Consultez plus de 41516 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
En France, longue période pendant laquelle aucune liberté publique nétait proclamée à la différence de lAngleterre à partir de 1215 comme la Magna Carta. En France rien avant la Révolution française. Rien que sur la période révolutionnaire (1789 à 1795), pas moins de 4...
Au début du mois de février 2016, les premiers présidents de la Cour de cassation et des cours dappel ont adopté une délibération commune par laquelle ils ont regretté laffaiblissement de lautorité judiciaire sous leffet des réformes en cours et appelé le constituant à...
L'intitulé "libertés publiques" date de quelques décennies puisqu'il a été imposé par les instances ministérielles pour indiquer les relations qui pouvaient exister entre l'Etat et les citoyens. Quand on parlait de libertés publiques, on voulait dire : comment l'Etat peut-il faire...
Cette notion de liberté est celle qui est apparue la première fois en Angleterre et on peut dire que dès ce moment-là on peut distinguer plusieurs sens, approches : une approche psychologique ou individualiste (cest le fait de n'obéir quà soi-même, cest l'autonomie), une...
Les libertés publiques ou fondamentales sont le plus souvent invoquées soit pour dénoncer des menaces qui pèseraient sur elles, soit pour affirmer leur existence dune manière plus ou moins solennelle. Dès lors, les libertés publiques sont au cur même dun...
Les normes internationales imposent aujourdhui certaines modifications du droit interne, tant par leur contenu que par linterprétation qui en est faite dans la jurisprudence. Les principales modifications du droit administratif français proviennent aujourdhui du droit européen...
Dans l'arrêt Handyside C/Royaume-Uni du 7 décembre 1976, la Cour européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Cour EDH) considère que « la liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels de pareille société, l'une des conditions de son progrès...
Face à la complexité de la notion de libertés fondamentales, il semble qu'il faille l'entendre dans une acception large : les libertés et les droits de chaque homme. Ces derniers sont protégés par le droit pénal en ce qu'il incrimine les atteintes causées aux personnes. Mais...
Les droits de lhomme peuvent être définis comme « des attributs assurant la dignité et la liberté des personnes humaines, et dotés de garanties organisées. » De même, le sens du terme « fondamental » est déterminant ici, il renvoie à la source même de ces droits et libertés,...
La protection des libertés fondamentales est une préoccupation essentielle dans un pays démocratique comme la France qui se veut la patrie des droits de lhomme depuis 1789. Ces libertés ne sont cependant pas toujours à labri de menaces, comme en témoigne...
Introduction générale aux libertés fondamentales offrant une réflexion notamment juridique, politique et philosophique très intéressante. Elle définit notamment "déclarer des droits", dans un premier temps à travers la signification politique puis dans un second temps à travers la...
De leur avènement au XVIIIe siècle jusqu'à la deuxième moitié du XXe siècle, les « libertés publiques » dépendaient essentiellement de la volonté populaire et de caprices politiques en tant que normes nationales ; l'Allemagne a fourni un des multiples exemples en Europe montrant la...
Droits reconnus et protégés par la puissance publique, les libertés publiques reflètent léquilibre que la société assure entre les aspirations des individus et les exigences de la vie collective. La liberté, définie comme « létat de celui qui fait ce quil veut et...
« La loi est la pensée juridique délibérée et consciente, exprimée par des organes compétents qui représentent la volonté prépondérante dans une multitude associée. La loi est donc l'énoncé solennel du droit, son expression rationnelle. Dans cette forme seulement l'élaboration technique du droit...
Quels étaient avant la codification de cette Charte les techniques de protection des Libertés Fondamentales en Europe, et quels sont aujourd'hui les enjeux et la portée juridique d'une telle Charte ? Il conviendra d'étudier ici successivement la protection des libertés...
Intérêt du cours de droit des libertés fondamentales :- Cours qui recoupe trois dimensions principales : - Dimension citoyenne :En effet, cours qui dépasse la seule dimension juridique, qui a une dimension directement politique, philosophique ou plus simplement une dimension...
Cours de droit des libertés fondamentales réalisé à partir de notes prises en cours de droit privé en licence. Ce cours se rapporte à l'ensemble des libertés fondamentales de l'homme et du citoyen. Un document très complet d'une quarantaine de pages.
Cest au début de la troisième république que le terme des libertés a été placé au centre du débat politique. A partir de 1930, la mode était à ignorer ces libertés = référence classique de Daniel A. Lévy « décadence de la liberté » Heure de renouveau en 1989-1990 où...
Lévolution des libertés fondamentales nest pas linéaire. On considère généralement quil y a trois générations de droits : - Les droits civils et politiques ou encore « droits et libertés » : possibilités dagir conférées à lindividu dans...
Il existe un dualisme juridictionnel. Les autorités administratives et judiciaires disposent chacune dun domaine réservé de compétences. Les lois des 16 & 24 août 1790 instaurent ce principe, les autorités administratives soccupent de lAdministration et les juges judiciaires...
La Constitution belge date du 7 février 1831. Elle a subi des révisions importantes avec notamment la transformation de la Belgique - du Royaume de Belgique devrait-on dire, daprès lappellation officielle - en État fédéral. La Constitution belge a été élaborée en près de deux mois et...
Selon larticle 55 de la Constitution « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par lautre partie ». Cependant, si le texte peut...
La Cour Européenne des droits de lhomme (CEDH) est un organe juridictionnel supranational fondé en 1959 dans le cadre du Conseil de lEurope afin de garantir et de faire appliquer la Convention Européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés...
Lexistence même dune juridiction constitutionnelle dans le système politique français nest jamais allée de soi, du fait du caractère sacré longtemps attribué à la loi : lémergence du Conseil constitutionnel a marqué la victoire du « constitutionnalisme » sur le «...
Les libertés fondamentales, c'est l'ensemble des prérogatives reconnues à l'individu en sa qualité d'être humain et nécessaire à son épanouissement, faisant l'objet d'une protection spécifique et renforcée par le juge, à la fois constitutionnelle et conventionnelle, c'est-à-dire au...
Trois étapes principales sont à considérer dans l'évolution des libertés, à savoir celle qui part de la Révolution et couvre toute la première moitié du XIXème siècle, ce sont les premiers pas vers la liberté ; et puis la seconde étape qui couvre la seconde moitié du XIXème siècle...
Fiches détaillées concernant le droit des libertés fondamentales (libertés publiques). Cours destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Les sources du droit des libertés, le droit au juge, et l'étude de chaque liberté sont contenus dans ce...
« La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire », déclare Michel Debré dans son discours...
La volonté opérante de garantir les droits et libertés fondamentaux au sein de lordre juridique français ne cesse de saccroître au fil du temps. Cest ainsi que ces derniers se sont ancrés progressivement, en acquérant une place grandissante au sein de notre hiérarchie...
L'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 affirme un principe très ancien qui a émergé dès le début du XIXème siècle : l'autorité judiciaire est "gardienne de la liberté individuelle". Celui-ci se voit appliqué dans la théorie de la voie de fait qui est une construction...