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Thème juridique : Juges royaux

Juges royaux

Nos documents

Filtrer par :

27 Nov. 2007
doc

L'injonction a-t-elle fait du juge administratif un administrateur ? Développement et critique des mécanismes instaurés par la loi du 8 février 1995

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

Nous allons tout d'abord resituer historiquement la juridiction administrative par rapport au pouvoir administratif. Or si au temps de la justice retenue, le Conseil d'Etat était bien couvert par l'autorité du chef de l'Etat, supérieur hiérarchique de l'administration, depuis l'avènement de la...

27 Janv. 2008
doc

Le rôle de la commission des sanctions de l'AMF: Les sanctions administratives - Un recours devant quel juge ?

Dissertation - 8 pages - Droit des affaires

L'Etat de droit rend nécessaire la possibilité d'un contrôle juridictionnel des décisions individuelles des Autorités administratives indépendantes telle que l'AMF. Le droit français est très clair sur le principe, imposé d'ailleurs par la Constitution et par la Convention européenne des...

09 avril 2009
doc

Faut-il supprimer le juge d'instruction ? - raisons et conséquences

Dissertation - 9 pages - Procédure pénale

La procédure pénale a subi beaucoup de réformes. Depuis l'affaire dite d'Outreau, le juge d'instruction est mis sur la sellette. Nous rappellerons brièvement les faits dans les développements ultérieurs. Mais il était question de la mise en examen et de l'incarcération de plusieurs...

08 Nov. 2008
doc

Faut-il encore craindre l'arbitraire du juge pénal ?

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Une décision arbitraire est une décision « qui n'est pas le résultat d'une règle existante mais le produit d'une volonté libre » . Ainsi, les décisions arbitraires sont le fruit de la simple décision du juge, sans aucune référence à une loi ou à des principes établis selon la morale, ou...

18 Nov. 2010
doc

Le juge judiciaire et le droit administratif

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Comme l'énonçait Henrion de Pansey, juriste et politicien français, dans De l'Autorité judiciaire en France (1827) « Juger l'Administration, c'est encore administrer », justifiant ainsi le retrait de cette capacité au juge judiciaire. En effet le juge judiciaire désigne à la fois le...

09 déc. 2009
doc

Droit pénal. Le jugement de responsabilité pénale et la qualité du responsable

Cours - 43 pages - Droit pénal

Le jugement c'est le blâme social. On adresse un reproche à l'individu parce qu'il a violé les libertés fondamentales communes à tous. Le fondement de la responsabilité pénale est le libre arbitre. On part du principe que l'homme est libre. L'individu a la faculté de choisir...

07 déc. 2010
doc

Juge administratif et juge constitutionnel de droit commun

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

« En l'état actuel du droit public français, le moyen de contrariété d'une loi aux lois constitutionnelles de 1875 n'est pas de nature à être discuté devant le Conseil d'État statuant au contentieux »: c'est en des termes clairs et fermes que la Haute Juridiction...

09 févr. 2012
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Le juge administratif est-il un juge comme les autres ? - publié le 09/02/2012

Cours - 4 pages - Droit administratif

L'ordre juridique français présente la spécificité d'être composé d'un juge administratif spécialisé dont l'existence fait souvent débat. Mais quel est véritablement le rôle du juge administratif ? Son existence est-elle légitime et justifiée ? Au vu de toutes ses...

02 Nov. 2023

Conseil d'État, 20 mars 2020, Agence française de lutte contre le dopage, n°429427 - Comment s'exprime, dans cet arrêt d'espèce, l'office du juge en compétence directe pour connaître les recours en annulation d'une décision de sanction délivrée par une API ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Un sportif licencié à la Fédération sportive et gymnique du travail a été inscrit sur la liste des coureurs soumis à un contrôle antidopage lors d'un championnat national, cependant, il ne s'est pas présenté à ce contrôle. Le coureur, après une instruction, a alors été sanctionné...

12 août 2007
doc

Le juge d'instruction - publié le 12/08/2007

Dissertation - 6 pages - Procédure pénale

Exposé de droit sur le juge d'instruction, comportant 2 grandes parties : une première partie sur le juge d'instruction tel qu'il l'était avant l'instauration du Code d'instruction criminel de 1808 et une seconde partie sur son existence après le code....

18 Mars 2008
doc

Le juge administratif et les libertés publiques

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Dissertation sur les rapports du juge administratif et les libertés publiques réalisée lors de la troisième année de licence de droit. Elle traite de l'organisation de la juridiction administration : son organisation, ses domaines de compétences et pose finalement la question de savoir...

20 juil. 2009
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Procédure civile : l'accès au juge, la théorie de l'instance et les règles communes aux différentes procédures

Dissertation - 31 pages - Droit civil

Différence entre procédure civile et droit privé judiciaire - Reconnaissance d'un droit substantiel. - Procédure au coeur du système pour de nombreux pays. - Par la procédure et par le procès on peut faire valoir des droits particulièrement importants. - Montée en puissance de la protection...

28 juil. 2010
doc

Faut-il supprimer le juge d'instruction ? : la survivance même du caractère traditionnellement inquisitoire de la procédure française de mise en état de l'affaire pénale

Dissertation - 15 pages - Procédure pénale

À la demande du Président de la République, le magistrat Philippe Léger a rendu un rapport sur la réforme de la procédure pénale le 1er septembre 2009, dans lequel il préconise la suppression du juge d'instruction, le transfert de ses pouvoirs d'investigation au procureur de la...

27 avril 2020
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Conseil d'État, assemblée du contentieux, 8 février 2007 - La transposition des normes communautaires par le juge administratif

Cours - 5 pages - Droit administratif

Afin de favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 a établi un système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté européenne.

16 mai 2010
doc

La justice seigneuriale, ecclésiastique, urbaine et royale

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

L'exercice de la Justice à l'époque médiévale n'appartient pas exclusivement au Roi, mais est partagée entre plusieurs autorités : au premier rang les Seigneurs qui exercent la justice dans leur seigneurie à l'encontre de ses habitants et également de leurs vassaux. Au second rang l'Église rend...

16 juin 2009
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Le triomphe du modèle étatique, l'Etat monarchique : l'Etat royal

Dissertation - 19 pages - Histoire du droit

La métaphore qui est particulière aimée à la fin du Moyen Age: « le roi est la tête ». Le roi est le sommet de la construction, il est au dessus de ses semblables. Cette position est la conséquence de sa nature humaine. Les capétiens sont marqués par une tache liée à la prise de pouvoir...

05 août 2021

La diversité des gens de justice : les magistrats d'Ancien Régime

Cours - 5 pages - Histoire du droit

L'évolution est assez intéressante, car on tend vers une fusion des professions judiciaires actuellement. Exemple : en 2011, la loi a décidé de la fusion des fonctions d'avocats et de la profession d'avoués. L'avoué intervenait exclusivement en cour d'appel pour représenter...

03 Nov. 2009
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Coutume, législation royale et droit savant (Xème au XVe siècle)

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le caractère du droit correspondrait à sa forme, sa valeur et son impact à cette époque. Cette période peut être qualifiée de Moyen Age. Elle débuterait en 987, date correspondant à l'avènement des Capétiens. Après la mort de Louis V, dernier des Carolingiens, le duc de France Hughes se...

25 Oct. 2023

Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 - En quoi la charte du 4 juin 1814 renouant partiellement avec la monarchie d'Ancien Régime s'oppose-t-elle à la tradition parlementaire ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Comme l'énonce la Charte dans son article 13 : « La personne du roi est inviolable et sacrée ». Par cet article, la Charte met en avant le fait que la souveraineté monarchique n'a jamais cessé d'exister à travers le temps. La personne du roi détient toujours une souveraineté issue du...

26 Sept. 2022

Le Moyen-Âge classique du Xe au XVe siècle

Cours - 11 pages - Histoire du droit

Du Xe au XII siècle, c'est le temps de la dislocation de l'ancien état carolingien, c'est le temps de l'apparition de seigneuries, le rétablissement d'une res publica royale qui finalement aboutira à l'émergence d'un état royal entre le XIIe et XVe siècle.

18 juin 2009
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Le Concile de Paris, Le ministère royal : commentaire

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Louis 1er le Pieux est roi de France depuis 814. En 823, sa deuxième épouse, Judith de Bavière, lui donne un dernier fils Charles. En 829, Louis le Pieux doit modifier sa succession et donc l'Ordinatio Imperii, ce qui révolte son fils Lothaire, qui souhaite une unité de l'Empire. Le...

21 juil. 2009
doc

Le statut juridique des agents royaux, officiers et commissaires

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Le terme d'officier apparait dès le XIVe siècle dans la langue administrative, il désigne les titulaires d'un office, c'est-à-dire une fonction de l'Etat dont le caractère essentiel est d'être stable. En effet l'office est une institution permanente, une charge publique...

02 Sept. 2009
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Histoire du droit pénal : l'essor de la justice royale

Dissertation - 15 pages - Histoire du droit

Cette période est compliquée car tout se superpose. Il faut la relier à un développement idéologique et à de nombreux facteurs qui joue en sa faveur. La notion de souveraineté apparaît, or, elle a un fondement abstrait, elle repose sur le principe que son titulaire, le souverain dispose d'un...

25 Oct. 2018
doc

Dictionnaire de droit et de pratique - Claude-Joseph de Ferrière (1740) : la nécessaire monarchie absolue de droit divin

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

"La souveraineté royale ou légitime est celle où les sujets obéissent aux lois du monarque, et le monarque aux lois de la nature", écrit Jean Bodin dans "Les six livres de la République" (1576). Les lois de la nature auxquelles il se réfère ne sont autres que les lois divines. Claude-Joseph de...

25 Oct. 2022

De la souveraineté du roi, livre I, chapitre IV - Cardin Le Bret (1642) - De quelle manière Cardin Le Bret présente-t-il les lois fondamentales ?

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Le XVIIe siècle est une période qui va être marquée par l'apogée du pouvoir royal qui deviendra par la suite absolu. Cette période de monarchie absolue est marquée par l'abolition du droit divin qui conférait au roi un pouvoir absolu. En d'autres termes, tout ce qui relève du pouvoir...

28 avril 2020
doc

Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir (1283) - Analyse et plan détaillé

Dissertation - 9 pages - Histoire du droit

Philippe de Beaumanoir est un grand jurisconsulte, un juriste coutumier du Moyen-âge. Né en Beauvaisis ou Gâtinais vers 1250, mort en 1296. Il fut bailli de plusieurs domaines royaux et notamment du comté de Clermont (Clermont en Beauvaisis) ; le bailli étant un représentant du roi....

19 Nov. 2021

Le roi de France est empereur dans son royaume

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Louis XVI disait "C'est légal parce que je le veux". En effet, le roi de France est celui qui règne, qui dirige par élection ou par hérédité ; son royaume est son territoire, qui n'est autre que celui de la France. Il est aussi empereur étant donné qu'il est détenteur du pouvoir...

05 juin 2009
doc

Le procédé contractuel est-il la voie royale pour moderniser l'administration ?

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

« Le contrat émerge comme un puissant instrument de modernisation des services publics et de renouvellement des relations entre l'Etat et la société. Sa vocation est de contribuer à l'efficacité de l'action publique ainsi qu'à la stabilité et à la sécurité de la norme. Il jouera pleinement ce...

21 Sept. 2009
doc

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État rendu le 6 février 2004 : Société Royal Philips selec

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Le contrôle des concentrations est traditionnellement opéré par les instances communautaires. Mais dans certains cas, ces instances décident de renvoyer l'appréciation des effets de l'opération aux autorités nationales. Quelle est alors la procédure applicable en matière de contrôle des...

12 déc. 2022

La fondation du système juridique français - Croissance de l'État et recherche de l'unité juridique (XVe et XVIIIe s.)

Cours - 14 pages - Histoire du droit

À la fin du XIIIe siècle, la France s'est engagée dans une voie très différente des autres pays européens. Alors que l'Allemagne et l'Italie sont toujours morcelées par la féodalité et le resteront très longtemps, elles seront incapables avant le XIXe de trouver une unité, la...