Droit des obligations et des contrats
Cours - 85 pages - Droit des obligations
Le droit des obligations est une matière importante, puisque c'est une matière matrice de plusieurs cours. Il va faire naître plusieurs droits spéciaux : droit des contrats spéciaux, etc. C'est aussi l'une des matières les plus anciennes du droit : ce sont...
2 cas pratiques en droit bancaire - L'utilisation de la carte bancaire (CB)
Cas Pratique - 5 pages - Droit bancaire
Le 7 février, Monsieur X commanda pour 820 euros de matériel auprès de la société de vente par correspondance "Y". Dix jours plus tard, étonné de ne pas recevoir les biens commandés, il décida d'informer la société du renoncement à sa commande, et ce aux fins de profiter de soldes relatifs à...
Le Droit de la consommation : approche macro et microjuridique
Cours - 94 pages - Droit autres branches
Le droit de la consommation est récent, il appartient à la grande famille du droit économique, car il traite des relations entre différents acteurs du marché: d'une part les professionnels et d'autre part les consommateurs. Le droit de la consommation est devenu une...
Droit des contrats spéciaux - publié le 07/12/2011
Fiche - 18 pages - Droit des affaires
L'article 1107C La théorie générale des obligations constitue la matrice du droit des contrats, mais trop générale pour des contrats spéciaux. Le CC invite à l'étude des contrats spéciaux à l'art 1107 : « Les contrats qu'ils aient une dénomination propre ou qu'ils n'en aient pas, sont...
L'essentiel des notions juridiques en droit civil des obligations
Cours - 12 pages - Droit des obligations
L'obligation juridique suppose une contrainte étatique, ce qui la distingue du simple devoir moral. En effet, si le débiteur n'exécute pas volontairement son obligation, il peut y être contraint par la force. Entre l'obligation juridique et le devoir moral se trouve l'obligation...
Droit des contrats spéciaux: la vente, les prêts, le dépôt, le contrat d'entreprise, le mandat et la transaction
Cours - 136 pages - Droit des affaires
Article 1107 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux ; et...
Les intérêts du droit de la consommation
Cours - 31 pages - Droit des affaires
Le droit de la consommation est un droit jeune à l'échelle de l'histoire du droit. Le code de la Consommation date de 1993. On a l'habitude de dater la notion de droit de la consommation, aux EU, d'un discours prononcé par Kennedy en 1962 « les...
Le droit des obligations : contrat et quasi-contrat
Cours - 86 pages - Droit des obligations
Ce document est un cours complet sur le droit des obligations réformé qui aborde les contrats et les quasi-contrats.
Fiches de révision droit prépa ECT - Droit de consommation
Fiche - 26 pages - Droit des obligations
Résumé du droit de consommation pour un étudiant en classe préparatoire pour intégrer les grandes écoles de commerce (Hec / Essec / ESCP...)en filière ECT
Histoire philosophique du droit des obligations
Cours - 26 pages - Histoire du droit
Le droit des obligations a pour objet l'étude des relations économiques entre personnes physiques ou morales plutôt de droit privé, mais pas nécessairement. Des personnes publiques peuvent également être parties d'un contrat privé. Un certain nombre de relations sont hors du...
Droit des contrats spéciaux: la vente, les prêts, le dépôt, le contrat d'entreprise, le mandat, la transaction
Cours - 136 pages - Droit des affaires
Article 1107 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux ; et...
Droit des contrats civils
Cours - 122 pages - Droit des obligations
Chaque contrat a des règles spécifiques liées à l'opération économique qu'il réalise. Art. 1107 C.civ: Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre. ?Les règles...
Droit de la construction - publié le 27/02/2013
Cours - 65 pages - Droit autres branches
Le droit de la construction est un droit extrêmement vaste. L'étude sera centrée uniquement sur les contrats de construction. On va prendre 5 contrats : • Le contrat de base : le contrat d'entreprise louage d'ouvrage. • La sous-traitance immobilière et de marché privé...
L'évolution du droit de la consommation
Cours - 58 pages - Droit autres branches
- De manière générale les fraudes au droit de la consommation étaient réprimées par une loi de 1905. On réprimait alors les fraudes dans les ventes de marchandises. - La réelle apparition du droit de la consommation date des années 1970 (trente glorieuses) : on prend conscience...
Le droit du locataire au renouvellement du bail
Cours - 5 pages - Droit des obligations
Les conditions du droit au renouvellement : - Le locataire doit être titulaire d'un bail commercial, d'un bail soumis à statut. Le droit au renouvellement ne s'applique pas aux baux dérogatoires, ni au CDP ni aux location-gérance du FDC. - Il faut que le locataire...
Droit des contrats burkinabè - Responsabilité contractuelle, vice du consentement et promesse unilatérale de vente
Cas Pratique - 7 pages - Droit des obligations
- Votre Oncle Tom avait réservé une place dans le vol 007 Paris-Île de La Réunion, afin d'assister au mariage de sa fille. Or, lors de son arrivée à l'aéroport, la compagnie aérienne Airvif lui a fait savoir qu'il ne pourrait pas embarquer sur le vol 007, qui est complet. Comme il...
