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 Lettre de licenciement

Lettre de licenciement

Lettre de licenciement

Nos documents

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20 déc. 2009

Cas pratique sur la procédure de rupture du contrat de travail

Cas Pratique de 3 pages - Droit du travail

Un salarié est convoqué le 28 février 2008 en vue d’un éventuel licenciement. L’entretien se déroule 3 jours plus tard et durant celui-ci, l’employeur reproche au salarié une mauvaise gestion de l’établissement. Le même jour, le salarié reçoit un courrier recommandé lui...

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22 févr. 2010

Ruptures non disciplinaires du contrat de travail

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

« Le contrat de travail conclu sans de?termination de dure?e peut toujours cesser a? l’initiative d’une des parties contractantes », art. L.122-4 du Code du travail. Il existe diffe?rents modes de rupture du contrat de travail. Le licenciement et la de?mission sont les modes...

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03 Oct. 2007

Le licenciement pour motif personnel - publié le 03/10/2007

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Présentation des différentes procédures, des types de licenciement pour motif personnel ainsi que du recours devant les Prud'hommes (Gros plan sur le CNE).

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28 avril 2008

Cours de droit du travail niveau Master II

Cours de 22 pages - Droit du travail

- Droit social : travail, régime et système de protection social - Droit du travail : souvent établi par le pouvoir public (ex : licenciement) - Droit propre au contrat de w : droit jeune qui a émergé avec la révolution industrielle et le capitalisme Conventions internationales et traités...

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18 déc. 2018

Cour de cassation, chambre sociale, 10 novembre 2004 - La rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Si l'intérêt de l'entreprise lié aux pouvoirs de l'employeur est contrebalancé par l'exercice des droits du salarié au cours de l'exécution de son travail, il semble qu'en matière de rupture du contrat de travail, l'intérêt de l'entreprise peut justifier, motiver, en raison des perturbations...

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27 juin 2008

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives

Dissertation de 99 pages - Droit du travail

Nous constatons aujourd’hui que l’inquiétude est grande concernant le marché de l’emploi. La montée du chômage faisant de la question de l’instabilité de l’emploi une des préoccupations majeure des politiciens et plus largement de tous les travailleurs ; avec bien entendu...

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02 déc. 2008

Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 juillet 2008 - la requalification d'un contrat en contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

La question de la requalification d’un contrat en contrat de travail est centrale en droit du travail car elle emporte l’application des dispositions du Code du travail. En effet, le contrat de travail est à la base et au centre de toute application du droit du travail et notamment des...

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06 Nov. 2009

La fin du contrat de travail : cas pratique

Cas Pratique de 6 pages - Droit du travail

Monsieur Tony a été employé pendant 8 ans, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, par une société de production en tant que présentateur d’une émission télévisée. Le 14 janvier 2009 il fut contacté téléphoniquement par le directeur de la société de production qui...

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22 févr. 2010

Le licenciement pour faute

Cours de 12 pages - Droit du travail

Relativement aux licenciements pour motif personnel, la loi se contente d’imposer, sans plus de pre?cisions, que l’employeur doit disposer d’une cause re?elle et se?rieuse. Il revient alors aux tribunaux de de?terminer si tel ou tel motif, et on peut imaginer sans peine la...

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17 Janv. 2011

Chambre mixte de la Cour de cassation, 19 novembre 2010 - la délégation de pouvoir dans une société par actions simplifiée, entre droit du travail et droit des sociétés

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Le 19 novembre 2010 la Cour de cassation dans sa composition mixte (réunissant des conseillers de la deuxième chambre civile, de la chambre commerciale, financière et économique et de la chambre sociale) a rendu un arrêt de censure. Les juges du droit ont été alors amenés à résoudre une grande...

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13 Mars 2012

Arrêt de cassation de la chambre sociale, le 27 mars 2007 : la rétrogradation disciplinaire

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

Hauriou a pu dire que « Le droit disciplinaire dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans pouvoir les retrouver ». L'arrêt de cassation de la chambre sociale en date du 27 mars 2007 permet de préciser les règles de délai en matière disciplinaire. M....

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18 févr. 2007

Le licenciement économique - publié le 18/02/2007

Cours de 21 pages - Droit du travail

Cours sur le licenciement économique. Un licenciement n'a de motif économique réel et sérieux que s'il résulte d'une transformation d?emploi ou d'une modification du contrat de travail qui doit elle même résulter de difficultés économiques, de mutations technologiques ou de...

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02 Nov. 2011

Chambre sociale, Cour de cassation, 19 janvier 2005 : Les autres modes de rupture du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Par un arrêt de la Chambre sociale rendu le 19 janvier 2005, la Cour de cassation confirme une jurisprudence constante en matière de prise d'acte par le salarié entraînant la rupture du contrat de travail tout en ajoutant une précision concernant la lettre envoyée par l'employeur. Mme X,...

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15 Mars 2013

Procédures collectives et droit du travail

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

A l'heure où les entreprises françaises comme Goodyear ou PSA, se retrouvent dans des situations délicates, il est intéressant de se demander quel sera le sort des nombreux salariés qu'elles emploient. Le droit des procédures collectives prévoit et organise ces situations difficiles pour les...

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07 déc. 2020

Les relations individuelles de travail

TD de 3 pages - Droit du travail

Le licenciement pour motif économique est en principe celui qui intervient pour un "motif non inhérent à la personne du salarié" par opposition au licenciement pour cause personnel qui lui repose sur la personne du salarié : il peut s'agir de son comportement ou d'une insuffisance...

