La crise de légitimité de la peine de prison
Dissertation - 151 pages - Droit pénal
Mémoire traitant de la peine de prison, qui en amont, reflète les attentes sécuritaires de la société civile, et en aval, constitue une société à part entière, qui fait l'objet d'un discours réformiste notamment en ce qui concerne les conditions de détention. Document Word de 151 pages.
Relations collectives au travail
Cours - 25 pages - Droit du travail
Le droit du travail est une discipline juridique qui est au cœur de l'actualité économique et sociale, elle est donc très pratique. Le droit du travail n'est pas du droit social, ce n'est qu'une des trois branches du droit social au côté du droit de protection sociale et du droit de l'action...
Théorie générale de la fiscalité - Les éléments du système fiscal
Cours - 56 pages - Droit fiscal
On parle de l'impôt moderne. Plusieurs théories à partir de la seconde moitié du XVIIIe siècle : deux théories principales ont été établies pour justifier l'impôt. Elles correspondent à deux expressions idéologiques de l'impôt, car ce dernier est un phénomène social et n'est pas...
Les relations professionnelles (ou relations collectives de travail)
Cours - 44 pages - Droit du travail
La loi Waldeck-Rousseau de 1984 reconnait la liberté d'association professionnelle. Avec cette loi, on admet la libre constitution des associations syndicales sur simple déclaration à la mairie. À partir du moment où on admet cela, nécessairement, en même temps, on reconnaît l'existence...
Les relations collectives de travail - publié le 02/04/2013
TD - 125 pages - Propriété intellectuelle
Cette reconnaissance de la représentation collective vise essentiellement à assurer la représentation des salariés en désignant un interlocuteur entre l'employeur et le salarié. Petite précision rapide, le sens qu'on accorde à la représentation en droit de travail, ce sens s'éloigne sensiblement...
Devoir de droit de travail
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
La loi de 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a été très fortement inspirée de la position commune adoptée par le MEDEF et la CGPME d'un côté et deux syndicats représentatifs, au sens de l'arrêté du 31 Mars 1966, de l'autre (la CGT et la CFDT). Cette position...
Les relations collectives de travail
Cours - 16 pages - Droit du travail
Les acteurs présents dans l'entreprise : organisation syndicale et droit syndical, les élus, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène et sécurité du travail. Dans le cadre de la gestion d'une entreprise, toutes ces institutions occupent un temps colossal, toutes ses...
Les relations collectives dans le droit du travail
Cours - 100 pages - Droit du travail
Qu'entendre par relations collectives ? Il y a relations collectives dès lors que sont face à face un groupement de salariés et un ou plusieurs employeurs. Il y a donc les syndicats, c'est l'outil n°1 de représentation collective des salariés. Mais ils ne sont pas les seuls outils de...
La liberté syndicale - publié le 21/03/2016
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Inspirée de la philosophie des Lumières, la DDHC consacre cette idée de l'Homme nouveau, de l'Homme individu libéré des dogmes religieux et de l'arbitraire monarchique. Ainsi, à une époque libérale, seuls des droits individuels priment. Les révolutionnaires sont fortement opposés aux groupements...
Le Conseil national de la refondation d'Emmanuel Macron boycotté par toutes les oppositions, Extrait - Le Figaro (2022) - Dans quelle mesure la création de cette institution est-elle révélatrice d'un déséquilibre dans le rapport de force entre le président de la République et le Parlement ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Il est question, en l'espèce, du Conseil national de la refondation. Cet organe, censé rassembler les différents acteurs politiques ainsi que des associations et syndicats, est critiqué, voire boycotté par des parlementaires et membres de l'opposition. Ces derniers refusent d'y...
Pourquoi les intercommunalités ont-elles été créées et quel est leur avenir ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'histoire de France ne saurait donner tort à Scholl, tant la France a changé et changera encore, comme en témoigne l'évolution du paysage administratif français qui commença par les communes. Ces dernières, créées après la Révolution française, le 22 décembre 1789, représentaient « la...
Introduction au droit du travail - publié le 23/07/2019
Cours - 55 pages - Droit du travail
Le caractère collectif des rapports de travail découle de ce qu'historiquement le droit du travail est inégalitaire et qu'il oppose l'intérêt des employeurs à l'intérêt des salariés. Ce rapport de force a conduit les travailleurs à se rassembler en vue d'une action collective plus...
L'indépendance syndicale devant la Cour de cassation
TD - 3 pages - Droit du travail
En général, l'indépendance syndicale peut être définie, non comme une « impossible neutralité », mais comme « l'autonomie stratégique » des syndicats « à l'égard des partis, des pouvoirs publics et du patronat ». Aussi faut-il dissocier la neutralité, qui n'est pas...
Le syndicalisme à l'heure des nouvelles technologies de l'information
Mémoire - 67 pages - Droit du travail
« Toute personne à droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorité publique et sans considération de frontière». En rappelant ceci la...
Qui vote les lois ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le processus démocratique de la législation est d'une grande importance. Dans un système représentatif, le pouvoir appartient au peuple, qui confie son pouvoir législatif à des représentants élus chargés de légiférer en son nom. Cette délégation de la souveraineté populaire soulève...
