Droit du travail : les sources, le salariat, le contrat de travail et ses obligations et sa rupture
Cours - 46 pages - Droit du travail
Le droit du travail à vocation à régir les rapports collectifs et individuels liés à l'existence d'un contrat de travail. Le critère essentiel d'application est sauf extension légale à certaines professions ne présentant pas les caractéristiques du travail salarié (notamment les...
Dépendance juridique ou dépendance économique ? Quel critère retenir pour déterminer le contrat de travail ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La relation de travail suppose l'existence d'un contrat de travail conclu après l'embauche d'un salarié par un employeur. De ce contrat, vont découler des conséquences légales (rémunération, droit de grève, licenciement, cotisations, taxes…). Ces enjeux soulignent l'importance de la...
Les obligations d'origine légale : la responsabilité délictuelle
Dissertation - 44 pages - Droit civil
La responsabilité du fait personnel est régie par l'article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cette disposition est complétée par l'article 1383 : « Chacun est...
Commentaire de l'article 1245 du projet de réforme du 13 mars 2017
Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil
En matière de la responsabilité civile, il ne peut y avoir cette responsabilité sans le fait générateur, un préjudice et un lien de causalité entre les deux. En effet, le fait générateur peut provenir du fait personnel, des choses et notamment d'autrui c'est-à-dire l'obligation...
La responsabilité extra-contractuelle en droit des obligations
Dissertation - 61 pages - Droit civil
On va s'intéresser aux obligations du droit privé. Dans le rapport des obligations les deux sujets ont une qualité bien connue, d'un côté un créancier, qui croit en son débiteur. Ces obligations créanciers/débiteurs sont en relation par un lien de droit. C'est ce lien...
Les conditions d'engagement et les causes d'exonération de la responsabilité civile
Fiche - 5 pages - Droit civil
3 conditions cumulatives - Fait générateur ou faute - dommage ou préjudice - lien de causalité entre fait générateur et dommage A) Dommage - préjudice certain - préjudice direct - préjudice personnel - intérêt légitime B) Lien de causalité - certain - direct
Droit civil des contrats spéciaux relatifs aux biens et aux services
Cours - 67 pages - Droit civil
Chaque contrat spécial est soumis à un régime propre, il faut qualifier ces contrats spéciaux, déterminer si l'on est en présence de tel ou tel contrat. C'est ce qui permet de passer du droit commun au droit spécial du contrat. L'article 1107 Code civil dispose qu'il y a un régime...
Les effets de la responsabilité civile
Cours - 5 pages - Droit civil
Lorsque sont réunies des conditions de la responsabilité civile (préjudice, faute et lien de causalité), la victime devient créancière et l'auteur du dommage débiteur d'une obligation de réparation. La responsabilité civile est une source d'obligation. L'étude des effets de...
Cour de cassation, assemblée plénière, 25 février 2000, Costedoat - Quel recours peut intenter la victime d'un dommage causé par un préposé ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
La notion du fait d'autrui en lien avec l'immunité du préposé est une notion essentielle de la responsabilité civile longtemps débattue dans la jurisprudence. Cette notion trouvant racine dans l'article actuel 1242 du Code civil, anciennement 1384, fait l'objet de l'arrêt Costedoat du 25...
Histoire du droit des obligations
Cours - 88 pages - Histoire du droit
Code civil traite des obligations au sein de son livre trois intitulé des différentes manières dont on acquiert la ppté. Trois titres qui présentent le régime des obligations : au sein du 3e titre du 3e livre, st évoquées les contrats et obligations conventionnelles. Article 1101 jusqu'à...
La responsabilité délictuelle - publié le 08/07/2008
Cours - 48 pages - Droit civil
Introduction : Le fait juridique Partie 1 : Détermination de la responsabilité délictuelle -distinction resp pénale/civile -distinction resp délictuelle/contractuelle Partie 2 : Conditions de la responsabilité délictuelle Ss partie : le fait dommageable -chap 1 : la responsabilité du fait...
Cas pratique - la responsabilité du commettant du fait d'un préposé intérimaire
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Dans l'hypothèse où un chauffeur d'une entreprise de transport cause par imprudence un accident, l'entreprise garantit-elle toutes les conséquences de l'accident, tant sur le plan contractuel (le dommage causé aux marchandises transportées, inexécution d'un contrat de transport art.1147) que sur...
L'agent public : la distinction agent public / agent de droit privé et les catégories d'agent public
Cours - 12 pages - Droit administratif
De la qualification de l'agent découle le droit qui lui sera applicable. L'état, les CT, les EPCI emploient 2 grandes catégories d'agent : -> Les salariés de droit privé recrutés par contrat dans les conditions de droit commun. -> Les salariés de droit public (agent public) soumis à...
La répartition du risque : la responsabilité civile
Cours - 3 pages - Droit civil
La mise en oeuvre de la responsabilité exige la réunion de trois conditions : le fait générateur, le dommage et le lien de causalité. - Le fait générateur est le comportement ou l'événement qui se trouve à l'origine de la mise en cause de la responsabilité. Il s'agit d'un...
Commentaire de l'arrêt rendu le 12 juillet 2007 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation sur la responsabilité du commettant du fait de son préposé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
La délicate question de la responsabilité du fait d'autrui est régentée par le lien de subordination qui existe entre l'auteur du fait dommageable et la personne juridiquement responsable. Cette responsabilité s'applique dans plusieurs hypothèses dont celle de la responsabilité...