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02 juin 2006

Contrat de travail - conditions de validités, précarité, mise en oeuvre, rupture

Dissertation de 15 pages - Droit du travail

Exposé abordant le contrat de travail avec ses conditions de validité, les contrats précaires, les modifications du contrat, les cas de rupture, ainsi que les cas de licenciement pour motifs personnels ou motifs économiques.

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16 Mars 2009

Cas pratique sur le transfert d'entreprise et l'évolution du contrat

Cas Pratique de 8 pages - Droit du travail

La société Quisine est une société de fabrication de meubles de cuisine. Elle dispose d'un entrepôt où les meubles sont emballés, stockés et d'où partent les livraisons. Dans cet entrepôt travaillent 15 salariés. En mars 2008, l'entreprise décide d'externaliser les tâches effectuées dans...

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28 Oct. 2010

La rupture conventionnelle, une "reprise" améliorée de la rupture amiable ?

Cours de 47 pages - Droit du travail

Si DEMOGUE définit le contrat de travail comme « une microsociété où les contractants tendent vers des objectifs communs », ses modes de résiliation sont quant à eux marqués par une certaine forme d'unilatéralisme. L'article L.122-4 du précédent Code du travail, posait ainsi la règle...

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29 Nov. 2012

Droit du travail : conclusion, modification et rupture du contrat de travail

Cours de 5 pages - Droit du travail

[...] Les priorités d'emploi - Droit à la réintégration : après suspension contrat (congé parental par ex) ou rupture du contrat pendant le temps d'un mandat, les salariés de l'entreprise peuvent la réintégrer. - Priorité de réembauchage au bénéfice d'anciens employés dont le contrat de travail...

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09 Janv. 2007

Commentaire de l'article L 321-1 du Code du travail

Commentaire d'article de 4 pages - Droit du travail

Les critères du licenciement économique sont posés à l’article L 321-1 du Code du travail, duquel on peut légitimement affirmer qu’il a connu un certain nombre de modifications, depuis quelques années. Ce texte reste au cœur de nombreuses polémiques. Alors que la...

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12 juil. 2007

Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 30/09/2003

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit du travail

La Cour de Cassation reconnaît le pouvoir souverain de la Cour d’appel concernant l’appréciation de la valeur et de la portée des éléments qui lui étaient fournis. Celle-ci pouvait donc en déduire que la mesure notifiée verbalement au salarié le 8/09/1994 était bien une mise à pied...

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23 mai 2009

Procédure disciplinaire et rupture du contrat de travail : cas pratique

Cas Pratique de 4 pages - Droit du travail

Quelques particularités dans la procédure disciplinaire… Une société anonyme à responsabilité limitée (SARL) voit son effectif initialement de dix salariés diminué par deux licenciements pour motif personnel. Ces deux salariés, dont l’un, de nationalité turque ne semble pas...

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23 juin 2009

Cas pratique : la rupture du contrat de travail

Cas Pratique de 4 pages - Droit du travail

Ce cas pratique aborde les thèmes suivants : licenciement (conditions, procédure, conséquences) – démission – transaction – rupture d’un commun accord (loi 25 janvier 2008). Notons que la prise d’acte de rupture et la résolution judiciaire sont des moyens de...

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16 déc. 2009

Les modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La réflexion part du contrat de droit commun, à commencer par l’économie même de la rupture. En présence d’un CDI, chaque partie dispose d’un droit de résiliation unilatéral. La dénomination de cette faculté est une première particularité : lorsqu’elle est exercée par le...

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01 Oct. 2010

Commentaire comparé : arrêt de la chambre sociale du 16 février 2005 et du 15 janvier 1997

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

L’article L1221-23 prévoit que l’existence d’une période d’essai doit être expressément stipulée dans le contrat de travail. Celle-ci peut-être rompue à tout moment par le salarié comme par l’employeur sans justification tant qu’elle est fondée sur...

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13 Mars 2009

Droit des agents de la fonction publique

Cours de 30 pages - Droit administratif

Distinction agents de droit public et d'agents de droit privé Agents non titulaire : agents non tit, auxiliaire, contractuel, vacataire notions non comparables Agents non titulaires, la notion de contractuel n'est pas vraiment applicable car : - limitation de la liberté de recrutement car...

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22 juil. 2010

Définition d'une convention de reclassement personnalisé

Cours de 8 pages - Droit du travail

Dans les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement prévu à l'article L. 1233-71 du Code du travail, c'est-à-dire principalement les entreprises de moins de 1000 salariés (voir précisions ci-dessous), l'employeur qui envisage de licencier pour motif économique...

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28 Sept. 2010

La protection des représentants du personnel

Cours de 9 pages - Droit du travail

Afin de permettre aux représentants du personnel d'exercer en toute sérénité leur mandat et de les protéger contre d'éventuelles mesures de représailles ou d'intimidation, le législateur a institué une procédure spéciale qui interdit à l'employeur de licencier un représentant du personnel sans...

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02 mai 2007

La préparation de l'entretien préalable par le salarié

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Dans le cadre du système procédural actuellement en vigueur, l’entretien, phase préalable à la notification du licenciement, a pour objet de préserver le salarié du caractère hâtif d’une mesure ou d’une éventuelle erreur de l’employeur, et surtout de s’expliquer...

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05 févr. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 25 juin 2003 - l'initiative et l'imputabilité de la rupture du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

L'arrêt du 25 juin 2003 de la chambre sociale de la Cour de cassation énonce que "lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse...