Le refus par le salarié de la modification de son contrat de travail - publié le 22/09/2016
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Selon Gambetta, «?Le salarié avait le choix de se soumettre ou de se démettre?». Cette citation reflète bien la situation dans laquelle le salarié était contraint d'accepter la modification unilatérale de son contrat de travail sinon il était dans l'obligation de démissionner. Cette...
Droit social, droit individuel et collectif du travail
Cours - 71 pages - Droit du travail
L'expression "droit social" regroupe le droit du travail et le droit de sécurité sociale. Le droit du travail se distingue en deux parties lui-même : le droit individuel du travail qui s'intéresse à la relation entre un employeur et un salarié. Leur rapport de droit fait l'objet de...
Le droit social : les relations individuelles et collectives au travail
Cours - 72 pages - Droit du travail
La subordination juridique est l'élément majeur principal permettant de déterminer l'existence d'un contrat de travail. C'est une notion essentiellement jurisprudentielle puisqu'elle n'est pas définie par le Code du travail ; dans les années 1950, la jurisprudence a donné...
Le contrôle judiciaire de la cause économique du licenciement - publié le 13/06/2020
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le licenciement est la forme de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Au regard des conséquences d'une telle rupture sur le salarié, la décision de l'employeur qui y a recours doit se fonder sur une cause réelle et sérieuse et une procédure strictement encadrée doit être...
Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui
Cours - 92 pages - Droit du travail
Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du droit civil,...
Introduction au droit social : les relations individuelles de travail
Cours - 25 pages - Droit du travail
Étymologiquement, le terme vient du latin tripalium (tripalius), désignant un instrument de torture à 3 poutres destiné aux esclaves. Il renvoie ainsi à la souffrance, la pénibilité du travail, la servitude, la subordination… Le contrat de travail se dénommait sous Napoléon "Contrat de...
Cours de droit social - publié le 01/01/2019
Cours - 57 pages - Droit civil
Il s'agit d'un droit qui encadre les relations juridiques entre un salarié et un employeur. C'est un droit qui présente plusieurs caractéristiques d'actualité, car il est reformé de l'ex-réforme Macron. Il change fréquemment. Il a un double visage, c'est un droit très...
Négociation collective
Cours - 40 pages - Droit du travail
Au niveau des branches, chaque entreprise a une CCN applicable. Je dois identifier l'accord collectif de branche duquel relève mon activité et voir ce qu'il se passe au niveau de l'accord de branche, car elle impacte la gestion sociale et donc l'accord d'entreprise. Je ne peux...
L'accord d'entreprise
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
L'accord d'entreprise résulte d'une négociation entre l'employeur et ses salariés ou leurs représentants syndicaux et élus. La notion d'accord d'entreprise est large en ce qu'elle regroupe l'accord d'établissement, l'accord d'entreprise, l'accord de groupe et l'accord interentreprises....
L'histoire du droit du travail avant et après 1884
Cours - 3 pages - Droit du travail
L'histoire du Droit du Travail (DT) peut être succinctement présentée autour d'une date clef : 1884 => date à laquelle la liberté syndicale est reconnue. Il s'agit d'une date clef parce que la reconnaissance de la liberté syndicale va permettre au mouvement ouvrier de...
La diversification des contrats de travail : les garanties issues des contrats de travail, bénéfiques à certaines relations de travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Les contrats de travail sont avant tout des contrats qui sont régis par le Code civil. Ils sont donc la loi des parties au sens de l'article 1103 du Code civil. En réalité, il n'y a pas de définition du contrat de travail dans la loi. C'est la chambre sociale de la Cour de cassation...
Fiches de révision droit prépa ECT - Le contrat de travail
Fiche - 31 pages - Droit du travail
Ce document résume tout ce qu'un étudiant en classe préparatoire pour les grandes écoles de commerce en filière ECT doit savoir sur le droit du travail
Cours de droit social : entreprises et syndicats
Cours - 100 pages - Droit du travail
Le transfert d'entreprise, que l'on peut également libeller comme le changement d'employeur, est traité à titre principal par la loi au titre d'un changement légal, sans exclure toutefois un régime particulier en cas de changement conventionnel c'est-à-dire dans des...
La négociation collective - publié le 09/10/2023
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Un employeur vous explique qu'il négocie actuellement un accord d'entreprise avec les deux délégués syndicaux de l'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise. Le premier délégué syndical a été désigné par la CGT, laquelle a...
Le droit du travail : entre passé et avenir - publié le 04/07/2019
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Pour pouvoir mieux comprendre la période où nous nous trouvons, il est nécessaire non seulement d'étudier ses fondements et sa construction (I) pour ensuite évoquer sa déconstruction progressive (II).
