Le droit des libertés fondamentales - consécration, protection constitutionnelle et Union Européenne
Cours - 49 pages - Libertés publiques
Les libertés et droits fondamentaux ne sont pas universels. Ils sont relatifs à un relativisme culturel. Pour certains droits, il faut admettre qu'ils puissent être perçus différemment par des pays (droit de propriété). D'autres grandes libertés, comme la liberté de religion,...
Les libertés fondamentales pendant les guerres
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Les libertés fondamentales représentent juridiquement l'ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l'individu. Elles comprennent les droits de l'homme, les libertés publiques, mais aussi de nouveaux droits comme les garanties procédurales. Le concept de...
Protection des libertés fondamentales par la CEDH
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Les libertés fondamentales sont le fruit d'un consensus sur des valeurs. A de nombreux égard, les libertés fondamentales, ensemble des prérogatives reconnues à l'individu en sa qualité d'être humain et nécessaire à son épanouissement, font l'objet...
En quoi le droit pénal protège-t-il les libertés fondamentales ? - publié le 03/02/2010
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Face à la complexité de la notion de libertés fondamentales, il semble qu'il faille l'entendre dans une acception large : les libertés et les droits de chaque homme. Ces derniers sont protégés par le droit pénal en ce qu'il incrimine les atteintes causées aux...
Les vicissitudes des libertés fondamentales
Cours - 3 pages - Libertés publiques
L'évolution des libertés fondamentales n'est pas linéaire. On considère généralement qu'il y a trois générations de droits : - Les droits civils et politiques ou encore « droits et libertés » : possibilités d'agir conférées à l'individu dans lesquelles l'Etat et les pouvoirs...
Les fondements idéologiques des libertés fondamentales
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
Benjamin Constant fait une distinction entre la liberté au sens des Anciens et la liberté au sens moderne. Pour les Anciens, notamment chez les Grecs, il s'agit essentiellement d'une liberté politique, c'est-à-dire le droit de participer aux affaires de la Cité. Pour les...
Cas pratique sur le règlement intérieur, le pouvoir disciplinaire et les libertés fondamentales
Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches
Selon le Code du travail, constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans...
Les libertés fondamentales pour les prisonniers malades ou en fin de vie
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Un mineur ne peut être envoyé en prison que s'il est âgé de plus de 13 ans. On peut donc en déduire qu'un âge minimal est fixé par la loi pour ce qui est de l'incarcération des personnes. Mais il en résulte qu'aucun âge maximal n'est précisé par les textes au jour d'aujourd'hui. De nos jours,...
Droit canadien : preuve obtenue en violation des libertés fondamentales
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Le 15 décembre 2003, M. Fortier fait une chute sur la propriété du restaurant La Grande Ville. La responsabilité de la défenderesse est reconnue le 3 avril 2007. La détermination des dommages réclamés est désormais au centre du débat. En l'espèce, l'appelant s'objecte à l'admissibilité en preuve...
Le caractère évolutif des libertés fondamentales
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Trois étapes principales sont à considérer dans l'évolution des libertés, à savoir celle qui part de la Révolution et couvre toute la première moitié du XIXème siècle, ce sont les premiers pas vers la liberté ; et puis la seconde étape qui couvre la seconde moitié du XIXème...
Cours de Droit des libertés fondamentales - publié le 24/02/2009
Dissertation - 81 pages - Droit autres branches
Intérêt du cours de droit des libertés fondamentales : - Cours qui recoupe trois dimensions principales : - Dimension citoyenne : En effet, cours qui dépasse la seule dimension juridique, qui a une dimension directement politique, philosophique ou plus simplement une dimension...
Les exceptions au principe de l'égalité de traitement devant les droits et libertés fondamentales
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Ce document traite trois exceptions : le cas de l'enfant à naître, celui des personnes privées de liberté et le cas des étrangers. Extrait du document : "C'est la question du statut personnel de l'embryon qui pose difficulté, car elle est polluée par la crainte de la remise en cause...
Le bornage des libertés fondamentales
Dissertation - 3 pages - Droit civil
L'exercice des libertés fondamentales peut être abordé de deux manières différentes qui sont d'ailleurs complémentaires. Des textes doivent les énumérer, fixer des limites, c'est le bornage des libertés fondamentales. C'est ce que nous nous efforcerons...
Droits de l'Homme et des libertés fondamentales : limites aux libertés d'opinion et de presse
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». La liberté d'expression se trouve...
Le contentieux du travail à l'épreuve de l'article 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le contentieux du travail relève du Conseil des prud'hommes. Le Conseil des prud'hommes est une juridiction d'exception paritaire et élective chargée de concilier et à défaut, de juger les litiges nés de la conclusion, de l'exécution et de la dissolution du contrat individuel de...
