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Pendant très longtemps, le patient dont la volonté navait pas été respectée ne disposait daucun recours efficace pour éviter toute réitération dune telle violation. La seule possibilité qui soffrait à lui était alors dengager la responsabilité du centre hospitalier....
La notion dordre public, dont la dignité humaine a été consacrée comme une composante indissociable, constitue un pivot du droit de la police administrative municipale, justifiant dans certaines mesures des restrictions aux libertés fondamentales. Cest ce que rappelle le...
« Si les juges ne gouvernent pas, cest parce quà tout moment, le souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant, peut, dans une sorte de lit de justice, briser leurs arrêts » déclarait G. Vedel. Cette formule ramène dans un excellent raccourci à lidée...
En dehors des citoyens, par le biais des articles 11 et 89 C, il incombe au législateur de voter la loi et notamment de légiférer sur « les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour lexercice des libertés publiques » (article 34 C). A la...
Jean Rivero affirmait que "le contrôle de constitutionnalité des lois, conçu peut-être en 1958 comme un moyen supplémentaire de défendre l'Exécutif contre un Parlement indocile, est devenu par l'intégration à la Constitution des libertés fondamentales, un moyen de défendre les...
Au lendemain de la fin de lAncien Régime, à laube de la proclamation des droits imprescriptibles, le juge était perçu comme une potentielle menace pour les libertés. En effet le « gouvernement des juges » était la crainte toute particulière des penseurs de lépoque, ainsi...
Bien que le droit au logement soit inscrit dans la loi depuis plus de 20 ans, on estime quenviron 3 millions de personnes souffrent actuellement de « mal logement », voire dabsence de logement. Ce paradoxe du droit au logement, en tant que droit consacré par les textes mais sans...
Étant donné labondance des supports visant les Libertés fondamentales et la manière dont ils circulent, il était nécessaire quon en assure la protection par la création dun véritable système autonome afin dy donner une cohérence. On assiste à une...
Les libertés fondamentales constituent des droits reconnus et protégés par la puissance publique. Il en existe plusieurs générations, la première étant les droits civils et politiques de la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen de 1789. La seconde génération est...
La liberté nest pas synonyme de licence absolue. Lidée, ici, est que lordre public va créer une paix nécessaire à lépanouissement des sociétés. La sécurité est un droit fondamental et lune des conditions dexercice des libertés individuelles et...
Le concept de droits fondamentaux, emprunté de la doctrine juridique allemande, est apparu en France il y a plus dune vingtaine dannées de cela (on doit la première présentation de ce concept au Professeur Michel Fromont et à son étude sur "Les droits fondamentaux dans lordre...
Dans cette affaire, une directive a été prise le 27 janvier 2003, instaurant des mesures relatives à laccueil des demandeurs dasile. Après cette directive, M. Gaghiev et Mme Gaghieva ont sollicité auprès du Préfet des Alpes-Maritimes le statut de réfugié, et à ce titre de bénéficier...
Les libertés fondamentales sont invoquées dans une multiplicité de discours, aussi bien philosophiques, que politiques et théologiques et notamment dans le discours juridique ; ce dernier discours qui lutilise souvent comme celle de » liberté publique » portant ainsi la...
Le juge interne nest pas le seul gardien des libertés fondamentales, il compose notamment avec les juges européens et communautaires, voire avec les autres pouvoirs, lexécutif, le législatif et plus rarement avec le pouvoir constituant; il est pourtant le meilleur des...
Les libertés et droits fondamentaux ne sont pas universels. Ils sont relatifs à un relativisme culturel. Pour certains droits, il faut admettre quils puissent être perçus différemment par des pays (droit de propriété). Dautres grandes libertés, comme la liberté de...
Le référé-liberté, pouvant être enclenché lorsque latteinte provient de lusage dun des pouvoirs classiques de ladministration, la complète remarquablement et est à lorigine de limmixtion des libertés fondamentales dans le contentieux...
Récapitulatif détaillé et complet sur la matière du droit des libertés fondamentales.
Parler de droit et liberté renvoie à un problème de définition car il existe différentes façon de parler des droits et libertés. Tantôt on parle de liberté publique, tantôt on parle de droits de l'Homme et parfois on parle aussi de libertés fondamentales. Cette...
Le juge des référés du Conseil dÉtat a rendu, le 9 janvier 2014, une ordonnance portant sur la question de la conciliation de lexercice de libertés fondamentales avec le maintien de lordre public. Monsieur Dieudonné M'Bala Bala, plus communément appelé «...
La notion même de liberté fondamentale suppose un certain environnement idéologique et on essaye parfois de faire remonter ces libertés fondamentales le plus loin possible et notamment à l'Antiquité. Toutefois, la notion de liberté à cette époque-là n'est pas du...
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution". L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, en posant notamment le principe de la nécessaire garantie des droits, met en place...
"Les événements du 13 novembre ont rappelé de la façon la plus douloureuse qui soit que sans ordre public, il n'y a pas d'exercice possible des libertés les plus élémentaires, les plus simples, les plus joyeuses. L'état d'urgence ne doit toutefois pas faire oublier qu'au nom de l'ordre...
Des compétences particulières sont attribuées aux juridictions administratives et aux juridictions judiciaires. Néanmoins les juridictions judiciaires sont par principe compétentes pour connaître de la protection des droits fondamentaux et des libertés fondamentales; par exception,...
"La liberté est le droit de faire ce que les lois permettent" écrivait Montesquieu, philosophe critique du pouvoir et auteur de "De lesprit des lois" [1748]. Dès lors apparaît lidée selon laquelle le Droit permet de protéger la liberté en lencadrant. De ce...
Les sources internationales présentent à lheure actuelle une importance de plus en plus grande à légard des Etats. En France, même en faisant abstraction du droit communautaire, le nombre dengagements internationaux qui la lient dépasse le chiffre de 6000. Les normes...
La liberté du mariage relève de la liberté de chaque individu résidant France de sunir par cette institution à un autre individu sans théoriquement aucune restriction. Une liberté fondamentale est une liberté immanente à chaque personne résidant France,...
La loi du 30 juin 2000, entrée en vigueur le 1er janvier 2001, a institué une protection juridictionnelle spécifique aux libertés fondamentales en créant la procédure du référé liberté. Cette innovation avait pour objectif de combattre le recours à la théorie de la voie de...
Pour Régis de Gouttes, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales peut être assimilée à une « constitution européenne des droits de l'homme ». Cette convention d'effet direct permet en effet à la Cour de cassation de statuer contra...
« La liberté consiste non pas seulement dans le droit accordé, mais dans le pouvoir donné à lhomme dexercer, de développer ses facultés, sous lempire de la justice et sous la sauvegarde de la loi ». Cette citation de Louis Blanc met en exergue toute la complexité qui...
La confrontation entre droits fondamentaux et mutation géographique n'apparaît pas pour le moins étonnante. Il est impossible de nier la recrudescence de l'utilisation des clauses de mutation géographique qui donne lieu, depuis quelques années, à un abondant contentieux. Ce qui permet alors au...