Les sujets traités en Histoire du droit
TD - 9 pages - Histoire du droit
Apparue en -509, la République romaine a rompu de façon radicale avec les institutions royales de la Rome antique. Au lendemain de cette République, Rome a connu plusieurs institutions, dont les magistratures. En réalité, les magistratures romaines sont des fonctions qui confèrent...
La justice au temps de Vichy
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Cette période fait apparaître les failles dans la construction de ce système politique. Le 10 juillet 1940 est un tournant, il fait de Pétain le chef exécutif unique et le législateur unique. Cet acte va lui permettre d'exercer les trois pouvoirs. Dans le cadre de ce régime, la...
La justice consulaire au 19e siècle
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Sous le Directoire naît un nouveau projet de réforme partisan d'un retour à la nomination par le pouvoir exécutif ainsi que le principe d'inamovibilité. Faut-il maintenir le principe électif ? Pour quelle durée ou doit-on adopter le principe d'inamovibilité et le rattacher au principe électif ?...
Le personnel judiciaire - publié le 22/07/2025
Cours - 2 pages - Droit autres branches
À s'en tenir à la magistrature, on observera que celle-ci comprend deux branches distinctes : les magistrats dits du siège qui ont pour fonction de juger; et les membres du ministère public, qui représentent la société. Les auxiliaires de justice peuvent être groupés en deux...
Introduction à la juridiction judiciaire ou l'ordre judiciaire
Cours - 2 pages - Droit administratif
Lorsqu'il s'agit d'étudier la juridiction judiciaire, ou ordre judicaire, il faut se reporter au Titre VIII de la Constitution du 4 octobre 1958, "De l'autorité judiciaire" composé des articles 64 à 66-1. Ces articles ont égard au statut de la magistrature ; au Conseil...
Le peuple
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Dans le cadre de l'épreuve « Connaissance et compréhension du monde contemporain » du concours d'École nationale de la Magistrature (ENM), ce document fournit une dissertation centrée sur le sujet suivant : Le peuple. Le terme de peuple ne s'est pas départi de ce sens...
Rapport de stage au sein d'un Tribunal de grande instance
Rapport de stage - 5 pages - Droit pénal
Ma volonté de réaliser un stage au sein du Tribunal de Grande Instance de (…) fut initialement motivé par l'ambivalence de mes prétentions professionnelles, une question qui me concernant fut bien trop souvent objet d'atermoiement. Mon souhait de réaliser un tel stage au sein du...
La portée de l'interprétation réalisée par le juge est-elle suffisamment encadrée ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Le juge est un professionnel dont la situation est régie par le statut de la magistrature et qui participe au fonctionnement de la justice, son objectif est de trancher les litiges qui lui sont soumis. L'interprétation est l'action de donner une signification subjective d'un...
Commentaire du discours d'Edouard Philippe en date du 4 avril 2018 sur la réforme institutionnelle
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 4 avril 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté lors d'une brève conférence de presse à Matignon le contenu de la réforme institutionnelle voulue par le Président Emmanuel Macron et qui devrait être adoptée en 2019. Pour la plupart, ces mesures avaient déjà été annoncées par...
Le texte de 1795 : un régime de République pour rompre avec le passé
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le texte de 1795 établit un régime de République, bourgeoise dit-on. Elle est en opposition avec 1783 (2 conseils : des 500, des anciens), séparation stricte des pouvoirs. Le centrisme, la modération est valorisée. On se méfie du peuple et on retrouve un suffrage censitaire, on a affaire à un...
Affaire Perreux du 30 octobre 2009
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de se prononcer dans un arrêt de principe rendu le 30 octobre 2009 sur l'application des directives sur les actes administratifs individuels. En l'espèce, Mme D. est nommée par un décret du 24 août 2006 complété par un arrêté du 29 août de la même année du garde...
Les pouvoirs dans le domaine judiciaire
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le président est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. A ce titre, il présidait le Conseil supérieur de la magistrature dont, avant 1993, tous les membres étaient nommés par lui. La révision de 2008 a profondément modifié le Conseil supérieur de la magistrature (article...
La composition du ministère public
Fiche - 2 pages - Droit administratif
C'est la magistrature debout (par opposition à la magistrature du siège : assise), ce sont des magistrats qui ne rendent pas de décision de justice. Ils sont nommés par décret du Président de la république sur proposition du garde des sceaux et depuis 1993, le Conseil Supérieur de...
La républicanisation de la justice de 1875 à 1914
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Il faut plusieurs décennies pour que la républicanisation de la justice s'opère, il faut d'abord que la forme de la république s'impose. Ces opérations vont être le théâtre d'un changement, révolution judiciaire qui va ébaucher les grands traits de notre système judiciaire et de...
Le magistrat du parquet en France - publié le 30/06/2014
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
En droit français, le Ministère public est l'expression par laquelle on désigne l'ensemble des magistrats de carrière qui sont chargés, devant certaines juridictions, de requérir l'application de la loi et de veiller aux intérêts généraux de la société. On parle aussi de parquet ou de...
Articles 30 et 33 du Code de procédure pénale - Quelle est la place attribuée au ministère public dans l'élaboration de ses réquisitions ?
