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Thème juridique : Libre révocabilité de l'offre

Libre révocabilité de l'offre

Nos documents

Filtrer par :

19 juil. 2016
doc

Le contrat de mandat : sa qualification, sa formation et ses effets

Cours - 11 pages - Droit civil

Le mandat est régi par les articles 1984 et suivants du Code civil. C'est au titre XIII du livre III que se trouve la réglementation de ce contrat. L'article 1984 pose d'emblée la définition du contrat de mandat : le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une...

26 Sept. 2008
doc

Cours de Droit des sociétés : formalités et étapes de constitution

Cours - 51 pages - Droit civil

C'est une société régulièrement constituée mais pas encore immatriculée. Un temps plus ou moins long entre la signature des statuts et l'immatriculation va s'écouler et les fondateurs peuvent avoir intérêt à prendre certains engagements (bail...) destinés à être souscrits par la...

15 Sept. 2009
doc

La société anonyme (SA) : constitution, fonctionnement et disparition

Dissertation - 90 pages - Droit des affaires

La société anonyme : Elle se définit comme : la société dont le capital est divisé en actions, et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. C'est ce qui les distingue des sociétés de personnes. La société anonyme est toujours...

18 déc. 2006
doc

Le contrat en droit des obligations

Dissertation - 47 pages - Droit civil

Document très complet de 47 pages présentant en 4 parties illustrées les arrêts importants et les principaux revirements de jurisprudence sur le contrat. Document idéal dans le cadre des révisions, pour réaliser une composition sur un sujet, ou approfondir un point particulier.

04 Sept. 2007
doc

Droit des obligations : la formation du contrat

Cours - 81 pages - Droit des obligations

La convention, ou le contrat, doit comporter un certain nombre d'éléments constitutifs, doit répondre à une certaine structure pour être une source d'obligations. Ces conditions de formation du contrat qui sont nécessaires à sa validité, sont énumérées par le code civil qui détermine ce...

12 Sept. 2007
doc

Cours de droit sur la formation du contrat

Cours - 85 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la formation du contrat.

01 août 2008
doc

Cours de droit des sociétés

Cours - 78 pages - Droit autres branches

Cours de droit des sociétés de 3ème année de licence.

17 juin 2009
doc

Droit des sociétés : droit commun et droit spécial

Dissertation - 75 pages - Droit des affaires

Tout contrat suppose le consentement des cocontractants, et ce consentement doit être exempt de vices. En droit des sociétés, en termes de vice du consentement, on rencontre très peu de cas d'erreurs et très peu de cas de violence. En revanche, la jurisprudence est assez fournie concernant le...

18 Oct. 2007
doc

Cours de droit civil sur les contrats

Cours - 49 pages - Droit civil

Cours du 1er semestre en L2, droit civil "les contrats".

04 mai 2010
doc

Droit des successions, la transmission

Cours - 104 pages - Droit de la famille

Il y a en commun dans tout ce qu'on va voir qu'il y a une transmission à titre gratuit. La distencia proxima est que dans le premier cas il y a des transmissions à cause de mort, c'est-à-dire que l'effet ne se fait qu'après le décès et il s'agit des successions et testaments. Et il y a les...

31 Mars 2010
doc

Droit civil des contrats spéciaux relatifs aux biens et aux services

Cours - 67 pages - Droit civil

Chaque contrat spécial est soumis à un régime propre, il faut qualifier ces contrats spéciaux, déterminer si l'on est en présence de tel ou tel contrat. C'est ce qui permet de passer du droit commun au droit spécial du contrat. L'article 1107 Code civil dispose qu'il y a un régime...

04 juin 2008
doc

Droit des successions : succession légale, transmissions volontaires...

Cours - 97 pages - Droit civil

Les donations entre vifs pourraient être traitées au titre des contrats car la donation est un contrat. Mais le titre gratuit en fait une particularité importante. Une donation est un acte marqué par une intention particulière : l'animus donandi. Au fond les donations sont les actes...

18 juil. 2016
doc

La Société Anonyme (SA) : constitution, fonctionnement, valeurs mobilières et opérations

Cours - 77 pages - Droit des affaires

Elles correspondent à une très grande diversité économique. Très grande diversité notamment entre les sociétés qui vont employer un très grand nombre de personnes (des milliers) et puis les petites sociétés anonymes qui sont des PME ou grosses PME locales. Néanmoins entre Total (qui est la plus...

06 juil. 2010
doc

Les sociétés de capitaux

Cours - 48 pages - Droit des affaires

La société anonyme peut faire admettre ses titres aux négociations sur des marchés financiers (c'est l'ancienne « cotation » en bourse). Cela lui permet de solliciter des investisseurs nombreux pour qu'ils acquièrent ses titres et d'accroître ainsi ses possibilités de financement. Il existe...

31 Mars 2009
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L'accord de volontés en droit positif et dans les projets de réforme du droit des contrats

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Le droit du contrat, branche du droit des obligations, correspond à l'ensemble des règles régissant notamment la formation et l'exécution des contrats c'est-à-dire des conventions manifestant des volontés et spécialement accomplies en vue de produire des effets de droit. Etant un...

