L'apparition de la notion de liberté humaine et les premiers droits civils et politiques
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Antiquité : homme libre (par rapport à l'esclave) ne bénéficiait pas de libertés publiques. L'Antiquité connaissait des hommes libres sans liberté publique. il n'y avait pas de liberté religieuse, liberté de la vie privée, liberté d'éducation, ni de...
Les problématiques actuelles des libertés publiques
Cours - 7 pages - Libertés publiques
Le droit des libertés publiques et les droits fondamentaux sont à la fois une préoccupation constante et une quête permanente. On ne peut pas arriver devant le jury en disant que tout va bien sur tel ou tel plan des libertés publiques, ou même en général. Il faut exposer ce qui...
Théorie et régime juridique des libertés et droits fondamentaux
Cours - 97 pages - Libertés publiques
L'introduction des libertés dans le droit positif est relativement ancienne dans le cas français, elle commence à la fin du 18e siècle avec l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Ensuite, dans la IIIe République, de nombreuses lois et...
Libertés publiques, droits fondamentaux - Repères historiques et idéologies
Cours - 142 pages - Libertés publiques
Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l'esclave de l'homme libre. Elle signifiait aussi la possibilité pour l'homme d'agir selon sa...
Les installations de crèches lors des fêtes de Noël dans les espaces publics sont-elles une simple tradition festive ou bien une atteinte à la neutralité laïque et à la liberté de religion ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
En 2016, le Conseil d'État a tranché : une crèche de Noël peut être installée sur l'espace public à condition qu'elle ait un caractère "culturel, artistique ou festif". Ce compromis illustre-t-il réellement l'équilibre entre liberté de religion et neutralité de l'État ?...
Libertés Fondamentales - CRFPA
Cours - 88 pages - Libertés publiques
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 a proclamé, d'après la classification de George Jellinek, une série de droits libertés devant jouer un rôle véritable dans le droit positif. S'inspirant de la Magna Carta de 1215, de la Bill of Right de 1689 et...
Droits et libertés fondamentaux
Cours - 244 pages - Droit constitutionnel
Les droits sont réputés être délimités et définis (objet précis) tandis que les libertés semblent par essence indéterminées. La liberté est conçue comme antérieure à la règle juridique « pouvoir d'autodétermination en vertu duquel l'homme choisit son comportement personnel »...
Libertés fondamentales (2010)
Cours - 89 pages - Libertés publiques
I. Bibliographie I. Objet du cours On a une diversité car on parle de liberté publique, de liberté fondamentale, de droits fondamentaux, de droit de l'Homme. Toutes ces notions sont-elles synonyme ? A. Les différentes notions Les notions liberté publiques, droits...
Libertés fondamentales - publié le 03/10/2012
Cours - 47 pages - Libertés publiques
Les droits de l'Homme sont un produit de la modernité. Les notions de liberté, d'égalité, d'individus sont au cœur de la pensée politique et au cœur de la structure de la société. Pour qu'il y ait les droits de l'homme, il faut trois conditions cumulatives : une vision...
Théorie générale des libertés publiques
Cours - 38 pages - Libertés publiques
C'est un enseignement tardif. Officiellement, il arrive avec la réforme de 1954. La matière qui englobait les droits fondamentaux et les libertés principales est le droit constitutionnel, on l'appelle alors libertés publiques. Chaque matière du droit était porteuse des...
La liberté de croyance et de religion
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
Liberté de religion - la liberté de croire / de ne pas croire en 1 religion -> CEDH, 1990, Darby - censure de l'obligat° faite p/ la Suède à l'1 de ses ressortissant d'acquitter l'impôt ecclésial institué p/cet E - la liberté d'exprimer ses convict° &...
Les mécanismes de garantie des droits et libertés
Cours - 27 pages - Libertés publiques
Ces mécanismes prennent la forme d'un recours juridictionnel ouvert aux individus et qui leur permet de défendre concrètement leurs droits et libertés. Mais il existe aussi de plus en plus d'instruments et de mécanismes qui ne sont pas juridictionnels et qui font intervenir...
La liberté de conscience et le principe de neutralité du service public
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
À la fin du mois du janvier dernier, une mission parlementaire sur le voile intégral a préconisé une loi d'interdiction du port de la burqa dans les services publics. Le rapport rendu à cette occasion précise que la conséquence de la violation de cette loi ne serait pas de nature pénale, mais...
La neutralité du service public - Comment expliquer que son application puisse poser la question d'un empiètement de ce principe sur la liberté de conscience ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Ce n'est qu'en décembre 1905 que le principe de laïcité s'ancre définitivement dans la tradition française de l'État avec la loi de séparation des Églises et de l'État, mettant ainsi un terme au long processus de laïcisation entamé dès la Révolution française. Ce principe de laïcité reconnaissant...
Les principes généraux des libertés fondamentales
Cours - 66 pages - Libertés publiques
La notion même de liberté fondamentale suppose un certain environnement idéologique et on essaye parfois de faire remonter ces libertés fondamentales le plus loin possible et notamment à l'Antiquité. Toutefois, la notion de liberté à cette époque-là n'est pas du tout...