La répartition des compétences normatives sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques adoptée le 10 juillet 2015, dite Loi Macron, permet de mettre en évidence la complexité de la répartition des compétences normatives : alors que la loi relève normalement de la compétence du Parlement,...
Droit du travail et droit social - Obligations de l'employeur, contrats de travail et licenciements
TD - 27 pages - Droit du travail
Le document propose 3 devoirs corrigés sur différents thèmes abordés en droit du travail et en droit social (Obligations de l'employeur, contrats de travail et licenciements). Chaque devoir est composé de questions techniques, d'une analyse d'arrêt et de plusieurs cas pratiques en...
Les garanties des libertés fondamentales
Fiche - 4 pages - Libertés publiques
Dans un régime répressif, la règle est la liberté, la seule limite est la commission d'une infraction pénale. C'est le plus libéral et celui où la sécurité juridique est la mieux garantie. Pour qu'il s'exerce il faut un nombre limité d'interdictions, des infractions clairement définies...
Le Président de la République, gardien de la Constitution
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La Constitution ne se résume pas à la lettre des 89 articles qui la composent : elle est en effet la règle qui régit le fonctionnement des institutions conformément à une certaine conception de l'équilibre des pouvoirs. En tant que garant du « respect de la constitution », le Président de la...
Les relations sociales au travail
Cours - 45 pages - Droit du travail
Cours d'analyse des relations autour des 3 acteurs qui structurent l'analyse des relations professionnelles. Syndicats salariés : très nombreux, 5 confédérations représentatives CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, faiblesses de ces effectifs (environ 11% des salariés, secteur public 20% et privé 8%),...
La procédure prud'homale est-elle aujourd'hui organisée de façon à rationaliser la gestion du temps ?
Dissertation - 10 pages - Droit civil
Toute réforme de la procédure consiste, aujourd'hui, à accélérer la marche du procès : visionnaire, le professeur Hébraud ? Dès 1935, il ressent le mouvement législatif général tendant à faire de la célérité du procès l'étoile du nord de toute réforme procédurale. Au XXIe siècle, son affirmation...
La réorganisation de l'entreprise : un motif économique de licenciement invocable sans limites ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La réorganisation désigne le fait de modifier le mode d'organisation établi, afin de procéder à une amélioration. En ce sens, comme les entreprises doivent, s'adapter et veiller à conserver leur place sur le marché, leur réorganisation est souvent l'unique option. Dans une entreprise,...
La responsabilité politique et pénale du Gouvernement
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Malgré la multiplicité des mécanismes constitutionnels permettant la remise en cause de la confiance accordée au Gouvernement par le Parlement, le constat sous la Ve République est celui d'un dysfonctionnement total de cette responsabilité. Seul un gouvernement a ainsi été renversé depuis...
La responsabilité politique du Gouvernement - publié le 24/11/2021
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation réalisée lors du galop d'essai. Il s'agit d'un sujet sur la responsabilité politique du gouvernement en droit constitutionnel.
Le licenciement et l'ordre des licenciements pour motif économique
Fiche - 4 pages - Droit du travail
L1233-3 CT "Constitue un licenciement pour motif économique effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de...
Le référendum est-il vraiment démocratique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est un procédé d'adoption direct d'une décision étant généralement une norme répondant par oui ou par non à une question. En effet, le référendum consiste à consulter les citoyens qui doivent répondre par oui ou par non à une question pouvant porter sur l'adoption...
5 questions sur la responsabilité du gouvernement sous la Ve République
Cas Pratique - 5 pages - Droit constitutionnel
Suite aux élections départementales et dans la perspective de l'élection présidentielle 2 ans après, un journal souhaite rédiger un dossier spécial sur le pouvoir exécutif Le Premier ministre est tout d'abord le chef du Gouvernement. En effet, au terme de l'article 21 de la...
Comment s'articule le droit du temps de travail dans l'entreprise ?
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Aujourd'hui codifié dans la troisième partie du livre Ier du Code du travail, le droit du temps de travail est encadré par les articles L3111-1 à L3172-2 dudit code. Si tous les salariés sont soumis à ce droit, il est cependant important de préciser que les cadres dirigeants, eux, ne le sont pas,...
Le droit constitutionnel français
Cours - 67 pages - Droit constitutionnel
La Révolution commence en 1789, il y a une période de crise puis des conséquences jusqu'en 1870. Avant la révolution, il y a la monarchie absolue. Cela signifie que cette monarchie absolue, qui correspond au maximum au règne des Bourbon, est plus puissante que la monarchie précédente où le...
Introduction au droit des libertés fondamentales
Cours - 65 pages - Libertés publiques
Les droits de l'Homme sont un concept jus naturaliste, c'est-à-dire un concept qui est rattaché à la conception philosophique du droit naturel. Selon cette conception, il existerait un droit supérieur et antérieur au droit positif, le droit naturel, et l'Homme posséderait des droits...
