Les éléments fondamentaux du contrat
Cours - 9 pages - Droit des obligations
Le droit des contrats fait partie d'un ensemble plus vaste qu'on appelle le droit des obligations. Le droit des obligations fait partie du droit civil et donc du droit privé. Lorsqu'on parle des droits des contrats, il existe des contrats publics (avec administration, les marchés...
Droit des contrats - publié le 15/07/2023
Cours - 33 pages - Droit autres branches
Le contrat est au coeur de l'activité économique (tous secteurs), parce que c'est par le biais de ce contrat que l'activité se déploie. Exemples : - Lorsque l'on crée une entreprise (sous forme de société), il s'agit souvent d'un contrat de société. - Lors de la...
Fonctionnement global de l'application des peines : résumé schématique
Fiche - 19 pages - Droit pénal
Ce document contient un résumé schématique portant sur le fonctionnement global de l'application des peines.
Dans quelles mesures les idées constitutionnelles, institutionnelles et politiques de Charles de Gaulle vont-elles influencer la rédaction de la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Il y a un point fondamental qui permet de comprendre et de mettre en lumière la pensée de 1958, pour cela il faut comprendre que la Constitution de 1958 est une révision totale de la Constitution de 1946. C'est parce que cette dernière a été un échec sur tous les plans, aussi bien...
Les procédures de traitement des difficultés des entreprises
Cours - 14 pages - Droit des affaires
La comptabilité que doit tenir une entreprise doit donner une image sincère et fidèle. La comptabilité est donc l'outil approprié pour détecter d'éventuelles difficultés. C'est pour cette raison que le législateur n'a cessé de renforcer les obligations comptables et a mis en place...
30 QCM (questions à choix multiples) corrigées sur les Institutions européennes
TD - 5 pages - Droit européen
Ce QCM contient 30 questions et leurs réponse, pour vous aider à vous entrainer en situation réelle. Le Conseil européen est composé : des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres et des présidents du Parlement européen et de la Commission européenne des chefs d'Etat ou de...
Les modes de coopérations interentreprises
Cours - 8 pages - Droit civil
Objet : Faciliter et développer l'activité économique de ses membres, accroître les résultats par la mise en commun de certains aspects de cette activité. Pour un GIE (Groupement d'Intérêt Economique), il n'y a pas de capital minimum : les membres sont indéfiniment et solidairement...
Rappel de notions basiques du droit et histoire du droit
Fiche - 39 pages - Histoire du droit
Le droit est reparti en 4 sources : 1) La coutume = Usage qui par sa répétition prend force de loi, on parle de « valeur de loi ». Il devient du droit par l'exécution des caractères obligatoires. Il se met ainsi en place par le corps social. 2) La loi = Représente la source majeure du droit...
Le principe de la liberté contractuelle : le droit à la prospérité économique - Fiche de révision
Fiche - 3 pages - Droit des obligations
Le principe de la liberté contractuelle prévu par les dispositions de l'article 1102 du code civil, signifie que chaque individu dispose du droit de contracter ou de ne pas contracter, de choisir librement son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat auquel il...
La notion de contrat de travail - publié le 06/10/2023
Cours - 4 pages - Droit du travail
Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Définition : c'est le contrat par lequel une personne, le salarié, s'oblige à mettre sa force de travail au service et à la disposition d'une autre personne, l'employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une...
Les principes de la représentativité syndicale - Fiche de révision en droit du travail
Fiche - 4 pages - Droit du travail
La représentativité est un droit ou pouvoir accordé par le législateur, c'est-à-dire par les pouvoirs publics au syndicat, et par lequel ce dernier désigne une personne physique ou morale qu'il investit d'un pouvoir de délégation ou de représentation syndicale au sein de...
Cours complet de droit constitutionnel - publié le 21/11/2023
Cours - 69 pages - Droit constitutionnel
Sous la 3e et 4e République, le parlementarisme absolu était déjà décrié et combattu. Par exemple sous la 3e république, Alexandre Millerand (président de la République) voulait être un pouvoir politique important et avait milité pour réhabiliter le droit de dissolution. Paul Gaston Doumergue...
L'évolution de la démocratie
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La démocratie moderne correspond à une démocratie située à mi-chemin entre la démocratie directe et la démocratie représentative. La démocratie directe est impraticable. Le modèle représentatif mis en oeuvre au long du XIXe siècle est inadapté dans la mesure où il aboutit à des excès. Ceci...
Dissertation : Le régime représentatif est-il réellement démocratique ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu nous disait « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n'est pas propre à gérer par lui-même. ».1 Les philosophes...
Le statut protecteur des parlementaires
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Les droits du Parlement ayant été historiquement conquis sur le pouvoir monarchique (cf. les origines du régime représentatif et du régime démocratique), il est naturel que l'un des premiers soucis des députés ait été d'assurer leur sécurité et ainsi d'instituer des garanties à leur...
