L'État, les acteurs et la participation politique
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.
Les différentes sources de légitimité: monarchique, aristocratiques, démocratique
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Ce qui est légitime est ce qui correspond à ce qui est attendu pas les règles en vigueur. Elle peut être posée par des règles différentes. Est légitime ce qui correspond à la loi, ce qui est légal. La légitimité répond aussi à d'autres règles comme la légitimité morale (ex: droit à...
Conseil d'État, Assemblée plénière, 2 juillet 1973, Commune de Saint-Brieuc - L'acte administratif contesté par le requérant est-il conforme aux principes de la légalité de l'administration ? - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
L'arrêt du Conseil d'État pris en Assemblée plénière à la date du 2 juillet 1973 intitulé Commune de Saint-Brieuc, a été rendu dans le cadre d'un contentieux administratif, dans lequel le requérant contestait la légalité d'un acte administratif pris par la commune de...
Peut-on affirmer qu'il existe une unité des États monoélectifs de l'Union européenne malgré la présence de divergences entre les États membres ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire monoélectif est un régime dans lequel seul le Parlement émane du suffrage universel direct, à la différence du régime biélectif dans lequel le chef de l'État est également élu au suffrage universel direct. Sur les 27 États de l'Union européenne, 14...
Comment, aux États-Unis, la Cour Suprême impose-t-elle son pouvoir dans un bain de pouvoirs séparés ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La naissance de la Cour Suprême des Etats-Unis a eu lieu en 1787. En effet, suite à la Convention de Philadelphie, les États-Unis visaient à faire de leurs treize colonies une « union plus parfaite ». Leur Constitution quant à elle, se distingue en étant la plus ancienne des...
Le Parlement européen : légitimité démocratique
Fiche - 6 pages - Droit européen
Il jouit d'une légitimité démocratique. Il y avait déjà dans le traité CECA en 1952 une assemblée commune composée de 78 députés issus des parlements nationaux qui n'étaient pas élus par les citoyens européens. C'est une assemblée qui avait une fonction de contrôle. La rupture...
La théorie de l'État
Étude de cas - 67 pages - Libertés publiques
L'Etat de droit : c'est une notion largement employée mais très difficile à cerner par son imprécision. Il existe une apparente unanimité sur l'Etat de droit (M. Traper, Le concept d'Etat de droit, revue droits, numéro 15 « une telle unanimité est forcément suspecte, cette...
La Cour de Justice de l'Union européenne : légitimité judiciaire
Cours - 14 pages - Droit européen
Elle a une légitimité judiciaire, mais la CJ a aussi une légitimité intégrative. La Cour de Justice (CJ) incarne une légitimité judiciaire, mais en réalité la CJ, composée de manière intergouvernementale, incarne vraiment et défend vraiment, plus encore que la commission,...
Comment peut-on justifier la souveraineté de l'État ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
L'un des principaux sujets de discussion en politique et en droit depuis la fondation des premiers États modernes est la souveraineté. La souveraineté de l'État est le pouvoir ultime et exclusif qu'un État détient sur son peuple et son territoire. La...
Notion de contentieux constitutionnel et légitimité de la justice constitutionnelle
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
I. L'objet du contentieux constitutionnel a. Le cours a pour objet l'étude de l'ensemble des contestations (litiges etc.) qui permettent soit à des justiciables soit à des autorités publiques d'obtenir que soit vérifiée la conformité des actes publiques, et de certains actes privés, à la...
La légitimité démocratique dans l'Union européenne
Fiche - 2 pages - Droit européen
L'institution qui transparait, quand on parle de légitimité démocratique, est le Parlement européen. Au départ, le Parlement n'avait pas beaucoup de pouvoirs en raison de la logique économique première des traités et de la démarche fonctionnaliste qui prévalait. Il existait une assemblée...
Les approches politique et juridique de l'état
Cours - 16 pages - Droit constitutionnel
le mot « État » s'écrit toujours avec une majuscule. Qu'est-ce que l'état ? Il y a eu d'innombrables définitions de ce terme. Napoléon a dit « l'état c'est moi ». il faut trier tout ça. Pendant longtemps le droit constitutionnel était proche de la...
En quoi est-il nécessaire que le chef de l'État soit faible pour garantir la démocratie ?
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Le Chef de l'État désigne « une autorité, individu ou collège dont l'intervention dans la procédure d'élaboration des actes juridiques les plus importants relevant surtout du pouvoir exécutif ou la présence à certaines cérémonies marquent de manière symbolique que c'est à...
Pourquoi la mise en place d'un Etat de droit est-elle souhaitable ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 12 septembre dernier, dans une ambiance pour le moins électrique, le Parlement européen a débattu, puis finalement voté à une large majorité la demande de déclenchement de l'article 7 du traité de l'Union européenne à l'encontre de la Hongrie. Budapest est en effet accusée de...
L'Etat est-il une personne morale souveraine ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Pour Louis-Antoine Aledo, l'Etat est constitutif d'un sujet primaire et principal du droit international dans la mesure où celui-ci fut créé pour réguler les relations qu'il entretient avec les autres États sur la scène internationale. L'État est alors, selon...
Le régime présidentiel des États-Unis - publié le 24/02/2015
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Il a connut bien des évolutions. L'évolution la plus importante depuis la déclaration d'indépendance américaine est l'extension géographique puisque avant seul les États sur la cote EST étaient acquis mais progressivement de nouveaux territoires ont été acquis : conquête de...
