Les libertés publiques dans le droit positif marocain
Fiche - 1 pages - Libertés publiques
L'étude des libertés au regard du droit positif est un questionnement global sur l'existence en tant qu'expression cumulée des normes, discours et pratique. Le domaine des libertés a coutume de susciter l'appréciation critique, de céder au réflexe comparatiste et de mépriser...
Cours de Libertés Publiques : l'affirmation des libertés et droits fondamentaux et les instruments de protection juridique des libertés
Cours - 56 pages - Libertés publiques
L'intérêt de cette matière est que l'on peut considérer que les droits de l'homme, les libertés publiques, sont en déclin, disparaissent depuis une vingtaine d'années. Il n'y a jamais eu autant d'activisme, d'association de défense des droits et...
Quelles sont les notions essentielles des droits et libertés fondamentales ?
Fiche - 7 pages - Libertés publiques
Le langage courant utilise différentes expressions pour envisager nos libertés et droits. A ce titre, une approche commune n'est pas injustifiée. Leur point commun est qu'elles visent un même ensemble. Elles renvoient à une idée très simple : l'être humain est doté par...
Origines, loyauté et liberté du droit de la concurrence
Cours - 34 pages - Droit de la concurrence
Le droit de la concurrence illustre d'une certaine façon les changements intervenus dans l'approche des relations d'affaire, il met en évidence par toutes sortes de mesures un certain interventionnisme étatique en la matière. L'étude doit ainsi porter sur les raisons d'être et le contenu...
Les techniques de protection des libertés et droits fondamentaux
Cours - 20 pages - Libertés publiques
Protection des libertés et DF = un des + grand mouvements juridiques depuis le 18e s à l'individualisme libéral. Il existe diverses conceptions juridiques de ce que sont les droits fondamentaux. Au 18e on a 2 présupposés : • L'individualisme : société est constituée pr...
Les régimes de protection des libertés et droits fondamentaux : les libertés de la personne physique
Cours - 29 pages - Libertés publiques
Un des domaines les plus mouvants des drts fondamentaux car intérêts en conflit qui doivent ê protégés. La délimitation de la protection de l'intégrité de la personne se trouve dans pls articles de la CESDH. Article 2 Droit à la vie=>la mort ne peut ê infligée à quiconque sauf dans le...
Théorie générale des libertés et des droits fondamentaux
Cours - 68 pages - Libertés publiques
La religion trouve son origine dans l'idéologie chrétienne. Celle-ci repose sur une philosophie latine. D'un point de vue matériel, Kant définissait la religion comme l'ensemble des règles de conduite intérieures qui sont fondées sur la distinction entre le bien et le...
Les limitations de l'exercice des droits et libertés fondamentaux
Cours - 11 pages - Droit civil
Les droits fondamentaux sont limitables sauf exception : traitement inhumain et dégradant, torture et esclavage. Les limites que sont susceptibles de connaitre les droits fondamentaux découlent des droits fondamentaux eux-mêmes. Il n'est pas possible de les considérer comme...
La liberté contractuelle en droit public
Dissertation - 4 pages - Droit civil
« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » article 1134 du Code civil. En effet, une liberté est reconnue aux individus, celle de créer du droit par la seule volonté des parties et en dehors des modes d'action propre à l'intérêt général à...
Les libertés fondamentales, les droits de l'homme et les libertés publiques
Fiche - 4 pages - Libertés publiques
Les droits de l'Homme ne correspondent plus à une catégorie juridique sauf à se référer aux Droits de l'homme et du citoyen (1789). Ce texte est une déclaration de droits naturels (art 2), ainsi la réalité de ces droits est elle-même contestée, car il n'y pas...
Le problème des libertés fondamentales en tant que droit
Cours - 4 pages - Libertés publiques
Quand la liberté s'exerce dans la relation avec des tiers, les sujets comme les tiers ont besoin d'une entité externe pour poser des règles de droit. On retrouve le rôle spécifique du droit. Le sujet est en relation avec le contenu mais ne peut pas être la maître des...
Les libertés et droits fondamentaux
Cours - 22 pages - Droit constitutionnel
C'est un droit singulier, aucune législation spécialisée. Les juridictions supranationales (CEDH) dans le droit interne des Etats relèvent soit du droit pénal (les droits des détenus), soit du droit administratif (la présence du commissaire du gouvernement dans...
Distinction entre libertés publiques, droits de l'Homme et droits fondamentaux
Cours - 80 pages - Histoire du droit
Libertés publiques : vision administrative des libertés, dans les relations collectives, dans l'expression collective de ces libertés (ex : lib d'association) dans les relations avec l'administration publique, le plus souvent avec l'État. Correspond aux...
Cour de droit sur les libertés publiques, les Droits de l'homme et les libertés fondamentales
Cours - 65 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques (droits de l'homme) ont été reconnues par le législateur sous la 3ème République. Le problème est que l'on est plus dans ce système de la loi incontestable (contrôle de constitutionnalité,…). Les droits fondamentaux sont reconnus désormais dans la...