La liberté de conscience et le principe de neutralité du service public: deux principes constitutionnels antagonistes
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
A la fin du mois du janvier dernier, une mission parlementaire sur le voile intégral a préconisé une loi d'interdiction du port de la burqa dans les services publics. Le rapport rendu à cette occasion précise que la conséquence de la violation de cette loi ne serait pas de nature pénale mais...
Cour administrative de Marseille, 3 juillet 2017, n°17MA01337 - Dans quelles mesures un arrêté visant à interdire le port de tenues vestimentaires à connotations religieuses sur les plages et lors des baignades est-il légalement fondé ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Libertés publiques
Le maire de la commune de Sisco, en Corse, interdit, par un arrêté du 16 août 2016, l'accès aux plages et la baignade à toute personne n'ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes moeurs et de la laïcité, ainsi que le port de vêtements pendant la baignade ayant une connotation...
Théories générales des libertés publiques
Cours - 27 pages - Libertés publiques
C'est un enseignement qui est arrivé relativement tardivement en France. L'enseignement du droit dans les universités apparait dès la fin du 12e début du 13e siècle. L'enseignement a été fixé après Napoléon Ier. L'enseignement des libertés publiques arrive avec la réforme de 1954....
Les libertés publiques: les sources, le régime juridique, les libertés individuelles
Cours - 56 pages - Libertés publiques
Pour Jean-Jacques Rousseau, renoncer à sa liberté, c'est renoncer à sa qualité d'Homme, aux droits de l'humanité, même à ses devoirs (…), une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'Homme, et « c'est ôter toute moralité à ses actions que d'ôter toutes libertés à...
L'histoire et la protection des libertés fondamentales
Cours - 74 pages - Libertés publiques
Comment appréhender cette matière ? Il faut avoir de bonnes bases juridiques dans toutes les matières juridiques. Ça oblige à décloisonner tout ce qu'on a appris. Importance des interactions. La pluridisciplinaire joue de manière horizontale (l'étude des libertés fondamentales empruntée à...
La liberté d'enseignement - publié le 19/04/2013
Cours - 10 pages - Libertés publiques
L'enseignement contribue à façonner l'esprit des individus, et en quelque sorte à moduler l'opinion publique. C'est donc un enjeu important pour l'État. Historiquement, trois conceptions se sont opposées : Celle prônant le monopole de l'État, selon laquelle l'État est seul apte à diffuser les...
Les signes religieux et l'espace public
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le signe religieux est un signe manifestant une appartenance religieuse claire, comme une croix, un voile ou une kippa. Si la religion ne pose pas de problème quand elle est pratiquée, affirmée dans l'espace privé, elle soulève des questionnements quand elle cherche à s'affirmer dans...
Libertés et droits fondamentaux
Cours - 41 pages - Droit constitutionnel
Définition des libertés publiques : Constitution parle de droits de l'homme, article 34 parle de liberté publique. Aucune disposition en France ne définit les libertés ou ne les énumère. Ces libertés sont disséminées dans plusieurs textes : bloc de...
La liberté d'expression : contenu et limites
Cours - 8 pages - Libertés publiques
C'est une liberté fondamentale en démocratie. C'est même la condition de la démocratie, il n'y a pas de démocratie s'il n'y a pas de débats, de courants politiques avec la possibilité de participer aux débats publics. Pour autant ce n'est pas une liberté absolue,...
Liberté de conscience et liberté de pensée : L'exemple de la laïcité
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
« Une société sans religion est un vaisseau sans boussole » disait Napoléon Bonaparte en Juin 1800 devant les prêtres de Milan, cette phrase trouve un écho troublant dans celle de Nicolas Sarkozy prononcée à Latran le 20 décembre 2007 : « La laïcité n'a pas le pouvoir de couper la France de...
Droit des libertés fondamentales - le contexte de la mondialisation du droit
Cours - 47 pages - Libertés publiques
Chaque jour, nous avons dans les médias des questions posées en terme de libertés ou de droits fondamentaux. Donc, leur actualité est journalière, que ce soit en France ou à l'étranger. Par exemple, l'emprisonnement d'un internaute en Chine, ou encore les remontrances adressées à la...
Théorie générale et étude des libertés publiques
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un enseignement au carrefour de...
Théorie des libertés fondamentales
Cours - 64 pages - Libertés publiques
La notion de liberté fondamentale est relativement récente. Il faut rappeler quelques éléments historiques : l'enseignement des libertés fondamentales date de 1954 dans les facultés. Ce cours prenait place jusqu'en 1993 dans le cours des libertés publiques. (le professeur :...
Théorie générale des libertés et des droits fondamentaux
Cours - 68 pages - Libertés publiques
La religion trouve son origine dans l'idéologie chrétienne. Celle-ci repose sur une philosophie latine. D'un point de vue matériel, Kant définissait la religion comme l'ensemble des règles de conduite intérieures qui sont fondées sur la distinction entre le bien et le...
Cours de Libertés Publiques : l'affirmation des libertés et droits fondamentaux et les instruments de protection juridique des libertés
Cours - 56 pages - Libertés publiques
L'intérêt de cette matière est que l'on peut considérer que les droits de l'homme, les libertés publiques, sont en déclin, disparaissent depuis une vingtaine d'années. Il n'y a jamais eu autant d'activisme, d'association de défense des droits et libertés...