Libertés fondamentales : déclaration des droits, proclamation et protection
Dissertation - 79 pages - Droit autres branches
L'intitulé "libertés publiques" date de quelques décennies puisqu'il a été imposé par les instances ministérielles pour indiquer les relations qui pouvaient exister entre l'Etat et les citoyens. Quand on parlait de libertés publiques, on voulait dire : comment l'Etat...
Le juge judiciaire et la protection des libertés fondamentales
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Il existe un dualisme juridictionnel. Les autorités administratives et judiciaires disposent chacune d'un domaine réservé de compétences. Les lois des 16 & 24 août 1790 instaurent ce principe, les autorités administratives s'occupent de l'Administration et les juges judiciaires (JJ) ce qui...
Les autorités administratives indépendantes et la protection des libertés fondamentales
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Les autorités administratives indépendantes sont apparues en France dans les années 1970, inspirées par des modèles étrangers, notamment les Etats-Unis et le Royaume-Uni, qui ont des agences indépendantes. Ce sont des autorités administratives distinctes des autorités classiques, créées car les...
Conseil Constitutionnel, 19 janvier 2006 et 21 février 2008 - libertés fondamentales et ordre public
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Libertés publiques
Le député républicain Fresneau déclarait, lors d'un débat sur l'utilité d'inscrire une déclaration des droits et des devoirs en préambule de la Constitution de 1848: « Si l'on a présenté… ces droits de l'État et ces droits de l'individu, a-t-on fait quelque chose de bien remarquable, de bien...
La protection des libertés fondamentales par le juge administratif
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Étant donné l'abondance des supports visant les Libertés fondamentales et la manière dont ils circulent, il était nécessaire qu'on en assure la protection par la création d'un véritable système autonome afin d'y donner une cohérence. On assiste à une juridictionnalisation des...
En quoi le droit pénal protège-t-il les libertés fondamentales ?
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Si toutes les libertés sont des droits, en revanche tous les droits ne sont pas des libertés. L'expression liberté fondamentale est beaucoup employée dans les textes nationaux et internationaux ainsi que dans la jurisprudence. L'adjectif fondamental a selon une grande...
Régime répressif, régime préventif et encadrement légal des libertés fondamentales
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose que « La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui ». Ainsi, « la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. » Il n'existe en droit que deux régimes juridiques d'encadrement des...
La Théorie de la voie de fait et la protection des libertés fondamentales
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Si les libertés fondamentales sont les prérogatives conférées à un individu en raison de sa seule qualité d'être humain, celles-ci doivent faire l'objet d'une protection spécifique. En effet, en dépit de leur caractère fondamental, car elles sont souvent constitutionnelles voire...
Les libertés fondamentales : introduction
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels des sociétés démocratiques : les deux vont en effet de pair, le non-respect de ces droits et de ces libertés par un régime nous éclaire ainsi généralement sur le caractère...
Protection de la création, Internet et libertés fondamentales
Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle
L'évolution des technologies a entrainé un profond bouleversement dans la consommation des œuvres musicales et cinématographiques. En effet, le développement particulièrement rapide d'internet a permis la mise en place de nouveaux moyens de diffusion. Le corolaire de cette évolution fut le...
Les libertés fondamentales en droit civil
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
La fondamentalité des libertés publiques est l'objet d'un débat doctrinal dont Louis Favoreu est l'un des principaux acteurs. Selon lui, certaines libertés sont plus fondamentales que d'autres. Il propose trois conditions pour qu'une liberté soit fondamentale....
Droit européen et international des libertés fondamentales
Dissertation - 6 pages - Droit européen
La problématique des droits de l'homme : s'agit-il d'un discours, d'un état d'esprit ou d'une matière juridique ? Il y a deux attitudes contradictoires : - On pense droit de l'homme : rien ne peut être fait sans conserver à l'esprit les droits de l'homme. -...
Le juge administratif et les libertés fondamentales
Cours - 5 pages - Droit administratif
- Apparition et finalité du juge administratif (pour Gaston Gèze, le recours pour excès de pouvoir « est l'arme la plus efficace, la plus économique et la plus pratique qui existe au monde pour défendre les libertés »). - Manifestations tangibles de son contrôle : émergence d'un «...
Droit des libertés fondamentales : le principe d'égalité - cas pratique
Cas Pratique - 9 pages - Libertés publiques
En 2006, l'Etat de FAMILYLAND, qui fait partie de la Communauté européenne, a adopté une loi visant à limiter le travail de nuit des femmes mariées de plus 30 ans. En contrepartie, ces dernières bénéficieront d'une allocation fiancée par une taxe prélevée sur le salaire des hommes célibataires...
Le royaume de la Belgique : institutions et protection des libertés fondamentales
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
La Constitution belge date du 7 février 1831. Elle a subi des révisions importantes avec notamment la transformation de la Belgique - du Royaume de Belgique devrait-on dire, d'après l'appellation officielle - en État fédéral. La Constitution belge a été élaborée en près de deux mois et demi,...
