L'application différentielle du droit d'asile en France, à travers l'exemple des demandeurs Congolais et algériens
Dissertation - 19 pages - Droit civil
Au cours de cet essai, je vais traiter de l'impact de l'application différentielle du droit d'asile en France. En effet, si notre monde contemporain, sans cesse en mouvement, subit les divers aléas de la politique, des décisions sociales, religieuses et des catastrophes naturelles,...
La police technique et scientifique : la scène de crime
Cours - 20 pages - Droit pénal
La dénomination de « police technique et scientifique » recouvre l'ensemble des connaissances, des méthodes et des moyens techniques ou scientifiques de constatations, de recherche, d'examen et d'analyse visant à l'administration de la preuve dans le procès pénal. Elle...
Droit général et droit des marchés publics
Cours - 21 pages - Droit administratif
Obligation c'est un lien qui lie une personne (débiteur) à une autre personne (créancier). Il y a des obligations légales (Impôts) et les obligations qui naissent d'un contrat Cette obligation va reposer sur un acte juridique (contrat) qui s'oppose à un fait juridique (faire tomber...
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - publié le 10/10/2014
Cours - 8 pages - Droit fiscal
La valeur ajoutée exprime des richesses dans le cadre de ses activités courantes. Cette notion est importante car elle sert à calculer d'autres impôts en particulier depuis 2010. C'est principalement en fonction de cette valeur ajoutée que sont déterminés les cotisations versées...
Dissertation : L'administration et le contrat de recrutement des agents publics
TD - 5 pages - Droit administratif
« Chaque contribuable est quelqu'un qui travaille au profit du gouvernement sans être astreint à passer les concours de fonctionnaires. Ronald Reagan , en comparant les fonctionnaires et les contribuables, Ronald Reagan insiste sur l'utilité des fonctionnaires....
Quelle place pour les secondes chambres dans les démocraties contemporaines ?
Mémoire - 16 pages - Droit constitutionnel
Toute étude sur les secondes chambres semble devoir, en premier lieu, justifier son existence en répondant à deux critiques, fortes mais heureusement non définitives. La première critique consiste à dénier au concept de "seconde chambre" sa pertinence, son pouvoir explicatif quant aux...
Quelle place pour les secondes chambres dans les démocraties contemporaines ? - publié le 10/10/2000
Mémoire - 16 pages - Droit constitutionnel
Il paraît intéressant de se demander, en premier lieu si les secondes chambres ont une place au sein des systèmes démocratiques avant de préciser, en cas de réponse positive, les conditions dans lesquelles elles peuvent contribuer à un meilleur fonctionnement de nos démocraties. En...
La doctrine administrative - publié le 04/01/2010
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Entre le 15 octobre 2009 et le 21 octobre 2009, soit en l'espace d'une semaine, dix circulaires et instructions ont été officiellement publiées sur le site www.circulaires.gouv.fr. Cet exemple quantitatif témoigne de l'importance prise par ces actes au sein de...
Cours de droit international public (DIP)
Cours - 64 pages - Droit international
Cours semi-rédigé de droit international public définissant la notion d'Etat, les organisations internationales et leurs responsabilités, ...
Le contrat de société - conditions requises et sanction de situation irrégulière
Commentaire de texte - 16 pages - Droit des affaires
Document: Fiche technique de 13 pages très approfondie sur le contrat de société Extrait: Collectivités locales: Ne peuvent prendre de participation que dans des sociétés commerciales ayant pour objet l'exploitation de services publics locaux ou des activités d'intérêt...
Droit des biens - Les biens et les rapports aux biens
Cours - 99 pages - Droit civil
Évoquer le droit des biens, suggère aux juristes des évidences. Les biens évoquent tout d'abord ce que l'on a en sa possession. Mais quand on parle de biens, on a souvent la connotation des "bonnes choses de la terre"ex. : maison, voiture, meubles, etc., d'où l'expression "avoir du...
Le droit de grève et le principe de continuité
Cours - 4 pages - Droit administratif
L'histoire sociale de l'Europe nous rappelle que la grève, traditionnellement définie comme la cessation concertée du travail par les salariés dans le but de défendre des revendications de nature professionnelles, est le moyen ultime d'attirer l'attention des...
Cours de droit anglais : le droit des contrats et le droit de la responsabilité
Cours - 44 pages - Droit autres branches
Cours consacré à la globalité du droit anglais.
Notions de droit public et privé
Cours - 38 pages - Droit autres branches
Cours de Droit rassemblant les notions importantes de droit public et prié. Etude des différents tribunaux, du régime de protection etc..
Droit anglais - méthode, environnement historique et philosophie
Cours - 59 pages - Droit international
Document: Cours de droit anglais de 50 pages. Extrait: Le Droit Anglais est façonné par l'histoire : tradition et procédure. L'Angleterre a eu un système centralisé très tôt par l'établissement des cours royales, de Common Law. Puis, se sont établies les juridictions...
