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Thème juridique : Légicentrisme

  
Légicentrisme

Nos documents

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17 Nov. 2022

Le légicentrisme : doctrine, fondements et légitimité

Cours - 2 pages - Droit administratif

Dans sa définition pure, le légicentrisme est la doctrine pour laquelle la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national : elle fonde l'Etat légal. Elle prend sa source en France dans une conception idéalisée de...

28 déc. 2007
doc

Légicentrisme français et hiérarchie des normes: dc, 10 juin 2004, n°496

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique consacre l'existence d'un droit spécifique pour la communication sur Internet. Elle assure ainsi, avec plus de deux ans de retard, la transposition de la directive n°2000/31/CE du 8 juin 2000 relative au commerce électronique....

26 avril 2022

Dans quelle mesure peut-on parler de déclin de la loi, au regard du passage à la Constitution de 1958 et des évolutions qui ont suivi ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« La Loi est l'expression de la volonté générale », nous dit l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En effet, la France est de tradition légicentriste, la philosophie des Lumières ayant fortement sacralisé l'image de la loi et l'ayant placé au...

01 avril 2019
doc

Le domaine de la loi est-il réellement limité ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"La règle émise par la voie législative a une force supérieure", écrivait Raymond Carré de Malberg dans son ouvrage "Contribution à la théorie générale de l'État", publié en 1920. Par ces mots, ce célèbre juriste français met en exergue la tradition nationale de la suprématie de la loi, très...

02 août 2022

La hiérarchie des normes : quel rapport le juge administratif entretient-il avec elle ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'intérêt de ce sujet est lié aux sources du droit, car ce sont elles qui constituent les bases de la hiérarchie des normes. L'affirmation progressive du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux tendent à bouleverser les rapports normatifs et l'idée traditionnelle d'une loi,...

13 Mars 2018
doc

Peut-on considérer qu'un juge administratif est un juge constitutionnel ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La Révolution française a créé une distance entre les juges et les normes juridiques. En effet, c'était l'âge d'or du légicentrisme, la loi représentait la volonté générale alors elle ne pouvait pas être contestée ou interprétée, il y avait aussi une méfiance vis-à-vis des...

27 Nov. 2017
doc

Les différentes formes de justice constitutionnelle

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans une décision du 8 août 1985 intitulée Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie, le Conseil constitutionnel a affirmé que "la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution". Cette affirmation consacre donc la Constitution comme la norme suprême et écarte...

14 juil. 2016
doc

Les sources internes des droits et libertés fondamentaux

Cours - 6 pages - Libertés publiques

Quand on parle de protection des libertés fondamentales le premier protecteur historique c'est le parlement. C'est la loi qui protège les libertés fondamentales. De 1789 à 1958, au sommet de la hiérarchie des normes on a la loi. On parle de tradition légicentriste : le législateur ne peut...

13 Nov. 2017
doc

Le juge constitutionnel, un juge comme les autres ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement peut "mal faire". C'est sur la base de ce constat que repose l'essentiel des motifs justifiant la mise en oeuvre d'un contrôle de constitutionnalité. C'est d'ailleurs précisément la critique formulée contre la législation coloniale britannique qui, en 1803, a...

19 avril 2008
doc

La transition en France d'une protection des libertés par la loi à une protection des libertés contre la loi

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Le professeur de droit administratif Frédéric Rolin a justifié la fin du légicentrisme en France en déclarant : « La révérence envers la souveraineté nationale,qui a longtemps justifié que l'on ne puisse contrôler la loi qui en était l'expression, exige au contraire aujourd'hui ce...

05 déc. 2022

Le contrôle de constitutionnalité vous parait-il être un outil efficace en droit de la famille ? - publié le 30/11/2022

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis le déclin du légicentrisme, la théorie de la hiérarchie des normes développée par Hans Kelsen s'est vue pleinement consacrée en France avec la Vème République et l'affirmation de la suprématie de la Constitution. Cette suprématie s'illustre notamment par la mise en place...

16 Mars 2008
doc

Les transformations des sources du droit français

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le Droit représente l'ensemble des normes qui régissent les rapports interpersonnels au sein d'une société en un lieu et dans un temps donnés. Les différentes écoles du droit, qu'elles soient jusnaturalistes ou positivistes se sont interrogées sur la source même de ce droit, c'est-à-dire sur...

21 août 2008
doc

Quelles sont les conséquences des articles 34 et 37 de la Constitution ?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

En dehors des citoyens, il incombe au Parlement de voter la loi. L'amoindrissement du rôle normatif de ce dernier avec la Constitution de 1958 a été interprété comme une « révolution juridique » en raison de l'inversion opérée dans les rapports entre la loi et le règlement avec la délimitation...

23 déc. 2009
doc

En quel sens la mutation du rôle du Conseil Constitutionnel sous la Ve République peut-elle être qualifiée de copernicienne ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« La loi n'exprime la volonté générale que dans la mesure où elle respecte la constitution et non plus du seul fait de son vote par les élus du peuple » a déclaré le conseil constitutionnel dans une décision du 23 août 1985. Cette déclaration qui semble aujourd'hui normale aurait beaucoup choqué...

13 févr. 2010
doc

L'évolution du pouvoir réglementaire depuis 1875

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Le droit administratif étant d'origine jurisprudentielle, l'émancipation du Conseil d'État en 1872 ne pouvait être sans conséquence sur les sources du droit administratif et de son contrôle. Outre les décisions du Conseil, les changements de pratiques et de régimes ont aussi mené à une évolution...