La liberté d'établissement en droit communautaire
Cours - 12 pages - Droit européen
Elle est définie par l'article 43 du TFUE. Ce texte est d'applicabilité directe depuis un arrêt Reyners du 2 juin 1974. La liberté d'établissement est le droit d'aller mener une activité économique dans un autre Etat membre que celui où on a déjà un établissement. C'est le mode...
De la liberté individuelle au droit au respect de la vie privée
Cours - 25 pages - Droit constitutionnel
La JP CCL a pu faire naître le doute sur les fondements textuels de la liberté individuelle. + Textes constitutionnel : art 66 dispose que nul ne peut détenu arbitrairement et l'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle assure le respect de ce principe. L'origine de...
L'Union européenne membre de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH) : enjeux et conséquences
Dissertation - 5 pages - Droit européen
La notion de droits de l'homme s'est, après les atrocités des guerres mondiales, élevée et est aujourd'hui en partie assurée par des institutions internationales qui ont promu des droits issus des traditions étatiques ainsi que de nouveaux droits adaptés aux problèmes actuels...
Préparation au grand oral de l'examen d'entrée au CRFPA : épreuve de l'exposé-discussion sur les libertés et droits fondamentaux
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Le candidat dispose d'une heure de préparation dans une salle surveillée. Il peut, pendant ce temps, utiliser les "codes et recueils de loi et décret comportant des références de doctrine et de jurisprudence, à l'exclusion toutefois des codes annotés et commentés, article par article, par...
De la formalisation à la réalisation en droit des libertés fondamentales
Cours - 8 pages - Libertés publiques
La DDHC ne s'est pas imposée comme définitive, pour des raisons aussi bien conjoncturelles que structurelles. Les raisons conjoncturelles tiennent au fait que 1789, 1791 aient failli porter un coup fatal à la Révolution. Des textes sont venus concurrencer la DDHC. Même lorsqu'elle apparaît plus...
Généralités sur le droit des libertés fondamentales.
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Bien que le discours sur la liberté s'y réfère souvent en lui prêtant une essence, il nous semble qu'elle n'est que le produit d'une construction intellectuelle, un concept, et qu'ainsi, prétendre en faire sommairement la théorie générale risque de conduire, sous...
Approche du droit constitutionnel: les institutions, les normes juridiques et les droits et libertés fondamentaux
Cours - 63 pages - Droit constitutionnel
Les institutions administratives sont subordonnées aux institutions politiques. La distinction n'est pas si claire, car cela reste difficile à identifier une décision politique (quand il participe au conseil politique) et administrative (quand il met en œuvre la loi). Certaines...
Le rôle de l'interprétation du juriste de droit ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Le droit est le plus puissante des écoles de l'imagination , jamais poètes n'à interpréter aussi librement la nature , qu'un juriste le droit » (Jean Giraudoux) Cette citation emprunter à l'ouvrage du dramaturge émérite jean Giraudoux , intitulé la guerre de troie n'aura...
Les libertés publiques : droits et particularités
Fiche - 4 pages - Libertés publiques
La grande Charte (1215) : C'est la première concession faite par un monarque (le roi Jean) qui concède une partie de ses prérogatives de puissance publique. On concède des droits à des individus : le droit d'être jugé par ses pairs, le droit d'aller et venir et un...
La dimension historique des libertés et droits fondamentaux
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Contrairement à certaines idées reçues, les droits et libertés ne sont pas en dehors du processus historique. D'abord parce qu'on ne peut déterminer un point zéro de la chronologie avant lequel rien n'existerait, après lequel le législateur les ferait jaillir du néant....
L'effectivité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés en droit criminel français
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
« Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international. » L'alinéa 1 de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme et des...
Liberté et droit des successions
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Le droit successoral du Code civil surgit en 1804 comme un équilibre et animé d'idées claires. Ses fondamentaux sont la famille légitime, la propriété foncière et le principe d'égalité qui régit les droits des héritiers, ce dernier principe étant un principe révolutionnaire...
Liberté et droit au mariage en droit positif
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Le mariage est un acte juridique donnant naissance à la situation d'époux. Il est également une situation juridique créée par l'union d'un homme et d'une femme (article 12 de la CEDH, article 144 du Code civil) en vue de fonder une famille, un foyer. Le droit au mariage, ainsi que la...
Liberté et droit au mariage
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
« Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement » c'est ainsi que l'article 146 du Code civil consacre le mariage en tant que liberté. Aujourd'hui le mariage n'est plus simplement conçu comme une liberté publique. En effet, la loi s'attache de nos jours à faire de la...
Liberté et droit au mariage - publié le 14/03/2008
Fiche - 3 pages - Droit civil
Dissertation sur la liberté et le droit au mariage présentant le concept du mariage ainsi que son évolution dans notre société actuelle. Le droit au mariage est en effet un droit fondamental et par conséquent protégé, mais il reste limité (mariage homosexuel par...
Loi Informatique et Libertés et droit du travail
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
« Travail et technique nouent une alliance qui remonte à la création du premier outil. Depuis lors, l'être humain n'a cessé d'en créer de nouveaux pour lui faciliter la tâche et soulager sa peine. » Cependant, la technique doit être au service du travail. En d'autres termes, la seule utilité de...
