Les principes d'articulation des juridictions
Cours - 18 pages - Droit autres branches
Il existe tout ordre confondu, plusieurs centaines de juridictions en France. Or, pour un litige précis, seule une ou parfois deux ou au pire trois juridictions sont compétentes. Il faut donc connaitre les compétences des différentes juridictions pour savoir laquelle saisir....
Fiche de PROCEDURE CIVILE
Fiche - 12 pages - Droit civil
Cet enseignement a pour premier objectif de faire l'étude de la théorie générale de l'instance civile au premier degré de juridiction, Fiches récapitulatives d'un cours semestriel de niveau Master 1 (Spécialité droit privé fondamental).
Cours de procédure civile
Cours - 66 pages - Droit civil
La procédure civile est le droit judiciaire privé, deux termes synonymes car il y a ambiguïté du terme « civil », la procédure dont s'occupe le code de procédure civil concerne la procédure et les procès non répressif (exclusion de l'administratif et du pénal).
Saisine des juridictions militaires au regard de l'absence de la citation directe en procédure pénale militaire de la RDC.
Mémoire - 70 pages - Procédure pénale
Ayant pris naissance pour permettre de rétablir un certain équilibre social, la règle de droit se veut un instrument incontournable de régulation sociale. La présence de l'homme sur la terre a toujours constitué l'objet des différends avec son semblable. La meilleure démonstration de...
Les institutions judiciaires: la justice et les juridictions - publié le 19/10/2011
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
Les institutions judiciaires (IJ) désignent approximativement l'ensemble des juridictions qui composent l'ordre juridique français. Les IJ peuvent se comprendre de manière large, elles comprennent toutes les juridictions, celles qui relèvent de l'ordre juridique administratif ou...
Organisation juridictionnelle : les juridictions
Cours - 8 pages - Droit administratif
La règle de droit est un ensemble de règle de conduite humaine dont l'application par les sujet de droit est le plus souvent sont non contentieuse les règle de droit vont être appliquer par les sujet de droit eux même (ex art 1108 convention pour conclure des contrats, avoir au moins 18 ans,...
Notion et diversité des juridictions
Cours - 13 pages - Droit administratif
Carneuloutti, pour la science procédurale il n'y a pas de problème plus grave que celui de savoir ce que c'est qu'une juridiction. La notion est tellement difficile à cerner que certains auteurs se contentent de parler de phénomène juridictionnel. Les critères permettant de définir la...
Les juridictions de l'ordre interne
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
Rappel : cote à cote coexistent un système juridique national et un système juridique international. Cette coexistence emporte des conséquences en matière juridictionnelle et il faut souligner que les juridictions françaises disposent d'une autonomie totale vis-à-vis des...
La procédure pénale: caractères, évolution historique, le procès verbal, l'action civile et l'action publique
Cours - 104 pages - Procédure pénale
La procédure pénale: - Quel est l'objectif de la procédure pénale ? Elle a pour finalité de règlementer tous les procès pénaux. - Quel est son contenu ? Elle détermine l'organisation et la compétence des juridictions répressives qui sont chargées de statuer sur des procès répressifs. Par...
Les institutions judiciaires: les personnes, les juridictions
Cours - 25 pages - Droit administratif
Une institution est un organisme officielle, crée par un pouvoir,dont l'autorité et la durée sont fondées sur l'acceptation de l'idée fondamentale qu'elle réalise par la majorité des membres du groupe, et qui repose sur un équilibre de forces ou de séparation de pouvoirs. Si...
Procédure civile : l'action en justice - publié le 24/02/2012
Cours - 60 pages - Droit civil
La notion de procédure civile a considérablement évolué et la charnière de cette évolution se situe à la fin du 19ème siècle et du début du 20ème. Avant on parlait de procédure civile, après on a davantage parlé de droit judiciaire privé. Finalement, ce n'est qu'assez récemment que...
Institutions juridictionnelles: les juridictions de l'ordre judiciaire
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
Sous l'ancien régime, le roi était la justice selon le principe de justice retenue. Il déléguait toutefois son pouvoir à des institutions, mais il pouvait intervenir dans les décisions rendues par ces dernières. Les juges devaient acheter leur charge au roi (=>principe de la vénalité des charges)...
La compétence juridictionnelle et l'attribution des juridictions
Cours - 8 pages - Droit civil
Le taux de ressort est unifié. 4000€ est le seuil minimum pour l'appel. En dessous de 4000€, le juge statue en 1ère et dernière instance. En fonction de la nature du litige, les juridictions de droit commun prennent en charge les litiges. Elles ont aussi des compétences...
Directement inspiré par le rapport Guinchard: la procédure civile
Cours - 95 pages - Droit civil
La procédure civile est un corps de règles qui a pour objet d'organiser la conduite et le déroulement des procès en droit privé. La procédure vient du latin procedere, faire avancer. La procédure est donc une manière de faire avancer en justice une cause, faire progresser devant le juge...
Le droit du procès civil
Cours - 22 pages - Droit civil
L'introduction de l'instance: c'est la saisine du tribunal, c'est là que tout commence. Comment est-ce qu'on va saisir concrètement un tribunal? L'instance est introduite puis une fois cette saisine effectuée, le greffier va ouvrir un dossier et y affecté un numéro de dossier affecté. Ensuite il...
