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Thème juridique : Juges royaux

Juges royaux

Nos documents

Filtrer par :

08 juin 2009
doc

Faut-il encore craindre l'arbitrage du juge ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

« Nullum crimen, nullum poena, sine lege ». Littéralement cela signifie : « pas de crime, pas de peine, sans loi ». Ce principe est l'essence même du droit pénal, on l'appelle : le principe de légalité des délits et des peines. Ce droit étant le garant des valeurs d'une société, le juge...

12 févr. 2012
doc

Une association syndicale de propriétaires autorisée par arrêté préfectoral est-elle un établissement public relevant de la compétence du juge administratif ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches

Il existe plusieurs façons de repérer un établissement public, mais cela n'est pas toujours évident au vu de la jurisprudence actuelle. Cependant, la situation n'était pas la même à la fin du 19eme siècle. En effet, dans un arrêt Association syndicale du canal de Gignac du 9 décembre...

25 févr. 2008
doc

L'évolution du conseil Constitutionnel - interventions croissantes dans le fonctionnement des institutions et place du Juge

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le parlementarisme français a toujours souligné le caractère souverain du peuple à travers sa représentation nationale. Cependant, les ‘'pères fondateurs'' de la constitution de 1958 ne souhaitaient pas établir de nouvelles institutions sans que ces dernières soient protégées par un organe...

18 Nov. 2021
doc

Le pouvoir du juge

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La dénonciation récurrente du 'Gouvernement des juges' dans plusieurs pays d'Europe occidentale (France, Espagne, Italie pour l'essentiel), ou aux Etats-Unis, reflète l'intervention croissante du juge dans la vie politique de ces pays et l'inquiétude des...

27 Nov. 2009
doc

Le juge et la loi (2009)

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Avant d'aborder ce sujet dans le détail, il serait bon de définir en premier lieu les deux thèmes qui en ressortent. Premièrement la loi : qu'est-ce que la loi ? Le terme loi peut être pris dans un sens large, visant toute règle. D'une manière juridique, il s'agit d'un texte émanant du...

22 Nov. 2006
doc

La conception française de la justice administrative et l'exigence d'impartialité du juge

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

« Juger l'administration, c'est encore administrer. » Telle est résumée en substance et de façon classique la conception française de la justice administrative. Cette conception est fondée sur l'idée qu'il est impossible de penser une véritable justice administrative, la décision juridictionnelle...

24 févr. 2009
doc

La responsabilité des juges

TD - 16 pages - Histoire du droit

C'est à partir de la Révolution française que le système judiciaire acquiert les principes fondamentaux qui le régissent. Son évolution s'est faite au fur et à mesure de notre histoire, une histoire pleine de rebondissements, souvent imprévisibles. La justice s'est toujours forgée...

19 Mars 2009
doc

La création du droit par le juge

Dissertation - 12 pages - Droit autres branches

Il existe, dans notre monde, plusieurs formes de systèmes juridiques. Parmi eux, il est courant de distinguer entre deux grands courants, à savoir le système juridique de droit écrit, autrement appelé le système romano-germanique, et celui de Common law. Dans les droits de la famille...

08 déc. 2011
doc

Faut-il encore craindre l'arbitraire du juge pénal ? - publié le 08/12/2011

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

« Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites » proclame l'article 7 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789. Ainsi, seule la loi détermine les cas où le justiciable...

22 Oct. 2009
doc

"Juger l'Administration, c'est encore administrer" - publié le 22/10/2009

Cours - 5 pages - Droit administratif

Cette célèbre maxime, issue de l'Edit de Saint-Germain de 1641, pose une légitimation de la séparation entre les juridictions administratives et les juridictions judiciaires. Bien qu'étant une émanation de l'Ancien Régime, les Révolutionnaires, puis les rédacteurs de la IIIème...

