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Thème juridique : Loi révolutionnaire des 16 et 24 août 1790

Loi révolutionnaire des 16 et 24 août 1790

Nos documents

Filtrer par :

21 Mars 2008
doc

Le dualisme de juridiction vous semble-t-il renforcer l'Etat de Droit ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Le dualisme de juridiction n'est pas une condition sine qua non de l'Etat de Droit puisque tout les Etats de Droit ne connaissent pas ce dualisme. Aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, un seul ordre de juridiction juge tous les litiges, y compris ceux qui engagent la responsabilité de...

12 mai 2009
doc

La séparation des pouvoirs de 1789 à 1875

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

La Révolution française marque la fin d'une ère politique, celle de la monarchie absolue, dans laquelle tous les pouvoirs de l'Etat étaient aux mains d'un seul homme ; il s'agissait donc d'une confusion des pouvoirs, le roi les détenant par un droit divin. Les cahiers de doléances, rédigés par...

31 Janv. 2010
doc

L'ère des codifications

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

La codification napoléonienne n'aurait pas été possible sans le mouvement doctrinal favorable au droit commun coutumier. Pourtant l'entreprise impériale fait aussi à sa manière table du passé, elle met fin à la diversité coutumière qui caractérisait la constitution même de l'ancienne France. Les...

12 Nov. 2013
doc

L'oeuvre de la constituante (1789-1791)

Cours - 10 pages - Histoire du droit

Durant ce laps de temps, il y a eu l'émigration de nobles français qui craignaient des conséquences de la Révolution sur leurs personnes, sont allées se réfugier à l'étranger (ex : Angleterre, Autriche). À Paris et dans d'autres régions, il y a des crises de ravitaillement, ce qui va entrainer...

21 févr. 2008
doc

La présomption d'innocence et le droit constitutionnel.

Dissertation - 18 pages - Droit constitutionnel

« La justice doit respecter le droit que chacun a d'être cru innocent » c'est par cette citation que Cesare Beccaria dans son fameux Traité des délits et des peines, en 1764, met en relief le principe de la présomption d'innocence, grâce à une mise en exergue de la sûreté. Ce dernier trouvera à...

04 déc. 2006
doc

Le juge créateur de normes

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Une norme définit selon Gérard Cornu une « règle de droit, proposition abstraite et générale, comme équivalent non pas à l'idée de normalité […] mais spécifiquement à la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite, et qui offre l'avantage de viser d'une manière générale toutes les...

26 mai 2009
doc

Les réformes judiciaires de l'Assemblée Constituante, principes et institutions

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

"L'exercice du pouvoir judiciaire a été si étrangement dénaturé, en France, qu'il est devenu nécessaire, non seulement d'en rechercher les vrais principes, mais de les tenir sans cesse présent à tous les esprits, et de préserver à l'avenir les juges, les administrateurs et la...

11 avril 2011
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CAVEJ L3 Fiches sur le cours de Contentieux administratif

Cours - 27 pages - Droit autres branches

Le CE est avec le Code civil, l'I° préfectorale, la Banque de France et la Cour des comptes, une de ces masses de granit que Bonaparte a voulu jeter sur le sol de la France. * Origine lointaine du CE remonte à l'Ancien Régime : apparition : du CE (le nom) + des 2 grades supérieurs de ses...

01 avril 2007
doc

La voie de fait

Cours - 7 pages - Droit administratif

Dissertation sur la théorie de la voie de fait. Elle permet de confier au juge judiciaire les affaires dans lesquelles il apparaît que l'administration a adopté un comportement anormal, justifiant qu'elle ne bénéficie plus de la protection que lui confère normalement le principe de...

07 févr. 2011
doc

La compétence du juge judiciaire en matière administrative - publié le 07/02/2011

Cours - 6 pages - Droit administratif

« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelques manières que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs...

15 Oct. 2013
doc

Les personnes privées et l'administration : entre séparation et interaction

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Selon P. Weil, dans Le droit administratif, « Dans la conception classique, l'action administrative était tout entière marquée du sceau de l'autonomie par rapport à l'activité des particuliers : en vue des buts d'intérêt général qu'elle poursuit, l'Administration disposait de prérogatives de...

16 déc. 2008
doc

Le droit administratif : origines, caractéristiques et ordre administratif

Cours - 32 pages - Droit administratif

Cette construction s'est réalisée à partir de principes généraux, et en particulier à partir du principe de séparation des pouvoirs. Elle a été réalisée par les juges : conseil d'état et tribunal des conflits (organe qui définit les compétences des 2 ordres de juridiction). Après la...

13 Sept. 2010
doc

Les institutions administratives et judiciaires - publié le 13/09/2010

Cours - 67 pages - Droit administratif

Puisque l'administration est un ensemble d'organes chargés d'administrer, elle doit être distinguée de la juridiction administrative. - En France, l'administration est jugée par les juridictions administratives, car les révolutionnaires se méfiaient des Parlements qui...

03 Nov. 2009
doc

Droit administratif général (L3)

Cours - 43 pages - Droit administratif

Sous l'Ancien-Régime déjà de façon purement pratique les hautes autorités de l'Etat n'étaient pas soumises aux mêmes règles de droit que les personnes privées. La Révolution française et la séparation des pouvoirs En la matière, il existe une loi révolutionnaire qui va...