22 Nov. 2011
doc

Cours de Droit privé des affaires

Cours - 45 pages - Droit des affaires

Un système juridique est forcément complet. La loi est lacunaire, mais la jurisprudence la complète. Le droit c'est un ensemble de règles qui organise la vie en société. S'il n'y avait pas de problème, il n'y aurait pas de droit (système conflictuel). Pour remplir sa fonction, il...

05 Nov. 2010
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CAVEJ M1 Cours Droit civil : Contrats spéciaux

Cours - 185 pages - Droit autres branches

L'art. 1107 C. civ. propose la distinction entre, d'une part, les règles intéressant les contrats en général (titre 3 livre III intitulé « Des contrats ou des obligations conventionnelles en général ») et, d'autre part, les règles intéressant certains contrats déterminés à travers les...

29 juil. 2007
doc

Cours de droit des contrats spéciaux

Cours - 87 pages - Droit civil

Cours complet de droit des contrats spéciaux. Deux grands types de contrats spéciaux y sont envisagés en détail : le contrat de vente dans un premier temps et le contrat de mandat.

03 Sept. 2008
doc

Cours de Droit des assurances

Cours - 86 pages - Droit civil

Ce contrat est apparu tardivement, ses 1ères figures concernent l'assurance maritime et ce n'est qu'après le grand incendie de Londres de 1666 que sont apparues les 1ères assurances terrestres (...)

03 Mars 2009
doc

Le Droit international privé spécial : théories des statuts et des conflits

Cours - 170 pages - Droit international

La loi personnelle au sens du DIP ? Dans la conception classique, en matière de statut personnel, les individus peuvent être soumis à leur loi nationale ou à leur loi personnelle. Pour la loi nationale, on a tendance à utiliser l'expression loi nationale ou loi personnelle. Mais les deux ne...

22 juin 2011
doc

Quelle est la place des régimes matrimoniaux dans l'ensemble du droit civil?

Cours - 158 pages - Droit civil

Ce document est une présentation du droit des régimes matrimoniaux à travers des exemples et des ajouts théoriques. Cette vue d'ensemble est une aide pour comprendre les enjeux lors d'une union des différents régimes accordés par le Code civil : entre le régime primaire, applicable à tous...

23 févr. 2021
doc

Titre III du Code civil : un bouclier juridique pour un contractant affecté, dans le cadre de ses opérations contractuelles, par les effets de la crise sanitaire de la Covid-19 ?

Mémoire - 25 pages - Droit civil

"L'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République", aux termes de l'article 1 du décret du 14 octobre 2020. Suite à l'arrivée d'un virus létal en Chine découvert au mois de décembre 2019, et propagé...

18 avril 2009
doc

L'incidence du divorce sur les libéralités entre époux et les avantages matrimoniaux

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

La loi de 2004 voulait pacifier les relations entre époux, pour atteindre cet objectif elle a consacré un principe général de déconnexion des causes et des conséquences du divorce. Ce principe s'illustre à propos de l'incidence du divorce sur les libéralités entre époux et les avantages...

10 Janv. 2011
doc

Droit des successions et des libéralités : la dévolution de la succession

Cours - 105 pages - Droit civil

Il existe un lien entre le fondement de la succession et le modèle de la succession légale ou testamentaire, et ce lien peut s'exprimer en 3 propositions : - La justification familiale conduit à la succession légale. En effet dès lors que l'héritage se justifie par la cohésion de la...

18 Mars 2024

Mécanismes fondamentaux de la succession légale et testamentaire

Cours - 93 pages - Droit de la famille

En droit, la succession est le fait de se substituer à quelqu'un dans un rôle, dans une action. Elle désigne une transmission. Le décès n'en est que la cause. Cette transmission peut avoir lieu en application de la loi (succession légale) ou en application de la volonté du DC (succession...

10 août 2007
doc

Dissertation sur la révocation des dirigeants de sociétés commerciales

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Commentaire structuré répondant à la question suivante : comment révoquer un gérant de sociétés commerciales, les motifs et les risques ? Réalisé à partir de connaissances déjà acquises et après lecture d'annexes.

21 Janv. 2024

Droit commun des sociétés

Cours - 66 pages - Droit des affaires

Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (dissolution), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital. Il y a eu divers textes tels que...

16 avril 2008
doc

La société anonyme - publié le 16/04/2008

Cours - 32 pages - Droit des affaires

Les sociétés anonymes sont relativement moins nombreuses que les autres sociétés, on en dénombrait près de 145.000 au 1er janvier 2004 soit 6,8 % du total des sociétés. En effet, les SARL répondent mieux aux besoins des petites et moyennes entreprises. Toutefois, la société anonyme est sans doute...

15 déc. 2022

Droit des groupements et sociétés

Cours - 90 pages - Droit des affaires

Il existe 2 grandes formes de société aujourd'hui. La société pluripersonnelle est composée de plusieurs associés (au moins 2). À l'origine, seule cette forme de société existait. Depuis 1945, dans les cas prévus par la loi, il est possible de constituer une société avec un seul associé....

21 Mars 2016
doc

Droit de l'entreprise - Le patrimoine et le contrat

Cours - 5 pages - Droit des affaires

Le patrimoine d'une personne correspond à l'ensemble des obligations et des rapports de droit qui ont pour sujet une seule et même personne en faite c'est une émanation juridique de la personne. On dit que c'est une universalité juridique parce que le patrimoine forme un tout, une masse...