16 juil. 2010
doc

Faut-il supprimer le juge d'instruction ? - publié le 16/07/2010

Dissertation - 16 pages - Procédure pénale

À la demande du Président de la République, le magistrat Philippe Léger a rendu un rapport sur la réforme de la procédure pénale le 1er septembre 2009, dans lequel il préconise la suppression du juge d'instruction, le transfert de ses pouvoirs d'investigation au procureur de la République...

16 juin 2010
doc

Le jugement des gouvernants

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La mise en cause de la responsabilité pénale des membres de l'exécutif, très liée à l'affirmation de leur responsabilité politique, a, jusqu'à une période récente, été entièrement confiée aux parlementaires et retirée aux juges. La séparation des pouvoirs et la méfiance à l'égard des...

10 juil. 2010
doc

Tribunal des conflits, 31 mars 2008 - la compétence du juge administratif

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

La société Boiron a recherché devant les tribunaux de l'ordre judiciaire la responsabilité de l'État à raison de la perception, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, du droit de fabrication sur les produits alcooliques, en vertu de l'article 406A du code général des impôts. La...

12 déc. 2007
doc

L'office du juge

Mémoire - 35 pages - Droit pénal

Pour citer Pierre TRUCHE, Premier Président honoraire de la Cour de Cassation : « Un magistrat n'a pas de droits mais des pouvoirs. Les droits, ce sont ceux que le citoyen, s'appuyant sur les textes fondateurs peut opposer au juge et même exiger de lui qu'il les rende effectifs...

05 Nov. 2009
doc

Conseil d'Etat le 6 juin 1997 Aquarone ; la place de la coutume devant le juge administratif

Cours - 4 pages - Droit administratif

D'après le professeur Gervais « le juge administratif français ignore systématiquement le droit international coutumier », le Conseil d'Etat dans cette décision du 6 juin 1997 Aquarone, vient pourtant contredire ce principe. M Aquarone, était greffier auprès de la Cour...

21 Mars 2006
doc

Les juges sont-ils indépendants ?

Cours - 3 pages - Droit autres branches

I) L'indépendance des juges comme principe de base des démocraties occidentales II) Un principe menacé ?

27 Sept. 2023

Cour de cassation, Chambre criminelle, 1 avril 2020, n° 18-85.958 - Le principe « ne bis in idem » ainsi que les réserves formulées par le Conseil constitutionnel interdisent-ils le prononcé de sanctions fiscales pour défaut et insuffisance de déclaration parallèlement à une répression pénale pour fraude fiscale infligée par le juge répressif ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit fiscal

En l'espèce, l'administration fiscale avait déposé une plainte à l'encontre d'un avocat gérant d'une société d'exercice libéral pour omission de déclaration dans les délais légaux de ses revenus, ainsi que, de la taxe sur la valeur ajoutée. Par conséquent, ce dernier avait...

26 avril 2006
doc

L'évolution contemporaine des pouvoirs du juge administratif

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

En 1987, la distinction entre REP et recours de plein contentieux apparaissait assez évidente pour que l'on limite la compétence des cours administratives d'appel (CAA) aux litiges de plein contentieux. Cette distinction était encore considérée comme fondamentale, alors même qu'elle n'avait déjà...

06 déc. 2006
doc

La détermination de loi applicable au contrat de travail : le rôle du juge

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Sans être partie au contrat de travail, le juge n'en a pas moins le contrôle. De l'existence même du contrat, en passant par son exécution jusque son extinction : le juge est là. Relativement à l'existence même du contrat de travail, le juge n'est pas lié par la qualification...

04 Janv. 2007
doc

Le juge des référés - empêcher les dérives de la voie de fait: quelle impartialité?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Selon l'article R. 128 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dont les dispositions ont été reprises à l'article R. 532-1 du Code de justice administrative, « le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision...