Cours d'introduction au Droit - concept, domaines, formes, respect, juridictions et procédures
Cours - 45 pages - Droit autres branches
“J'ai le droit de…”, “Mes droits…” ? Les droits subjectifs = le droit naturel moderne. Ces droits sont protegés : les droits fondamentaux = DDHC. - “Suivre le droit chemin” : faire preuve de droiture = être quelqu'un de droit, honnete, juste. ? Le...
Droit processuel: les règles du procès communes aux principales juridictions
Cours - 25 pages - Droit civil
Pour qu'il y ait procès, il faut qu'il y ait un conflit : moyen principal : assignation en justice, mode d'engagement de procédure le plus utilisé. Il peut aussi y avoir requête conjointe établie par un avocat ou la déclaration écrite ou orale (TI, JP, JAF hors divorce). Une fois assignée,...
Procédure civile - publié le 14/01/2013
Cours - 69 pages - Droit civil
Si la procédure civile n'existait pas, les droits seraient peu assurés. A défaut de magistrat, c'est le règne du chaos. Nul ne peut se faire justice soi-même. Grâce aux magistrats, on a recours à une justice service public. Nous n'avons pas recours à des justices privées dans la plupart...
La procédure civile - publié le 22/02/2013
Fiche - 60 pages - Droit civil
La procédure civile présente deux caractères principaux : un caractère formaliste et un caractère « formaliste » et un caractère « impératif ». ? Le caractère formaliste : Il consiste à imposer des règles auxquelles, il est presque impossible de déroger car le formalisme assure une...
La procédure civile : la théorie de l'action en justice, la théorie de la compétence et la théorie de l'instance
Cours - 59 pages - Droit civil
La procédure civile est un droit de chicane, qui favorise les tours de passe passe et qui va parfois permettre à certaines personnes de ne pas engager leur responsabilité. La procédure civile est un droit servant car elle a vocation à servir la concrétisation de notre droit...
La procédure civile : l'accès au juge compétent et l'obtention du jugement
Cours - 113 pages - Droit civil
La procédure est un processus, une marche en avant, une manière de faire progresser une cause litigieuse, c'est à dire un objet de conflit. La procédure a pour objet essentiel de mettre fin au litige en principe par une décision de justice entre. C'est un ordre de règlement des conflits par...
Le droit public et les juridictions administratives
Cours - 12 pages - Droit administratif
Droit objectif : droit défini par son but son objet. C'est l'ensemble des règles régissant la vie en société et dont l'inobservation/la violation entraine une sanction. Droit subjectif : droit par rapport à un sujet. C'est une prérogative attribuée par le droit objectif à un individu dans son...
L'organisation des juridictions - Les principes procéduraux de l'organisation des juridictions
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Juridictions de droit commun : celles qui statuent sur tous les litiges dont la compétence n'a pas été attribuée par la loi à une autre juridiction. Juridictions par défaut. En matière civile, les juridictions de droit commun : tribunal judiciaire....
Les juridictions françaises
Cours - 11 pages - Droit administratif
Le mot judiciaire désigne, dans la plupart des définitions du dictionnaire, ce qui est relatif à l'administration de la justice au sens large. Cela renvoie donc à l'étude des juridictions judiciaires au sens strict (celles qui appliquent le droit privé) et administratives. Il y a deux...
Le droit judiciaire privé ou droit de la procédure civile
Cours - 54 pages - Droit civil
Le droit judiciaire privé est l'ensemble des règles relatives à la justice civile dont l'objet est d'assurer au sujet de droit, la sanction des droits subjectifs dont ils se prétendent titulaires. De nombreux auteurs refusent d'appeler leurs ouvrages « Procédure civile » et préfèrent...
Les juridictions nationales - Les juridictions judiciaires
Cours - 30 pages - Droit autres branches
Il existe des compétences communes à tous les tribunaux judiciaires et des compétences particulières à certains tribunaux judiciaires. (...) La réforme issue de la loi du 23 mars 2019 a conduit à une réorganisation totale des tribunaux judiciaires pour répondre à l'objectif de simplification...
Les différents types de juridiction dans l'organisation de la justice
Cours - 16 pages - Droit constitutionnel
Pour tenter de remédier à l'encombrement des juridictions, Mr PERBEN ancien ministre de la justice a crée les juges de proximité (loi du 26 février 2003). Ces juges sont compétents pour juger des petits litiges de la vie quotidienne en matière civile et pénale. La loi du 26 janvier...
Les juridictions appartenant aux ordres juridictionnels
Cours - 11 pages - Histoire du droit
C'est un organisme qui est chargé de dire les droits en vérifiant la régularité juridique. Quand le tribunal tranche un litige, il rend une décision contentieuse (2 parties). Lorsque le tribunal vérifie une situation = décision gracieuse (1partie). Exemple changement de prénom. Notre système...
Cours de procédure civile : théories de l'action, de la compétence et de l'instance
Cours - 103 pages - Droit civil
À l'instar de la procédure pénale, la procédure civile est souvent mal perçue. Il arrive, comme en pénal, que quelqu'un n'obtienne pas satisfaction, car sa procédure est jugée irrégulière. Cela pose un problème moral et éthique. Les enjeux sont moins importants en civile : ce...
Les juridictions de l'ordre judiciaire - publié le 12/09/2019
Cours - 32 pages - Droit administratif
L'objectif numéro 1 de la juridiction saisie est de toujours dire le droit. En l'état actuel de l'organisation judiciaire française, le constat qui peut être tiré est celui d'une grande diversité des juridictions, celles-ci sont nombreuses. Première distinction qui...