Cour de justice de l'Union européenne, 7 septembre 2023, C-216/21 - Dans quelle mesure cet arrêt consacre-t-il les principes fondamentaux structurant l'État de droit dans l'ordre juridique de l'Union, tout en mettant en lumière les limites des réformes nationales en matière de promotion judiciaire, au regard des exigences européennes en matière d'indépendance et d'impartialité des juges ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
L'arrêt Asocia?ia "Forumul Judec?torilor din România" (C-216/21) s'inscrit dans une continuité jurisprudentielle visant à rappeler que, bien que l'organisation des systèmes judiciaires relève de la compétence souveraine des États membres, cette prérogative doit être exercée...
Discours de Bayeux - Charles De Gaulle (16 juin 1946) - Le général propose-t-il dans son discours des réformes de l'Etat et de nouvelles institutions françaises ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le général Charles de Gaulle a fondé la Ve République, il a joué un rôle important sous la IVe République tout comme Ve. La République du latin "Res publica" qui signifie "la chose publique" implique que les représentants l'exercent en vertu d'un mandat conféré par la population. Suite à...
Conseil d'État, 25 juillet 2007, Leberger contre ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales - La fermeture temporaire d'une activité économique lucrative à des fins de prévention de risques encourus par les administrés ouvre-t-elle droit à réparation du préjudice économique subi ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Depuis un arrêt fameux sur la rupture d'égalité devant les charges publiques (Conseil d'État, 30 novembre 1923, Couitéas), la responsabilité sans faute de l'administration peut être recherchée par la victime d'une action (ou d'une inaction) de l'administration qui aurait oeuvré (ou non) en...
Cours de droit constitutionnel : l'État et le pouvoir
Cours - 101 pages - Droit constitutionnel
"Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres, si ce droit n'est pas un droit comme les autres, c'est en raison de son objet" (Jean Marie Denquin). Le droit constitutionnel a un objet particulier qui est de régler l'organisation du fonctionnement de...
L'étendue et les limites du pouvoir du Président des Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des Etats-Unis d'Amérique inventa, en 1787, le concept de séparation de pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et celui de la souveraineté du peuple dont émane tout pouvoir. Dans la section première de son article II, la Constitution confie le pouvoir exécutif au...
Conseil d'État et privatisation des entreprises publiques
Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel
Les règles relatives à la privation des entreprises publiques sont prioritairement encadrées par la Constitution. Cependant, des assouplissements sont nécessaires dans l'objectif d'une bonne administration de l'entreprise publique dont le but est la satisfaction de l'intérêt...
« Les fondements pré politiques de l'Etat démocratique » Le débat Jurgen Habermas / Joseph Ratzinger
Fiche de lecture - 14 pages - Histoire du droit
Difficile question que de savoir quels sont les "fondements prépolitiques" des Etats libéraux européens. Y faire reference, c'est risquer de les placer dans la lignee du Christianisme, question qui suscite aujourd'hui encore la polemique. Comment distinguer, parfois, morale...
Droit International Public (DIP), ONU et Etats
Cours - 81 pages - Droit international
Quand on trouve l'expression de droit international sans qualificatif, il s'agit toujourrs de DIP. Cette appellation de DIP renvoie à la distinction entre DIP et DIPriv et cette distinction existe depuis le 19ème siècle. Cette distinction est critiquée. Il y a des objections tout à fait valables...
Faut-il réformer le mode d'élection du président des États-Unis ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En démocratie, il n'y a pas d'autre légitimité politique que celle de l'élection. C'est l'élection par la majorité qui confère le pouvoir de représenter la totalité. C'est ce qu'on appelle le fait majoritaire. Mais tout dépend comment on parvient à cette...
Quels contrastes entre la notion de Président de la République en France et aux États-Unis ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le rêve ultime des révolutionnaires ainsi que des pères fondateurs était surtout de faire du pouvoir législatif, la couronne de la pyramide des pouvoirs : une source principale et fondamentale de laquelle la loi allait et devait sans doute s'inspirer. Ils considéraient même que le rôle de...
La Palestine est-elle un État ? - publié le 14/08/2022
Dissertation - 5 pages - Droit international
La situation de la Palestine a toujours été complexe et difficile à expliquer. Pouvoir dire si la Palestine est un État ou pas, au fil des années, est devenue question de la position de l'analyste face à cette problématique. Historiquement parlant, pendant la période qualifiée de mandat...
Droit comparé : l'Etat de droit est-il garanti par les lois ?
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Voulait-on établir l'État de droit dès 1789 ? En 1791, il était inscrit dans la Constitution que le roi était inviolable et sacré, cependant il a été guillotiné, ce qui ne va pas vers un État de droit. Le roi a accepté la Constitution, car elle maintenait sa condition, il avait un...
L'État
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
L'État est le cadre organisateur du pays. Il faut se poser la question de pourquoi il y a eu besoin de cette formation. Cela renvoie à la question de l'exercice du pouvoir. Hardant parle de support abstrait du pouvoir. Le pouvoir renvoie à l'exercice de l'autorité,...
L'exercice du pouvoir dans l'État - Notion d'État
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Selon Montesquieu, c'est le pouvoir qui arrête le pouvoir. L'organisation du pouvoir doit se faire sous différents organes qui doivent être indépendants les uns par rapport aux autres. Ils ne doivent pas être nommés. En réalité, il ne devrait pas y avoir de responsabilité ministérielle ni...
