale par la loi du 08 février 1995....
La mésentente contractuelle
Mémoire - 75 pages - Droit des obligations
Qu'ils procèdent d'un « coup de foudre contractuel » ou d'une décision mûrement réfléchie, les contrats sont, dans un contexte de judiciarisation grandissant des relations sociales, régulièrement soumis à des problématiques de « mésentente ». Pendant longtemps, la doctrine a considéré que les...
Les clauses de conciliation préalables
Cours - 11 pages - Droit civil
La conciliation de justice s'inscrit dans un mouvement général qui dépasse les frontières françaises et que l'on qualifie sous la dénomination des Modes Amiables ou Alternatifs de Règlement des Conflits. On utilise également la qualification de Modes...
La notion de procès: le litige et la procédure
Cours - 23 pages - Droit civil
La notion de procès est délicate à définir. En droit on s'est beaucoup plus posée la question de la notion de juridiction à la fin du XIXème, il a fallu distinguer les fonctions juridictionnelles des fonctions administratives. La seconde notion qui a beaucoup intéressée la doctrine est celle de...
Le rôle du juge dans la conciliation en procédure civile
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
Juridiquement, la conciliation se rapporte au mode de règlement à l'amiable de certains litiges civils exercé soit directement par le juge, soit par un conciliateur de justice (cette hypothèse ne sera pas, par ailleurs, étudiée et ce dans le respect strict des termes du sujet). Elle peut...
Justice publique et justice privée
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Depuis la naissance de l'État français au XIIIe siècle, la résolution des conflits a été majoritairement le fait de l'État qui, au travers de la justice publique, de ses propres juridictions étatiques et le recours à des juges ordinaires, a affermi sa souveraineté nationale tout en...
Mémoire de fin d'études "La mésentente contractuelle"
Mémoire - 108 pages - Droit des obligations
1. Qu'ils procèdent d'un « coup de foudre contractuel » ou d'une décision mûrement réfléchie, les contrats sont, dans un contexte de judiciarisation grandissant des relations sociales, régulièrement soumis à des problématiques de « mésentente ». Pendant longtemps, la doctrine a...
Les institutions juridictionnelles - la spécificité de la fonction juridictionnelle
Cours - 86 pages - Droit constitutionnel
La justice au sens institutionnelle du terme soit, comme regroupant l'ensemble des institutions qui sont chargé de tranché les conflits en application des règles de droit. Ces institutions sont très importantes dans toute société. Les juges ont préexisté aux règles de droit. Les règles de...
Procès et institutions juridictionnelles
Cours - 65 pages - Droit pénal
La vie en société implique nécessairement la confrontation des individus (conflit). En effet, la vie en collectivité engendre des conflits. Il y a d'abord des conflits entre les individus (conflits de droit privé) qui relèvent des instances de l'ordre judiciaire et...
Droit boursier : les marchés financiers et les acteurs
Cours - 80 pages - Droit autres branches
L'expression « Droit boursier » est déjà dépassée, car elle désigne une institution, la bourse, qui a aujourd'hui disparu en tant que telle. Il s'agissait d'un lieu physique sur lequel on échangeait des ordres d'achat et de vente de valeurs mobilières. Or ce lieu physique a...
L'infra judiciaire: les pratiques molles
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Ces modes ce sont introduit dans notre droit dans les années 70. On parle de justice alternative, réparatrice. On tend à mettre en place une justice réparatrice ou restitutrice. L'idée est que plutôt de passer par l'opération de qualification, plutôt que de s'en tenir à une...
Le travail de responsabilisation des parties en médiation
Mémoire - 18 pages - Droit autres branches
La médiation est à la mode et il ne passe pas un jour sans que l'on voie apparaître un nouveau médiateur. En effet depuis la fin des années soixante-dix, on assiste à un développement de la médiation dans tous les domaines de la vie sociale, du travail à la famille, en passant par le...