30 Oct. 2011
doc

L'élargissement des sources de la légalité administrative

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

À quoi le terme de « principe de légalité » fait-il référence ? Le principe de légalité se définit simplement comme la soumission de l'administration au droit. L'administration doit respecter le droit, obéir à un certain nombre de règles au niveau de ses procédures et de ses actes. Ce principe de...

28 avril 2010
doc

Les avantages et inconvénients de la consécration de la question préjudicielle de constitutionnalité en France

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'entrée dans le droit français de l'exception d'inconstitutionnalité est une véritable révolution juridique pour un pays de tradition légicentriste. Cette révolution fut imaginée par Robert Badinter en 1990 alors qu'il était président du conseil constitutionnel et alors que certains pays...

28 févr. 2007
doc

La place de la loi dans la protection actuelle des droits et libertés fondamentaux en droit public français

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

En dehors des citoyens, par le biais des articles 11 et 89 C, il incombe au législateur de voter la loi et notamment de légiférer sur « les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques » (article 34 C). A la lecture du sujet posé,...

04 déc. 2006
doc

Le juge créateur de normes

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Une norme définit selon Gérard Cornu une « règle de droit, proposition abstraite et générale, comme équivalent non pas à l'idée de normalité […] mais spécifiquement à la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite, et qui offre l'avantage de viser d'une manière générale toutes les...

03 avril 2007
doc

Le Conseil Constitutionnel et la loi

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil est une institution indépendante chargée de veiller à l'application régulière de la Constitution (envisagée lors de la Révolution française puis timidement avec le Comité constitutionnel de la Constitution de 1946) ; Par son recrutement c'est un organe politique mais le statut de ses...

16 juin 2010
doc

Le domaine de la loi

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La France a longtemps communié avec Jean Jacques Rousseau dans le culte de la loi et la croyance en une loi qui peut tout faire sans mal faire, irréprochable et incontestable. Cette conception classique s'est érodée dès la IIIe République avec l'apparition des décrets-lois, puis avec les...

21 Nov. 2007
doc

Les raisons du déclin de la loi

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Mardi 23 octobre 2007 a été votée la loi sur l'ADN et l'immigration de 282 voix contre 235. Ne pourrait-on discerner dans cette loi le danger, pour le droit, de l'extension de la loi à la science à des fins politiques ? Certains législateurs ont déclaré qu'ils allaient saisir le Conseil...

12 avril 2007
doc

Evolution du rôle du conseil constitutionnel et développement du contrôle de constitutionnalité depuis 1958

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La France est le second pays du monde à se doter d'une Constitution - de type moderne - écrite. Pourtant, elle a longtemps ignoré, puis admis d'une manière limitée, le contrôle de la constitutionnalité des lois. Cette contradiction apparente s'explique par des raisons à la fois historiques et...

02 mai 2007
doc

Le Conseil Constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des Assemblées parlementaires ? - encadrement des activités et légitimité des réserves d'interprétation

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1789, et jusqu'à 1958, la tradition constitutionnelle française ignorait et rejetait fermement toute idée d'un contrôle de constitutionnalité. La loi, expression de la volonté générale - selon l'expression de Jean-Jacques Rousseau consacrée à l'article 6 de la Déclaration des Droits de...

15 déc. 2004
doc

Les parlements nationaux et le droit communautaire

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Le rapport entre les Parlements nationaux et le droit communautaire peut être légitimement perçu comme conflictuel. En effet, l'Union européenne n'intègre pas les Parlements nationaux dans son processus décisionnel laissant chaque Etat membre libre d'associer ou non son Parlement à ce...

11 juin 2007
doc

Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'Etat

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Le CE plonge sa force dans l'histoire (créé en l'An VIII, 1799), et a été un facteur de permanence, alors que la mise en place d'un contrôle juridictionnel de constitutionnalité de la loi est une création récente dans l'histoire constitutionnelle française (1958). Elle s'est heurtée pendant...

20 juin 2007
doc

La transformation de la nature du Conseil constitutionnel : de la régulation des compétences à la protection des libertés fondamentales

Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel

L'existence même d'une juridiction constitutionnelle dans le système politique français n'est jamais allée de soi, du fait du caractère sacré longtemps attribué à la loi : l'émergence du Conseil constitutionnel a marqué la victoire du « constitutionnalisme » sur le « légicentrisme » propre...

24 Sept. 2008
doc

Le contrôle de constitutionnalité du droit dérivé

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La Révolution française, qui a remplacé les lois fondamentales du Royaume par une Constitution écrite, a voulu en faire un texte presque sacré, s'imposant à tous. Depuis, cette Constitution a gardé sa valeur de norme suprême, réaffirmée par la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité....

28 déc. 2007
doc

La compétence du législateur est-elle une compétence d'exception au vu des articles 34 et 37 de la Constitution ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Sous les 3eme et 4eme républiques, le principe était que la loi devait être la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national : elle fondait l'état légal. Dans l'esprit des constituants, la loi ne pouvait être remise en cause et le...

21 Nov. 2008
doc

Les enjeux du contrôle de constitutionnalité

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité est une innovation instaurée par la constitution de 1958 car anciennement la constitution se plaçait comme la norme suprême mais sans contrôle effectif. Seuls les députés avaient le pouvoir de faire la loi et d'apprécier sa conformité avec la constitution, à...