29 juin 2009
doc

Le juge judiciaire est-il compétent pour juger l'administration ? - publié le 29/06/2009

Cours - 11 pages - Droit administratif

Reprenant les principes affirmés par les édits de Saint-Germain en 1641 et de Fontainebleau en 1661, les révolutionnaires consacreront avec la loi des 16 et 24 août 1790 le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires en...

14 Mars 2014
doc

Histoire des institutions juridictionnelles

Cours - 30 pages - Histoire du droit

Les débuts de la dynastie capétienne se révèlent difficiles ; l'autorité du roi ne s'exerçant que sur un domaine aux dimensions réduites. Cela explique la prolifération de justices sur le territoire ; phénomène qui peut apparaitre comme la manifestation du morcellement coutumier. Dans le temps,...

27 avril 2020
doc

Le dualisme juridictionnel se justifie-t-il ?

Cours - 6 pages - Droit administratif

Le dualisme juridictionnel se justifie d'abord par l'histoire et l'essence de l'administration (I), et malgré des problèmes d'interprétation et d'application, ce dualisme pour lui un bilan globalement positif (II) ...

22 août 2006
doc

Le contenu de l'autorité parentale

Dissertation - 18 pages - Droit civil

Fondée sur le mariage et la filiation, la famille remplit sa fonction par la voie de rapports juridiques qui se nouent entre parents et enfants. Le droit de l'enfant comprend le droit de la filiation et celui de l'éducation. Venant du latin, où l'infans devenait puer à l'âge de 7 ans avant...

08 Mars 2007
doc

La place du Conseil d'Etat dans l'ordre juridictionnel administratif

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Le Conseil d'Etat est une institution qui a su progressivement s'imposer comme étant un organe majeur de la République. Dès sa création en 1799, le Conseil d'Etat a été chargé d'une double mission : participer au travail législatif, en préparant des projets de loi pour le compte du pouvoir...

21 juin 2021
doc

L'évolution du droit depuis la Révolution française

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Sous l'Ancien Régime, Louis XVI doit affronter des difficultés sociales et financières qui expliquent l'effondrement progressif de l'Ancien Régime. Les finances sont en très mauvais état et il y a des blocages des parlements. Le roi décide alors de réunir les États Généraux (EG) pour...

20 Sept. 2007
doc

Les institutions judiciaires (programme de 1re année de licence)

Cours - 86 pages - Droit autres branches

Ce cours d'institutions judiciaires (programme de 1re année de licence de droit) aborde l'étude du système judiciaire français et ses rapports avec le droit.

14 août 2010
doc

Droit public

Cours - 155 pages - Droit administratif

Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...

09 févr. 2016
doc

L'organisation de la juridiction administrative - publié le 09/02/2016

Cours - 14 pages - Droit administratif

Le droit français présente une singularité : il s'agit de ce que l'on appelle le dualisme juridictionnel ou encore la dualité des ordres de juridiction. En effet, en droit français, il existe, à égalité, à parité, avec le juge judiciaire un juge dit administratif. Autrement dit, nous...

29 juil. 2010
doc

Organisation juridictionnelle publique

Cours - 68 pages - Droit autres branches

Une présentation de l'organisation juridictionnelle française nécessite un exposé préalable des principes de droit public qui la régisse. Manifestation du pouvoir de l'État, l'organisation juridictionnelle relève du droit public : " ... jumelle de l'État, l'institution...

19 Sept. 2007
doc

L'ordre juridictionnel (cours de droit administratif)

Cours - 22 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif traitant de l'ordre juridictionnel administratif.

22 déc. 2009
doc

Droit administratif général. La légalité administrative et les activités administratives

Cours - 99 pages - Droit administratif

Ce cours est consacré à l'étude des structures générales de l'administration et des grandes règles qui gouvernent l'administration et son contrôle. Par quels actes l'administration intervient-elle? En parlant de droit administratif général, on souligne qu'on étudie les règles générales qui...

09 Mars 2010
doc

Les sources du droit administratif, l'organisation et l'action administrative

Cours - 103 pages - Droit administratif

Faut-il un droit administratif ? Le doyen Vedel répondait de la manière suivante à cette question : « Je ne sais toujours pas exactement ce qu'est le droit administratif, mais je sais ce qu'est un Etat sans droit administratif. » Le droit administratif est une branche du droit interne et en...

02 avril 2015
doc

Le principe de l'organisation juridique : L'État de droit

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Les constitutions relèvent de la vie politique, mais elles ont une face juridique qui relève des juges. En effet l'une des plus grandes caractéristiques des constitutions modernes est qu'elles sanctionnent leur non-respect. Lorsque le Conseil constitutionnel rend une décision, il...

28 Janv. 2009
doc

L'indépendance des juridictions administratives et judiciaires

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Le système juridique français est composé de deux ordres juridictionnels : les juridictions administratives et les juridictions judiciaires. La juridiction administrative est l'ensemble des juridictions de l'ordre administratif soumis au contrôle du Conseil d'Etat alors que la juridiction...

10 Mars 2021
doc

La règle de droit - publié le 08/11/2006

Cours - 26 pages - Droit civil

Synthèse sur la règle de droit réalisée en introduction au droit civil. Ce document permet de comprendre facilement la méthode de la fiche d'arrêt (exemples de structures d'arrêt de cassation, de rejet), et offre une synthèse de cours sur la règle de droit, et la Jurisprudence...