Le service public
Cours - 15 pages - Droit administratif
Le service public, c'est d'abord une activité, ensuite une organisation : structure qualifiée, parfois administration. Le terme revêt donc plusieurs sens. Ensuite, il existe deux catégories de service public : service public administratif et service public industriel et...
Le droit des personnes - publié le 06/03/2009
Dissertation - 24 pages - Droit autres branches
La célébration du mariage : les conditions de formes. - Caractère solennel du mariage. - Formalités préalables à la célébration du mariage. . Avant 01/01/00 publicité assurée par la publication des bans. . Depuis 01/01/00 on procède à la déclaration de mariage. Pièces requises déposées à...
La méthode et l'environnement historique et philosophique du droit anglais
Cours - 51 pages - Droit international
Le droit matériel (black letter law) est celui qui s'acquiert par les livres. Le droit anglais est un modèle en tant que faisant partie des pays de la Common Law. L'héritage philosophique de l'Angleterre est différent de celui de la France ; ce sont les «...
Elaboration d'un contrat, conditions de validité et effets
Cours - 40 pages - Droit des affaires
Période contractuel ou l'on va se rendre compte qu'une succession d'échanges va se produire et généralement durant cette période les parties au futur contrat sont tout de même débitrices d'obligation. Durant cette période, il est naturel que ces obligation est une nature...
Fondement historique et problèmes actuels du droit administratif
Cours - 19 pages - Droit administratif
D'un côté le droit administratif est le produit de l'histoire et ne se comprend qu'au regard de celle-ci, mais c'est un droit vivant. Répertorie au jour le jour ce qu'on lit qui peut intéresser le droit administratif quelle que soit la source. Ex:...
Cours d'histoire du Droit
Cours - 106 pages - Histoire du droit
L'histoire est une science s'attachant a étudier l'ensemble des faits et événements du passe de l'humanité. L'historien tente de les analyser avec des méthodes spécifiques. L'histoire étudiée ne s'intéressera non pas aux faits économiques et sociaux mais uniquement les faits...
Système Administratif de la France 4
Cours - 27 pages - Droit administratif
Système Administratif de la France 4 4 paries à ce long cours Le phénomène administratif ou bureaucratique n'est pas spécifique à la sphère étatique: il se rencontre dans de très nombreuses organisations de divers statuts : dans la sphère privée, les entreprises, mais...
Droit des biens - publié le 07/02/2025
Cours - 108 pages - Droit civil
En droit, on oppose les personnes aux biens. La notion de bien vient embrasser tout ce qui a une valeur patrimoniale. C'est-à-dire tout ce qui peut être estimé en une somme d'argent. Cette notion de bien est un concept juridique qui correspond aux richesses que l'on évoque dans...
La notion de contrat administratif et le contrat de concession de service public
Cours - 109 pages - Droit administratif
Définir le contrat administratif, revient avant tout à définir la notion même de contrat au regard du droit administratif. En effet, cette première approche s'impose, étant entendu que l'identification du contrat en droit administratif, comporte des difficultés, qui sont aggravées à...
Cours de Droit Judiciaire Privé
Cours - 100 pages - Droit civil
C'est une matière qui n'a pas une excellente réputation. Dans le meilleur des cas, c'est une matière qui semble incroyablement technique avec des règles sans enjeux politiques. Elle apparait comme étant un simple instrument qui va permettre à celui ou à ceux qui le maitrisent...
Le statut de l'embryon : réflexion sur la place juridique d'un être en devenir
Mémoire - 18 pages - Libertés publiques
L'étude de différents statuts que peut acquérir l'homme : être humain, individu, être social, personne humaine puis juridique, sujet de droit… auront permis de montrer que ceux-ci correspondent à des stades différents de son développement. L'amas de cellules devient être humain avant d'être...
Faut-il maintenir le statut de la fonction publique ?
Dissertation - 15 pages - Droit administratif
Dans une lettre aux délégués des instituteurs en 1907, Georges Clemenceau déclarait « Aucun des gouvernements n'acceptera jamais que les agents des services publics soient assimilés aux ouvriers des entreprises privées, parce que cette assimilation n'est ni raisonnable ni légitime »....
Administration et électronique
Mémoire - 119 pages - Droit administratif
Ce mémoire, rédigé à l'occasion d'un DEA de droit public, s'efforce d'expliquer comment les technologies de l'information et de la communication, et particulièrement internet, sont un formidable moyen de moderniser l'administration. Son organisation, son...
"Naissance et rôle d'un contre-pouvoir : le Conseil Constitutionnel" de Léo Hamon
Fiche de lecture - 8 pages - Droit constitutionnel
L'ouvrage de Léo Hamon, Naissance et rôle d'un contre-pouvoir : le Conseil Constitutionnel, pose ici un éventail de questions assez large et expose une analyse parfois un peu téléologique, le contrôle de constitutionnalité étant presque l'aboutissement suprême et nécessaire vers...
Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles
Mémoire - 147 pages - Droit européen
Cette vision de la protection européenne des droits de l'homme expliquerait le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les juridictions constitutionnelles, notamment si on estime que du côté du droit toutes les limites de la souveraineté des Etats...
