Responsabilité contractuelle et délictuelle
Cours - 27 pages - Droit civil
À l'origine, la réparation du dommage s'obtient en même temps que la punition de l'auteur. Cela s'obtient par l'exercice d'un droit de vengeance. Dans un deuxième temps, on commence à admettre que l'auteur puisse échapper à la vengeance en versant à la victime une somme d'argent que l'on appelle...
Cours magistral de Droit des obligations (Licence)
Cours - 133 pages - Droit des obligations
Dans le langage courant, on entend souvent l'obligation sous l'angle d'un devoir qui s'impose à certaines ou toutes personnes de suivre une norme dont l'origine peut être variable, ex : une norme religieuse, suivre des rites conformes à cette religion, cela peut aussi être une...
Le droit civil des obligations
Mémoire - 203 pages - Droit des obligations
Le mot obligation vient du latin « obligare » qui vient de « ligare » (lier). Il y a le préfixe « ob » qui signifie en vue. « Obligare » c'est donc en vue de lier. S'obliger c'est "se lier en vue de"… L'obligation est un lien de droit (vinculum juris) par laquelle une personne (le débiteur)...
Le droit civil - publié le 30/06/2010
Cours - 67 pages - Droit civil
Pour un contrat spécial, ce sont tout d'abord les règles générales qui s'appliquent, la théorie générale des obligations. Peu importe la qualification du contrat. Les règles spéciales sont une catégorie contrat qui constitue les règles de contrats spéciaux. Les catégories de contrat sont très...
Droit des contrats spéciaux : la vente
Cours - 61 pages - Droit des obligations
La vente est l'archétype des contrats, car il est à la fois le plus courant et le plus important dans une économie libérale, c'est l'instrument essentiel des échanges. C'est aussi le plus réglementé, le Code Civil lui consacre plus de 100 articles (art 1582 et suivants). Le...
Les contrats civils et commerciaux
Cours - 60 pages - Droit civil
Cours de droit civil portant sur les contrats civils et commerciaux.
Préparation aux grands concours juridiques (Avocat, Notaire, Greffier, Huissier etc.)
Cours - 125 pages - Droit civil
La connaissance est différente de la compréhension. La connaissance c'est plutôt l'accès de tous au droit, contrairement à la compréhension qui concerne essentiellement les professionnels du droit. La connaissance du droit n'est-elle pas simplement devenue aujourd'hui une fiction...
Cour d'Appel de Paris, 31 janvier 2000 - Les effets des contrats à l'égard des tiers
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations
La société SFRM assurée par la compagnie Albingia décide de faire des travaux de remplacement de la couverture et de renforcement de la charpente de son bâtiment à usage industriel, par la société Heper coordination. L'entrepreneur des travaux a sous-traité la pose de la nouvelle couverture et...
L'action directe dans les chaînes de contrat
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
L'action directe "permet à un créancier de poursuivre directement, en son propre nom et pour son compte, un tiers, qui est (en principe) débiteur de son débiteur". Les chaînes de contrats, qui constituent une forme particulière de groupe de contrats, se caractérisent par la succession de...
Cas pratiques de Droit des contrats
Cas Pratique - 12 pages - Droit civil
1°/. Monsieur USUCAPION est entrepreneur. Son activité, un temps florissante, est brusquement devenue déficitaire, et Monsieur USUCAPION a besoin d'argent pour tenter de relancer son affaire. Il va voir son banquier, qu'il connaît de longue date, et qui tient ses comptes depuis la...
Droit de l'ingénierie financière
Cours - 37 pages - Droit autres branches
Il s'agit donc d'un droit institutionnel à mi-chemin entre le droit privé et le droit public.
Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 12 juillet 1991 : la responsabilité contractuelle du sous-traitant
Dissertation - 4 pages - Droit civil
En l'espèce, un maître d'ouvrage a confié la construction d'un immeuble d'habitation à un entrepreneur principal, celui-ci a lui-même engagé un sous-traitant pour exécuter divers travaux de plomberie. Plus de dix ans après la fin des travaux, le maître d'ouvrage les assigne...
Le tiers : droits et obligations
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Cours de droit civil sur les tiers : leurs droits et leurs obligations.
La responsabilité civile délictuelle
Cours - 57 pages - Droit civil
La responsabilité civile extra-contractuelle comprend la responsabilité délictuelle, qui correspond au fait dommageable volontaire, et la responsabilité quasi-délictuelle, qui correspond au fait dommageable non volontaire. C'est par facilité que l'on parle de responsabilité civile délictuelle,...
