Les enjeux et les différentes évolutions de la définition du consommateur
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Document: TD de Droit Civil des Biens: La définition du consommateur (3 pages) Extrait: Le consommateur s'inscrit dans le cadre de la formation des contrats. Pour qu'il y ait consommateur, il faut qu'il y ait contrat. Et de la même manière, pour qu'il y ait contrat, il faut...
Le traitement des comptes bancaires débiteurs
Rapport de stage - 21 pages - Droit bancaire
Il semble difficile d'imaginer vivre confortablement sans posséder au minimum un compte courant dans une banque. C'est la raison pour laquelle une personne salariée doit nécessairement en posséder un. Il pourra cependant choisir l'établissement bancaire dans lequel celui-ci sera...
Qu'est-ce qu'un prêt immobilier et peut-il revêtir plusieurs formes ?
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Le crédit immobilier est un financement par emprunt destiné à couvrir tout ou partie d'un achat immobilier, d'une opération de construction, ou des travaux sur un bien immobilier existant. Cette activité a été créée en France en 1971. En matière de Finance, un prêt est l'opération...
Le Droit de la consommation : approche macro et microjuridique
Cours - 94 pages - Droit autres branches
Le droit de la consommation est récent, il appartient à la grande famille du droit économique, car il traite des relations entre différents acteurs du marché: d'une part les professionnels et d'autre part les consommateurs. Le droit de la consommation est devenu une nécessité lorsque...
La vente immobilière
Cours - 13 pages - Droit autres branches
Cours de vente immobilière abordant les règles juridiques d'accès aux professions immobilières et d'exercice de ces professions.
Formation juridique au droit immobilier
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Formation juridique au droit immobilier. Premières notions et présentation de la vente administrative.
La définition du consommateur (2010)
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Dans notre société où le consumérisme est de plus en plus important, qui pourrait prétendre ne pas être consommateur ? La part de plus en plus importante prise par l'économie dans nos sociétés a profondément ancrée dans les mœurs le besoin de consommer. La consommation est le fait de...
Droit des contrats: droit des obligations, place du droit, notion juridique, source, classification, les actes juridiques, le contrat
Cours - 1 pages - Droit des affaires
Depuis une décennie environ, on observe que la plupart des pays ont adoptés l'économie de marché, comme la Chine. Le droit des obligations soutient juridiquement cette économie. Il est lié au développement mondial de l'économie de marché, c'est à la fois le droit des contrats mais aussi la...
Formation juridique de base au droit immobilier
Fiche de révision - 2 pages - Droit autres branches
Document: Formation juridique de base au droit immobilier, sous forme de tableaux récapitulatifs. Fiche de 7 page
Droit de la consommation - publié le 12/06/2008
Cours - 63 pages - Droit autres branches
Cours complet de droit de la consommation, généralement au programme de la 3ème année de licence de droit.
Les avant-contrats : Les promesses de vente et le pacte de préférence
Cours - 9 pages - Droit des obligations
La promesse de vente est un avant-contrat qui précède la vente définitive. C'est un acte préparatoire qui doit comporter les traits essentiels du contrat qu'il prépare : chose et prix. Il a la même précision que le contrat définitif, mais ne constitue pas ce contrat définitif. Il n'y...
La défaisance
Fiche de révision - 359 pages - Droit bancaire
nouvelle technique de crédit
Urbanisme et Construction
Commentaire de texte - 83 pages - Droit autres branches
I/ LE TERRAIN A BÂTIR (opérations sur un terrain à bâtir) II/ LA DIVISION DES SOLS ET LA RÈGLEMENTATION DES LOTISSEMENTS III/ LES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES DES COLLECTIVITÉS LOCALES IV/ LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ ET SES MODIFICATIFS V/ LA DIVISION EN VOLUMES IMMOBILIERS VI/ LA VEFA VII/ LA...
Les avant-contrats : la vente sous condition
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
La condition est surtout utile au stade de l'avant-contrat. La promesse synallagmatique constitue une vente conditionnelle lorsque les consentements du vendeur et de l'acquéreur sont définitifs ; la formation de la vente ne dépend plus d'eux mais d'un événement futur et...
Droit des contrats spéciaux - publié le 09/09/2025
Cours - 109 pages - Droit des obligations
L'appellation contrats spéciaux s'explique de la manière suivante c'est-à-dire qu'en plus de toutes les règles applicables à tous les contrats, il existe des règles spéciales, notamment dans le Code civil, qui s'appliquent à certains contrats et pas à d'autres. Par...
Le contrat de prêt d'argent en droit civil
Cours - 10 pages - Droit civil
Il existe une forme de droit commun du prêt d'argent réglementé pour l'essentiel par le Code Civil. Dans le même temps s'est développé un droit spécial, animé par l'idée de la protection de l'emprunteur consommateur. On distingue le prêt à usage ou commodat du prêt de consommation ou mutum....