Le syndicalisme à l'heure des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Mémoire - 89 pages - Droit du travail
Si les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont depuis longtemps bouleversé les relations de travail au sein de l'entreprise, elles tendent aujourd'hui à transformer les relations collectives dans la mesure où le syndicalisme actuel en est devenu un fidèle utilisateur....
Les conditions de l'action syndicale
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Dès lors qu'un syndicat remplit les conditions lui permettant d'être syndicat, le groupement dispose d‘un certain nombre de droits d'agir. Mais l'action d'un syndicat est pour l'essentielle subordonnée à la démonstration de la représentativité du syndicat. La...
L'évolution de la notion de représentativité
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le taux de syndicalisation est particulièrement faible en France : 8 dans le secteur public et 5 dans le secteur privé. Pourtant, le poids des syndicats est indéniablement reconnu. La notion de représentativité, dont dépend la légitimité d'un syndicat à s'exprimer au nom des...
Le gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple - Ce dogme sacré traduisant la démocratie s'avère-t-il n'être qu'un mythe ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Qu'est-ce que le gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple ? Avant- propos, il serait très important de définir ce qu'est la notion de gouvernement et celle de peuple. Selon la définition de Gérard, Cornu présente dans son ouvrage intitulé Vocabulaire juridique, le gouvernement...
La négociation collective : son évolution juridique
Cours - 4 pages - Droit du travail
La négociation collective aboutit à la conclusion de conventions collectives, et les conventions collectives sont des normes collectives, professionnelles, du droit du travail. Une norme collective est un contrat de groupe concernant plusieurs salariés. Il existe plusieurs normes collectives...
La théorie générale et les régimes politiques étrangers
Cours - 32 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel relève du droit public (avec le droit administratif, les libertés publiques, les finances publiques, le droit international public, les institutions européennes...). Une 1ère approche, d'ordre formel, amène à considérer que le droit constitutionnel est celui qui...
Droit de la démocratie locale
Cours - 29 pages - Droit administratif
Un État est dit démocratique lorsqu'il remplit certaines conditions ; égalité des droits, justice sociale, contre-pouvoir, élections libres. En France les débats sur la démocratie ont lieu au niveau national, du fait de la tradition jacobine (contre le courant Girondin, contre la centralisation)....
Droits constitutionnels européens
Cours - 21 pages - Droit constitutionnel
Le mot « Europe » n'est pas synonyme d'« Union européenne », même si en politique, on se plait à employer l'un pour l'autre. L'Europe des 15, constituée jusqu'aux années 2000 des démocraties représentatives d'Europe occidentale, a commencé à s'élargir aux pays...
L'apparition de la réforme du 20 aout 2008 ouvrant un nouvelle voie à la représentativité syndicale
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La réforme du 20 aout 2008 vient marquer un point de rupture avec l'ancienne conception de la représentativité syndicale notamment avec la modernisation et l'apparition de nouveaux critères (A). Ce durcissement de la représentativité syndicale est notamment dû à la place significative de la...
Droit social, droit individuel et collectif du travail
Cours - 71 pages - Droit du travail
L'expression "droit social" regroupe le droit du travail et le droit de sécurité sociale. Le droit du travail se distingue en deux parties lui-même : le droit individuel du travail qui s'intéresse à la relation entre un employeur et un salarié. Leur rapport de droit fait l'objet de...
L'existence de l'action , l'aménagement de l'action
Cours - 1 pages - Droit autres branches
C'est le profit, l'utilité ou l'avantage que l'action est susceptible de procurer au plaideur. C'est bien une condition d'existence de l'action donc une condition de sa recevabilité. L'intérêt à agir doit être : - Actuel - Légitime personnel La qualité pour agir : Titre juridique conférant le...
Quel est l'impact du numérique sur les relations de travail ?
Dissertation - 6 pages - Droit de l'internet & du digital
Lors d'une Assemblée parlementaire, le 6 juin 2000, le Conseil de L'Europe a énoncé que le développement des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), ne devait "pas se faire au prix d'un abaissement des protections dont le salarié doit bénéficier tant...
La sociologie du droit
Cours - 79 pages - Histoire du droit
On distingue ce regard de l'approche sociologique, qui serait une approche externe. Elle ne chercherait pas à reconstituer la logique du droit, mais en regardant le droit de l'extérieur, d'observer ce qu'on voit. Il est qualifié d'externe, car il ne cherche pas à reconstituer...
Droit du travail: loi du 20 août 2008
Cours - 8 pages - Droit du travail
« La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale [contient] deux innovations majeures, à savoir, la disparition de la présomption irréfragable de représentativité qui résultait d'une loi de 1950 et d'un arrêt de 1966 lesquels fixaient la liste des centrales bénéficiant de...
Les relations professionnelles en droit du travail
Cours - 66 pages - Droit du travail
Pour prouver une discrimination, il existe plusieurs étapes : - Le salarié doit établir devant le juge des éléments laissant apparaitre une discrimination. - L'employeur doit prouver que cela ne repose pas sur des éléments discriminatoires, mais sur des éléments objectifs. - En droit français,...