La responsabilité d'un débiteur contractuel envers les tiers
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
La responsabilité contractuelle, c'est l'obligation pour le contractant qui ne remplit pas (tout ou partie) une obligation que le contrat mettait à sa charge, de réparer le dommage causé à l'autre partie. Le contrat ne concerne généralement que les parties : créancier et débiteur, ce...
Le droit des contrats et de la responsabilité
Dissertation - 22 pages - Droit autres branches
Cours très complet de droit sur le thème des droits des contrats et de la responsabilité. Il est découpé en 3 grandes parties : la formation du contrat, les effets du contrat, et l'inexécution du contrat. Document de 22 pages environ au format Word.
Plan du commentaire de l'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 16 novembre 2005
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Plan du commentaire de l'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 16 novembre 2005 :
Les conflits de juridiction en procédure civile internationale (2010)
Cours - 150 pages - Droit civil
Si le litige ne présente aucun élément d'extranéité, il relève du droit interne et le litige sera traité par une juridiction nationale selon les règles procédurales du for (règles de compétence territoriale et d'attribution du nouveau code de procédure civile en France) et appliquées selon...
Droit des contrats spéciaux: la vente, les prêts, le dépôt, le contrat d'entreprise, le mandat et la transaction
Cours - 136 pages - Droit des affaires
Article 1107 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux ; et...
Le tiers et le contrat (2009)
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
La notion de tiers est particulièrement vague et hétérogène. Selon les situations juridiques, elle désigne différentes personnes. Selon Cornu, au sens large le tiers désigne « toute personne étrangère à une situation juridique ». En matière contractuelle, le tiers est donc celui qui n'est pas...
Droit des responsabilités professionnelles et déontologiques : producteurs et fabricants, santé, droits et banque
Cours - 95 pages - Droit autres branches
La responsabilité est un concept qui a une forte charge symbolique, car en matière de responsabilité civile, pénale, disciplinaire, on est à la recherche de la justice et de la moralité. La responsabilité renvoie aussi à des sentiments - nobles que sont l'esprit de vengeance, l'esprit de...
Les conséquences de la rupture des contrats
Dissertation - 33 pages - Droit des obligations
Selon l'expression du Doyen Carbonnier, la rétroactivité donne lieu à l'exécution d'un "contrat synallagmatique renversé". La rupture du contrat a le plus souvent pour conséquence de remettre les parties dans l'état où elles se trouvaient avant la conclusion du contrat...
Les clauses limitatives et exonératoires de la responsabilité civile
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations
Parallèlement au développement des obligations de résultat à la charge des professionnels, la pratique a vu apparaitre des clauses d'un nouveau genre, dont l'objectif était de régir à l'avance les conséquences d'une inexécution ou d'une exécution défectueuse des obligations issues du contrat. Ces...
Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux
Mémoire - 96 pages - Droit civil
En établissant les réticences tant historiques qu'idéologiques, nous aimerions, dans un premier temps, exposer de manière contemplative les difficultés de transposition de la norme communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (partie I). Dans un deuxième...
Cours de droit des contrats spéciaux
Cours - 87 pages - Droit civil
Cours complet de droit des contrats spéciaux. Deux grands types de contrats spéciaux y sont envisagés en détail : le contrat de vente dans un premier temps et le contrat de mandat.
La fiscalité française et la sous-capitalisation : vers une harmonisation avec le droit communautaire ?
Cours - 52 pages - Droit fiscal
Ce mémoire traite des problématiques et des évolutions de la fiscalité ainsi que de la sous-capitalisation face aux exigences du droit communautaire et des enjeux économiques internationaux.
Le droit des contrats - publié le 07/12/2024
Cours - 49 pages - Droit des obligations
Ce document résume l'ensemble des éléments du contrat (la notion, la formation et les effets). Les notions juridiques sont expliquées et illustrées par des exemples jurisprudentiels. "Pour le juriste une obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne (créancier) pourra exiger...
Introduction générale au cours de droit des obligations
Cours - 74 pages - Droit des obligations
Lorsqu'une personne engage sa responsabilité envers une autre, et s'engage à réparer le dommage qu'elle a causé, elle met en jeu sa responsabilité délictuelle, responsabilité qui appartient au droit des obligations. Lorsque la personne qui a causé un dommage est l'administration,...
Cours de Droit des obligations - publié le 12/11/2007
Cours - 49 pages - Droit des obligations
Cours de droit des obligations définissant ce que sont les contrats et les formes de responsabilités contractuelles.
Les obligations en droit : la responsabilité et les quasi-contrats
Cours - 81 pages - Droit civil
Cours de droit relatif aux obligations traitant du droit de la responsabilité et des quasi-contrats.