Introduction au droit civil : les racines, le tronc et les fruits du droit
Cours - 86 pages - Droit civil
Le droit est un phénomène vivant en constante évolution, nécessaire à la respiration de nos environnements démocratiques. Il permet de définir la réalité et est à même d'opérer des classifications dans la société. On fait la distinction entre les droits subjectifs et les droits objectifs....
Les accords dans les divorces contentieux
Mémoire - 55 pages - Droit civil
« Dans tous les cas, mariez-vous. Si vous tombez sur une bonne épouse, vous serez heureux, et si vous tombez sur une mauvaise, vous deviendrez philosophe, ce qui est excellent pour l'homme. » Et si la philosophie n'y était pour rien dans les rapports conjugaux, et quand le « Grand Amour » prend...
Cours de Droit des règlements des litiges : règlement juridictionnel, étatique, amiable et par arbitrage
Dissertation - 33 pages - Droit autres branches
Le lien entre le droit et le règlement des litiges se trouve dans le fait que la vocation du droit est d'aplanir les conflits sociaux. Il faut soumettre les conflits à un traitement particulier (les procédures), qui permet de les résoudre. Le droit est lui-même générateur de...
Le contentieux contractuel: les solutions amiables
Cours - 17 pages - Droit civil
Le contentieux contractuel, lorsqu'il devient inévitable, a vocation à être tranché par un juge ou par un arbitre. Mais les parties, soit par crainte des aléas des tribunaux judiciaires, voire des tribunaux arbitraux, soit tout simplement par prévoyance, peuvent préférer organiser par le...
Droit des litiges
Fiche - 58 pages - Droit pénal
Document: Droit des litiges, cours en procédure civile de 50 pages, année 2006 Extrait: Le lien entre le droit et le règlement des litiges se trouve dans le fait que la vocation du droit est d'aplanir les conflits sociaux. Il faut soumettre les conflits à un traitement...
L'arbitrage en droit interne et international
Cours - 77 pages - Droit autres branches
La loi définit-elle la notion? Il n'y a pas de définition de l'arbitrage dans les textes. -Tiré de l'ouvrage de Fouchard : « Par l'arbitrage, les parties conviennent de soumettre leurs différends au jugement de particuliers qu'elles choisissent ». -René David : « une technique visant à faire...
Droit du commerce international - publié le 13/02/2015
Cours - 111 pages - Droit international
C'est une matière qui s'intéresse à la réglementation commerciale internationale. « Commerciale » ne s'entend pas au sens strict de droit interne. Le DCI n'est pas une projection du droit commercial interne dans l'ordre international. Le champ d'application de cette matière ne se limite pas à la...
Introduction générale aux principaux enjeux du droit français et européen
Cours - 52 pages - Histoire du droit
La règle de droit est générale et impersonnelle (formulée de façon abstraite) mais pas universelle (peut ne concerner qu'une catégorie de personnes). Elle est permanente et stable (prévisibilité) mais pas immuable (modifications possibles). Les principes (principes fondamentaux, principes...
Les institutions juridictionnelles nationales et internationales
Cours - 63 pages - Droit administratif
Définition du droit : Ensemble de règles ayant pour objet de régir la vie en société. Ces règles vont directement organiser les situations susceptibles de se produire dans la société. Ex de règles : Mariage de personnes de même sexe, réparer un dommage (responsabilité civile), punir les meurtres...
Cours de procédure civile (autre version)
Cours - 58 pages - Droit civil
La procédure civile a pour objet l'organisation des procès privés, c'est un ensemble d'acte qui permettent de faire progresser, ce qu'on appelle une cause litigieuse, autrement dît un objet de conflit. Au-delà de son aspect technique cette procédure civile vise à mettre fin...
Procédure civile - publié le 14/01/2013
Cours - 69 pages - Droit civil
Si la procédure civile n'existait pas, les droits seraient peu assurés. A défaut de magistrat, c'est le règne du chaos. Nul ne peut se faire justice soi-même. Grâce aux magistrats, on a recours à une justice service public. Nous n'avons pas recours à des justices privées dans la plupart des cas....