Fiche de droit des obligations
Cours - 52 pages - Droit des obligations
Les sources de l'obligation: obligation civile: rapport juridique entre 2 personnes : le créancier peut exiger du débiteur l'accomplissement d'une prestation, contraignante car sanction Article 1100 du Code civil : les obligation, trouvent leurs sources dans les...
Les obligations : définition, contrat et faits juridiques
Cours - 38 pages - Droit des obligations
L?obligation est un lien de droit unissant deux personnes en vertu duquel l?une d?elle appelée le créancier est en droit d?exiger quelque chose de l?autre appelé le débiteur. Ce quelque chose peut être le paiement d?une somme d?argent ou l?accomplissement d?une somme quelconque....
L'élément matériel de la complicité
Mémoire - 23 pages - Droit pénal
La complicité dans son élément matériel peut se réaliser à travers l'instigation que peut représenter la complicité ou encore à travers la collaboration apportée par le complice à l'auteur (I). Par ailleurs pour qu'à travers son élément matériel la complicité soit reconnue, un...
La responsabilité délictuelle - publié le 04/07/2012
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Avant de mettre en jeu la responsabilité délictuelle d'une personne, il est indispensable de savoir si toutes les conditions de cette responsabilité sont remplies. Comme pour la responsabilité contractuelle, il est nécessaire qu'apparaissent un dommage, un fait générateur (qui ne sera pas...
Le droit des obligations - publié le 01/04/2007
Cours - 23 pages - Droit des obligations
Cours de droit des obligations. L'obligation est un lien de droit entre deux personnes, en vertu duquel une de ces deux personnes doit faire quelque chose pour l'autre. L'obligation est un rapport entre un débiteur et un créancier.
Droit civil : cas d'inexécution, la responsabilité contractuelle, le fait juridique
Cours - 120 pages - Droit civil
La responsabilité civile, c'est l'obligation qui est imposée par la loi à une personne de réparer un dommage qui était subi par une autre personne. Cette réparation peut prendre la forme d'une réparation en nature, mais principalement en dommage et intérêt. Cette obligation de réparation peut...
La responsabilité du fait d'autrui - publié le 06/02/2019
Cours - 20 pages - Droit civil
La responsabilité du fait d'autrui n'était que très marginale en 1804. Elle a vu son domaine s'étendre également, mais plus tardivement que la responsabilité du fait des choses. Jusqu'à la fin du 20e siècle, la responsabilité du fait d'autrui restait cantonnée aux hypothèses...
La responsabilité du fait d'autrui - applications et conditions
Cours - 8 pages - Droit civil
Dans un certain nombre d'hypothèses, le fait d'autrui va entraînera la responsabilité du fait d'autrui. Le fait dommageable va entraîner la responsabilité du fait d'autrui. L'acte dommageable causé par l'enfant va entraîner la responsabilité de ses pères et mères. On va offrir à la victime un...
La responsabilité civile délictuelle
Cours - 57 pages - Droit civil
La responsabilité civile extra-contractuelle comprend la responsabilité délictuelle, qui correspond au fait dommageable volontaire, et la responsabilité quasi-délictuelle, qui correspond au fait dommageable non volontaire. C'est par facilité que l'on parle de responsabilité civile délictuelle,...
Le fait d'autrui
Cours - 15 pages - Droit civil
Le fait d'autrui, une autre personne que le responsable, peut aussi engager une responsabilité civile. Cela a deux justifications et concerne 2 séries de situations : - Une personne a autorité sur une autre en raison de l'état de faiblesse de cette autre personne. On considère qu'il est normal...
La responsabilité civile : conditions et mise en oeuvre de la responsabilité civile régimes spéciaux d'indemnisation
Dissertation - 94 pages - Droit civil
La responsabilité civile est une institution qui regroupe l'ensemble des règles permettant de mettre à la charge d'une personne, que l'on nomme le responsable, l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Cette institution regroupe une série de règles qui vont préciser à...
La responsabilité civile : droit commun et régimes spéciaux
Cours - 95 pages - Droit civil
La responsabilité peut être définie comme l'obligation mise par la loi à la charge d'une personne de réparer un dommage subi par une autre. D'un point de vue technique, la responsabilité va se traduire par une dette de réparation pesant sur l'auteur du dommage au profit de la victime de celui-ci....
Les conditions de la responsabilité civile
Cours - 50 pages - Droit civil
Ex de responsabilité civile : personne qui boit trop et provoque bagarre entraînant dommages sur personne ou sur matériel du bar. Ou un chien qui attaque une personne en tant que propriétaire on est responsable et on doit réparer le préjudice (...)
Le droit des obligations en fiches
Cours - 140 pages - Droit des obligations
Ce document a pour objet de présenter les divers aspects du droit des obligations sous forme de fiches complètes, point par point. La notion de contrat est organisée autour de deux éléments essentiels. L'accord de volonté qui a pour objectif de créer des obligations. Tout acte juridique...
La responsabilité des commettants du fait de leur préposé - publié le 25/11/2013
Fiche - 3 pages - Droit civil
Visée par l'article 1384 alinéa 5 du Code civil, qui vise en réalité la responsabilité des maitres du fait de leur domestique, et des commettants du fait de leur préposé. Le fondement de cette responsabilité se trouve dans une idée de garantie des victimes. Plus précisément dans une idée de...