Commentaire d'article - 10 pages - Droit pénal
"Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l'autorité du garde des Sceaux, ministre de la justice. A l'audience, leur parole est libre". Les articles que nous sommes amenés à commenter se trouvent dans le Code de procédure...
Le personnel judiciaire : les magistrats et les juges
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
Dans l'ordre administratif, les magistrats sont peu utilisés et seulement à la Cour des comptes sinon on parle de juge. Cela s'explique par le fait qu'il n'y a pas de parquet et que le juge ne représente que lui-même, il est simplement là pour analyser un problème juridique et non...
La diversité des gens de justice : les magistrats d'Ancien Régime
Cours - 5 pages - Histoire du droit
L'évolution est assez intéressante, car on tend vers une fusion des professions judiciaires actuellement. Exemple : en 2011, la loi a décidé de la fusion des fonctions d'avocats et de la profession d'avoués. L'avoué intervenait exclusivement en cour d'appel pour représenter...
La justice à la Libération
Cours - 6 pages - Histoire du droit
À partir de juin 1944 à Alger, on se préoccupe de la liquidation du régime de Vichy et de la mise en place d'un nouveau régime. Elle marque le retour de l'État de droit, mais elle n'est néanmoins pas exempte de critiques. Le Comité français de la libération nationale (CFLN) devient en...
La décision d'annulation du Conseil d'État et les normes dans la théorie du droit
Cas Pratique - 1 pages - Droit administratif
Dans son communiqué d'ouverture n°18-068 du 18 mai 2018 du concours de recrutement d'élèves magistrats, le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale ouvrait ledit concours aux titulaires d'une maîtrise ou d'une licence LMD en droit. Dans son arrêt...
Fiche métier - Devenir juge : les parcours
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Les juges sont chargés de veiller à ce que les différends entre les individus ou les individus et leur gouvernement soient résolus conformément aux lois établies. Mais si vous souhaitez devenir juge, vous devrez obtenir un diplôme en droit des compétences et des connaissances dans le domaine...
Les institutions juridictionnelles - publié le 19/04/2023
Cours - 25 pages - Droit administratif
- Compétence territoriale : • Règle de principe : la juridiction territorialement compétente est celle du lieu où demeure le défendeur. • Règle complémentaire : options de compétences proposées à l'article 46, le demandeur peut avoir le choix de plusieurs tribunaux. •...
La consolidation de l'édifice judiciaire à l'époque moderne
Cours - 6 pages - Histoire du droit
On a une spécialisation qui va conduire la curia in parlamento constitué essentiellement de magistrats à les considérer comme des conseillers du roi. Ils sont choisis par le monarque. Ils rendent la justice au nom du roi. Dans les registres de justice, on voit apparaître le nom du roi qui...
Droit économique général
Cours - 29 pages - Droit autres branches
D'abord, un mot sur les sources du droit économique. Ces sources en France en tout cas, elles sont assez traditionnelles. Il y a naturellement d'abord les sources nationales et au sein de ces sources nationales, un rôle important doit être donné à la jurisprudence qui a elle-même su adapter des...
En quoi la loi des XII tables et l'édit des prêteurs constituent-ils deux sources importantes du droit romain ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Sextus Pomponius est un juriste romain ayant vécu au IIe siècle de notre ère. De ce fait, il vit sous le règne de l'empereur Hadrien, Antonin le Pieux ainsi que Marc Aurèle. On l'associe souvent à Gaius puisqu'il vécut au même siècle. Il est connu pour avoir commenté plusieurs travaux...
La séparation des pouvoirs et la collégialité des juges
Cours - 7 pages - Droit administratif
Montesquieu ainsi que l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen posent "la séparation des pouvoirs comme la condition de notre démocratie". La séparation des pouvoirs est créée par la loi du 16 août 1790. On parle de moins en moins d'une séparation des...
Le principe de séparation des institutions judiciaires et du pouvoir exécutif
Cours - 7 pages - Droit administratif
Dans ce cadre, le principe c'est l'indépendance des institutions judiciaires à l'égard de l'exécutif, toutefois cette indépendance n'est pas absolue. Il y a la possibilité de contrôler certains actes émanant du pouvoir exécutif.
QCM - Les principes directeurs de la procédure pénale
TD - 4 pages - Procédure pénale
Ce document possède 28 questions à choix multiples avec leurs réponses sur le thème des principes directeurs de la procédure pénale.
Réflexion autour de la qualité d'autorité judiciaire du parquet - publié le 20/05/2025
TD - 5 pages - Procédure pénale
Avant le déclenchement des poursuites, « le Procureur de la République reçoit les plaintes et apprécie la suite à leur donner ». Il participe aussi aux politiques publiques, et le Procureur est de plus en plus amené à intervenir en amont de la saisine classique pour assurer la cohérence « de la...
Le ministère public dispose-t-il de toute l'attitude dans la recherche, la constatation et la poursuite des infractions à la loi pénale ?
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
Le parquet (ou ministère public) est une spécificité française : en effet, il n'y a pas réellement d'équivalent en droit comparé. La première trace de l'existence du ministère public se trouve au début du XIVe siècle, où il est fait mention du Procureur du Roi dans les baillages (circonscriptions...