10 Sept. 2007
doc

Ordonnance du Juge des référés du Conseil d'Etat du 1er août 2002 « Association France Nature Environnement »

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le contrôle de la validité conventionnelle des actes de Droit interne est un thème qui fait florès depuis quelques années, dans l'étude des sources internationales du Droit administratif, en relation notamment avec l'envahissement crescendo de l'ordre juridique français par les normes de droit...

12 Nov. 2007
doc

La modulation des effets dans le temps des décisions du juge administratif

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

« Il ne faut pas se dissimuler que, depuis quelque temps, le Conseil d'Etat se trouve à l'étroit dans ses pouvoirs d'annulation que lui confère le recours pour excès de pouvoir. » Ce que remarquait Hauriou dans sa note sous l'arrêt Daraux au début du XIXe siècle pourrait facilement illustrer...

27 Janv. 2008
doc

Le rôle de la commission des sanctions de l'AMF: Les sanctions administratives - Un recours devant quel juge ?

Dissertation - 8 pages - Droit des affaires

L'Etat de droit rend nécessaire la possibilité d'un contrôle juridictionnel des décisions individuelles des Autorités administratives indépendantes telle que l'AMF. Le droit français est très clair sur le principe, imposé d'ailleurs par la Constitution et par la Convention européenne des...

08 Nov. 2008
doc

Faut-il encore craindre l'arbitraire du juge pénal ?

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Une décision arbitraire est une décision « qui n'est pas le résultat d'une règle existante mais le produit d'une volonté libre » . Ainsi, les décisions arbitraires sont le fruit de la simple décision du juge, sans aucune référence à une loi ou à des principes établis selon la morale, ou...

13 févr. 2009
doc

Cas pratique de droit international privé : l'office du juge

Cas Pratique - 4 pages - Droit international

Maria et Luigi, de nationalité italienne, se sont mariés au Portugal, où ils ont vécu jusqu'en février 2005. Ils se sont installés depuis cette date sur le territoire français. Depuis mars 2006 le mari a quitté le domicile conjugal pour retourner au Portugal. Sa femme a déposé le 1er septembre...

09 déc. 2009
doc

Droit pénal. Le jugement de responsabilité pénale et la qualité du responsable

Cours - 43 pages - Droit pénal

Le jugement c'est le blâme social. On adresse un reproche à l'individu parce qu'il a violé les libertés fondamentales communes à tous. Le fondement de la responsabilité pénale est le libre arbitre. On part du principe que l'homme est libre. L'individu a la faculté de choisir...

01 juin 2010
doc

Cour de cassation, 8 mars 2008 - de la nécessité d'un dialogue entre les juges nationaux et internationaux

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

Dans ses conclusions sous la décision 22 décembre 1978 Cohn-Bendit le rapporteur public B Genevois évoquait la nécessité d'un dialogue entre les juges nationaux et ceux internationaux. Dans une décision du 8 mars 2008 Société Chantier naval du Cap d'Ail la Cour de cassation nous montre un...

07 déc. 2010
doc

Juge administratif et juge constitutionnel de droit commun

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

« En l'état actuel du droit public français, le moyen de contrariété d'une loi aux lois constitutionnelles de 1875 n'est pas de nature à être discuté devant le Conseil d'État statuant au contentieux »: c'est en des termes clairs et fermes que la Haute Juridiction...

09 févr. 2012
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Le juge administratif est-il un juge comme les autres ? - publié le 09/02/2012

Cours - 4 pages - Droit administratif

L'ordre juridique français présente la spécificité d'être composé d'un juge administratif spécialisé dont l'existence fait souvent débat. Mais quel est véritablement le rôle du juge administratif ? Son existence est-elle légitime et justifiée ? Au vu de toutes ses...

12 août 2007
doc

Le juge d'instruction - publié le 12/08/2007

Dissertation - 6 pages - Procédure pénale

Exposé de droit sur le juge d'instruction, comportant 2 grandes parties : une première partie sur le juge d'instruction tel qu'il l'était avant l'instauration du Code d'instruction criminel de 1808 et une seconde partie sur son existence après le code....