Les contrats spéciaux en Droit
Cours - 12 pages - Droit civil
[...] = Contrat par lequel l'emprunteur reçoit une somme d'argent, le capital, qu'il s'engage à restituer au prêteur au terme prévu (l'échéance). Il peut être fait à titre gratuit (rembourse que le capital) ou à titre onéreux (intérêts). Le prêteur perd la propriété des fonds...
La participation populaire et le processus constitutionnel
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Le processus constitutionnel est l'ensemble des étapes qui aboutissent à l'encadrement de l'exercice du pouvoir politique par des règles écrites dans la constitution. L'adoption d'une constitution est un acte de souveraineté. Dès lors, quel est le titulaire de la souveraineté...
La sélection des candidats à l'élection présidentielle
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En France, sous la Ve République, le personnage de l'Etat qu'est le Président de la République est considéré comme étant la "clef de voûte" du régime, comme telle fut la déclaration de Michel Debré (1912-1996) devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. Cette déclaration est encore...
Les limites démocratiques du régime présidentiel americain
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans leur immense majorité, les citoyens américains apparaissent attachés à la démocratie qui est d'après Lincoln, « le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ». La démocratie est le fondement de la souveraineté populaire qui confie le pouvoir au peuple normalement par le biais de...
Le statut des parlementaires
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le statut des parlementaires actuels est un héritage de la seconde République et de ses ambitions de démocratie sociale. Deux principes fondamentaux sont énoncés. Le premier est la nécessité de verser une indemnité parlementaire, il s'agit de mettre un terme à la ploutocratie ; c'est la...
Le pouvoir de l'Etat est-il sans limites ?
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
Max Weber disait de l'État qu'il détenait « le monopole de la violence légitime ». Il observe par là que seul l'État est supposé être autorisé à encadrer la liberté de l'homme, la limiter. Il enlève des libertés à l'homme pour lui en assurer et lui en renforcer d'autres. L'État est une forme de...
Droit judiciaire privé et procédure civile
Cours - 163 pages - Droit autres branches
La procédure renvoie à une démarche, un processus. C'est un mouvement, une marche à suivre, qui va de la demande en justice jusqu'au jugement, et même jusqu'à l'exécution du jugement. C'est une démarche à suivre pour le plaideur, qui veut accéder au juge, en introduisant une demande en justice....
Le vote de la loi
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les parlementaires votent les amendements article par article, puis l'assemblée saisie se prononce par un vote global sur l'ensemble du texte. En matière de lois ordinaires, la règle est la majorité simple, c'est-à-dire qu'il faut recueillir la majorité des suffrages exprimés....
Droit des contrats spéciaux : contrats translatifs de propriété, contrats portant sur la chose d'autrui, etc.
Cours - 98 pages - Droit autres branches
[...] C'est la qualité des parties contractantes qui fait qu'un contrat est dit civil, commercial ou mixte. Un contrat conclu entre deux particuliers est un contrat dit civil ; un contrat conclu entre deux commerçants est un contrat dit commercial ; un contrat conclu entre un particulier...
Cours de droit constitutionnel - publié le 20/12/2007
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel de première année de licence abordant et détaillant les notions d'état et d'état démocratique et libéral (éléments constitutifs, types de mandats, fonctions, particularités...).
Les principaux articles de la Constitution de la Vème République française
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
- Souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et la voie du référendum : Souveraineté nationale et souveraineté populaire sont habilement accordées. - Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux (...)
Les contrats spéciaux (2010)
Cours - 212 pages - Droit des obligations
Ce document est un cours complet de droit des contrats spéciaux. Le droit des contrats spéciaux part du réel pour détailler une série de contrats correspondant chacun à une des opérations de base déclinables.Le droit des contrats spéciaux est marqué par une grande diversité, cependant les...
Les institutions internationales et européennes
Cours - 69 pages - Histoire du droit
Le droit connait aujourd'hui un devoir exponentiel de conquérir et génère la création de nouveaux hommes juridiques. Droit transversal à plusieurs niveaux, à la croisée de plusieurs disciplines et à l'étude de nouvelles institutions pour plusieurs raisons : 1. Raison objective...
Droit social
Cours - 112 pages - Droit du travail
Le droit du travail peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail s'est détaché du droit civil pour des motifs de santé publique et pour des...
Mécanismes fondamentaux de la succession légale et testamentaire
Cours - 93 pages - Droit de la famille
En droit, la succession est le fait de se substituer à quelqu'un dans un rôle, dans une action. Elle désigne une transmission. Le décès n'en est que la cause. Cette transmission peut avoir lieu en application de la loi (succession légale) ou en application de la volonté du DC (succession...