Le tribunal d'instance - publié le 07/11/2008
Fiche de révision - 3 pages - Droit civil
Document: Fiche de procédure civile appliquée sur l'institution du tribunal d'instance
Contrat de vente: le secteur protegé
Cours - 8 pages - Droit civil
Article L261-15 du CCH définit le contrat préliminaire de réservation comme « le contrat par lequel en contrepartie d'un dépôt de garantie effectué à un compte spécial, le vendeur s'engage à réserver à l'acquéreur un immeuble ou une partie d'immeuble ».
La définition du consommateur (2008)
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
L'origine extra-juridique du terme de consommateur fait grossièrement référence à une action de destruction de biens produits. Le consommateur est initialement celui qui utilise les richesses, en opposition à celui qui les crée. Il intervient en dernier lieu dans le processus économique,...
Le principe de proportionnalité et l'engagement de la caution
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
Le cautionnement, en tant que « service d'ami », doit être une opération qui ne lèse pas trop la caution dans la mesure où son engagement est purement altruiste. En revanche, quand il devient une opération commerciale, la caution qui fait le placement financier ne rend plus un service d'ami donc...
Le principe de proportionnalité et l'engagement de la caution - publié le 18/12/2008
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Le cautionnement, en tant que « service d'ami », doit être une opération qui ne lèse pas trop la caution dans la mesure où son engagement est purement altruiste. En revanche, quand il devient une opération commerciale, la caution qui fait le placement financier ne rend plus un service...
La confiance en droit des obligations
Mémoire - 28 pages - Droit des obligations
« Le trop de confiance attire le danger ». Par cette affirmation, Corneille a mis en lumière les risques liés à la confiance, que le droit tente de prévenir et de sanctionner. Au sein des liens juridiques qui s'instaurent entre deux ou plusieurs personnes, la confiance occupe en effet une...
Tarif, prix... ou le contrôle d'un déséquilibre dans les relations commerciales
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Le contrôle d'un déséquilibre dans les relations commerciales, notamment lié aux tarifs et aux prix, est un sujet qui a fait beaucoup parler de lui dernièrement. En ce sens, l'ordonnance du 24 avril 2019 consacre les pratiques commerciales déloyales qui sont sanctionnées par des textes...
La déontologie notariale - publié le 26/01/2015
Cours - 57 pages - Droit autres branches
Le notaire est quotidiennement confronté aux questions relatives à la transmission du patrimoine de ses clients, soit qu'il s'agisse de l'ouverture d'une succession, soit plus fréquemment encore à l'occasion d'une consultation, parce que chacun de nous se pose la question...
Les différentes opérateurs et opérations bancaires
Cours - 35 pages - Droit bancaire
Le Droit bancaire réglemente la profession de banquier et les services bancaires. - Effet de levier fixé (reconstitution du K par l'emprunt) de manière règlementaire : ratio entre les fonds propres de la banque et la totalité de l'argent prêté : 8%. - Origine : la BRI (banque suisse des...
Vente immobilière
Mémoire - 58 pages - Droit administratif
Les personnes morales de droit public ont des patrimoines immobiliers importants qui font l'objet de législations complémentaires, ou spécifiques. En la matière, le texte de référence est l'ordonnance du 21 avril 2006, ratifiée en 2009 et qui a institué dans le droit positif le « Code général de...
Le contrat en droit des obligations
Dissertation - 47 pages - Droit civil
Document très complet de 47 pages présentant en 4 parties illustrées les arrêts importants et les principaux revirements de jurisprudence sur le contrat. Document idéal dans le cadre des révisions, pour réaliser une composition sur un sujet, ou approfondir un point particulier.
Cours de droit civil sur les contrats
Cours - 49 pages - Droit civil
Cours du 1er semestre en L2, droit civil "les contrats".
La formation du contrat: les conditions relatives aux contrat
Fiche de révision - 20 pages - Droit des obligations
Document: La formation du contrat: les conditions relatives aux contrat, fiche de cours de droit des obligations de 20 pages Extrait: Pour qu'un contrat se forme valablement, il faut que les parties accordent leurs volontés. Les parties veulent qqchose de précis et le rechercher c'est...
L'avant contrat de vente et protection renforcée de l'acquéreur immobilier
Rapport de stage - 50 pages - Droit civil
Mémoire (Master 1 mention conseil et patrimoine) : "L'avant contrat de vente et protection renforcée de l'acquéreur immobilier". Interrogation sur les avant contrats qui s'offrent à l'acquéreur immobilier ainsi que sur les protections dont bénéficient ce dernier lors de...