Les actes juridiques en droit civil
Cours - 76 pages - Droit civil
Le droit objectif est l'ensemble des règles de droit (règle régissant la vie des individus en société, garantie par l'état). Le droit subjectif est la traduction par et pour un individu d'une règle de droit, ce qui le caractérise est que son exercice est...
Droit des contrats spéciaux : la vente - publié le 14/04/2017
Fiche - 44 pages - Droit des affaires
Il existe que des contrats spéciaux soumis à des règles particulières selon sa nature. Ils sont présents dans certains nombres d'articles (articles 1582 et suivants) avec le louage de choses qui sont le contrat de bail, le contrat de vente, le contrat d'entreprise, le contrat de sociétés, de...
Cours en droit des obligations : contrat, pourparler, erreur
Cours - 84 pages - Droit des obligations
Ce document est un cours constitué d'un ensemble de fiches portant sur des concepts en droit des obligations, tels que les contrats, les pourparlers, ou encore l'erreur.
Introduction au droit des obligations - publié le 24/02/2018
Cours - 13 pages - Droit des obligations
Un contrat est un accord écrit entre minimum deux personnes, on parle de consensus. C'est la rencontre de deux volontés selon certaines conditions. En 1804 a lieu la formation du Code civil, les codificateurs n'avaient aucune disposition pour le contrat. On considérait en effet qu'on...
Cours de droit de la consommation - publié le 22/09/2014
Cours - 28 pages - Droit autres branches
Droit jeune. Aux USA se situe au début des 60' avec un discours de Kennedy de 62. Avant même en France on avait certaines dispositions qui intéressaient les consommateurs, loi de 1905 : 1ère loi sur les fraudes (au départ loi de protection de la concurrence). But 1er est la protection...
Cours de droit de la consommation
Cours - 60 pages - Droit autres branches
Le droit de la consommation a comme objectif récurrent de protéger le consommateur, puisqu'il est considéré comme une partie faible. On lui garantit donc des droits divers qu'il peut faire valoir contre le professionnel. Le droit de la consommation se fonde sur un contrat....
Droit civil : Les sources du droit des obligations
Cours - 85 pages - Droit des obligations
L'obligation peut se définir comme un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'un, le créancier, peut exiger de l'autre - le débiteur - qu'il accomplisse une prestation ou une abstention. L'obligation puise sa source dans un lien juridique. Cette précision est...
Cours de droit des relations individuelles du travail - Le contrat de travail et son exécution
Cours - 63 pages - Droit du travail
Le travail a déjà en lui-même une ambivalence qui est difficilement maîtrisable, puisqu'il y a à la fois que le travail est nécessaire, mais il peut aussi faire souffrir. On va voir dans les adages ce paradoxe comme dans l'expression "gagner le pain à la sueur de son front"....
En quoi l'actuel statu quo de Taïwan est-il révélateur de l'ambiguïté de la notion d'État en droit international public ?
Mémoire - 18 pages - Droit international
Aujourd'hui, le statut de la République de Chine questionne plus que jamais et le statut quo de 1992 parait de plus en plus compromis. En effet, les revendications indépendantistes de la population taïwanaise sont de plus en plus fortes alors que dans le même temps les pressions exercées par...
Droit des contrats spéciaux : la vente
Cours - 61 pages - Droit des obligations
La vente est l'archétype des contrats, car il est à la fois le plus courant et le plus important dans une économie libérale, c'est l'instrument essentiel des échanges. C'est aussi le plus réglementé, le Code Civil lui consacre plus de 100 articles (art 1582 et suivants). Le...
Droit judiciaire privé - Le jugement
Cours - 10 pages - Droit civil
Il convient ici de mettre à part les jugements des juridictions de l'UE (TPICE et CJCE) qui sont exécutoires sur le territoire de tous les États membres après avoir été revêtus de la formule exécutoire par une simple formalité administrative apposée par un magistrat ou fonctionnaire sur...
Le droit des contrats en France, en Europe et à l'international
Cours - 23 pages - Droit des obligations
Les principes directeurs du droit des contrats donnent des lignes directrices au droit des contrats en permettant de mieux comprendre et d'appliquer d'autres règles, mais ils n'ont pas un statut supérieur. Le principe de la liberté contractuelle est universel, car...
Introduction au droit des obligations - Conditions et effets du contrat
Cours - 15 pages - Droit des obligations
Une obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne qu'on appelle le "créancier" peut exiger d'une autre personne qu'on appelle le "débiteur" une prestation. Un lien de droit donne un pouvoir de contrainte. Il est important de faire la distinction entre...
L'impact du droit des contrats sur le droit des affaires
Cours - 75 pages - Droit des affaires
On fait du droit des affaires et du droit des contrats donc on ne parlera pas des principes généraux du droit des contrats ou des engagements unilatéraux entre associés et sociétés. On va simplement parler des contrats. Quels sont leurs traits caractéristiques ? Il faut...
